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Acte Administratif - 33 181225 Subvention Téléthon 2026
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 33 181225 Subvention Téléthon 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Bobigny
République
Française
liberté
— égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
18
DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
vingt-huit
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
-— José
MOURY
-— Claire
DUPOIZAT
-—
Sonia
AIROUCHE
-— Gildas
JOHNSON
—
Véronique
BALHADERE
-
Waly
YATERA
-— Christine
FAVE
-
Sami
BOUFETTA
—
Jean-
François
HIRSCH
—
Ranjit
SINGH
-—
Lila
RAHOUI
—
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
—
Johnny
LABROUSSE
—
Emma
DEVEAU
-—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
-—
Corinne
VALENTE
-—
Josette
OUNNAS
-—
Rached
ZEHOU
-— Idir
MADADI
—
Christine
NGUYEN
-—
Frédéric
FIOLETTI
—
Christian
BARTHOLME
-
Morad
AGREBI
-
Goran
KAYMAK
—
Hachim
IZEM
—
Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s :
Malick
BARRY
donne
mandat
à
Mohammed
BOUADLA
Evelyne
PLANTE
donne
mandat
à
Idir
MADADI
Bilel
BENHAGOUGA
donne
mandat
à
Emma
DEVEAU
Absents
: Fouad
BEN
AHMED
-—
Houria
GUENDOUZT
—
Amadou
CISSE
-
Chehineze
HERABI
-—
Laurence
LASCARY
—
Marie-Claire
ALFONT
SEKOU
-—
Amma
SAEED
-—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
—
Gabriel
SAIYDOUN
—
Maria
MARECHAUX
—
Karim
MIMOUNI
—
Assitan
COULIBALY
—
Youri
ETILLIEUX
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 29
Nombre
de
représenté.e.s
: 03
Nombre
d'absent.e.s
: 13
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
arreccihlia
nar
le
cite
internet
nuw
telereronre
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251223-33181225-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 Objet
: Subvention
à l'association
AFM
— Téléthon
2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1611-4
et
L.2121-29,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article
10,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
06
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques, Vu
le
Budget
communal,
Considérant
que
la
campagne
de
lancement
national
du
Téléthon
2025
de
l'association
AFM
—
Téléthon, Considérant
la «
promesse
institutionnelle
» de
l'association
AFM
— Téléthon,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
l'attribution
d'une
subvention
à
l'association
AFM
-— Téléthon
d'un
montant
de
5 000
euros,
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
communal.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal.
Ont
signé :
Le
secrétaire
de
séañgef
M.
José
MOURY
Adopté
à l'unanimité
&
Adopté
à la majorité
O]
Pour
32
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture :
Date
de
publication :
2 3
DEC.
2025
è
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
arceccihle
nar
le
cite
internat
nan
talereranre
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251223-33181225-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025