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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20110211
Document publié le Vendredi 11 février 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20110211)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
1/3
Objet : Compte-rendu sommaire
Réunion du onze février deux mille onze
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Etaient présents : J.-G. NAST, R. SAMARDIA, J.-G. ROBEZ-MASSON, O. MOUGIN, F.ANTONIO, I. BONNEVILLE, B. BOURGEOIS, V. CHOLLEY, A.-M. JOLY, E. MULLER, A. PERRIN, C. PROST-ROMAND, R. TEDOLDI.
Etaient excusés : C. GUYON, R. JAKOB.
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’intégrer à l’ordre du jour deux droits de préemption urbain.
Droit de Préemption Urbain
Le Conseil Municipal prend connaissance de deux droits de préemption urbain concernant des ventes situées en zone UA et UB. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas appliquer son droit de préemption.
Convention ATESAT
Le Maire fait part au Conseil Municipal que la convention passée avec la Direction Départementale des Territoires n’inclut pas le classement des voiries communales. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’intégration de la mission complémentaire à la convention ATESAT et autorise le Maire à signer l’avenant correspondant.
SIDEC
Le Maire expose le projet territorial d’éclairage public développé par le SIDEC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à la Charte « Eclairons juste le Jura » et autorise le Maire à signer la délibération correspondante.
Le Conseil Municipal souhaite avoir plus d’éléments avant d’adhérer à l’offre « e-lum ».
Syndicat Mixte du Canton de Morez
Roland SAMARDIA expose le principe du service d’assainissement collectif géré par le Syndicat Mixte. Une réflexion est engagée par rapport à l’adhésion à ce service, en précisant que nous adhérons déjà au service d’assainissement non collectif (SPANC).
SMAAHJ : statuts
Le Maire expose que, suite à la création de la nouvelle communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et à son adhésion au Syndicat Mixte d’Accompagnement des Aînés du Haut-Jura, ce dernier doit modifier ses statuts afin d’intégrer cette collectivité. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la modification des statuts du SMAAHJ.
Vente garages
Suite à la construction de garages situés au 27 Grande Rue, le Conseil Municipal décide de vendre des garages et fixe le prix de vente à 10.000 € TTC. Les garages non vendus sont mis à la location. Le Conseil Municipal fixe le montant de la location à 50 € par mois. 2/3
Objet : suite du compte rendu sommaire
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Accueil de Loisirs
Le Maire expose trois projets d'ateliers pour lesquels une subvention auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Jura est sollicitée.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le plan de financement des trois projets.
Tarifs
Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, les tarifs 2011 pour la location du garage au 49 Grande Rue, les frais de scolarisation et les tarifs de l’Accueil de Loisirs.
Indemnités gardiennage de l’église
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le versement de la somme d'indemnisation pour le gardiennage de l'église pour 2010 soit 118,96 € et pour 2011 soit 119,55 €.
Dégrèvement facture d’eau
Le Conseil Municipal, avec 11 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, accepte de dégrever la part « traitement » d’une facture d’eau consécutivement à une fuite.
Demande de subvention
Le Maire présente un courrier de l’école primaire Notre-Dame à Morez sollicitant la participation de la commune pour les frais de scolarité d’un élève. Le Conseil Municipal décide, avec une abstention et 12 voix contre, de ne pas verser de subvention à l’école.
ANEM : cotisation
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’adhérer à l’Association Nationale des Elus de la Montagne.
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal prend connaissance :
du rapport de visite de la station d’épuration.
de la vente d’une licence IV suite à une cessation d’activité à Saint-Claude. du passage du Tour du Jura Cycliste sur la commune le 14 mai 2011. Un appel aux bénévoles est sollicité.
d’un courrier de remerciements de personnes ayant participé au repas des aînés.
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON rend compte des différentes réunions liées au tourisme et à l’animation de la commune, en particulier des Jeux Olympiques de Rosset qui auront lieu le 25 février à 18h30 et du Festival de la Soupe le 26 mars à 19h à l’Espace Loisirs.
Toute personne intéressée par les livres de l’ancienne bibliothèque municipale peut venir en chercher en Mairie aux horaires d’ouverture du secrétariat. Les livres restants seront donnés à une association humanitaire. 3/3
Objet : suite du compte rendu sommaire
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Le Maire informe du vernissage de l’exposition de la Maison du Parc, samedi 19 février à 18h.
Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes informations issues des réunions concernant l’intercommunalité ayant eu lieu depuis le mois de décembre : calendrier, différents périmètres étudiés …
Le Conseil Municipal félicite tous les sapeurs-pompiers ayant participé aux championnats de France de ski nordique pour leurs résultats en équipe, ainsi que Elodie Lamoise, championne de France.
Le Conseil Municipal, suite à de nombreuses questions posées par nos concitoyens, s’étonne d’un courrier distribué à l’école concernant l’enseignement optionnel des langues et cultures d’origine. Unanimement, il s’interroge sur le bien-fondé de cette mesure en termes d’intégration.
Roland SAMARDIA rend compte de la réunion au PNR sur le Plan Climat Energie et signale la prochaine rencontre avec le SICTOM pour la mise en place des containeurs semi-enterrés.
Vincent CHOLLEY signale que les containeurs semi-enterrés bleus à Rosset sont toujours pleins. Il rend compte de l’assemblée générale de la Maison de la Flore, en particulier du départ de la présidente. Les habitants du hameau de Rosset déplorent que les chiens d’une habitante aboient et errent continuellement dans le hameau.
Odette MOUGIN signale un concert de Cédric Imbert et Christophe Cerhak samedi 20 février à l’Espace Loisirs organisé par le Lions Club.
Séance levée à 23 h 45
Fait en Mairie, le 15 février 2011
Le Secrétaire de séance
Francis ANTONIO