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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202433 Affectation DES Resultats Camping 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Commune de ST BEAT-LEZ
Code INSEE Service
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
MT
ID : 031-200081198-20240412-20243312042024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Le Conseil d'Administration légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de , Président. Nombre de membres en exercice : AS
Nombre de membres présents : \Z
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : 13
d'exploitation de l'exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Contre 0 Pour 13
- un excédent d'exploitation de : 0.00 €
- Un déficit d'exploitation de : -19 519.84 €
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -5 449.82 €
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00 €
€. Résultats antérieurs de l'exercice -14 070.02 € D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) -19 519.84€ (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement -167 461.55 €
f. Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €
Besoin de financement = e, + f. -167 461.55 €
AFFECTATION (}= 4. -19 519.84 €
1} Affectation en réserves R 1B64 en investissement pour le montant 0.00 €
des plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement
au montant du h.)
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimmm pour 0.00 €
la couverture du besaïn de financement diminné de 1)
3) Report en exploitation R 062
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la
collectivité de rattachement (D 672) :
DEFICET REPORTE D 002 (3) 19 519.84 € (1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.
(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.
(3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par, , compte tenu de la transmission , le 11/04/2024
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de la publication le 11/04/2024.
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