Déliberation - budget supple mentaire ccas 3

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Déliberation - budget supple mentaire ccas 3 Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 08h35 par la commune de Bourget. Lien du pdf (Déliberation - budget supple mentaire ccas 3)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, C.C.A.S.VILLE DU BOURGET - C.C.A.S.VILLE DU BOURGET - BS - 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE

CCAS DE LA VILLE DU BOURGET dont la population est de 3500 habitants et plus : C.C.A.S.VILLE DÜ BOURGET (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 26930007500026

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MUNICIPALE DE DRANCY

M. 57

Budget supplémentaire (3)

Voté par nature

BUDGET : C.C.A.S.VILLE DU BOURGET (4)

ANNEE 2025

{1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, sait le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.

(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.

(4) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1C.C.A.S.VILLE DU BOURGET - C.C.A.S.VILLE DU BOURGET - BS - 2025

Sommaire

I - Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes

II - Présentation générale du budget

A - Vue d'ensemble - Vote et reports

B1 - Présentation des AP votées

B2 - Présentation des AE votées

C1 - Equilibre financier du budget - Investissement

C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement

D1 - Balance générale - Dépenses

D2 - Balance générale - Recettes

III - Vote du budget

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP

A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article

IV - Annexes

A - Présentation croisée

A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble

A1.01 - Opérations non ventilables

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat

A1.906 - Fonction 6 - Action économique

A1.907 - Fonction 7 - Environnement

A1.908 - Fonction 8 - Transports

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble

A2.01 - Opérations non ventilables

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI

A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat

A2.936 - Fonction 6 - Action économique

A2.937 - Fonction 7 - Environnement

A2.938 - Fonction 8 - Transports

B - Annexes patrimoniales

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

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108C.C.A.S.VILLE DU BOURGET- C.C.A.S.VILLE DU BOURGET - BS - 2025

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

B3.1 - Etat des provisions constituées

B3.2 - Etalement des provisions

B4 - Etat des charges transférées

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers

B6 - Prêts

B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés

B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus

B7.3 - Etat des emprunts garantis

B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis

B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail

B7.6 - Etat des marchés de partenariat

B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale

B7.8 - Autres engagements donnés

B7.9 - Autres engagements reçus

B8 - Subventions versées

B9 - Etat du personnel

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier

B11.1 - Liste des organismes de regroupement

B11.2 - Liste des établissements publics créés

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

C - Annexes budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire

C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses

C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes

D - Autres éléments d'information

Di - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget

D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation

D3 - Décisions en matière de taux

D4,.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement

D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement

D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)

DS.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint où sans objet.

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en italique.

(1) A utiiser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseralent des AP-AE régles par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adapté un règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2-2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la parte Il apparaissent alors dans les états de la partie 1Il « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.

(2) Get état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)

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1— INFORMATIONS GENERALES l EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL {) 0,00

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00

011 Charges à caractère général (4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) 1 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote

du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement comespondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité

des engagements; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de [a section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la

comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324

Page 7C.C.A.S.VILLE DU BOURGET - C.C.A.S.VILLE DU BOURGET -BS - 2025

1— INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL [(] 0,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00

(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote

du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées,

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la

comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D'INVESTISSEMENT C1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Budget de Restes à réaliser é Vote de TOTAL

Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3) 1 (ll notvelles nl IWa=l+l+i

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

204) (y compris opérations) (4)

204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 compris opérations) (4) (9)

21 Immobilisations corporelles (y compris 10 500,00 0,00 55 000,00 55 000,00 65 500,00

opérations) (4)

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation (y compris opérations) (4)

(5)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (y compris opérations) (4)

Total des dépenses d'équipement 13 500,00 0,00 55 000,00 55 000,00 68 500,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BArégie) (6)

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de tiers (7)

Total des dépenses réelles d'investissement 13 500,00 0,00 55 000,00 55 000,00 68 500,00

040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (8)

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

| TOTAL 13 500,00 0,00 55 000,00 55 000,00 | 68 500,00 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 68 500,00

(1) Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice.

(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) 1 s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-85).

(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 13C.C.A.S.VILLE DU BOURGET- C.C.A.S.VILLE DU BOURGET - BS - 2025

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'’INVESTISSEMENT C1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)

! [l Hole [ll W=l+11+1

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138) (4)

16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 5 506,31 0,00 0,00 0,00 5 506,31 1068)

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 5 506,31 0,00 0,00 0,00 5 506,31 45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (9)

Total des recettes réelles d'investissement 5 506,31 0,00 0,00 0,00 5 506,31

021 Virement de la section de 0,00 | . ; 0,00 0,00 0,00 fonctionnement (10)

040 Opérations ordre transf. entre 13 964,47 0,00 0,00 13 964,47

sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 —_— 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 13 964,47 . 0,00 0,00 13 964,47

| TOTAL 19 470,78 0,00 0,00 0,00 | 19 470,78 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 108 121,37 |

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 127 592,15 |

ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements de la collectivité.

(1) Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice.

(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(8) 1 s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(5) Sauf 165, 166 et 16449.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, | retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

13 964,47

Page 14C.C.A.S.VILLE DU BOURGET - C.C.A.S.VILLE DU BOURGET - BS - 2025

(8) Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail en |V-B5)

(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables.

(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040

(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL

Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3) 1 [ réelles (l M=i+ + it

011 Charges à caractère général (4) 338 865,73 0,00 5 616,77 5 616,77 344 482,50

012 Charges de personnel et frais 925 309,00 0,00 0,00 0,00 925 309,00

assimilés (4)

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 338 788,80 0,00 5 000,00 5 000,00 343 788,80

courante (sauf 6586) (4)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus

Total des dépenses de gestion courante 1 602 963,53 0,00 10 616,77 10 616,77 1 613 580,30

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (4)

Total des dépenses réelles de 1 602 963,53 0,00 10 616,77 10 616,77 1 613 580,30 fonctionnement

023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement (5)

042 Opérations ordre transf. entre 13 964,47 0,00 0,00 13 964,47

sections (5) (6) ”

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (5)

Total des dépenses d'ordre de 13 964,47 |. : 0,00 0,00 13 964,47 fonctionnement —

| TOTAL 1 616 928,00 0,00 10 616,77 10 616,77 | 1 627 544,77 |

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1627544,77 |

(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.

{2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)

! (ll nouvallét [ll Wa=t+l+il

013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes 660 628,00 0,00 0,00 0,00 660 628,00 diverses

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations (4) 952 100,00 0,00 0,00 0,00 952 100,00

75 Autres produits de gestion 3 200,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00

courante (4)

Total des recettes de gestion courante 1 615 928,00 0,00 0,00 0,00 1 615 928,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (4) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00 prov. (semi-budgétaires) (4)

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 616 928,00 0,00 0,00 0,00 1 616 928,00

042 Opérations ordre transf. entre 0,00 = 0,00 0,00 0,00

sections (5) (6) .

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (5) F

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 | 0,00 0,00 0,00

| TOTAL 1616 928,00 | 0,00 0,00 0,00 | 1.616 928,00 | +

[__ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 10 616,77 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 627 544,77 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (7)

13 964,47

{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.

(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

collectivité.

(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.

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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il

BALANCE GENERALE - DEPENSES D1

DEPENSES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) : 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 . 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) (5) 55 000,00 0,00 55 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) _. 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) l . 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3... Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 | Neutralisation des amortissements . 0,00 0,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices . . 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) : = _ _ 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d'investissement - Total 55 000,00 0,00 55 000,00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE [ 0.00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 55 000,00 |

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (9) 5616,77 . | 5616,77

012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

ot6 |APA 0,00 . 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 5 000,00 0,00 5 000,00

6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 * 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) L 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement = 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement — Total 10 616,77 0,00 10 616,77 +

[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

[_ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 616,77 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires:

{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018

Page 18C.C.A.S.VILLE DU BOURGET - C.C.A.S.VILLE DU BOURGET - BS - 2025

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables,

(5) Hors chapitres opérations.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.

(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - RECETTES D2

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00

15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 | Cpte de liaison : affectation (BArégie) (6) 0,00 0,00

20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 - 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations - 0,00 0,00 29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 | Dépréciation des comptes financiers (4) : 0,00 0,00 021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 : . 0,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00

+

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 108 121,37 | +

| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 108 121,37 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 | Atténuations de charges (8) 0,00 }. = Cr +. 0,00

016 | APA 0,00 _ k 0,00 017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 71 | Production stockée (ou déstockage) è 0,00 0,00 72 | Production immobilisée ie = 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 ” 0,00 731 | Fiscalité locale 0,00 . 0,00 74 | Dotations et participations (8) 0,00 0,00 75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00 78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 79 | Transferts de charges Œ 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement — Total 0,00 0,00 0,00

Page 20C.C.A.S.VILLE DU BOURGET- C.C.A.S.VILLE DU BOURGET - BS - 2025

| FONCTIONNEMENT | Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL |

s

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 10 616,77 |

Il TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 616,77 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires,

(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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111 — VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1

Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement

N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération [Q] réalisations nouvelles l'assemblée information Information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés

01/01/N dans le cadre hors AP

d'une AP

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.

Page 28C.C.A.S.VILLE DU BOURGET - C.C.A.S.VILLE DU BOURGET -BS - 2025

Ill —- VOTE DU BUDGET (L

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2

Cet état ne contient pas d'information.

Page 29C.C.A.S.VILLE DU BOURGET- C.C.A.S.VILLE DU BOURGET -BS - 2025

Ill —- VOTE DU BUDGET (IL

SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3

Cet état ne contient pas d'information.

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093-269300078-2023 1207-DEL-2023-36-BF Date de télétransmission 15/12/2023

Date de réception préfecture 15/12/2023 +

LE BOURGET \

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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&C.C.A.S.VILLE DU BOURGET- C.C.A.S.VILLE DU BOURGET - BS - 2025

IV —- ANNEXES IV

ANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour mémoire, budget Propositions Vote Total (2) précédent nouvelles

(BP+BS+DM)

Solde d'exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (DO01) 0,00 108 121,37 | 108 121,37 | 108 121,37

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit 0,00 0,00 0,00 0,00 montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1

(Solde | = À +B)

Solde positif : excédent de financement 0,00 108 121,37 | 108 121,37 | 108 121,37 Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour mémoire, Propositions Vote Total (2)

budget précédent nouvelles

(BP+BS+DM)

Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)

Solde positif : excédent de financement 0,00 108 121,37 | 108 121,37 | 108 121,37

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs

(Solde I1= C + Solde |)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de

l'annuité 0,00 108 121,37 | 108 121,37 | 108 121,37

Solde négatif : absence de ressources propres provenant des

exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Pour mémoire, | Propositions | Vote | Total (2)

budget nouvelles

précédent

{(BP+BS+DM)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 0,00 0,00 | 0,00 0,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 19 470,78 0,00 | 0,00 | 19 470,78

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l'exercice, 19 470,78 0,00 | 0,00 | 19 470,78 vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices

antérieurs (cf. solde Il)

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente. (2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés

(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”

Page 126C.C.A.S.VILLE DU BOURGET - C.C.A.S.VILLE DU BOURGET - BS - 2025

IV - ANNEXES IV

ANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES c12

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Budget de l'exercice é

ps Libellé (1) (hors RAR) ER Vote (2) (BP +BS + DM)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES = À +B 9,09 Ru fe 9,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00 1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 | Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 0,00 0,00 {B)

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... | Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

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IV —- ANNEXES IV

ANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES c13

RESSOURCES PROPRES

Budget de l'exercice (hors

art. (1) Libellé (1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2)

(BP +BS + DM)

=a+ Vase (RESSOURCES PROPRES) = a v 19 470,78 0,00 | vi 0,00

Ressources propres externes de l'année (a) 5 506,31 0,00 0,00

10222 | FCTVA 5 506,31 0,00 0,00

10226 | Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00

10227 | Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00

10228 | Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00

13146 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00

investissement

13156 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00

investissement

13246 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00

investissement

13256 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00

investissement

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l'année (b) 13 964,47 0,00 0,00

(4)

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des 0,00 0,00 0,00

obligations

26... Participations et créances rattachées

2e Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

2805 Licences, logiciels, droits similaires 356,00 0,00 0,00

281828 | Autres matériels de transport 4 649,80 0,00 0,00

281838 | Autre matériel informatique 4 775,47 0,00 0,00

281848 | Autres matériels de bureau et 2 013,33 0,00 0,00

mobiliers

28185 | Matériel de téléphonie 962,34 0,00 0,00

28188 | Autres immo. corporelles 1 207,53 0,00 0,00

29... Dépréciations des immobilisations

31... Matières premières (et fournitures) (5)

33... En-cours de production de biens (5)

35... Stocks de produits (5)

39... Dépréciation des stocks et en-cours

481. | Charges à rép. sur plusieurs

exercices

49... Dépréciation des comptes de tiers

59... Dépréciation des comptes financiers

024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 d'immobilisations

021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00

fonctionnement

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(1) Les comptes 15, 168, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

| (5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les

| recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.

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