Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 230 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 230 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 230 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Banque, Liberté

Egalité

Fraternité

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°14-2025-230

PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025Sommaire

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados /

14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la

signature du Directeur interrégional à Rouen (36 pages) Page 3

Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial

14-2025-07-03-00002 - AP - autorisant à pénétrer propriétés

privées pour suivi bocage normand OFB (5 pages) Page 40

2Direction régionale des douanes et droits

indirects du Calvados

14-2025-06-26-00014

Décision 2025-6 portant subdélégation de la

signature du Directeur interrégional à Rouen

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 3RÉPUBLIQUE ©. FRANÇAISE | | D DOUANES Liberté RRDLUO NE Égalité “INDIRECTS Fraternité RASE

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES _: :

ET DROITS INDIRECTS CAEN, LE 26 JUIN 2025

DR Caen

44 QUAI VENDEUVRE

14019 CAEN

Site Internet : www.douane.gouv.fr

Affaire suivie par : MASSON Nicolas Décision 2025/6 du directeur régional “à CAEN portant

Téléphone : 09 70 27 45 00 subdélégation de la signature du directeur interrégional à

Télécopie : 02 31 39 46 00 | : , : ">

Mél : dr-caen@douane.finances.gouv.fr ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de

contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière

de douane et d’argent liquide.

Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe I et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;

Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;

Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes

Décide

Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.

Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d'impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.

Article 3- Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III. .

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 4Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe [V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.

Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.

Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.

Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont Les nom et prénom figurent en annexe VIT de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.

Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités. |

Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités. |

Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités. |

Atticle 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du dépar du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décisk portant le même objet. |

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 5Annexe Ï à la décision n° 2025/6 du 26 juin 2025 du directeur régional MASSON Nicolas

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière contentieuse (contributions indirectes)

Décharge: Décision de décharge de droits

Recouvrement: Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de

Rejet: Décision de rejet d'une réclamation

Restitution : Décision de restitution, remboursement

Réduction : Décision de réduction

BOVET Fabrice illimité illimité illimité illimité illimité

COLLEU Florian 15000 15000 15000 15000 15000

HAZANE Claire 15000 15000 15000 15000 15000

DOLBEC David 15000 15000 15000 15000 15000

GODARD Philippe 10000 10000 10000 10000 10000 .

LAUNAY Cyril 15000 15000 15000 15000 15000

OLLIVIER Joelle 15000 15000 15000 15000 15000

LEGRAND Patrice 15000 15000 15000 15000 15000

TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité illimité illimité illimité illimité

DESFOURS Beatrice 30000 30000 30000 30000 30000

MONTI Jonathan illimité illimité illimité illimité illimité

BERNACHE-ASSOLLANT Frederic 15000 15000 15000 15000 15000

LAIR Ludovic | 10000 10000 10000 10000 10000

DESCAMPS Valerie [15000 15000 15000 15000 15000

AUBERT Nicole 15000 15000 15000 15000 15000

LE PANSE Frederic 15000 15000 15000 15000 15000

LIEGEARD Romain 15000 15000 15000 15000 15000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 6Annexe II à la décision n° 2025/6 du 26 juin 2025 du directeur régional MASSON Nicolas Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière gracieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales

Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction

BOVET Fabrice illimité illimité illimité limité illimité

COLLEU Florian 15000 15000 15000 15000 15000

HAZANE Claire 15000 15000 15000 15000 15000

DOLBEC David 15000 [15000 15000 15000 15000

GODARD Philippe 10000 10000 10000 10000 10000

LAUNAY Cyril 15000 15000 15000 15000 15000

OLLIVIER Joelle 15000 15000 15000 15000 15000

ABIVEN Christophe 0 0 10 0 10000

PAITIER Christophe ) 0 0 0 10000

RAMBAUT Fabrice 0 0 0 |o 15000

LEGRAND Patrice 15000 15000 15000 15000 0

TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité illimité illimité illimité [illimité

DESFOURS Beatrice 15000 15000 15000 15000 15000

MONTI Jonathan illimité illimité ‘tillimité iliaité ilfimité

BERNACHE-ASSOLLANT Frederic 15000 [15000 15000 15000 15000

DELVAL David 0 0 0 0 10000

GODARD Lucile 0 0 0 0 10000

LAIR Ludovic 0 0 0 0 10000

MATTARD Emilie 0 0 0 0 10000

OUALI Nadine 0 0 0 0 2000

PAKULA Christophe 0 0 0 0 2000

PHILIPPE Corine 0 0 0 0 10000

SIMON Christophe 0 0 0 0 2000

THIBAULT Ludwig 0 0 0 0 10000

WACOGNE Arnaud 0 0 0 0 10000

DESCAMPS Valerie 15000 15000 15000 15000 0

FONTAINE Loic 2000 2000 2000 2000 0

LE NEEN Chantal 10000 10000 10000 10000 0

MASQUELET Cecile 10000 10000 10000 10000 0

PASQUIER Sophie 10000 10000 10000 10000 0

PHILIPPE Valentin 10000 10000 10000 10000 0

PLAINEAU Nadege 10000 10000 10000 10000 0

RONSOUX Corinne 10000 10000 10000 10000 0

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 7AUBERT Nicole 15000 15000 15000 15000

AUDIGIER Gregoire 0 0 6 0 10000

BOXOEN Olivier 0 0 0 0 10000

CRASSOUS Olivier 0 0 0 0 10000 HELARY Gaelig 0 0 0 0 10000 LE PANSE Frederic 15000 15000 15000 15000 15000 LIEGEARD Romain 15000 15000 15000 15000 15000 OLLIVIER Fabrice 0 |o 0 0 10000 POTIN Vincent 0 0. 0 0 {2000 PRIMAULT Yannick 0 0 0 0 2000 QUITTE Nathalie 0 0 0 [0 2000 RESCH Yves 0 0 0 0 10000 VANPOUCKE Matthieu 0 0 0 0 10000 BAILLEUL Florence 0 0 0 0 12000 CHAMPERT Nicolas | 0 0 0 0 10000 COMIN Emmanuel 0 0 0 0 10000 DIDIER Christophe 10 0 0 0 2000 GAGNIER Philippe 0 0 0 0 2000 HELIAS Christophe 0 0 0 0 10000 . LONDAIS Vanessa 0 0 0 0 2000 . [ROBINO Herve 0 0 6 0 10000 SURAULT Willy 0 0 0 0. 10000 VEREL Florian 0 0 0 0 2000 WAGNER Nicolas 0 0 4) 0 2000 BERNARD Florian 0 0 0 0 10000 BLANDAMOUR Caroline 0 0 0 0 2000 BREMONT Hugo 0 0 0 0 10000 BURVINGT Benoit 0 0 0 0 2000 CABIELIC Denis 0 0 0 0 2000 CABILLIC Sandrine 0 0 0. 0 2000 CALMES Sebastien 0 0 0 0 2000 COUVREUR Herve 0 0 0 0 2000 FAUQUET Jerome 15000 15000 15000 15000 15000 ÎFERRY Arnaud 0 0 0 0 110000 JAMARD Sebastien 0 0 0 0 2000 KILLIAN Denis 0 0 0 0 10000 LASSERTEUX Benoit 0 0 0 0 2000 LE METAYER Fabrice 0 10 0 0 10000 LE ROUX Cedric 0 0 0 0 10000 LELIEVRE Michael : 0 0 0 0 2000 LOUVET Vladimir 0 0 0 0 10000 MARIE Sandrine 0 0 0 0 10000 MERCEUR Eric | lo 0 0 0 2000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 8LANDRAUD Annick

PAILLARD Dominique 0 0 0 0 2000

PLAINEAU Jean-Philippe 0 0 0 0 10000

RICHARD Laetitia 0 0 0 0 10000

ROUSSEAU Agnes 0 0 0 0 2000 TALMONT Quentin 0 0 0 6 2000 TALMONT Margotte 0 0 0 lo 2000 [BERGEREAU Christophe 0 0 0 0 2000 BLANCON Florian 0 0 ‘10 0 . 2000 COQUET Xavier 0 0 0 0 . 10000 GEFFROY Claire 0 0 0 0 2000 HOISNARD Jean-Francois 0 0 0 0 10000 LE COANT Julien 0 0 0 0 2000 POULAIN Thierry. 0 0 0 0 10000 VILLAIN Stephane 0 0 0 0. 2000 BAVARD Eucas 0 0 0 0 10000 BENAMARA Selim 15000. 15000 15000 15000 15000 BENOIT Mickael 0 0 0 0 [2000 BOGGIO Stephane 0 0 0 0 2000 BOQUET Yoann 0 0 C 0 2000 BOUVET Mathieu 0 [0 0 0 10000 BRETON Sylvie 0 0 0 0 2000 CAMUS Michael 0 0 [0 0 10000 CAPPE Clemence 0 0 0 0 10000 CHOPIN Arnaud 0 0 0 0 10000 DA SILVA Jean-Marie 0 0 0 0 10000 |DELHAYE Julie 0 0 0 0 10000 DEROUICHE Ikhlef 0 0 0 0 10000 DOUSSET Maeva 0 . 10 0 0 2000 DUBOURG Charles 0 0 0 0 10000 ESPARZA Julien 0. 0 0 0 2000 FACON Mathieu 0 0 0 0. 2000 FAUCHEUX Guilhem | 0 0 0 0. 10000. FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke |0 0 0 0 10000 GILAIZEAU Aurore 0 0 0 0 2000 | GIRR MOREL Michael 0 0 10 0 2000 GUEHO Caroline 15000 15000 15000 15000 15000 HARNOIS Hugo 0 0 0 0 2000 HAUTIN Vincent 0 0 0 0 2000 HUTEAU Sabine 0 0 0 0 10000 JEAN CHARLES Mariella 0 0 0 10 2000 JOURDAINNE Thomas | 15000 15000 15000 15000 15000 KNOCH Albert 0 0 0 0 10000 0 0 0 10000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 9LANGE Anthony 0 0 0 0 2000

LAURENZIO Nathalie 0 0 0 0 2000

LAVIEILLE Thomas 0 0 0 0 10000

LE BASNIER Cedric ‘lo 0 [0 0 2000

LE ROUX Martin 0 0. 0 0 2000

LECOLLEY Elise 0 0 10 0 2000

MAILLOT Vincent 0 0 0 0 2000

MARCHAND Ariane û 0 0 0 10000

MARQUET Gilles 0 0 0 0 10000

MARTIN Luc 0 0 0 0 10000

MAURY Sonia 0 0 0 0 2000

MEGRET Külyan 0 0 0 0 2000

MICHEL Guillaume 0 0 0 0 10000

MICHEL Olivier 0 0 10 0 2000

MONTIER Philippe 0 0 0 0 2000

NIVAULT Vianney 0 0 0 0 10000:

OTTAVI Bruno 0 0 0 0 10000

PARTAGE Audrey 0 0 0 0 2000

PINTOUX Olivier 0 0 0 0 2000

PLAT Valentin 0 0 0 0 2000

RAULT Jean-Philippe 0 0 0 0 10000

RAVET Steve 0 0 0 0 2000

REVEL Foucauid 0 û 0 0 2000

RIVIERE Nicolas 0 0 0 0 10000

RONCHIN Solenne 0 0 0 0 2000

ROYEAU Laurent 0 0 0 0 2000 SADOINE Frederic 0 0 0 0 2000 SIFFELET Guillaume 0 0 0 0 10000 SIQUES Pauline 0 0 0 0 [2000 SOUHARD Alain 0 0 0 0 2000 SUMINSKI Reynald 0 0 0 0 2000 THANGARAJAH Sutharsan 0 0 0 0 2000 THION Laurent 10 0 0 0 10000 TRANCHANT Matthieu 0 0 0 0 10000 VIEL Bruno 0 0 0 0 2000 VLK Thibaud 0 0 0 0 2000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 10Annexe III à la décision n° 2025/6 du 26 juin 2025 du directeur régional MASSON Nicolas

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée _- 4823 bis « PRS »

Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas

Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas

Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas

BOVET Fabrice 15000 7500 1500 15000

DOLBEC David 15000 7500 1500 15000

GOPDARD Philippe 10000 5000 1000 10000

LAUNAY Cyril 15000 7500 1500 15000

OLLIVIER Joelle 15000 7500 1500 15000

ABIVEN Christophe 10000 5000 1000 10000

PAITIER Christophe 10000 5000 1000 10000

RAMBAUT Fabrice 15000 7500 1500 115000

TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle 15000 7500 1500 15000

DESFOURS Beatrice 15000 7500 1500 15000

MONTI Jonathan 15000 7500 . 1500 15000

BERNACHE-ASSOLLANT Frederic 15000 7500 1500 15000

DELVAL David | 10000 5000 1000 10000

GODARD Lucile 10000 5000 1000 10000

LAIR Ludovic 10000 5000 1000 10000

MATTARD Emilie 10000 [5000 1000 10000

OUALI Nadine 5000 2500 500 5000

PAKULA Christophe 5000 2500 500 5000

PHILIPPE Corine [10000 5000 1000 10000

SIMON Christophe 5000 2500 500 5000

THIBAULT Ludwig 10000 5000 1000 10000

WACOGNE Arnaud 10000 5000 1000 10000

AUBERT Nicole | 15000 7500 1500 15000

AUDIGIER Gregoire | 10000 5000 1000 10000

BOXOEN Olivier 10000 5000 1000 10000

CRASSOUS Olivier 10000 5000 1000 10000

HELARY Gaelig 10000 5000 1000 10000

LE PANSE Frederic | 15000 7500 1500 15000

LIEGEARD Romain 15000 7500 1500 15009

OLLIVIER Fabrice 10000 . 5000 | 1000 10000

POTIN Vincent 5000 2500 500 5000

PRIMAULT Yannick [5000 2500 1500 [5000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 112500

QUITTE Nathalie 5000 2500 500 5000

RESCH Yves 10000 15000 1000 10000

VANPOUCKE Matthieu 10000 5000 1000 10000

| BAIÏLLEUL Florence 5000 2500 500 | 5000

CHAMPERT Nicolas 10000 5000 1000 10000

COMIN Emmanuel 10000 5000 1000 10000

DIDIER Christophe 5000 2500 500 5000

GAGNIER Philippe 5000 2500 500 5000

HELIAS Christophe 10000 5000 1000 10009

LONDAIS Vanessa 5000 2500 500 5000

ROBINO Herve 10000 5000 1000 10000

SURAULT Wiliy 10000 5000 1000 10000

TVEREL Florian 5000 2500 [500 5000

WAGNER Nicolas 5000 2500 1500 5000

BERNARD Florian 10000 5000 1000 10000

BLANDAMOUR Caroline 5000 2500 500 5000

BREMONT Hugo | 10000 5000 1000 10000 BURVINGT Benoit 5000 2500 . 500 5000 CABILLIC Denis 5000 2500 500 5000 CABILLIC Sandrine 5000 2500 500 5000 CALMES Sebastien 5000 [2500 [500 5000 COUVREUR Herve 5000 2500 500 5000 FAUQUET Jerome 15000 7500 1500 15000 FERRY Arnaud 10000 : 5000 1000 10000 JAMARD Sebastien 5000 2500 500 5000 KILLIAN Denis 10000 5000 1000 10000 LASSERTEUX Benoit 5000 2500 500 | 5000 LE METAYER Fabrice 10000 5000 1000 10000 LE ROUX Cedric 10000 5000 1000 10000 LELIEVRE Michael . [5000 2500 500 5000 LOUVET Vladimir 10000 5000 1000 10000 MARIE Sandrine 10000 : 5000 1000 [10000 MERCEUR Eric 5000 2500 500 5000 PAILLARD Dominique 5000 2500 500 5000 PLAINEAU Jean-Philippe [10000 5000 1000 10000 RICHARD Laetitia 10000 5000 1000 10000 ROUSSEAU Agnes 5000 2500 500 5000 TALMONT Quentin 5000 2500 500 5000 TALMONT Margotte 5000 2500 500 5000 BERGEREAU Christophe 5000 2500 500 5000 BLANCON Florian 5000 : 2500 500 5000 COQUET Xavier 10000 5000 1000 10000 GEFFROY Claire 5000 500 5000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 12HOISNARD Jean-Francois 10000 5000 1000 10000

LE COANT Julien 5000 2500 500 5000

POULAIN Thierry 10000 5000 1000 10000

VILLAIN Stephane 5000 2500 500 5000

BAVARD Lucas 10000 5000 1000 10000

BENAMARA Selim 15000 : 17500 1500 15000

BENOIT Mickael 5000 . 2500 500 5000

BOGGIO Stephane 5000 2500 500 5000

BOQUET Yoann | 5000 2500 500 5000 BOUVET Mathieu 10000 5000 1000 10000 BRETON Sylvie 5000 2500 500 5000 CAMUS Michael : 10000 5000 1000 10000 CAPPE Clemence 10000 5000 1000 10000 CHOPIN Arnaud 10000 5000 1000 10000 DA SILVA Jean-Marie 19900 5000 1000 19000 DELHAYE Julie 10000 5000 1000 10000 DEROUICHE ïkhlef 10000 {5000 1000 10000 DOUSSET Maeva 5000 2500 500 5000 DUBOURG Charles 10000 5000 1000 10000 ESPARZA Julien 5000 2500 500 5000 FACON Mathieu 5000 2500 500 5000 FAUCHEUX Guilhem 10000 5000 1000 10000 FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 10000 5000 1000 10000 GILAIZEAU Aurore 5000 2500 500 5000 GIRR MOREL Michael 5000 2500 500 5000 GUEHO Caroline [15000 7500 1500 15000 HARNOIS Hugo 5000 2500 500 5000 HAUTIN Vincent 5000 2500 500 5000 HUTEAU Sabine 10000 5000 1000 10000 JEAN CHARLES Mariella 5000 2500 500 5000 JOURDAINNE Thomas 15000 7500 1500 15000 KNOCH Albert 10000 5000 1000 10000 LANDRAUPD Annick 10000 5000 1000 10000 LANGE Anthony 5000 2500 500 5000 LAURENZIO Nathalie 5000 2500 500 5000 LAVIEILLE Thomas 10000 5000 1000 10000 LE BASNIER Cedric 5000 2500 500 5000 LE ROUX Martin 5000 2500 500 5000 LECOLLEY Elise 5000 2500 500 5000 MAILLOT Vincent 5000 2500 500 5000 MARCHAND Ariane 10000 _ [5000 1000 10000 MARQUET Gilles 10000 5000 1000 10000 MARTIN Luc 10000 5000 1000 10000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 13MAURY Sonia 5000 2500 500 5000

MEGRET Kilyan 5000 2500 500 5000

MICHEL Guillaume 10000 5000 1000 . 10000

MICHEL Olivier 5000 2500 500 5000

MONTIER Philippe 5000 2500 500 5000

NIVAULT Vianney 10000 5000 1000 10000

OTTAVI Bruno 10000 5000 1000 10000

PARTAGE Audrey 5000 2500 500 5000

PINTOUX Olivier 15000 2500 500 5000

[PLAT Valentin 5000 2500 500 5000 RAULT Jean-Philippe 10000 5000 1000 10000 RAVET Steve 5000 [2500 500 5000 REVEL Foucauld 5000 2500 500 5000 RIVIERE Nicolas 10000 5000 1000 10000 RONCHIN Solenne 5000 2500 500 5000 ROYEAU Laurent 5000 2500 500 15000 SADOINE Frederic 5000 2500 500 5000 SIFFELET Guillaume 10000 5000 1000 10000 SIQUES Pauline 5000 2500 500 5000 SOUHARD Alain 5000 2500 500 5000 SUMINSKI Reynald 5000 2500 500 5000 THANGARAJAH Sutharsan 5000 2500 500 5000 THION Laurent 10000 5000 1000 ‘10000 TRANCHANT Matthieu 10000 5000 1000 10000 VIEL Bruno 5000 2500 500 5000 VLK Thibaud 5000 2500 500 5000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 14Annexe IV à la décision n° 2025/6 du 26 juin 2025 du directeur régional MASSON Nicolas

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

Pv « 406 » (contentieux voyageurs)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

BOVET Fabrice | 1500 7500 15000

| ABIVEN Christophe | | 1000 5000 . [10000

PAITIER Christophe 1000 5000 10000

RAMBAUT Fabrice 1500 7500 15000

TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle | 1500 7500 15000

DESFOURS Beatrice È 1500 7500 .|15000 MONTI Jonathan 1500 7500 15000 BAÏLELEUL Florence 500 3000 5000 CHAMPERT Nicolas 1000 5000 10000 COMIN Emmanuel [1000 5000 10000 DIDIER Christophe 500 3000 5000 GAGNIER Philippe 1500 3000 5000 HELIAS Christophe | 1000 5000 10000 LONDAIS Vanessa 500 3000 5000 [ROBINO Herve 1000 5000 | 10000 SURAULT Willy _ 1000 [5000 10000 VEREL Florian | | 500 [3000 | 5000 : WAGNER Nicolas . | 500 3000 5000 BERNARD Florian | [1000 5000 10000 BLANDAMOUR Caroline | 500 3000 5000 BREMONT Hugo | 1000 5000 10000 BURVINGT Benoit 500 3000 5000 CABILLIC Sandrine 500 3000 5000 CABILLIC Denis 500 3000 5000 CALMES Sebastien {500 [3000 5000 COUVREUR Herve 500 3000 : 5000 FAUQUET Jerome | 1500 7500 15000 FERRY Arnaud | | | 1000 5000 10000 JAMARD Sebastien 500 3000 5000 KILLIAN Denis _ ‘ 1000 5000 10000 LASSERTEUX Benoit 500 3000 5000 LE METAYER Fabrice | 1000 _ [5000 10000 LE ROUX Cedric | 1000 5000 10000 LELIEVRE Michael | |500 3000 5000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 153000 LOUVET Vladimir 1000 10000

MARIE Sandrine 1000 5000 10000 MERCEUR Eric 500 3000 5000 PAILLARD Dominique 500 3000 5000 PLAINEAU Jean-Philippe 1000 5000 10000 RICHARD Laetitia 1000 5000. 10000 ROUSSEAU Agnes 500 3000 5000 ‘ÎTALMONT Quentin 500 3000 5000 TALMONT Margotte 500 3000 5000 BERGEREAU Christophe 500 3000 5000 BLANCON Florian 500 3000 5000 COQUET Xavier 1000 5000 10000 GEFFROY Claire 500 3000 5000 HOISNARD Jean-Francois 1000 5000 10000 LE COANT Julien 500 13000 5000 POULAIN Thierry 1000 5000 : 10000 VILLAIN Stephane 500 3000 5000 BAVARD Lucas 1000 5000 10000 BENAMARA Selim 1500 7500 15000 BENOIT Mickael 500 3000 5000 BOGGIO Stephane 500 3000 5000 BOQUET Yoann 500 3000 5000 BOUVET Mathieu 1000 5000 10000 BRETON Sylvie 500 3000 5000 CAMUS Michael 1000 5000 10000 CAPPE Clemence 1000 5000 10000 CHOPIN Arnaud 1000 5000 10000 DA SILVA Jean-Marie 1000 5000 10000 DELHAYE Julie 1000 5000 10000 . DEROUICHE Ikhlef 1000 5000 10000 DOUSSET Maeva 500 3000 5000 DUBOURG Charles 1000 5000 10000 ESPARZA Julien 500 3000 5000 FACON Mathieu 500 3000 5000 FAUCHEUX Guilhem 1000 5000 10000 FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1000 5000 10000 GILAIZEAU Aurore 500 3000 5000 GIRR MOREL Michael 500 3000 5000 GUEHO Caroline 1500 7500 15000 HARNOIS Hugo 500 3000 5000 HAUTIN Vincent 500 3000 5000 HUTEAU Sabine 1000 5000 10000 500 3000 5000. JEAN CHARLES Mariella

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 16JOURDAINNE Thomas 1500 [7500 15000

KNOCH Albert 1009 5000 10000

LANDRAUD Annick 1000 5000 10000 .

LANGE Anthony 500 3000 5000 LAURENZIO Nathalie 500 3000 5000 LAVIEILLE Thomas 1000 5000 10000 . LE BASNIER Cedric 500 3000 5000 LE ROUX Martin 500 3000 5000 LECOLLEY Elise 500 3000 5000 MAILLOT Vincent 500 3000 5000 ‘MARCHAND Ariane 1000 5000 100600 MARQUET Gilles 1000 5000 10000 MARTIN Luc 1000 5000 10000 MAURY Sonia 500 3000 5000 MEGRET Kilyan 500 3000 5000 MICHEL Olivier 500 3000 5000 MICHEL Guillaume 1000 -5000 10000 MONTIER Philippe 500 3000 5000 NIVAULT Vianney 1000 5000 10000 OTTAVI Bruno 1000 5000 10000 PARTAGE Audrey 500 3000 5000 PINTOUX Olivier 500 3000 5000 PLAT Valentin 500 3000 5000 RAULT Jean-Philippe 1000 5000 10000 RAVET Steve 500 3000 5000 REVEL Foucauld 500 3000 5000 RIVIERE Nicolas 1000 5000 10000 RONCHIN Solenne 500 3000 5000 ROYEAU Laurent 500 3000 5000 SADOINE Frederic 500 3000 5000 SIFFELET Guillaume 1000 5000 10000 SIQUES Pauline 500 3000 5000 SOUHARD Alain 500 3000 5000 SUMINSKI Reynald 500 3000 5000 THANGARAJAH Sutharsan 500 3000 5000 THION Laurent 1000 5000 10000 TRANCHANT Matthieu 1000 5000 10000 VIEL Bruno 500 3000 5000 VLK Thibaud 500 3000 5000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 17Annexe V à la décision n° 2025/6 du 26 juin 2025 du directeur régional MASSON Nicolas

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

Pv« 420D »., « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

BOVET Fabrice illimité 100000 300000

DOLBEC David 3000 115000 300000

GODARD Philippe 1500 7500 300000

LAUNAY Cyril 3000 15000 300000

OLLIVIER Joelle 3000 15000 300000

ABIVEN Christophe 1500 7500 300000

PAITIER Christophe 1500 7500 300000

RAMBAUT Fabrice 3000 15000 300000

TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 100000 300000

DESFOURS Beatrice 3000 50000 300000

MONTI Jonathan illimité 100000 300000

BERNACHE-ASSOLLANT Frederic 3000 15000 300000

DELVAL David 1500 7500 300000

GODARD Lucile - | 1500 7500 300000

LAIR Ludovic 1500 7500 300000

MATTARD Emilie 1500 7500 300000

OUALI Nadine 500 3000 300000

PAKULA Christophe 500 3000 300600

PHILIPPE Corine 1500 7500 300000

SIMON Christophe 500 3000 300000

THIBAULT Ludwig 1500 7500 300000

WACOGNE Arnaud 1500 7500 300000

DESCAMPS Valerie 3000 15000 300000

FONTAINE Loic 500 3000 300000

LE NEEN Chantal 1500 7500 300000

MASQUELET Cecile 1500 7500 300000

PASQUIER Sophie 1500 7500 300000

PHILIPPE Valentin 1500 7500 300000

PLAINEAU Nadege 1500 7500 300000

RONSOUX Corinne 1500 7500 300000

AUBERT Nicole 3000 15000 300000

AUDIGIER Gregoire 1500 7500 300000

BOXOEN Olivier 1500 7500 300000

: | CRASSOUS Olivier 1500 17500 300000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 18ROUSSEAU Agnes

HELARY Gaelig 1500 7500 300000

LE PANSE Frederic 3000 15000 300000

| LIEGEARD Romain 3000 15000 300000

OLLIVIER Fabrice 1500 7500 [300000 POTIN Vincent 500 3000 300000 PRIMAULT Yannick 500 3000 300000 QUITTE Nathalie 500 3000 300000 RESCH Yves 1500 7500 300000 VANPOUCKE Matthieu 1500 7500 300000 BAÏILLEUL Florence 500 3000 300000 CHAMPERT Nicolas 1500 7500 300000 COMIN Emmanuel 1500 7500 300000 DIDIER Christophe 500 3000 300000 GAGNIER Philippe 500. 3000 300000 THELIAS Christophe 1500 7500 300000 LONDAIS Vanessa 500 3000 1300000 ROBINO Herve 1500 7500 300000 {SURAULT Willy 1500 7500 300000 VEREL Florian 500 3000 300000 WAGNER Nicolas 500 3000 300000 BERNARD Florian 1500 7500 300000 BLANDAMOUR Caroline 500 3000 300000 BREMONT Hugo 1500 7500: 300000 BURVINGT Benoit 500 3000 300000 CABILLIC Denis 500 3000 300000 CABILLIC Sandrine 500 3000 300000 CALMES Sebastien 500 3000 300000 COUVREUR Herve 500 3000 300000 FAUQUET Jerome 3000 15000 300000 FERRY Arnaud 1500 7500 300000 JAMARD Sebastien 1500 3000 300000 KILLIAN Denis 1500 7500 300000 LASSERTEUX Benoit 500 3000 300000 LE METAYER Fabrice 1500 7500 300000 LE ROUX Cedric 1500 7500 300000 LELIEVRE Michael 500 3000 300000 LOUVET Vladimir 1500 7500 300000 MARIE Sandrine 1500 7500 300000 MERCEUR Eric 500 3000 300000 PAILLARD Dominique 500 3000 300000 PLAINEAU Jean-Philippe 1500 7500 300000 RICHARD Laetitia” 1500 7500 300000 500 3000 300000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 19LE BASNIER Cedric

TALMONT Quentin 500 3000 300000

TALMONT Margotte 500 3000 300000

BERGEREAU Christophe 500 3000 300000

BLANCON Florian 500 3000 300000 COQUET Xavier 1500 7500 300000

|GEFFROY Claire 500 3000 300000

HOISNARD Jean-Francois 1500 7500 300000 :

LE COANT Julien 500 3000 300000

POULAIN Thierry 1500 7500 300000

VILLAIN Stephane 500 3000 300000

BAVARD Lucas 1500 7500 300000 .

BENAMARA Selim 3000 15000 300000

[BENOIT Mickael 500 3000 300000

[BOGGI0O Stephane 500 3000 300000

BOQUET Yoann 500 3000 300000

BOUVET Mathieu 1500 7500 300000

BRETON Sylvie 500 3000 300000

CAMUS Michael 1500 7500 300000

CAPPE Clemence 1500 7500 300000 CHOPIN Arnaud 1500 7500 300000 DA SILVA Jean-Marie 1500 7500 300000 DELHAYE Julie 1500 7500 300000 DEROUICHE Ikhlef 1500 7500 1300000 DOUSSET Maeva 500 3000 300000 DUBOURG Charles 1500 7500 300000 ESPARZA Julien 500 3000 300000 FACON Mathieu 500 3000 300000 FAUCHEUX Guilhem 1500 7500 300000 FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 7500 300000 GILAIZEAU Aurore | 500 3000 300000 GIRR MOREL Michael 500 3000 300000 GUEHO Caroline 3000 15000 300000 HARNOIS Hugo 500 3000 300000 HAUTIN Vincent 500 3000 300000 JHUTEAU Sabine 1500 7500 300000 JEAN CHARLES Mariella 500 3000 300000 JOURDAINNE Thomas 3000 15000 300000 KNOCH Albert _ 1500 7500 300000 LANDRAUD Annick 1500 7500 300000 LANGE Anthony 500 3000 300000 LAURENZIO Nathalie 500 3000 300000 LAVIEILLE Thomas 11500 7500 300000 500 3000 300000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 20LE ROUX Martin 500 3000 300000

LECOLLEY Elise {500 3000 300000

MAILLOT Vincent 500 3000 300000

MARCHAND Ariane 1500 7500 300000 MARQUET Gilles 1500 7500 300000 MARTIN Luce 1500 7500 300000 MAURY Sonia 500 3000 300000 MEGRET Kilyan 500 3000 300000 MICHEL Guillaume 1500 7500 300000 MICHEL Olivier 500 3000 300000 MONTIER Philippe 500 3000 300000 NIVAULT Vianney 1500 7500 300000 OTTAVI Bruno 1500 7500 300000 PARTAGE Audrey 500 3000 300000 PINTOUX Olivier 500 3000 300000 PLAT Valentin 500 3000 300000 RAULT Jean-Philippe 1500 7500 300000 RAVET Steve 500 3000 _ 1300000 REVEL Foucauld 500 3000 300000 RIVIERE Nicolas 1500 7500. 300000 RONCHIN Solenne 500 3000 300000 ROYEAU Laurent 500 3000 300000 SADOINE Frederic 500 3000 300000 SIFFELET Guillaume 1500 7500 300000 SIQUES Pauline 500 3000 300000 SOUHARD Alain 500 3000 300000 SUMINSKI Reynald 500 3000 300000 THANGARAJAH Sutharsan 500 3000 300000 THION Eaurent 1500 7500 300000 TRANCHANT Matthieu 1500 7500 300000 VIEL Bruno 500 3000 300000 VLK Thibaud 500 3000 300000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 21Annexe VI à la décision n° 2025/6 du 26 juin 2025 du directeur régional MASSON Nicolas

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)

Montant de Famende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

BOVET Fabrice illimité 100000 300000

DOLBEC David 3000 15000 300000

GODARD Philippe 1500 7500 300000

LAUNAY Cyril 3000 15000 300000

OLLIVIER Joelle 3000 15000 300000

ABIVEN Christophe 1500 7500 300000

PAITIER Christophe 1500 7500 300000

RAMBAUT Fabrice 3000 15000 300000

TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 100000 300000

DESFOURS Beatrice 3000 50000 300000

MONTI Jonathan illimité 100000 300000

BERNACHE-ASSOLLANT Frederic 3000 15000 300000

DELVAL David 1500 7500 300000

GODARD Lucile 1500 7500 300000

LAIR Ludovic 1500 7500 300000

MATTARD Emilie 1500 7500 300000

OUALI Nadine 500 3000 300000

PAKULA Christophe 500 3000 300000

PHILIPPE Corine 1500 7500 300000

SIMON Christophe 500 3000 300000

THIBAULT Ludwig 1500 7500 300000

WACOGNE Arnaud 1500 7500 300000

DESCAMPS Valerie 3000 15000 300000

FONTAINE Loic 500 3000 300000

LE NEEN Chantal 1500 7500 300000

MASQUELET Cecile 1500 7500 300000

PASQUIER Sophie 1500 7500 300000

PHILIPPE Valentin 1500 7500 300000

PLAINEAU Nadege 1500 7500 300000

RONSOUX Corinne 1500 7500 300000

AUBERT Nicole 3000 15000 300000

AUDIGIER Gregoire 1500 7500 300000

BOXOEN Olivier 1500 7500 300000

CRASSOUS Olivier 1500 7500 300000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 22HELARY Gaelig 1500 7500 300000

LE PANSE Frederic 3000 15000 300000

LIEGEARD Romain 3000 15000 300000

OLLIVIER Fabrice 1500 7500 300000 POTIN Vincent 500 3000 300000 PRIMAULT Yannick 500 3000 300000 QUITTE Nathalie 500 3000 300000 RESCH Yves 1500 7500 300000 VANPOUCKE Matthieu 1500 7500 360000 BAILLEUL Florence 500 3000 300000 CHAMPERT Nicolas 1500 7500 300000 COMEN Emmanuel 1500 7500 300000 DIDIER Christophe 500 3000 300000 GAGNIER Philippe 500 3000 300000 HELIAS Christophe 1500 7500 300000 LONDAIS Vanessa 500 3000 300000 ROBINO Herve 1500 7500 300000 SURAULT Willy L500 7500 300000 VEREL Florian 500 3000 300000 WAGNER Nicolas 500 3000 300000 BERNARD Florian 1500 7500 300000 BLANDAMOUR Caroline 500 3000 300000 BREMONT Hugo 1500 7500 300000 BURVINGT Benoit 500 3000 300000 CABILLIC Sandrine 500 3000 300000 CABILLIC Denis 500 3000 300000 CALMES Sebastien 500 3000 300000 COUVREUR Herve 500 3000 300000 FAUQUET Jerome 3000 15000 300000 FERRY Arnaud 1500 7500 ‘1300000 JAMARD Sebastien 500 3000 3008000 KILLIAN Denis 1500 7500 300000 LASSERTEUX Benoit 500 3000 300000 LE METAYER Fabrice 1500 7500 300000 LE ROUX Cedric 1560 7500 300000 LELIEVRE Michael 500 3000 300000 LOUVET Vladimir 1500 7500 300000 MARIE Sandrine 1500 7500 300000 MERCEUR Eric 500 3000 300000 PAILLARD Dominique 500 3000 300000 PLAINEAU Jean-Philippe 1500 7500 300000 RICHARD Laetitia | 1500 7500 300000 ROUSSEAU Agnes 500 3000 300000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 23TALMONT Margotte 500 3000 300000

TALMONT Quentin 500 3000 300000 BERGEREAU Christophe 500 3000 300000 BLANCON Florian 500 [3000 300000 COQUET Xavier- 1500 7500 300000 GEFFROY Claire 500 3000 300000 HOISNARD Jean-Francois 1500 7500 300000 LE COANT Julien 500 3000 300000 POULAIN Thierry 1500 7500 300000 VILLAIN Stephane 500 3000 300000 BAVARD Lucas 1500 7500 300000 BENAMARA Selim 3000 15000 300000 BENOIT Mickael 500 3000 300000 BOGGIO Stephane 500 3000 .|300000 BOQUET Yoann 500 3000 300000 BOUVET Mathieu 1500 7500 300000 BRETON Sylvie 500 13000 300000 CAMUS Michael 1500 7500 300000 CAPPE Clemence 1500 7500 300000

CHOPIN Arnaud | 1500 7500 300000

DA SILVA Jean-Marie 1500 7500 300000

DELHAYE Julie 1500 7500 300000

DEROUICHE Ikhlef 1500 7500 300000

DOUSSET Maeva 500 3000 300000 DUBOURG Charles 1500 7500 : 300000 ESPARZA Julien 500 3000 300000 FACON Mathieu 500 3000 300000 FAUCHEUX Guilhem 1500 7500 300000 FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 7500 300000 GILAIZEAU Aurore 500 3000 300000 GIRR MOREL Michael 500 . 3000 300000 GUEHO Caroline 3000 15000 300000 HARNOIS Hugo 500 . [3000 300000 HAUTIN Vincent 500 3000 300000 HUTEAU Sabine 1500 7500 300000 JEAN CHARLES Mariella 500 3000 300000 JOURDAINNE Thomas 3000 15000 300000 KNOCH Albert 1500 7500 300000 LANDRAUD Annick 1500 7500 300000 LANGE Anthony 500 3000 300000 LAURENZIO Nathalie 500 3000 300000 LAVIEILLE Thomas 1500 7500 1300000 LE BASNIER Cedric 500 3000 300000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 24LE ROUX Martin 500 3000 300000 LECOLLEY Elise 500 3000 300000 MAILLOT Vincent 500 3000 300000 MARCHAND Ariane 1500 7500 300000 MARQUET Gilles 1500 7500 300000 MARTIN Luce 1500 7500 300000 MAURY Sonia 500 3000 300000 MEGRET Kilyan 500 3000 300000 MICHEL Guillaume 1500 7500 300000 [MICHEL Olivier 500 3000 300000 MONTIER Philippe 500 3000 300000 NIVAULT Vianney 1500 7500 300000 OTTAVI Bruno 1500 7500 300000 PARTAGE Audrey 500 3000 300000 PINTOUX Olivier [500 3000 300000 PLAT Valentin 500 3000 300000 RAULT Jean-Philippe 1500 7500 300000 RAVET Steve 500 3000 300000 REVEL Foucauld 500 3000 300000 RIVIERE Nicolas { 1500 7500 300000 RONCHIN Solenne f 500 3000 300000 ROYEAU Laurent 500 3000 1300000 SADOINE Frederic 500 3000 300000 SIFFELET Guillaume 1500 7500 300000 SIQUES Pauline 1500 3000 300000 SOUHARD Alain 500 3000 300000 SUMINSKI Reynald 500 3000 300000 THANGARAJAH Sutharsan 500 3000 300000 THION Laurent 1500 7500 300000 TRANCHANT Matthieu 1500 17500 300000 VIEL Bruno 500 3000 300000 VLK Thibaud 500 3000 300000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 25Annexe VII à la décision n° 2025/6 du 26 juin 2025 du directeur régional MASSON Nicolas Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

_.Pv «420D », «420 », « 421 » (contrefaçon)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

BOVET Fabrice limité : 600000

DOLBEC David | : [3000 600000

GODARD Philippe 1500 600000

LAUNAY Cyril | 3000 600000 | OLLIVIER Joelle | 3000 600000 ABIVEN Christophe 1500 | 600000 PAITIER Christophe : | 1500 600000 RAMBAUT Fabrice . 3000 600000 TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle | illimité 600000 DESFOURS Beatrice 3000 [600000 MONTI Jonathan | illimité 600000 DESCAMPS Valerie [3000 600000 FONTAINE Loic | [500 = [600000 LE NEEN Chantal : © [1500 600000 MASQUELET Cecile | 1500 600000 PASQUIER Sophie 1500 | 600000 PHILIPPE Valentin Ci | 1500 600000 PLAINEAU Nadege [1500 600000 RONSOUX Corinne | 1500 600000 AUBERT Nicole EU 600000 AUDIGIER Gregoire | | 1500 [600000 BOXOEN Olivier | 1500 600000 CRASSOUS Olivier | | 1500 600000 HELARY Gaelig - | ._ [1500 600000 LE PANSE Frederic | 3000 600000 LIEGEARD Romain | [3000 __ [600000 OLLIVIER Fabrice | 1500 600000 POTIN Vincent 500 600000 PRIMAULT Yannick | : 500 600000 QUITTE Nathalie 500 _ 600000 RESCH Yves L 1500 600000 VANPOUCKE Matthieu | | 1500 600000. BAILLEUL Florence | | [500 600000 CHAMPERT Nicolas | | 1500 - 600000 COMIN Emmanuel 1500 600000 DIDIER Christophe | 500 | 600000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 26GAGNIER Philippe 500 600000

HELIAS Christophe 1500 600000

LONDAIS Vanessa 500 600000

ROBINO Herve _ 1500 600000

SURAULT Willy 1500 600000

VEREL Florian 500 600000 WAGNER Nicolas 500 600000 BERNARD Florian 1500 600000 BLANDAMOUR Caroline 500 600000 BREMONT Hugo 1500 600000 BURVINGT Benoit 500 600000 CABILLIC Denis 500 600000 CABILLIC Sandrine 500 600000 CALMES Sebastien 500 6000090 COUVREUR Herve 500 600000 FAUQUET Jerome 3000 600000 FERRY Arnaud 1500 600009 JAMARD Sebastien 500 600009 KILLIAN Denis 1500 600000 LASSERTEUX Benoit 500 600000 LE METAYER Fabrice 1500 600000 LE ROUX Cedric 1500 600000 LELIEVRE Michael | 500 600000 LOUVET Vladimir 1500 600000 MARIE Sandrine 1500 600000 MERCEUR Eric 500 [600000 PAILLARD Dominique 500 600000 PLAINEAU Jean-Phäippe 1500 660000 RICHARD Laetitia 1500 600000 ROUSSEAU Agnes 500 600000 TALMONT Margotte 500 600000 TALMONT Quentin 500 600000 BERGEREAU Christophe 500 600000 BLANCON Florian 500 600000 COQUET Xavier 1500 600000 GEFFROY Claire 500 600000 HOISNARD Jean-Francois 1500 600000 ÎLE COANT Julien 500 600000 POULAIN Thierry 1500 600000 VILLAIN Stephane 500 600000 BAVARD Lucas 1500 600000 BENAMARA Selim 3000 600000 BENOIT Mickael 500 600000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 27OTTAVI Bruno

BOGGIO Stephane 500 600000

BOQUET Yoann 500 600000

BOUVET Mathieu 1500 600000

BRETON Sylvie 500 600000

CAMUS Michael 1500 600000

CAPPE Clemence 1500 600000

CHOPIN Arnaud 1500 600000 DA SILVA Jean-Marie 1500 600000 DELHAYE Julie 1500 600000 DEROUICHE Ikhlef 1500 600000 DOUSSET Maeva 500 600000 DUBOURG Charles [1500 [600000 ESPARZA Julien 500 600000 FACON Mathieu 500 600000 FAUCHEUX Guilhem 1500 600000 FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 600000 GILAIZEAU Aurore 500 600000 GIRR MOREL Michael | 500 600000 GUEHO Caroline 3000 600000 HARNOIS Hugo 500 600000 HAUTIN Vincent 500 600000 HUTEAU Sabine 1500 600000 JEAN CHARLES Mariella 500 600000 JOURDAINNE Thomas 3000 600000 KNOCH Albert 1500 600000 [LANDRAUD Annick 1500 600000 LANGE Anthony 500 600000 LAURENZIO Nathalie 500 600000 LAVIEILLE Thomas 1500 600000 LE BASNIER Cedric 500 600000 LE ROUX Martin 500 600000 LECOLLEY Elise 500 600000 MAILLOT Vincent 500 600000 MARCHAND Ariane 1500 600000 MARQUET Gilles 1500 600000 MARTIN Luc 1500 600000 MAURY Sonia 500 600000 MEGRET Kilyan 500 600000 MICHEL Olivier 500 600000 MICHEL Guillaume 1500 600000 MONTIER Philippe 500 600000 NIVAULT Vianney 1500 600000 1500 600000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 28PARTAGE Audrey 500 600000

PINTOUX Olivier 500 600000

PLAT Valentin 500 600000 RAULT Jean-Philippe 1500 600000 RAVET Steve 500 600000 REVEL Foucauid 500 600000 RIVIERE Nicolas 1500 600000 RONCHIN Solenne 500 600000 ROYEAU Laurent : 500 600000 SADOINE Frederic 500 600000 SIFFELET Guillaume 1500 600000 SIQUES Pauline 500 600000 SOUHARD Alain 500 600000 SUMINSKI Reynald 500 600000 THANGARAJAH Sutharsan 500 600000 THION Laurent 1500 600000 TRANCHANT Matthieu 1500 600000 VIEL Bruno 500 600000 VLK Thibaud 500 600000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 29Annexe VIIT à la décision n° 2025/6 du 26 juin 2025 du directeur régional MASSON Nicolas Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

BOVET Fabrice illimité 600000

DOLBEC David 3000 600000

GODARD Philippe 1500 600000

LAUNAY Cyril 3000 600000

OLLIVIER Joelle | 3000 |600000

ABIVEN Christophe 1500 600000

PAITIER Christophe . 1500 600000

RAMBAUT Fabrice | 3000 600000

TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 600000

DESFOURS Beatrice | 3000 600000

MONTI Jonathan illimité 600000

DESCAMPS Valerie 3000 600000

FONTAINE Loic 500 | 600000

LE NEEN Chantal 1500 600000

MASQUELET Cecile 1500 600000

PASQUIER Sophie | 1500 600000

PHILIPPE Valentin 1500 600000

PLAINEAU Nadege 1500 600000

RONSOUX Corinne 1500 600000

AUBERT Nicole | | 3000 600000

AUDIGIER Gregoire | 1500 | 600000

BOXOEN Olivier | . [1500 600000

CRASSOUS Olivier 1500 600000

HELARY Gaelig | : 1500 600000

LE PANSE Frederic | 3000 600000

LIEGEARD Romain 3000 600000

OLLIVIER Fabrice | L 1500 600000

POTIN Vincent 500 600000

PRIMAULT Yannick : 500 600000

QUITTE Nathalie | | 500 600000

RESCH Yves 1500 600000

[VANPOUCKE Matthieu | 1500 600000

BAILLEUL Florence 500 = [600000

CHAMPERT Nicolas 1500 600000

COMIN Emmanuel - [1500 600000

DIDIER Christophe 500 | 600000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 30GAGNIER Philippe 500 600000

HEÏLIAS Christophe 1500 600000

LONDAIS Vanessa 500 600000

| ROBINO Herve 1500 600000

SURAULT Willy 1500 600000

VEREL Florian 500 600000

WAGNER Nicolas 500 600000

BERNARD Florian 1500 600000

BLANDAMOUR Caroline 500 600000

BREMONT Hugo 1500 600000

BURVINGT Benoit 500 600000

CABILLIC Denis 500 600000

CABILLIC Sandrine 500 600000

CALMES Sebastien 500 600000

COUVREUR Herve 500 600000

FAUQUET Jerome : 3000 600000

FERRY Arnaud 1500 600000

JAMARD Sebastien 500 600000

KILLIAN Denis 1500 600000

LASSERTEUX Benoit 500 600000

LE METAYER Fabrice 1500 600000

LE ROUX Cedric 1500 600000

LELIEVRE Michael 500 600000

LOUVET Vladimir 1500 600000

MARIE Sandrine 1500 600000

MERCEUR Eric 500 600000

PAILLARD Dominique 500 600000

PLAINEAU Jean-Philippe 1500 600000

RICHARD Laetitia 1500 600000

ROUSSEAU Agnes 500 600000

TALMONT Quentin 500 600000

TALMONT Margotte 500 600000

BERGEREAU Christophe 500 600000

BLANCON Florian 500 600000

COQUET Xavier 1500 600000

GEFFROY Claire 500 600000

HOISNARD Jean-Francois 1500 600000

LE COANT Julien 500 600000

POULAIN Thierry 1500 600000

VILLAIN Stephane 500 600000

BAVARD Lucas 1500 600000

BENAMARA Selim 3000 600000

600000 BENOIT Mickael 500

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 31[BOGG10 Stephane 500 600000

BOQUET Yoann 500 600000

BOUVET Mathieu 1500 600000

BRETON Sylvie 500 | [600000

CAMUS Michael 1500 600000

CAPPE Clemence 1500 600000

CHOPIN Arnaud 1500 600000

DA SILVA Jean-Marie 1500 600000

DELHAYE Julie | 1500 600000 DEROUICHE Ikhlef 1500 600000 DOUSSET Maeva 5090 600000 DUBOURG Charles 1500 600000 ESPARZA Julien 500 600000 FACON Mathieu 500 600000 FAUCHEUX Guilhem 1500 600000 FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 600000 GILAIZEAU Aurore 500 600000 GIRR MOREL Michael 500 600000 GUEHO Caroline 3000 600000 HARNOIS Hugo 500 600000 HAUTIN Vincent 500 600000 . [HUTEAU Sabine 1500 600000 JEAN CHARLES Mariella 500 600000 JOURDAINNE Thomas 3000 600000 KNOCH Albert 1500 600000 LANDRAUD Annick 1500 600000 LANGE Anthony 500 600000 LAURENZIO Nathalie 500 600000 LAVIEILLE Thomas 1500 600000 LE BASNIER Cedric 500 600000 LE ROUX Martin 500 600000 LECOLLEY Elise 500 600000 MAILLOT Vincent 500 600000 MARCHAND Ariane 1500 600000 MARQUET Gilles 1500 600000 MARTIN Luc 1500 600000 MAURY Sonia 500 600000 MEGRET Kilyan 500 1600000 MICHEL Guillaume 1500 600000 MICHEL Olivier 500 600000 MONTIER Philippe 500 600000 NIVAULT Vianney 1500 600000 OTTAVI Bruno 1500 600000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 32PARTAGE Audrey 500 600000

PINTOUX Olivier 500 600000

PLAT Valentin 500 600000 RAULT Jean-Philippe 1500 600000 RAVET Steve 500 600000 REVEL Foucauld 500 600000 RIVIERE Nicolas 1500, 600000 RONCHIN Soienne 500 600000 ROYEAU Laurent 500 600000 SADOINE Frederic 500 600000 SIFFELET Guillaume 1500 600000 SIQUES Pauline 500 600000 SOUHARD Alain 1500 600000 SUMINSKI Reynald 1500 600000 THANGARAJAH Sutharsan 500 600000 THION Laurent 1500 {600000 TRANCHANT Matthieu 1500 600000 VIEL Bruno 500 600000 VLK Thibaud 500 600000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 33Annexe IX à la décision n° 2025/6 du 26 juin 2025 du directeur régional MASSON Nicolas Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

Pv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas

BOVET Fabrice illimité 300000

[DOLBEC David . 13000 150000

GODARD Philippe 1500 50000

LAUNAY Cyril | 3000 150000

OLLIVIER Joelle ‘13000 150000

ABIVEN Christophe 1500 50000

PAITIER Christophe 11500 50000

RAMBAUT Fabrice 3000 150000

TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 300000

DESFOURS Beatrice 150000 150000

MONTI Jonathan illimité 300000

BAILLEUL Florence 500 20000

CHAMPERT Nicolas 1500 50000

COMIN Emmanuel ‘ 1500 50000

DIDIER Christophe | 500 20000

GAGNIER Philippe 500 20000

HELIAS Christophe 1500 50000

LONDAIS Vanessa 500 20000

ROBINO Herve 1500 50000

SURAULT Willy L 1500 50000 VEREL Florian 500 20000 WAGNER Nicolas 500 20000 BERNARD Florian 1500 50000 BLANDAMOUR Caroline | 500 20000 BREMONT Hugo | 1500 50000 BURVINGT Benoit | 500 20000 CABILLIC Sandrine 500 20000 CABILLIC Denis 500 20000 CALMES Sebastien , 500 20060 COUVREUR Herve 500 20000 . FAUQUET Jerome 3000 150000 FERRY Arnaud 1500 50000 JAMARD Sebastien 500 .. [20000 KILLIAN Denis 1500 50000 LASSERTEUX Benoit | 500 20000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 34LE METAYER Fabrice 1500 50000

LE ROUX Cedric 1500 50000

LELIEVRE Michael 500 20000

LOUVET Vladimir 1500 50000

MARIE Sandrine 1500 50000

MERCEUR Eric 500 20000

PAILLARD Dominique 500 20000

PLAINEAU Jean-Philippe 1500 50000

RICHARD Laetitia 1500 50000

ROUSSEAU Agnes 500 [20000

TALMONT Quentin 500 20000

TALMONT Margotte 500 20000

BERGEREAU Christophe 500 20000

BLANCON Florian 500 29000

COQUET Xavier 1500 50000

GEFFROY Claire 500 20000

HOISNARD Jean-Francois 1500 50000

LE COANT Julien 500 20000

POULAIN Thierry 1500 50000

VILLAIN Stephane 500 20000

BAVARD Eucas 1500 50000

BENAMARA Selim 3000 150000

BENOIT Mickael 500 20000

BOGGIO Stephane 500 20000

BOQUET Yoann 500 20000

BOUVET Mathieu 1500 50000

BRETON Sylvie 500 20000

CAMUS Michael 1500 50000 :

CAPPE Clemence 1500 50000

CHOPIN Arnaud 1500 50000

DA SILVA Jean-Marie 1500 50000

DELHAYE Julie 1500 50000

DEROUICHE Ikhlef 1500 50000

DOUSSET Maeva 500 20000

DUBOURG Charles 1500 50000

ESPARZA Julien 500 20000

FACON Mathieu 500 20000

FAUCHEUX Guilhem 1500 50000

FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 50000

GILAIZEAU Aurore 500 20000

GIRR MOREL Michael 500 20000

GUEHO Caroline 3600 150000

HARNOIS Hugo 500 20000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 3520060 HAUTIN Vincent 500

HUTEAU Sabine 1500 50000

JEAN CHARLES Mariella 500 20000

JOURDAINNE Thomas 3000 150000

KNOCH Albert 1500 50000

LANDRAUD Annick 1500 50000

LANGE Anthony 500 20000

LAURENZIO Nathalie 500 20000

LAVIEILLE Thomas 1500 50000

LE BASNIER Cedric 500 20000

LE ROUX Martin 500 20000

LECOLLEY Elise 500 20000

MAILLOT Vincent 500 20000

MARCHAND Ariane 1500 50000

MARQUET Gilles 1500 50000

[MARTIN Luc 1500 50000

MAURY Sonia s00 20000

MEGRET Kilyan 500 20000

MICHÉL Guillaume 11500 50000

MICHEL Olivier 500 20000

MONTIER Philippe 500 20000

NIVAULT Vianney 1500 50000

OTTAVI Bruno 1500 50000

PARTAGE Audrey 500 20000

PINTOUX Olivier 500 20000

PLAT Valentin 500 20000

RAULT Jean-Philippe 1500 50000

RAVET Steve 500 20000

REVEL Foucauld 500 20000

RIVIERE Nicolas 1500 50000

RONCHIN Solenne 500 20000

ROYEAU Laurent 500 20000

SADOINE Frederic 500 [20000

SIFFELET Guillaume 1500 50000

SIQUES Pauline 500 20000

SOUHARD Alain 500 20000

SUMINSKI Reynald 500 . 20000

THANGARAJAH Sufharsan 500 20000

THION Eaurent 1500 50000

TRANCHANT Matthieu 1500 50000

VIEL Bruno 500 20000

500 20000 VLK Thibaud

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 36Annexe X à la décision n° 2025/6 du 26 juin 2025 du directeur régional MASSON Nicolas Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

TRANSACTION « 421 » (argent liquide)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur {chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas

BOVET Fabrice illimité 300000

DOLBEC David _ 13000 150000

GODARD Philippe | | | | 1500 50000

LAUNAY Cyril. , oo. 3000 {150000

OLLIVIER Joelle | 3000 150000

ABIVEN Christophe | 1500 50000

PAITIER Christophe | 1500 50000

RAMBAUT Fabrice 3000 150000

TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle . | _ lillimité 300000

DESFOURS Beatrice 150000 1150000

MONTI Jonathan | | | | illimité 300000

BAILLEUL Florence | | 500 20000

CHAMPERT Nicolas | 1500 50000

COMIN Emmanuel | | 1500 50000

DIDIER Christophe 500 . 20000

GAGNIER Philippe. 500 20000

HELIAS Christophe | 1500 50000!

LONDAIS Vanessa | 500 20000

ROBINO Herve | | | 1500 50000

SURAULT Willy | 1500 50000

VEREL Florian 500 20000

WAGNER Nicoias 500 20000

BERNARD Florian | | 1500 50000

ŸBLANDAMOUR Caroline 500. 20000

BREMONT Hugo . 1500 50000

BURVINGT Benoit | 500 20000

CABILLIC Sandrine LL 500 20000

CABILLIC Denis {500 20000

CALMES Sebastien | | 500 20000

COUVREUR Herve 500 20000

FAUQUET Jerome | 3000 150000

FERRY Arnaud 1500 50000

JAMARD Sebastien . 1500 20000 .

KIELIAN Denis 1500 50000

LASSERTEUX Benoit | | 500 [20000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 37LE METAYER Fabrice 1500 50000

LE ROUX Cedric 1500 50000

LELIEVRE Michael 500 20000

LOUVET Vladimir 1500 50000

MARIE Sandrine 1500 50000

MERCEUR Eric 500 20000

PAILLARD Dominique 500 20000

PLAINEAU Jean-Philippe 1500 500060

RICHARD Laetitia 1500 50000 :

ROUSSEAU Agnes 500 20000

.[TALMONT Margotte 500 20000

TALMONT Quentin 500 20000

BERGEREAU Christophe 500 [20000

BLANCON Florian 500 20000

COQUET Xavier 1500 50000

ÎGEFFROY Claire 500 20000

HOISNARD Jean-Francois 1500 50000

LE COANT Julien 500 20000

POULAIN Thierry 1500 50000

VILLAIN Stephane 500 120000

BAVARD Lucas 1500 50000

BENAMARA Selim 3000 150000

BENOIT Mickael 500 20000

BOGGIO Stephane 500 20000

BOQUET Yoann 500 20000

BOUVET Mathieu 1500 50000

BRETON Sylvie 500 20000

CAMUS Michael 1500 50000

CAPPE Ciemence 1500 50000

CHOPIN Arnaud | 1500 50000

DA SILVA Jean-Marie 1500 50000

DELHAYE Julie 1500 50000

DEROUICHE ïkhief 1500 50000

DOUSSET Maeva 500 20000

DUBOURG Charles 1500 [50000

ESPARZA Julien 500 20000

FACON Mathieu 500 20000

FAUCHEUX Guilhem 1500 50000

FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 [50000

GILAIZEAU Aurore 500 20000

| GIRR MOREL Michael 500 20000

GUEHO Caroline 3000 150000

HARNOIS Hugo 500 20000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 38HAUTIN Vincent 500 20000

HUTEAU Sabine 1500 50000

JEAN CHARLES Mariella 500 20000

JOURDAINNE Thomas 3000 150000

KNOCH Albert 1500 50000

LANDRAUD Annick 1500 50000

LANGE Anthony 500 20000

LAURENZIO Nathalie 500 20000

LAVIEILLE Thomas 1500 50000

LE BASNIER Cedric 500 20000

LE ROUX Martin 500 20000

LECOLLEY Elise 500 20000

MAILLOT Vincent 500 20000

MARCHAND Ariane 1500 50000

MARQUET Gilles 1500 50000

MARTIN Luc 1500 50000

MAURY Sonia 500 20000

MEGRET Kilyan 500 20000

MICHEL Olivier 500 20000

MICHEL Guillaume 1500 50000

MONTIER Philippe 500 20000

NIVAULT Vianney 1500 50000

OTTAVI Bruno 1500 50000

PARTAGE Audrey 1500 20000

PINTOUX Olivier 500 20000

PLAT Valentin 500 20000

RAULET Jean-Philippe 1500 50000

RAVET Steve 500 20000

REVEL Foucauld 500 20000

RIVIERE Nicolas 1500 50000

. [RONCHIN Solenne 500 20000

ROYEAU Eaurent 500 20000

SADOINE Frederic 500 20000

SIFFELET Guillaume 1500 50000

SIQUES Pauline 500 20000

SOUHARD Alain 500 20000

SUMINSKI Reynald 500 20000

THANGARAJAH Sutharsan 500 20000

THION Laurent 1500 50000

TRANCHANT Matthieu 1500 50000

IVIEL Bruno 1500 20000

VLK Thibaud 500 20000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-06-26-00014 - Décision 2025-6 portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen 39Préfecture du Calvados

14-2025-07-03-00002

AP - autorisant à pénétrer propriétés privées

pour suivi bocage normand OFB

Préfecture du Calvados - 14-2025-07-03-00002 - AP - autorisant à pénétrer propriétés privées pour suivi bocage normand OFB 40PRÉ FET Direction régionale de l'environnement,

DU CALVADOS de l'aménagement et du logement

de Normandie

Liberté

Égalité | Service eau, littoral et biodiversité

Fraternité Bureau expertise et protection des espaces naturels terrestres

N/Réf : 240-2025-SELB-BEPENT-SD

ARRETE

autorisant des agents de la Direction régionale de Normandie de l'Office français de la biodiversité (OFB) à pénétrer sur les propriétés privées non closes de 110 communes du département du Calvados, aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques pour le suivi du bocage normand

LE PRÉFET,

VU le code de justice administrative ;

VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par

l'exécution des travaux publics et notamment son article 1° :

VU le Code de l'Environnement, et en particulier l’article L. 411-1-A ;

VU le code des relations du public avec l'administration :

VU la demande formulée le 22 avril 2025 par Mme Nathalie CHEVALIER, chargée de mission à la Direction régionale de Normandie de l'OFB :

CONSIDÉRANT que l'acquisition d'information sur les haies au moyen d'inventaires visuels est nécessaire afin de tester le protocole terrain du dispositif national de suivi des bocages en Normandie ;

CONSIDÉRANT que ces inventaires sont réalisés par l'OFB - Direction régionale de Normandie, établissement public placé sous la: tutelle du Ministère de la Transition écologies, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche et du Ministère de l'Agriculture et de la

Souveraineté alimentaire ;

Sur proposition du Secrétaire général ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1°:

Les agents de la direction régionale de Normandie de l'OFB sont autorisés, aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques pour le suivi du bocage normand, à pénétrer de jour sur les propriétés privées non closes des communes visées par le présent arrêté et, de ce fait, à franchir clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.

1/5

Préfecture du Calvados - 14-2025-07-03-00002 - AP - autorisant à pénétrer propriétés privées pour suivi bocage normand OFB 41ARTICLE 2 :

Le présent arrêté est valable à compter de sa date de signature jusqu'au 31 décembre 2026. Conformément à l'article 8 de la loi du 29 décembre 1892, il est périmé de plein droit s'il n'est pas suivi d'exécution dans les six mois à compter de sa signature.

ARTICLE 3 :

Pendant toute l'opération, les personnes autorisées devront être en mesure de présenter, à toute réquisition, une copie de cet arrêté.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera affiché immédiatement dans chacune des mairies des communes visées par cet arrêté. L'exécution des travaux débutera, au plus tôt, 10 jours après l'affichage de l'arrêté en mairie.

ARTICLE 5 :

L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados. Il peut faire

l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Caen dans les deux mois à compter de sa réception. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.

Il peut également, dans ce délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration vaut décision implicite de rejet à l'issue de ce délai). En cas d'exercice successif d’un recours gracieux puis d'un recours hiérarchique, ce délai de deux mois n'est reporté qu'une fois.

ARTICLE 6 :

Le Secrétaire général, la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, le commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, le directeur régional Normandie de l'Office Français de la Biodiversité ainsi que les maires des communes du département du Calvados visées par cet arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Caen, le 0 3 Jüi 2045

Pour I +54. dajagation

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Stéphäne SiNAGOGA

215

Préfecture du Calvados - 14-2025-07-03-00002 - AP - autorisant à pénétrer propriétés privées pour suivi bocage normand OFB 42ANNEXE

Département du Calvados - Liste des communes concernées (110)

code _insee

14001

14009

14011

14020

14027

14035

14036

14037

14043

14046

14061

14084

14085

14098

14106

14116

14120

14134

14135

14140

14143

14146

14147

14150

14161

14162

14174

14179

14193

14194

14195

14198

14211

14216

14218

14231

14232

14244

14248

14260

14273

14281

14298

14299

nom_ officiel

Ablon

Amfreville

Aurseulles

Argences |

Les Monts d'Aunay

Balleroy-sur-Drôme

Banneville-la-Campagne

Malherbe-sur-Ajon

Barou-en-Auge

Bavent

Souleuvre en Bocage

Bonnemaison

Bonneville-la-Louvet

Thue et Mue

Bréville-les-Monts

Le Büû-sur-Rouvres

Cahagnes

Canteloup

Carcagny

Castillon

Caumont-sur-Aure

Cauville

Cernay

Cesny-les-Sources

Clarbec

Clécy

Condé-en-Normandie

Cordebugle

Courtonne-la-Meurdrac

Courtonne-les-Deux-Églises

Courvaudon

Cresseveuille

Culey-le-Patry

Damblainville

Danestal

Beaufour-Druval

Ducy-Sainte-Marguerite

Eraines

Espins

Fauguernon

La Folletière-Abenon

Formigny La Bataille

Géfosse-Fontenay

Genneville

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14374

14378

14379

14389

14390

14403

14404 14405

14406 14412

14419 14431

14446 14449

14457 14465

14469 14475

14501 14512

14514 14530

14543 14559

14563 14574

14575 14576

14578 14582

14601 14602

14610 14621

14625 14637

14640 14651

14654 14658

14659

Grandcamp-Maisy

Hermival-les-Vaux

Isigny-sur-Mer

Landelles-et-Coupigny

Landes-sur-Ajon

Leffard

Lison

Lisores

Livarot-Pays-d'Auge

Les Loges

Longueville

Longvillers

Maisoncelles-Pelvey

Maisoncelles-sur-Ajon

Marolles

Martainville

Martigny-sur-l'Ante

Moulins-en-Bessin

Le Mesnil-au-Grain :

Le Mesnil-Eudes

Mézidon Vallée d'Auge

Montigny

Monts-en-Bessin

Les Moutiers-en-Auge

Nonant

Norrey-en-Auge

Val d'Arry

Pierrefitte-en-Cinglais

Pontécoulant

Pont-l'Évêque

Ranville

Rots

Saint-Aubin-des-Bois

Saint-Benoît-d'Hébertot

Saint-Désir

Saint-Étienne-la-Thillaye

Val-de-Vie

Saint-Gatien-des-Bois

Saint-Germain-de-Livet

Saint-Julien-sur-Calonne

Saint-Lambert

Saint-Manvieu-Norrey

Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière

Saint-Martin-de-la-Lieue

Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger

Saint-Pair

Saint-Pierre-du-Jonquet

Saint-Pierre-en-Auge

Noues de Sienne

Saint-Sylvain

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14738

14748

14752

14761

14762

Val de Drôme

Thury-Harcourt-le-Hom

Touffréville

Touques

Tourgéville

Trévières

Trouville-sur-Mer

Vacognes-Neuilly

Valdallière

Vaux-sur-Seulles

Versainville

Verson

Vieux-Bourg

Villers-Bocage

Vimont

Vire Normandie

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