Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 07 Vote CA 2023
Déliberation - D2024 13 Affectations des resultats 2023
Déliberation - D2026 06 Affectation du resultat 2025
Déliberation - D2025 06 Affectation de resultat 2024
Déliberation - D2024 17 Assainissement collectif
Déliberation - D2024 06 Adoption CG2023 retour legalite
Déliberation - 202433 AFFECTATION DES RESULTATS CAMPING 2023
Déliberation - N°3 AFFECTATION DE RESULTAT 2023 M14
Convocation - N°8 AFFECTATION DE RESULTAT 2023 M22
Déliberation - D2024 04 AFFECTATION RESULTAT 2023
Déliberation - D2024 08 Affectation resultat 2023
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Germier.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 08 Affectation resultat 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le ER
ID : 031-213104854-20240222-D2024_08-DE
Mairie de Saint-Germier
Département
Haute - Garonne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERMIE R
SEANCE du JEUDI 22 FEVRIER 2024
Convocation du 13 Février 2024
Affichage du 13 Février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février à 19 heures, le conseil Municipal de la
commune de Saint-Germier, dûment convoqué, s'est réuni en sl
présidence de Madame ESCRICH FONS Esther, Maire.
ession ordinaire, sous la
Présents: AMILHAT GROLLIER Isabelle - BARBE Cécile - CREMEY Sylvie -
ESCRICH-FONS Esther - FONS Alizée - GAYON Céline - HEDIN Philippe - ROUQUET Gérard —
Absent excusé : DAVANT Dominique
Secrétaire de séance : FONS Alizée
OBJET : Délibération 2024-08
AFFECTATION DE RESULTAT 2023
Continuant la séance sous la présidence de Madame le Mai re, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023 de la commune de Saint Germier.
Considérant que ledit compte est exact, Madame le Maire présente l'affectation de résultat du budget 2023 qui se présente comme suit :
Page 1 sur 2
Délibération 2024-08 Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le ER
31485
Code EVSEE
SAET-CERNIIER
Commune
ID :031-213104854-20240222-D2024_08-DE
EXTRAIT OU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Le Conseil Muncina ru sous :3 préscence de , Mare.
Aprés mor saminé le compte cm nistrahf, statuant sur l'affectation Qu résurst ce fonctionnement de lexerc-ce
Lenstatant que le compte acrinstrat Far aoparaitre
- un excécent de oncoonnenent de :
- en déficit de fonctonnemen de
GS 756,52 €
DO2€
Décide s'arfacter le résulte de fonchonnement comme SU :
Nombre ce memores en SxEfo Le : #1
Homore Ge memores présems 9
Nomisre ce suffrages exprimés
VOTES: Come Pour
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Pésultat de l'exercice
srécédé du signe + jexcéent) où - (défier) 3470.23€ R Résul éreurs reporé
ge O0Z qu compte sdminsirat, srécècé du signe - lexmident! où - | défie s227622€
€ Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 65 755,52 € {Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous]
> Saisie d'exé oui lines -29 344 TE
E Soide des restes à rSsiser d'investissement {44 2e 208.88 €
Besoin de financement F =D+E -13 246,19 € AFFECTATION = © =G+H ES 755,52 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 13228,12€ G = su minimum coventure du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) s250082€
DEFICIT REPORTE D 002 {5} 20e
Après délibération l'affectation de résultat est approuvée avec 8 voix Pour, 0 voix Contre, 0 abstention.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Département de la
Haute Garonne et fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairie.
Fait et délibéré à Saint Germier, le 22 février 2024
Madame ESCRICH FONS Esther
Maire
âme ESCRICH FGS Eniher
Fake deSANT GERMIER
Délibération N°2024-08
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 09
Présents : 08
Absente excusée : 01
Procuration : 00
Votants : 08
Madame FONS Alizée
Secrétaire de séance
Page 2 sur 2
Délibération 2024-08