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Déliberation - D 2024.D.03 adhesion agence technique departementale lot et garonne ingenierie
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.D.03 adhesion agence technique departementale lot et garonne ingenierie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240422-DELIB_ 2024 _D_03-DE
Marwande TER RE D € G A R O N NE 2
N° 2024 D 03 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 22 avril 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 25 Votants : 30
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 16 avril 2024 s'est
réuni le Lundi 22 avril 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, GASSER Anne-Laure, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : BORDERIE Sophie, (Ne prend pas part au vote)
NOSMAS Karen, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, BALLEREAU Marie-Caïherine,
Pouvoirs : de NOSMAS Karen à SORIN Christian, de LE BRIS Alain à VERDIER Françoise, de
BLANCHARD Stéphane à HOCQUELET Joël, Maire, de MARTIN Dominique à CARUHEL Maud, de FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine,
D.03
Adhésion à l'Agence Technique Départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie »
Vu l'article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que :
«Le département des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent
créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »
Vu la délibération du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne en date du 16 février 2024
ayant pour objet d'approuver la création de cet établissement public administratif ;
VU les statuts de l'agence technique départementale dénommée «Lot-et-Garonne
Ingénierie », validés par le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne dans sa délibération en
date du 16 février 2024 Envoyé en préfecture le 29/04/2024
RUE EE 4,D.04 Reguen préieciure le 28/04/2024 Délibération 202 SIG Publié le
ID : 047-214701575-20240422-DELIB_ 2024 _D_03-DE
Considérant que le Département décide de créer l'Agence technique départementale «Lot-et-Garonne Ingénierie» afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;
Considérant que l'Agence technique départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie » répond
aux besoins de la commune,
Considérant que le coût de l'adhésion sera déterminé par les instances de «Lot-et-Garonne
Ingénierie », mais qu'il peut être estimé à 1500 €,
Le conseil municipal
après en avoir délibéré
Approuve les statuts de l'agence technique départementale «Lot-et-Garonne
Ingénierie », joints en annexe de la présence délibération
Décide d'adhérer à « Lot-et-Garonne Ingénierie »
Désigne Monsieur Le Maire ou son représentant pour siéger à l'assemblée générale en qualité de titulaire
Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à
cette décision.
Votants : 30 - Abstention : 00 - Exprimés : 30 -
Contre : 00 Pour : 30 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 22 avril 2024
e deséance 3
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.25. [04/2024 et de sa transmission au contrôle de légalité le29... [of | 2224