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Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Adhesion Agence Technique LOT et Garonne Ingenierie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
N° INSEE : CNE DE Exercice
47246 ST HILAIRE 2024 DE LUSIGNAN
REUNION DU 14 MAI 2024
Date de convocation : 2024 Exprimés : 14 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 14 Nombre de membres présents : 12 Contre : 00 Procurations : 02 Abstentions : 00
Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAÏRE DE LUSIGNAN s'est réuni le quatorze mai deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente sous la présidence de Monsieur Philippe MAURIN, Maire.
PRESENTS : Philippe MAURIN, Nadine CEOTTO, Éric FELETTI, Béatrice BETGE-BREZETZ, Patrick
SMITH, Éric SPERANDIO, François RIGAUD, Fatima HOUDAIBI, Marlène SOLDANO, Gaëtan
VASTESAEGER, Aurélie GARCIA, Jean-Marie DALL'AGNOL
ABSENTS EXCUSES : Magalie DARNIS, Sandrine GRANDVUILLEMIN, Jean-Max COURRIÉ
PROCURATIONS : Magalie DARNIS a donné procuration à Nadine CEOTTO Sandrine GRANDVUILLEMIN a donné procuration à Béatrice BETGE-BREZETZ SECRETAIRE DE SEANCE : Nadine CEOTTO
OBJET :
DELIBERATION D'ADHESION A L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
"LOT ET GARONNE INGENIERIE"
Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;
Vu la délibération du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne en date du 16 février 2024 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ;
Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Lot-et-Garonne Ingénierie », validés par le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne dans sa délibération en date du 16 février 2024 ; Considérant que le Département décide de créer l'Agence technique départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier,
Considérant que l'Agence technique départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie » répond aux besoins d'ingénierie de la commune / EPCI,
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité :
> D'APPROUVER les statuts de l’agence technique départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie », joints en annexe de la présente délibération
> D'ADHERER à "Lot-et-Garonne Ingénierie" ;
> DE DESIGNER Monsieur le Maire pour siéger à l'assemblée générale : M. MAURIN Philippe, en qualité de titulaire ;
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Certifié conforme au registre,
Fait à St Hilaire de Lusignan,
Le 15 mai 2024
Le Maire,
Philippe MAUR]
La secrétaire de séance
Nadine CEOTTO
AR Prefecture
047-214702466-20240514-DEL14052024D-DE
Reçu le 28/05/2024