Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20170232 w
Procès Verbal - DELB 20160279 03
Procès Verbal - DELB 20210471 03
Procès Verbal - DELB 20190637 03
Procès Verbal - DELB 20190211 03
Procès Verbal - DELB 20250061 03
Procès Verbal - DELB 20240121 03
Procès Verbal - DELB 20230020 03
Procès Verbal - DELB 20120817 03
Procès Verbal - DELB 20210169 03
Procès Verbal - DELB 20170232 03
Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170232 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
AVENANT N°4 A LA CONVENTION N°63.16.01
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Agnès CANAYER, Adjoint au Maire chargée des affaires sociales, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 15 mai 2017, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’Association « Trait d’Union », association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine Maritime le 19 juin 1991 sous le n° 91/126, ayant son siège social Parking du Centre Commercial Le Grand Cap - 76620 Le Havre, représentée par Madame Agathe CAHIERRE, Présidente, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du ……………………., désignée ci-après par « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20150842 du Conseil municipal du 14 décembre 2015, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 63.16.01 notifiée le 13 janvier 2016 au titre des exercices 2016-2018,
VU la délibération n°20160211 du conseil municipal du 11 avril 2016, autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectif n°63.16.01,
VU la délibération n°20160279 du conseil municipal du 9 mai 2016, autorisant le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention d’objectif n°63.16.01 ;
VU la délibération n° du conseil municipal du 15 mai 2017, autorisant le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention d’objectif n°63.16.01 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’association » ainsi que l’article 4 « Subvention de fonctionnement » pour l’exercice 2017,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’association » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances » - 2017, mise en place de séjour nature et multisport, à destination de 10 jeunes issus des quartiers Mont Gaillard, Mare Rouge et Bois de Bléville qui n’ont pas l’opportunité de bénéficier d’activités pendant les vacances scolaires.2
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnée à l’article 2 ci-dessus et rentrant dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances » - 2017, la Ville s'engage à verser à l’Association, la subvention exceptionnelle de 1 000 €.
Ces subventions seront versées dans leur intégralité après notification du présent avenant.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le …………
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Agathe CAHIERRE Agnès CANAYER
Présidente Adjoint au Maire
Chargée des affaires sociales