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Compte-Rendu - articles 10 13 Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Damparis. Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 10 13)Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Budget, 1

L'an deux mil seize, le 15 novembre à 18 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.

Nombre de conseiller-ères en exercice : 23

Nombre de présent-es : 14

Nombre de votant-es : 20

Date de la convocation : 08 novembre 2016 Date d'affichage du compte-rendu : 17 novembre 2016

PRÉSENT-ES : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :

Mr CHEVRIAUX Jacques qui donne procuration à Mr ALBERTINI André Mr COULON Serge qui donne procuration à Mr GRAS Christian

Mr GIRARDOT Jean-Pierre qui donne procuration à Mme GUYET Jocelyne Mme GRAVIER Maria Del Mar qui donne procuration à Mme SAUCE Magali Mme MEHAMEDI Dalila qui donne procuration à Mr GINIÈS Michel

Mr ROUARD David sui donne procuration à Mr BUSSIERE Jean-Michel

EXCUSÉ-E-S : Mr GAILLARD Lylian – Mme PROST Bérangère – Mme ROSSETTO Annie

Madame GUIBELIN Marie-Rose est élue secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

I - COMPTABILITÉ :

1.1 - Décision modificative n°4/2016.

1.2 - Budget Principal – Caisse des Ecoles – Eaux et assainissement 1.2.1 - Reconduction des crédits d’investissement préalables au vote du Budget Prévisionnel 2017.

1.2.2 - Subvention d’équipement : durée d’amortissement.

1.3 - Football Club de Damparis – Demande de subvention exceptionnelle 2017. 1.4 – Grand Dole Rugby – Demande de subvention exceptionnelle 2016 – Ecole de rugby.

II – AFFAIRES IMMOBILIÈRES : Immeuble communal 1 rue des Digues – Mise en vente.

III - PERSONNEL COMMUNAL : Contrat d’assurance des risques statutaires au 01er janvier 2017.

IV - CONSEIL DEPARTEMENTAL : Engagement pour les Solidarités Territoriales Jurassiennes (ESTJ) – Demande de subvention.

V – VOIRIE : Longueur de voirie communale – modification.

VI – STATION D’EPURATION : Suivi agronomique des boues – Convention 2017-2019.

QUESTIONS DIVERSES

QD N° 1 – PERSONNEL COMMUNAL – Suppression d’un poste

QD N °2 – PERSONNEL COMMUNAL – Transformations de postes

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 novembre 20162

QD N°3 – DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – Demande de Subvention 2017.

INFORMATIONS DIVERSES

Opération d’aménagement du quartier Les Vergers.

ACCA de Damparis.

Remplacement piste skate-park.

Constructions en cours de l’OPH du Jura.

Prix Régional et Départemental des villes et villages fleuris.

Salle Frida Kahlo : installation des associations.

Association Les As du Volant : remerciements subvention communale. Association Cercle Cynophile : 50 ans du Club.

Téléthon week-end du 26 et 27 novembre 2016.3

I - COMPTABILITÉ :

1.1 - Décision modificative n°4/2016.

BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 04 /2016

Le Maire rapporte au Conseil Municipal qu’il convient d’ajuster les crédits de l’exercice 2016 du budget Communal par l’établissement d’une décision modificative : il s’agit d’inscrire l’amortissement de la subvention communale versée à l’OPH en 2015 pour la réhabilitation de l’ancienne mairie (45 159 €) et de rectifier l’imputation de subventions perçues prévues à l’origine au compte 1313 et qu’il convient d’inscrire au compte 1323.

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE à l’unanimité la proposition du Maire.

1.2 - Budget Principal – Caisse des Ecoles – Eaux et assainissement

1.2.1 - Reconduction des crédits d’investissement préalables au vote du Budget Prévisionnel 2017.

Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à engager et à mandater les dépenses nouvelles d’investissement avant l’adoption du Budget Prévisionnel 2017, et ce pour le budget principal, le budget Caisse des Écoles et le budget Assainissement.

Le Conseil Municipal,

- DONNE son accord,

- PRÉCISE que cette autorisation, applicable en janvier 2017, est limitée au quart des crédits ouverts au titre de l’exercice précédent (2016) déduction faite des dépenses relatives au remboursement de la dette, et AUTORISE le Maire à reporter les crédits non utilisés du Budget 2016.

1.2.2 - Subvention d’équipement : durée d’amortissement.

En accord avec les services de la Trésorerie du Grand Dole, le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la durée d’amortissement des subventions d’équipement à 20 ans.

Le Conseil Municipal,

- ACCEPTE de fixer la durée d’amortissement des subventions d’équipement à 20 ans.4

1.3 - Football Club de Damparis – Demande de subvention exceptionnelle 2017.

Le Maire informe le Conseil que le Football Club de Damparis sollicite le renouvellement de la subvention communale exceptionnelle de 2 000 € accordée en septembre 2015 pour l’aider à financer une année supplémentaire le contrat avenir de Loïc ROUSSEY.

Le Club a déjà financé seul ce contrat d’août 2014 à août 2015 et a bénéficié en 2015/2016 d’une aide financière des trois communes d’Abergement La Ronce, Damparis et Saint-Aubin. Par ailleurs, une entente a été trouvée entre les clubs de football d’Abergement-la-Ronce, Damparis et Saint-Aubin, qui prennent à leur charge une partie du financement.

Les Municipalités d’Abergement-la-Ronce et de Saint-Aubin ont également donné leur accord pour renouveler leur participation en 2017.

Le Conseil Municipal,

- ACCEPTE à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 000 € au Football Club de Damparis.

1.4 – Grand Dole Rugby – Demande de subvention exceptionnelle 2016 – Ecole de rugby.

Sur proposition du bureau et conformément à la délibération du Conseil Municipal du 05 avril 2016, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’octroi d’une subvention exceptionnelle à l’Ecole de Rugby d’un montant de 400 € afin de soutenir l’activité sportive en direction de la jeunesse.

Le Conseil Municipal,

- ACCEPTE à l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 € à l’Ecole de Rugby du Grand Dole Rugby en 2016.

II – AFFAIRES IMMOBILIÈRES : Immeuble communal 1 rue des Digues – Mise en vente.

Sur avis favorable du Bureau Municipal le Maire propose au Conseil de mettre en vente l’immeuble communal sis 1 rue des Digues (ancien logement de fonction du concierge).

Le Maire précise qu’une partie de cet immeuble est située sur le Domaine Public Communal et qu’une procédure de déclassement est nécessaire pour en permettre la cession.

Le Conseil Municipal,

- ACCEPTE à l’unanimité la vente de l’immeuble communal sis 1 rue des Digues désigné ci- dessus, pour un montant de 120 000 €, à Dole du Jura Habitat,

- AUTORISE le Maire, à engager une procédure de déclassement du domaine public pour la partie qui sera concernée par la vente,5

III - PERSONNEL COMMUNAL : Contrat d’assurance des risques statutaires au 01er janvier 2017.

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE de souscrire auprès de SOFAXIS-SOFCAP-CNP, à compter du 1er

janvier 2017, un contrat d’assurance des risques statutaires pour une durée de 4 ans ;

- DIT que ce contrat s’appliquera aux agent-e-s permanent-e-s de la Commune et du CCAS immatriculés à la CNRACL pour un taux global de 4,10 %.

IV - CONSEIL DEPARTEMENTAL : Engagement pour les Solidarités Territoriales Jurassiennes (ESTJ) – Demande de subvention.

Le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à déposer auprès du Conseil Départemental du Jura une demande de subvention au titre du programme « Engagement pour les Solidarités Territoriales Jurassiennes » (ESTJ). Est éligible à ce programme tout projet porté par les communes réalisé sous forme de travaux exclusivement (taux d’intervention du Département 20 %). Sur la période 2016-2018 le montant maximum qui pourra être attribué aux projets de Damparis est de 24 737 €.

Le montant des travaux de 2016 qui pourraient être éligibles à cette subvention est de 71 091,80 €.

Le Conseil Municipal,

- SOLLICITE le Conseil Départemental au titre du programme « Engagement pour les Solidarités Territoriales Jurassiennes » (ESTJ) à hauteur de 20 % du montant HT des travaux,

V – VOIRIE : Longueur de voirie communale – modification.

Le Maire informe le Conseil qu’il convient de mettre à jour la liste de la voirie communale afin d’y ajouter la rue des Prairies (380 mètres).

La longueur totale de voirie passe donc à 19 126,40 mètres.

Le Conseil Municipal,

- VALIDE la mise à jour de la liste des voiries communales pour un total de 19 126,40 mètres.

VI – STATION D’EPURATION : Suivi agronomique des boues – Convention 2017-2019.

Le Conseil Municipal,

- ACCEPTE de signer la convention pluriannuelle de 3 ans (2017 à 2019) relative au suivi agronomique des épandages de boues d’épuration de la station d’épuration.6

- AUTORISE Le Maire à engager la dépense correspondante soit 3 233,40 € TTC qui sera inscrite au Budget Prévisionnel 2017 – Budget Annexe du Services des Eaux et de l’Assainissement.

QUESTIONS DIVERSES

QD N° 1 – PERSONNEL COMMUNAL – Suppression d’un poste

Le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer un poste d’agent de maîtrise principal du fait de la création au 1er septembre 2015, d’un poste de brigadier-chef principal.

Le Conseil Municipal,

- ACCEPTE à l’unanimité cette proposition et charge le Maire de procéder à la nomination correspondante.

QD N °2 – PERSONNEL COMMUNAL – Transformations de postes

Suite à la réunion de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion du Jura qui s’est prononcée sur les avancements de grade le 08 novembre 2016, le Maire propose au Conseil Municipal de transformer plusieurs postes :

- 1 poste d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe en poste d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

- 1 poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles en poste d’Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles

- 2 postes d’adjoint technique territorial de 1ère classe en postes d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

- 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe en poste d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

- 1 poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe en poste d’Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

Le Conseil Municipal,

- ACCEPTE à l’unanimité ces propositions et charge le Maire de procéder aux nominations correspondantes.

QD N°3 – DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – Demande de subvention 2017.

Le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à déposer auprès de la Préfecture du Jura une demande de subvention au titre du programme « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux » (DETR). Est éligible à ce programme tout projet d’investissement porté par les communes réalisé dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Le montant des travaux de 2016 qui pourraient être éligibles à cette subvention est de 59 190,54 €.7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- SOLLICITE la Préfecture du Jura au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 20 % du montant HT des travaux,

INFORMATIONS DIVERSES

ID – Opération d’aménagement du quartier Les Vergers.

Le Maire informe le Conseil des dernières réunions avec la Socad concessionnaire de l’opération d’aménagement du quartier des Vergers : le bilan avant-projet actuel intégrant les phases de travaux n’est pas équilibré.

Suite à la réunion du 4 novembre 2016 entre la mairie, la Socad et le Département, il a été acté d’une part de réaliser uniquement l’aménagement de la partie Sud du quartier et de ne pas intégrer au programme des travaux le rond-point et l’entrée de ville.

Le concessionnaire a donc demandé au bureau Au-delà du Fleuve de retravailler le projet en ce sens. Une réunion de travail est fixée le mercredi 30 novembre 2016.

ID – ACCA de Damparis.

Le Maire rend compte au Conseil de sa rencontre le 27 octobre 2016 avec Mr WAWRZYNIAK Jérémy, Président de l’ACCA de Damparis et Mr BARBERET de la Fédération Départementale de Chasse concernant les mesures à mettre en œuvre pour assurer les actions de chasse dans les meilleurs conditions de sécurité notamment pour celles qui se déroulent sur le quartier du Moulin.

Le Maire rappelle la nécessité de maintenir des actions de chasse afin de limiter la prolifération des sangliers et les éventuels dégâts qu’ils occasionnent.

L’association s’est engagée à respecter les prescriptions émises par la Fédération Départementale de Chasse et informera systématiquement la police municipale de ses actions de chasse sur le quartier du Moulin. Une campagne d’information à destinations des damparisien-ne-s sera organisée avec des articles sur le site et dans le magazine municipal.

ID – Remplacement piste skate-park.

Le Maire informe le Conseil qu’il a sollicité le Centre de Loisirs pour réfléchir au remplacement de la piste de skate-park, cette installation n’était plus praticable et sa réparation aurait été très onéreuse. Le 13 octobre 2016, une rencontre a eu lieu entre la mairie et le secteur jeunes afin de définir les modalités de remplacement de cet équipement : l’objectif principalement poursuivi par la municipalité étant notamment d’associer les futur-e-s utilisateur-trice-s de cet équipement et leur permettre de faire des propositions.

ID – Constructions en cours de l’OPH du Jura.

Le Maire informe l’assemblée que les 8 logements de l’OPH, rue des Digues sont en cours d’édification (toitures et huisseries posées) et que les constructions rue du Soleil (4 logements, 2 types 2, 1 type 3 et 1 type 4 et une maison individuelle type 4) devraient débuter au printemps 2017. Le Maire précise que la configuration actuelle de la rue du Soleil devra être modifiée pour assurer la sécurité notamment des sorties des logements de l’OPH.8

ID - Prix Régional et Départemental des villes et villages fleuris.

Le Maire informe le Conseil que la remise du prix Départemental des villes et villages fleuris a eu lieu le 28 octobre 2016.

Concernant la remise du prix Régional, il aura lieu le 26 novembre prochain.

ID – Salle Frida Kahlo : installation des associations.

Le Maire informe le Conseil que les associations installées précédemment à la salle Gaston Jeannin ont investi la salle Frida Kahlo depuis novembre 2016, Place du 1er Mai. Le Club de l’Abbaye qui se réunissait jusqu’à présent à la Salle des Fêtes occupe également les lieux le jeudi après-midi.

L’inauguration de la salle aura lieu prochainement.

ID – Association Les As du Volant : remerciements subvention communale.

Le Maire informe le Conseil que l’association les As du Volant remercie la Commune pour l’attribution de la subvention de fonctionnement annuelle et précise que la prochaine course de caisses à savon est prévue le 25 juin 2017 (ou le 03 septembre 2017 en cas de conditions météorologiques défavorables).

ID – Association Cercle Cynophile : 50 ans du Club.

Mme GUIBELIN rend-compte de la manifestation des 50 ans du cercle cynophile qui s’est déroulée le week-end du 12 et 13 novembre 2016.

ID – Téléthon week-end du 26 et 27 novembre 2016.

Mme GUIBELIN informe le Conseil des actions qui se dérouleront les 26 et 27 novembre 2016 à Damparis à la Salle des Fêtes dans le cadre de la manifestation du Téléthon :

- Bourse aux jouets le samedi 26 novembre 2016 de 8 h à 15 h

- Marché de Noël le dimanche 27 novembre 2016 de 9 h à 19 h

Séance levée à 19 h 10