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Convocation - 28 03 140128
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Convocation - 28 03 140128)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Le vendredi 28 mars 2014 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 24 mars 2014 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie.
Ordre du jour :
- Election du maire
- Détermination du nombre d’adjoints
- Election des adjoints
- Questions diverses
Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.
Étaient présents : MM. DESHAYES, PERRIER, Mme GELOIN, M. TRAVERS, Mme MARTIN, MM. GILBERT, BRYON, TALIGOT, ROGER, CARRE, Mme PEU, M. BARON, Mmes BARBEDETTE et JEHAN formant la majorité des membres en exercice.
Absent : M. LALOE, excusé
M. GLIBERT David a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
ELECTION DU MAIRE
L’assemblée est présidée par M. Deshayes Jean-Pierre, le plus âgé des membres du conseil municipal.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 14
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
A obtenu :
– M. DESHAYES Jean-Pierre : 14 (quatorze) voix
M. DESHAYES Jean-Pierre, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Sous la présidence de M. Deshayes Jean-Pierre élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création de trois postes d'adjoints.
ELECTION DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois,
M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
- Election du premier adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 8
A obtenu :
- M. PERRIER Jean-Paul : 14 (quatorze) voix
M. PERRIER Jean-Paul ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjoint au maire et immédiatement installé.
- Election du deuxième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 8
A obtenu :
- Mme GELOIN Florence : 14 (quatorze) voix
Mme GELOIN Florence ayant obtenu la majorité absolue est proclamée deuxième adjointe au maire et immédiatement installée.
- Election du troisième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 8 A obtenu :
- M. TRAVERS Jean-Michel : 14 (quatorze) voix
M. TRAVERS Jean-Michel ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint au maire et immédiatement installé.
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
QUESTIONS DIVERSES
Néant