Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 fevrier 2018 0

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 fevrier 2018 0 Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 fevrier 2018 0)Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 12 FEVRIER 2018

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Présidence :

Monsieur le Maire Guy MALANDAIN

Présents :

G. MALANDAIN - C. AGNE - C. VILAIN - J-Y. GENDRON - A-A. BEAUGENDRE - T. URDY - H. THIAM - P. GUEROULT - O. INIZAN (jusqu'à la délibération n°2018-024) - A. RABEH - 5, GRANDGAMBE - C. MORAIS - J-C. RICHARD - N. MOHAMAD (à partir de la délibération n°2018- 025) - N. DELLAL - L. TOUHIR - A. ARCHAMBAULT - S. ABO (à partir de la délibération n°2018- 013) - O. NASROU - J. GOMILA - S. DUMOUCHY - B. RAWLINSON - M. BREUGNOT - L. MISEREY

(à partir de la délibération n°2018-012) - V. BRUNATI - M. CHARNI

Absents excusés représentés:

J. MARY - pouvoir à G. MALANDAIN

©. INIZAN - pouvoir à L. TOUAHIR (à partir de la délibération n°2018-025) N. BARRÉ - pouvoir à J-Y. GENDRON

M-M. HAMEL - pouvoir à C. VILAIN

C. MACKEL - pouvoir à C. AGNE

L. DAUVERGNE - pouvoir à A. ARCHAMBAULT

H. MAAZOUZA - pouvoir à A. RABEH

B. BOURAHOUANE - pouvoir à T. URDY

G. GUESNON - pouvoir à N. DELLAL

Absents :

N. MOHAMAD (jusqu'à la délibération n°2018-024)

G. MONNIOT

S. ABO (jusqu'à la délibération n°2018-012)

L. MISEREY (jusqu'à la délibération n°2018-011)

Secrétaire : C. VILAIN

Administration :

R. BOUCHEREAU - M. GALES - J. PASQUALINI - N. MEGUELLATI

Le Conseil Municipal,

Après avoir désigné Madame VILAIN comme secrétaire de séance, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 12 février 2018e A pris connaissance des décisions du Maire n°2017-311 à 2018-305 prises en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 modifiée par les délibérations n°2014-112 du 30 septembre 2014, n°2015-169 du 14 décembre 2015 et n°2017- 050 du 02 mai 2017, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, aucune remarque n'est formulée;

° Approuve, à l'unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2017.

e Autorise, à l'unanimité, la rétrocession du bail commercial sis 55 rue Jean Jaurès, dans les conditions définies dans le cahier des charges adopté par délibération n°2017-148 susvisée, à Madame Chesne Lucie, « FLEURS PASSION » - sis centre commercial de la Villedieu - 78990

ELANCOURT - pour un montant de 35 000 euros, hors frais d'actes.

e Approuve, à la majorité de 27 voix pour, 0 voix contre et 4 abstentions, l'avenant au

contrat de partenariat avec la Coopératrice D'Activité et d'Emploi « la Forge » ;

Autorise Monsieur le Maire à signer le présent avenant, et tout document y afférent ;

Dit que les recettes sont inscrites au budget 2018, chapitre 74 et que les dépenses sont prévues

au budget 2018, chapitre 65.

e Prend acte, à l'unanimité, du rapport d'activité 2016 de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

e Décide, à l'unanimité, d'accorder les subventions suivantes :

Etablissement Enfants concernés Thème principal Date(s) Subvention

, 48 élèves Fe Du 9 au 14 Collège Dont 48 élèves trappistes Séleuren Espagne avril 2018 1 000,00 €

Le Village 48 élèves Du 9 au 12 dont 48 élèves trappistes Séjour en Angleterre avril 2018 ADOBE

, 46 élèves ,. . . | Du 14 au 20 a dont 46 élèves trappistes SeJOUr De FraRqeree SKI janvier 2018 1 G0C.ARE

48 élèves Séjour découverte Rome | Du 8 au 13 1 000.00 € dont 48 élèves trappistes Antique avril 2018 !

: . . Du 29 Lycée de la Plaine 49 élèves e. _

de Neauphle dont 29 élèves trappistes SEJUT En ANDIsIENTe ue 1200,Q01€

48 élèves Projet eTwinning avec Du 8 avril au 250 00 € Lycée Louis Blériot dont 3 élèves trappistes l'Italie 13 avril 2018 !

9 élèves e. Du 8 avril au

dont 8 élèves trappistes Séjouren Inande 14 avril 2018 s00;00 €

, . 15 élèves dont 10 élèves Golf Ryder Cup D 5 mars au Eyes rien MalSSe trappistes avec l'Ile de Loisirs 4 juin 2018
Dit que les dépenses sont prévues au budget 2018, chapitre 65.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 12 février 2018° Approuve, à l'unanimité, la convention de transmission de données à caractère personnel relatives au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité entre la Ville de Trappes-en-Yvelines et la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Précise que ladite convention n'encadre qu'une seule transmission de données et qu'elle n'est donc pas reconduite tacitement.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.

+ Approuve, à la majorité de 30 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions, la charte des

temps d'accueil périscolaire et de loisirs annexée à la délibération.

Précise que ladite charte annule et remplace tous les autres règlements intérieurs précédents relatifs aux règles de fonctionnement des accueils périscolaires et de loisirs.

e Propose, à l'unanimité, le maintien, pour l’année 2017, de l'indemnité représentative de logement (IRL) des instituteurs, fixée en 2016 par arrêté préfectoral à 234,00 € par mois.

Dit que les recettes sont inscrites au budget, chapitre 74, et que les dépenses sont prévues au

budget, chapitre 011.

+ Approuve, à l'unanimité, l'avenant à la convention d'objectifs et de financement du

Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous les documents qui s'y

rapportent.

e Décide, à l'unanimité, de renouveler l'adhésion au Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU).

Autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette adhésion.

Désigne Monsieur Guy MALANDAIN, Maire de Trappes-en-Yvelines, pour représenter la

commune au sein de cette association.

Rappelle que la participation financière de la Ville s'élève à 2 650 € pour l’année 2018. Elle pourra évoluer chaque année en fonction du nombre d'habitants.

Précise que cette adhésion est valable pour une durée d'un an, renouvelable.

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget des exercices considérés, chapitre 011, article 6182.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 12 février 2018e Approuve, à l'unanimité, le plan de financement pour la nouvelle école élémentaire Jules Ferry, conformément au tableau ci-dessous :

DEPENSES PREVISIONNELLES

Type de dépense Montant prévisionnel en €

Travaux 6 865 000

Diagnostics 20 290

Concessionnaires 25 000

Coordinateur sécurité protection

santé/Bureau de contrôle/ coordinateur 58 115 système de sécurité incendie

Travaux de démolition 52 100

Maîtrise d'œuvre 823 360

TOTALHT 7 843 865

TOTAL TTC 9 412 638

RECETTES

Financements Montant en €

ADEME 80 000

CASQY : fond de concours 1 647 000

Conseil Régional 80 000

SENAT 40 000

SOUS TOTAL 1 847 000

FC TVA 1 545 000

PARTICIPATION COMMUNALE 6 020 638

TOTALHT 7 843 865

TOTAL TTC 9 412 638

Autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention pour ces travaux.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et conventions nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

Dit que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2018.

e Décide, à l'unanimité, de créer, à compter du 1ier janvier 2018, une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction pour les fonctions de Directeur Général des Services et de Directeur Général Adjoint occupant cette fonction par intérim.

Précise que la prime de responsabilité est fixée à 15% maximum du traitement soumis à retenue pour pension du bénéficiaire, c'est-à-dire le traitement brut plus la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire).

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 12 février 2018Précise que cette prime est liée à l'exercice effectif des fonctions et qu'elle est versée mensuellement.

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2018, chapitre 012.

+ Approuve, à l'unanimité, les modifications apportées au tableau des emplois, telles que présentées ci-après :

Postes supprimés Postes créés Intitulé du poste Grade mini Grade maxi Intitulé du | Grade mini Grade maxi poste

Directeur Général des | attaché administrateur Idem attaché administrateur hors classe Services

Contrôleur de | Ingénieur Ingénieur en cheflll Idem technicien Ingénieur hors classe Travaux bâtiments territorial territorial territorial

Coordinateur adjoint adjoint d'animation |} Idem animateur animateur principal de 1°'° pédagogique des sports d'animation principal de 1°'e classe classe

Assistant médico-social adjoint adjoint administratif |}| Chargé rédacteur attaché administratif principal de 11] médico-

territorial classe social

Directeur adjoint des | adjoint adjoint d'animation [ll Idem adjoint animateur principal de 1°'e accueils périscolaires et | d'animation principal de 1ère d'animation classe des loisirs classe

Ingénieur Ingénieur Ingénieur hors classe

construction | territorial

Animateur Adjoint Animateur principal de 1°'e

11/17 ans d'animation classe

Animateur Animateur Animateur principal de 1è'e

Multimédia territorial classe

OU OU

Technicien Technicien principal de 1è'e

territorial classe

Prend acte du tableau des emplois, ci-annexé, modifié en conséquence.

Dit que les crédits sont inscrits au budget des exercices considérés, chapitre 012.

+ Reconnaît, à la majorité de 29 voix pour, O voix contre et 4 abstentions, l'absence de préjudice financier pour la collectivité et l'absence de responsabilité du comptable public, suite au jugement formulé par la Chambre Régionale des Comptes d'Ile-de-France à l'occasion du contrôle des comptes de Monsieur Philippe CACALY sur l’année 2014.

Reconnaît l'absence de responsabilité du comptable public Monsieur Philippe CACALY.

Emet un avis favorable sur la demande de remise gracieuse formulée par le comptable public de la collectivité, Monsieur Philippe CACALY.

+ Décide, à la majorité de 29 voix pour, 0 voix contre et 4 abstentions, la cession des lots 14, 15 et 69 du bâtiment B de la résidence de la Gare - sis 9 rue Pierre Sémard, sur la parcelle BC 13, à Trappes-en-Yvelines - au Centre Hospitalier Jean-Martin CHARCOT - sis 30 avenu Marc Laurent, 78 370 Plaisir - pour un montant de 180 000 euros.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette transaction.

Dit que les recettes sont inscrites au budget 2018.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 12 février 2018+ Décide, à l'unanimité, l'acquisition auprès de la succession de Madame Josette MARZI de la parcelle BD 98 d'une surface de 780 m2, sise 18 rue Irène Joliot Curie à Trappes-en-Yvelines, pour un montant de 295 000 €, hors frais de notaire.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Dit que les crédits sont inscrits au budget de la Commune, chapitre 21.

+ Décide, à la majorité de 29 voix pour, 5 voix contre et 0 abstentions, pour l’année 2018, la poursuite des aides octroyées aux associations pour les frais de location de locaux qu'elles acquittent, dont la liste est jointe en annexe. L'aide financière octroyée sera revalorisée en fonction de l'évolution des loyers.

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2018, chapitre 65.

+ Approuve, à l'unanimité, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Yvelines coopération internationale et développement » annexée à la présente délibération ;

Approuve le renouvellement de l'adhésion de Trappes-en-Yvelines au groupement d'intérêt public « Yvelines coopération internationale et développement » à compter de l’année 2018 ;

Autorise le Maire à signer la convention constitutive :

Désigne Monsieur AGNE en tant que représentant titulaire et Madame MORAIS en tant que

représentant suppléant à l'Assemblée générale d'YCID :

Approuve le versement de la cotisation annuelle 2018 d'un montant de 1 000€ au groupement d'intérêt public « Yvelines coopération internationale et développement »:

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2018, chapitre 65.

Pour extrait certifié conforme,

rappes, le 19 février 2018

xiLe Maire,

Guy MALANDAIN

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 12 février 2018