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Séance - SEANCE DU 23 MAI 2020
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Compte-Rendu - CR du 28 mai 2020
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Saint-Domineuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 28 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
1 CR 28/05/2020
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
EN DATE DU 28 MAI 2020
L’an deux mil vingt, le 28 mai à vingt heures trente, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis.
Date de la convocation et d’affichage de l’ordre du jour : le 20 mai 2020
- Étaient présents : Mmes-M.
- Absente excusée : Pauline CRENN-MONNIER donne pouvoir à Benoît SOHIER
- Absent : néant
Autre personne présente:
- Mme Sandrine Fauvel, directrice générale des services
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ORDRE DU JOUR :
1. Nomination du secrétaire de séance
2. Election du maire
3. Détermination du nombre d’adjoints
4. Election des adjoints
5. Lecture de la charte de l’élu local
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COMMUNE DE SAINT-DOMINEUC
SOHIER Benoît CORBE Régis BÉARNEZ Mélanie
VANNIER Michel PLAINFOSSÉ Isabelle NIVOLE Christophe
FAISANT Catherine DAUCÉ Jean-Luc ROBE Peggy
BARBAULT Hervé COMBES Léa FRABOULET Michel
GRISON Dominique DELACROIX Jean-Yves LOMAKINE Brigitte
DUPÉ Stéphan HOCDÉ Mickaël LOUAZEL Eric
GAUTIER Manuel LAINÉ Soazig
GUYOT Sylvie LOISEAU Cécile 2 CR 28/05/2020
1 – OBJET : Élection du secrétaire de séance
M. Hervé Barbault, candidat, est élu secrétaire de séance par le conseil municipal à l’unanimité des présents.
2 – OBJET : Election du maire
Vu l’article L. 2122-8 du CGCT, le plus âgé des membres présents du conseil municipal, a pris la présidence de l’assemblée, M. Michel Fraboulet . Il a dénombré 22 conseillers présents et a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122 -4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majori té relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Composition du bureau électoral
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs: Régis C orbe et Léa Combes.
M. Benoît Sohier est candidat.
Les conseillers procèdent au vote.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 .............................................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 23.............................................
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 3 ...........................................
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 ............................................
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 20............................................
f. Majorité absolue 12 ............................................
M. Benoît Sohier a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
3 – OBJET : Détermination du nombre d’adjoints :
Sous la présidence de M. Benoît Sohier élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit six adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints.
Au vu de ces éléments,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (dont un pouvoir) - de fixer à 5 le nombre des adjoints au maire de la commune. 3 CR 28/05/2020
4 – OBJET : Election des adjoints :
M. le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée.
Les conseillers procèdent au vote.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 .............................................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 23.............................................
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 3 ...........................................
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 ............................................
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 20............................................
f. Majorité absolue 12 ............................................
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés: Michel Vannier, Catherine Faisant, Hervé Barbault, Dominique Grison, Stéphan Dupé.
5 – OBJET : Lecture de la Charte de l’élu local.
La charte de l’élu local a été distribuée à l’ensemble des conseillers municipaux. M. le maire lit à voix haute ladite charte.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10.
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Le maire, Benoît SOHIER