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Compte-Rendu - articles 10 15 Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Damparis. Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 10 15)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

L'an deux mil seize, le 05 avril à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.

Nombre de conseiller-ères en exercice : 23

Nombre de présent-es : 16

Nombre de votant-es : 21

Date de la convocation : 30 mars 2016

Date d'affichage du compte-rendu : 07 avril 2016

PRÉSENT-ES : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :

Mme CRETET Cyriel qui donne procuration à Mr PERRIN Jean-François Mr GAILLARD Lylian qui donne procuration à Mme GUIBELIN Marie-Rose Mme GUYET Jocelyne qui donne procuration à Mr GIRARDOT Jean-Pierre Mme MEHAMEDI Dalila qui donne procuration à Mr GRAS Christian Mme RIDUET Eloïse qui donne procuration à Mr Michel GINIÈS

ABSENT-ES : Mme ROSSETTO Annie - Mr ROUARD David

Mr CHEVRIAUX Jacques est élu secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

I – COMPTE ADMINISTRATIF 2015 : Approbation.

II – COMPTE DE GESTION 2015 : Approbation.

III – BUDGET PRÉVISIONNEL 2016 :

3.1. – Fiscalité Directe Locale.

3.2. – Subventions.

3.3. – Affectation des résultats de l’exercice 2015.

3.4. – Vote du Budget Principal et des Budgets Annexes.

3.5. – Emprunt – Ligne de Trésorerie.

IV - COMPTABILITÉ :

4.1. - Remboursement du SIVU pour la Gestion d’Equipements Sportifs au Budget Communal – Frais Postaux, télécommunications et mise à disposition du personnel communal. 4.2. – Indemnité de Conseil du comptable du Trésor Public.

4.3. – PLU – Procédure de modification simplifiée – Prestation Au-Delà Du Fleuve. 4.4. – Renégociation des emprunts communaux – Mission confiée à un cabinet expert en finances locales.

V – AFFAIRES IMMOBILIÈRES - Syndicat Intercommunal des Eaux du Recépage - acquisition par la Commune d’un bâtiment Rue Jean Moulin – Acte en la forme administrative.

VI – INTERCOMMUNALITÉ – Diagnostics, plans de désherbage – Adhésion au groupement de commande de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.

QUESTIONS DIVERSES

NÉANT

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 avril 20162

INFORMATIONS DIVERSES

- Quartier « Les Vergers » - Projet Intermarché

- Football – Groupement de jeunes des communes d’Aumur, Damparis, Saint-Aubin. - Association AEVE (Autisme Espoir Vers l’Ecole)

- UDAF du Jura – Fête des familles

- Course du 1er Mai3

I – COMPTE ADMINISTRATIF 2015 : Approbation.

Budget Principal - Caisse des Ecoles - Eaux et Assainissement Année 2015

Le Conseil Municipal DONNE ACTE à l’unanimité au Président de séance de la présentation faite du Compte Administratif 2015, lequel peut se résumer ainsi :

CA 2015

En euros

Budget Principal Budget Caisse des

Ecoles

Budget Eaux et

Assainissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Fonctionnement 2 577 843,83 € 2 752 040,31 € 40 341,18 € 49 115,90 € 135 988,58 € 146 793,69 € Excédent + 174 196,48 € + 8 774,72 € + 10 805,11 € Déficit

Investissement 776 643,02 € 620 967,90 € 2 815,73 € 3 652,00 € 52 101,55 € 156 311,86 € Excédent + 836,27 € + 104 210,31 € Déficit - 155 675,12 €

II – COMPTE DE GESTION 2015 : Approbation.

Budget Principal - Caisse des Ecoles - Eaux et Assainissement Année 2015

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Mme la Trésorière Municipale avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

- DÉCLARE à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par Mme la Trésorière Municipale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

III – BUDGET PRÉVISIONNEL 2016 :

3.1. – Fiscalité Directe Locale.

Le Maire rappelle les taux appliqués ces dernières années : les taux actuels n’ont pas été modifiés depuis 2011.

NATURE DES TAXES TAUX

2010

TAUX 2011

à 2015

Taxe d’Habitation 9,85 % 9,95 %

Taxe sur le Foncier Bâti 16,70 % 16,80 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti 95,17 % 95,17 %

Il précise que, malgré les efforts de réduction de charges de Fonctionnement, les baisses de dotations de l’Etat (environ 174 000 € de moins de 2014 à 2017) impactent lourdement le budget communal et qu’il convient d’opérer une augmentation de la Taxe d’Habitation et de la Taxe sur le Foncier Bâti.4

Il rappelle que les taux actuels de la Taxe d’Habitation (9,95 %) et de la Taxe sur le Foncier Bâti (16,80 %) sont inférieurs à ceux des taux moyens départementaux qui sont respectivement de 21,36 % et de 19,52 %.

En accord avec le Bureau Municipal, il propose au Conseil Municipal de modifier les taux comme suit pour 2016 :

Taxe d’Habitation 10,85 %

Taxe sur le Foncier Bâti 16,90 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti 95,17 %

Il indique au Conseil que ces augmentations apporteront une recette supplémentaire dans le budget communal de 2016 estimée à 34 700 € et qu’une simulation effectuée sur un cas précis de foyer fiscal (Taxe d’Habitation et de la Taxe sur le Foncier Bâti) s’est traduite par une augmentation d’environ 30 €/an.

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE à l’unanimité de fixer pour 2016 les taux des contributions directes locales comme suit :

Taxe d’Habitation 10,85 %

Taxe sur le Foncier Bâti 16,90 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti 95,17 %

3.2. – Subventions.

Le Maire expose aux élus le tableau des subventions.

En accord avec le Bureau, le Maire propose la suspension en 2016 de la subvention Rugby d’un montant de 5 600 €. Il considère que la Commune ne peut pas, par le biais de la subvention communale, cautionner d’une part les agissements irresponsables et délictueux de certains joueurs qui dégradent volontairement le vestiaire du SIVU Sport, et d’autre part, l’absence totale de réaction des instances dirigeantes du club qui connaissent les auteurs des dégradations mais ne les dénoncent pas.

Ceci étant, et afin de ne pas porter préjudice aux jeunes de l’école de rugby, il propose aux élus de se laisser la possibilité d’étudier en cours d’année une éventuelle demande de subvention (type financement de tournoi de jeunes…).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après avoir examiné les propositions du Maire et du Bureau Municipal et en avoir délibéré,

- FIXE pour 2016 les subventions aux Associations et Organismes comme suit :

* CCAS 70 000,00 €

* Caisse des Ecoles 41 132,00 €

* Associations 42 300,00 €

- SUSPEND, pour l’année 2016, la subvention attribuée au club de l’USTDA Rugby.5

3.3. – Affectation des résultats de l’exercice 2015.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice 2015 du Budget Principal de la Commune,

- Constatant que les résultats de clôture de l’exercice 2015 font apparaître un excédent de Fonctionnement de 174 196,48 €,

- DÉCIDE à l’unanimité d’affecter la totalité du résultat d’exploitation en section d’Investissement (compte 1068).

Après avoir pris connaissance du bilan de la Caisse des Écoles concernant l’exercice 2015,

- Constatant que ce bilan fait apparaître un excédent de fonctionnement de 8 774,72 €,

- DÉCIDE à l’unanimité d’affecter la totalité du résultat de Fonctionnement en section de Fonctionnement (compte 002R).

Après avoir pris connaissance du Bilan 2015 du Budget Eaux et Assainissement,

- Considérant que ce bilan fait apparaître un excédent d’exploitation de 10 805,11 €

- DÉCIDE à l’unanimité d’affecter la totalité du résultat d’exploitation en section de Fonctionnement (compte 002R).

3.4. – Vote du Budget Principal et des Budgets Annexes.

Le Maire rappelle que le projet de Budget Prévisionnel 2016 a été examiné en réunion de bureau municipal les 12, 29 octobre 2015 et 29 mars 2016 et par les membres du Conseil Municipal réuni le 2 février et 8 mars 2016 (séances privées).

Le Maire, considérant les propositions formulées lors de l’examen de ce projet, propose au Conseil Municipal d’approuver le Budget Prévisionnel 2016 chapitre par chapitre comme suit :

FONCTIONNEMENT 2016

DÉPENSES RECETTES

Budget Principal

Budget Caisse des Ecoles

Budget Assainissement

3 084 458,00 €

50 906,72 €

153 100,00 €

3 084 458,00 €

50 906,72 €

153 100,00 €

INVESTISSEMENT 2016 DÉPENSES RECETTES Budget Principal

Budget Caisse des Ecoles

Budget Assainissement

979 630,00 €

6 096,27 €

163 010,00 €

979 630,00 €

6 096,27 €

163 010,00 €

Le Conseil Municipal,

- ADOPTE à l’unanimité le Budget Prévisionnel 2016.6

3.5. – Emprunt – Ligne de Trésorerie.

Le Conseil Municipal,

- DONNE à l’unanimité délégation au Maire pour contracter, en cas de besoin, une ouverture de crédit et L’AUTORISE à signer, sans autre délibération, le contrat d’ouverture de crédit, à procéder aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues.

IV - COMPTABILITÉ :

4.1. - Remboursement du SIVU pour la Gestion d’Equipements Sportifs au Budget Communal – Frais Postaux, télécommunications et mise à disposition du personnel communal.

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder au recouvrement des frais téléphoniques et d’affranchissement pour la somme de 100,00 € et ceux correspondant à la mise à disposition du personnel communal pour 17 000 € dus par le SIVU Sport.

4.2. – Indemnité de Conseil du comptable du Trésor Public.

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE à la majorité,

o de demander le concours du Mme la Trésorière Municipale du Grand Dole pour assurer des prestations de conseil, et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

o d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50 % par an.

4.3. – PLU – Procédure de modification simplifiée – Prestation Au-Delà Du Fleuve.

Le Maire rappelle au Conseil que, par arrêté n° U 2666/2015 du 31 juillet 2015, il a prescrit une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la Commune concernant :

- La rectification d’erreurs matérielles et l’actualisation de la réglementation applicable aux Plans Locaux d’Urbanisme,

- La mise à jour des documents du Plan Local d’Urbanisme concernant les ouvrages de transport de gaz naturel,

- La compatibilité des dispositions du Plan Local d’Urbanisme à l’aménagement du nouveau quartier durable « Les Vergers ».

Le dossier de modification simplifiée sera prochainement mis à la disposition du public.

Ce dossier a été réalisé pour partie par les services administratifs municipaux et pour partie par le bureau d’études paysages et urbanisme « Au-delà du Fleuve ».

La prestation de ce bureau s’élève à 1 350 € HT.7

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE à l’unanimité la prestation effectuée par le bureau d’études « Au-delà du Fleuve » pour un montant de 1 350,00 € HT.

4.4. – Renégociation des emprunts communaux – Mission confiée à un cabinet expert en finances locales.

Le Maire présente au Conseil la convention de prestations de services du Cabinet Michel KLOPFER de Paris concernant une mission de renégociation de l’ensemble de la dette communale et de son refinancement auprès de prêteurs pour un montant de 4 800 €.

Le Conseil Municipal,

- ACCEPTE à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer ladite convention pour un montant de 4 800 € HT.

V – AFFAIRES IMMOBILIÈRES - Syndicat Intercommunal des Eaux du Recépage - acquisition par la Commune d’un bâtiment Rue Jean Moulin – Acte en la forme administrative.

Le Maire informe le Conseil que le Syndicat Intercommunal des Eaux du Recépage a donné son accord pour céder à l’euro symbolique à la Commune, le local technique inutilisé cadastré section AK n° 483 lieu-dit « Les Grandes Vignes » sis rue Jean Moulin par le biais d’un acte en la forme administrative.

Le Maire précise que ce local pourra être mis à la disposition d’une association damparisienne pour y entreposer du matériel.

Le Conseil Municipal,

- ACCEPTE à l’unanimité, d’autoriser le Maire à rédiger un acte en la forme administrative pour l’acquisition dudit local technique et à signer tout document relatif à cet acte.

VI – INTERCOMMUNALITÉ – Diagnostics, plans de désherbage – Adhésion au groupement de commande de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.

Mr CHEVRIAUX expose au Conseil que, dès 2017, une nouvelle réglementation imposera des restrictions d’utilisation de produits phytosanitaires chimiques (seuls les terrains de sport et les cimetières seront exclus pour l’instant de cette réglementation).

La Commune n’a pas attendu qu’une législation restrictive s’applique pour s’interroger et diminuer depuis plusieurs années l’utilisation de tels produits.

Par ailleurs, les Services Techniques Municipaux ont déjà travaillé à la réalisation de plans d’engazonnement sur la Commune (Place de la Concorde, etc…)

Dans cet esprit, la Communauté d’ Agglomération du Grand Dole a proposé à ses communes adhérentes de constituer un groupement de commandes, conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation de diagnostics de pratiques, l'élaboration de plans de désherbage et la communication auprès des habitants.

Les Communes adhérentes auront l’obligation de faire réaliser un diagnostic par un organisme agréé et son financement sera assuré pour 80 % par l’Ademe et pour le reste par les Communes. L’Ademe propose également des subventions pour l’acquisition de matériel.8

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE, à l’unanimité, l’adhésion de Damparis au groupement de commandes ayant pour objet la réalisation de diagnostics de pratiques, l'élaboration de plans de désherbage et la communication auprès des habitants,

- ELIT Mr Jacques CHEVRIAUX, représentant de DAMPARIS à la commission d’appel d’offres ad hoc, et son suppléant Mr Serge COULON.

QUESTIONS DIVERSES

NÉANT

INFORMATIONS DIVERSES

– Quartier « Les Vergers » - Projet Intermarché

Le Maire informe le Conseil que des précisions, notamment en terme de gestion des eaux de pluies, de la sortie sur la déviation et de l’insertion du bâtiment dans le futur quartier durable ont été demandées à Intermarché, qui doit présenter prochainement le projet à son comité de Direction.

– Football – Groupement de jeunes des communes d’Aumur, Damparis, Saint-Aubin.

Mme GUIBELIN informe le Conseil qu’elle a participé à une assemblée extraordinaire entre les clubs de foot d’Abergement-la-Ronce, Damparis, Saint-Aubin concernant un groupement de jeunes de 7 à 18 ans entre les 3 associations sportives afin de prévoir une mutualisation des équipes et de permettre à ces jeunes de jouer dans de meilleures conditions.

Cette initiative devra être validée par le district et la ligne de foot mi-mai 2016.

– Association AEVE (Autisme Espoir Vers l’Ecole)

Mme RAUCH fait part au conseil de l’initiative de l’association AEVE (Autisme Espoir Vers l’Ecole) qui organise une manifestation (exposition, animations, concert) le samedi 23 avril 2016 à la salle des fêtes de Damparis.

– UDAF du Jura – Fête des familles

Mme GRAVIER informe le Conseil qu’à l’occasion des 70 ans de l’UDAF, une fête des familles sera organisée le samedi 24 septembre 2016 à Lons-le-Saunier en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales, la Ville de Lons-le-Saunier et le Conseil Départemental du Jura.

Elle demande la possibilité de relayer l’information dans le magazine Municipal. Accord du Maire qui précise que cette information sera ajoutée au site internet de la Commune.9

– Course du 1er Mai

Mme GUIBELIN rappelle le déroulement à Damparis de la Course du 1er Mai ouverte cette année aux équipes féminines.

Séance levée à 22 h 20