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Acte - acte 2024 16 TDS 27 aout 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 16 TDS 27 aout 24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 2024/16
S «> ® PORTE DU COL ON @ DU PETIT SAINT-BERNARD / DECISION de Monsieur le Maire de SEEZ
Commune de SEEZ
Affaire suivie par Madame BAUER Marie
Autorisation d'occupation privative temporaire
du domaine public pour le ravitaillement de la course pédestre de la « TDS »
le mardi 27 août 2024
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 accordant délégation de
pouvoir au Maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l’article L. 2122-22, du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2121-1 et L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la demande formulée par le Bureau Informations Services pour la mise en place
d'une zone de ravitaillement sur la place des Acacias dans le cadre du passage de la course pédestre « Sur les traces des Ducs de Savoie » [(TDS) le mardi 27 août 2024 de 4h00 à 11h00.
OBJET
Le Bureau Informations Services souhaiïte installer une zone de ravitaillement pour la course pédestre de la TDS, le mardi 27 août de 4h00 à 11h00 sur la place des Acacias.
DECIDE
Article er
D'autoriser le Bureau Informations Services à organiser le ravitaillement pour la course de la TDS citée en objet et d'occuper le domaine public sur la place des
Acacias.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240731-2024-16-AU
Date de télétransmission : 01/08/2024
Date de réception préfecture : 01/08/2024 fsuite décision n° 2024/16)
Article 2
À charge pour lui de respecter les règles liées à la sécurité publique
des personnes et des biens.
Article 3
Il sera rendu compte de Ia présente décision lors de la prochaine
réunion obligatoire du Conseil Municipal en application
de l'article L 2122-23 du code général des collectivités
territoriales.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution
de la présente décision en collaboration des personnes
ci-dessous mentionnées à qui elle sera transmise :
- Monsieur le Sous-Préfet d'Albertville,
- L'agent de Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
- Monsieur le Chef de Corps du Centre de secours de Bourg Saint
Maurice,
Fait à Séez,
Le 31 juillet 2024.
Date de mise en ligne le O01/08/2024
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240731-2024-16-AU
Date de télétransmission : 01/08/2024
Date de réception préfecture : 01/08/2024