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Acte Administratif - 21 181225 Subvention annuelle au comité d activités sociales et culturelles CASC pour 2026
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 21 181225 Subvention annuelle au comité d activités sociales et culturelles CASC pour 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Bobigny
République
Française
liberté
— égalité
— fraternité
Seine-Saint-Denis DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
18
DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-huit
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
vingt-huit
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI -
José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
—
Sonia
AIROUCHE
-—
Gildas
JOHNSON
—
Véronique
BALHADERE
- Waly
YATERA
- Christine
FAVE
— Sami
BOUFETTA
- Jean-François
HIRSCH
—
Ranjit
SINGH
—
Lila
RAHOUI
—
Mohammed
BOUADLA
— Inès
KODAWU
— Johnny
LABROUSSE
—
Emma
DEVEAU
-—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
—
Corinne
VALENTE
- Josette
OUNNAS
-— Rached
ZEHOU
- Idir MADADI
- Christine
NGUYEN -
Frédéric
FIOLETTI
—
Christian
BARTHOLME
—
Morad
AGREBI
—
Goran
KAYMAK
-—
Hachim
IZEM
—
Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
:
Malick
BARRY
donne
mandat
à
Mohammed
BOUADLA
Evelyne
PLANTE
donne
mandat
à
Idir MADADI
Bilel
BENHAGOUGA
donne
mandat
à
Emma
DEVEAU
Absents
:
Fouad
BEN
AHMED
-
Houria
GUENDOUZT
—
Amadou
CISSE
-—
Chehineze
HERABI
-—
Laurence
LASCARY
—
Marie-Claire
ALFONT
SEKOU
—
Amma
SAEED
—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
-— Gabriel
SAIYDOUN
—
Maria
MARECHAUX
—
Karim
MIMOUNI
— Assitan
COULIBALY
-— Youri
ETILLIEUX
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 29
Nombre
de
représenté.e.s
: 03
Nombre
d'absent.e.s
: 13
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251223-21181225-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 N°
21
181225
Objet
: Subvention
annuelle
au
comité
d'activités
sociales
et culturelles
(CASC)
pour
2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
1611-4,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L.
731-1
à
L.
731-4,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
et
de
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article
10,
Vu
la
loi
n°
2007-148
du
02
février
2007
de
modernisation
de
la fonction
publique,
Vu
la loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
Vu
sa
délibération
n°64
220312
du
22
mars
2012
déterminant
le périmètre
des
prestations
d'action
sociale
mises
en
œuvre
par
la ville au
profit
de
ses
agents,
Vu
sa
délibération
n°
39
030425
du
3
avril
2025
approuvant
les
termes
de
la
convention
cadre
triennale
avec
le
Comité
d'Activités
Sociales
et
Culturelles,
Vu
le
budget
communal,
Vu
les
statuts
du
Comité
d'Activités
Sociales
et Culturelles
modifiés
le 27
juin
2018,
Considérant
que
la
Ville
souhaite
confier
au
Comité
d'Activités
Sociales
et
Culturelles
la
gestion
et
l'organisation
des
activités
sociales
de
loisirs
et
de
vacances
et
les
activités
culturelles
en
direction
des
agents
de
la collectivité,
Considérant
que
le
Comité
d'Activités
Sociales
et
Culturelles
constitue
l'interlocuteur
privilégié
pour
les
questions
relatives
à
la définition
et
à
la gestion
de
l'activité
sociale,
culturelle,
de
vacances
et de
loisirs
en
direction
du
personnel,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
l'attribution
d'une
subvention
au
Comité
d'Activités
Sociales
et
Culturelles
pour
l'année
2026
d'un
montant
de
582
000
euros
(cinq
cent
quatre-vingt-deux
mille
euros),
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
Monsieur
le Trésorier
municipal,
-
Monsieur
le Président
du
Comité
d'Activités
Sociales
et Culturelles.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telereçcours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251223-21181225-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 Ont
signé :
Le
secrétaire
de
sdançe
M.
José
MOURY
Adopté
à
l'unanimité
[1]
Adopté
à
la
majorité
Pour
28
Contre
00
Abstention(s)
04 (BARTHOLME
Christian,
AGREBI
Morad,
IZEM
Hachim,
LEVEQUE
Isabelle)
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
2
3
DEC,
2025
Date
de
publication
:
2
3
DEC.
2005
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251223-21181225-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025