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Acte - Acte TDS 2025 020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - Acte TDS 2025 020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 2025/020
S «7 ® PORTE DU COL Q © DU PETIT SAINT-BERNARD / DECISION de Monsieur le Maire de SEEZ
Commune de SEEZ
Affaire suivie par Madame BAUER Marie
Autorisation d'occupation privative temporaire
du domaine public pour le ravitaillement de la course pédestre de la
« TDS »
le mardi 26 août 2025
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 accordant délégation de pouvoir au Maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L. 2122-22, du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2121-1 et L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la demande formulée par le Bureau Informations Services pour la mise en place d'une zone de ravitaillement sur la place des Acacias dans le cadre du passage de la course pédestre « Sur les traces des Ducs de Savoie » (TDS]} le mardi 26 août 2025 de 4h00 à 12h00.
OBJET
Le Bureau Informations Services souhaite installer une zone de ravitaillement pour la course pédestre de la TDS, le mardi 26 août de 4h00 à 12h00 sur la place des Acacias.
DECIDE
Article er
D'autoriser le Bureau Informations Services à organiser le ravitaillement pour la course de la TDS citée en objet et d'occuper le domaine public sur la place des
Acacias.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250812-2025-020-AU
Date de télétransmission : 13/08/2025
Date de réception préfecture : 13/08/2025 {suite décision n° 2025/020/
Article 2
A charge pour lui de respecter les règles liées à la sécurité publique des personnes et des biens.
Article 3
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision en collaboration des personnes ci-dessous mentionnées à qui elle sera transmise :
- Monsieur le Sous-Préfet d'Albertville,
- L'agent de Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
- Monsieur le Chef de Corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Fait à Séez,
Le 12 août 2025.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 13/08/2025
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250812-2025-020-AU
Date de télétransmission : 13/08/2025
Date de réception préfecture : 13/08/2025