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Déliberation - 93 approbation du budget supple mentaire 2023 du cms
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 93 approbation du budget supple mentaire 2023 du cms)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mmmmmmemmmmnnenne
s2 pe
Nombre
de
Membres
composant :
2Q°
Le
Conseil
Municipal :
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
°
Présents
:
3
N°093
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUIN
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
22
juin,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
16
juin
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient_
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
HADJI-GAVRIL
Michel,
MONTEIRO
Miguel,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
MESSEZ
Marie-Françoise
, SACKHO
Kourtoum,
DESIR
Sandrine,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
|
AUGY
Thierry,
DA
SILVA
Solène,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie-Amélie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
NAULEAU
Pierre-Yves,
DAGUET
Anthony,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Est
absent
:
BOUCHA
Safia.
EMEL
Maryse
.GUERRIEN
Marc
_ .NIFEUR
Nadège
.KARMAN
Jean-Jacques
.COHEN-HADRIA
Yonel.
Hôtel
de
Ville
d’Auberuilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par :
Madame
Ling
LENZI
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Marie-Pascale
REMY
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Monsieur
Jérôme
LEGENDRE
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Monsieur
Franck
LE
ROY
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Jean-Paul
GILLY
Monsieur
Dominique
HE
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Soizig
NEDELEC
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Sandrine
DESIR
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Nabila
DJEBBARI
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Séance
du
Conseil
Municipal
du
22/06/23
N°093
Direction
des
Finances/
OBJET
:Approbation
du
budget
supplémentaire
2023
du
Centre
Municipal
de
Santé LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
José
LESERRE,
\u
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57 ;
Vu
la
délibération
n°25
du
09
mars
2023,
relative
au
Budget
primitif
2023
du
Centre
Municipal
de
Santé
;
Vu
le
compte
administratif
2022
du
Centre
Municipal
de
Santé ;
Vu
la
délibération
portant
affectation
du
résultat
2022
du
budget
annexe
du
centre
municipal
de
santé
;
Vu
l'article
L.
1612-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
autorisant
le
vote
d’un
budget
présentant
un
excédent
d'investissement
;
Vu
la
note
de
présentation
du
budget
annexée
à
la
présente
délibération.
Adoption
à
la
majorité
par
37
pour,
5
contre
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Pierre-Yves
NAULEAU
, Fatima
YAOU
, Evelyne
YONNET-SALVATOR)
, 2
se
sont
abstenus(Zishan
BUTT,
Nabila
DJEBBARI)
, 3
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Kourtoum
SACKHO,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC)
DELIBERE
:
APPROUVE
le
budget
supplémentaire
2023
du
budget
annexe
du
centre
municipal
de
santé
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT : Dépenses
: 0
€
Recettes
: 0 €
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
: 66
103,81
€
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Recettes
: 175
500,28
€
DIT
QUE
ledit
budget
supplémentaire
est
annexé
à
la
présente
délibération.
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
:23/06/23
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20230622-Imc132203-DE-1-1 Publiée
le
:23/06/23
Certifiée
exécutoire
:23/06/23
Hôtel
de
Ville
d'Auberuilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4