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Déliberation - DEL 059 ADHESION A Lagence Technique Departementale LOT et Garonne Ingenierie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 059 ADHESION A Lagence Technique Departementale LOT et Garonne Ingenierie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Van nfbret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
GANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 29
Votants : 28
OBJET : |
Adhésion à Agence Technique
Départementale « Lot-et-
Garonne Ingénierie »
N° 059/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 4 avril 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 4 avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de
la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 29 mars 2024, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, BES
Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY,
BERTHOUMIEU, TAROZZI, GARBAY, GOUJON et GREGOIRE
Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame IBN-SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame MEDECIN.
Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZ1,
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID,
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Monsieur BARRERE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Madame MEDECIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 14 mars 2024 a été affichée
| conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
“. des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Lors de sa dernière session consacrée au budget primitif 2024, la Conseil Départemental a adopté la création de la première Agence Technique Départementale de Lot-et-Garonne, dénommée « Lot-et- Garonne Ingénierie ».
L'Agence a pour objectifs d'élargir le périmètre de l'ingénierie en l'adaptant aux besoins spécifiques des territoires, à conforter une équipe dédiée pour favoriser un accompagnement neutre de proximité, et surtout à garantir Une assistance de qualité à un coût avantageux pour l'ensemble des ses adhérents. Le but essentiel étant de favoriser la réalisation des projets de territoires.
Elle proposera une assistance technique, juridique ou financière notamment en matière de : aménagement, habitat, tourisme, voirie, mobilité, transition écologique et restauration collective.
La présente délifératie se .
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AR Prefecture
047-214701955-20240404-DEL0592024-DE
Reçu le 12/04/2024 Les communes souhaitant adhérer sont invitées à le faire avant le 30 avril 2024 afin de pouvoir participer activement aux instances de gouvernance, notamment à l’Assemblée Générale constitutive prévue le 26 mai prochain. À cette même date seront également désigner les représentants au Conseil d'Administration.
Le montant de la cotisation annuelle sera fixé par le Conseil d'Administration en juin.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « Le départemen, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier
Vu la délibération du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne en date du 16 février 2024 ayant pour objet d'approuver la création de cet établissement public administratif Vu les statuts de l'agence technique départementale dénommée « Lot-et-Garonne Ingénierie », validés par le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne dans sa délibération du 16 février 2024 Considérant que le Département décide de créer l'Agence Technique Départementale « Lot-et- Garonne Ingénierie » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier
Considérant que l'Agence Technique Départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie » répond aux besoins d'ingénierie de la commune
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L’UNANIMITE
> D'APPROUVER les statuts de l'Agence Technique Départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie », joints en annexe de la présente délibération.
> D'ADHERER à « Lot-et-Garonne Ingénierie ».
> DE DESIGNER Monsieur le Maire ou son représentant, Monsieur ou Madame pour
siéger à l'assemblée générale en tant que titulaire.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240404-DEL0592024-DE
Reçu le 12/04/2024