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Déliberation - 92 approbation du budget supple mentaire 2023 du budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 92 approbation du budget supple mentaire 2023 du budget principal)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mmmmememmnmnnnnnn
Nombre
de
Membres
composant :
“9:
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
Q
Présents
:
“Too
PESPPRERES
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUIN
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
22
juin,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
16
juin
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient_
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
HADJI-GAVRIL
Michel,
MONTEIRO
Miguel,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
MESSEZ
Marie-Françoise
, SACKHO
Kourtoum,
DESIR
Sandrine,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DA
SILVA
Solène,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie-Amélie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
NAULEAU
Pierre-Yves,
DAGUET
Anthony,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Est
absent
:
BOUCHA
Safñia.
EMEL
Marvse
GUERRIEN
Marc
.NIFEUR
Nadège
KARMAN
Jean-Jacques
.COHEN-HADRIA
Yonel
.
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par
:
Madame
Ling
LENZI
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Marie-Pascale
REMY
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Monsieur
Jérôme
LEGENDRE
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Monsieur
Franck
LE
ROY
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Jean-Paul
GILLY
Monsieur
Dominique
HE
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Soizig
NEDELEC
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Sandrine
DESIR
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Nabila
DJEBBARI
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Séance
du
Conseil
Municipal
du
22/06/23
N°092
Direction
des
Finances/
OBJET
: Approbation
du
budget
supplémentaire
2023
du
budget
principal
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
José
LESERRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la
délibération
n°23
du
09
mars
2023,
relative
au
Budget
primitif
2023
du
Budget
principal
de
la
ville
d'Aubervilliers
;
Vu
le
compte
administratif
2022
du
Budget
principal
de
la ville
d'Aubervilliers
;
Vu
la
délibération
portant
affectation
du
résultat
2022
du
Budget
principal
;
Vu
le
projet
de
budget
supplémentaire
2023
du
Budget
principal.
Adoption
à
la
majorité
par
36
pour,
9
contre
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Pierre-Yves
NAULEAU
, Fatima
YAOU
, Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-
SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Nabila
DJEBBARI)
, 2
se
sont
abstenus(
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO,
Massinissa
HOCINE)
DELIBERE
:
APPROUVE
le
budget
supplémentaire
2023
du
budget
principal
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
pour
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement
comme
suit : FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
:
8
717
033€
Recettes
:
8717
033€
INVESTISSEMENT : Dépenses
:
29
198
755,12
€
Recettes
:
29
198
755,12
€
DIT
que
ledit
budget
supplémentaire
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/A\www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 23/06/23
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20230622-Imc132182-DE-1-1
Karine FRANCLET
Publiée
le : 23/06/23
SL
(
Certifiée
exécutoire
: 23/06/23
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4