Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°060 du 08 mars 2023

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°060 du 08 mars 2023 Document publié le Mercredi 8 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°060 du 08 mars 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, +. PREFET

DU NORD

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N° 060

PUBLIÉ LE 08 MARS 2023Sommaire

Préfecture de la région Hauts-de-France / délégation générale au développement de l’axe Nord

• arrêté préfectoral du 8 mars 2023 portant modification de la liste des membres du conseil de

surveillance du grand port maritime de Dunkerque

Direction départementale des territoires et de la mer du Nord

• arrêté du 06 mars 2023 portant désignation des membres du comité social de la direction

départementale des territoires et de la mer du Nord et de sa formation spécialiséePréfecture de la région Hauts-de-France /

Délégation générale au développement de l’Axe Nord

Arrêté préfectoral portant modification de la liste des membres

du conseil de surveillance du

grand port maritime de Dunkerque

LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE

PRÉFET DU NORD

Vu la loi n°2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire ;

Vu le décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 prisen application de la loi n°2008-660 ;

Vu le décret n° 2008-1038 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Dunkerque ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L5312-7, R5312-10 à R5312-14 ;

Vu l'arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des

transports, en date du 13 février 2019 ;

Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la

région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu la délibération du conseil départemental du Nord N° DAJAP/2021/285 du 19 juillet 2021 ;

Vu la délibération du conseil régional des Hauts-de-France N° 2021.01286 du 20 juillet 2021 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 septembre 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral du préfet de la région des Hauts-de-France, préfet du Nord, fixant la liste des membres du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque, en date du 7 novembre 2022 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des

comptes publics en date du 27 février 2023 ;

Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 6 mars 2023;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;

Arrête

Article 1er

Les membres du Conseil de Surveillance sont ainsi désignés :

Au titre des représentants de l'Etat :

M. Georges-François LECLERC, préfet de la région des Hauts-de-France, préfet du Nord ou du sous-

préfet de Dunkerque, suppléant à titre permanent,

M. Jean-Yves BELOTTE, représentant le ministre chargé des ports maritimes,

M. Julien LABIT, représentant le ministre chargé de l’environnement,

Siège vacant, représentant le ministre chargé de l'économie,

M. Louis NOUAILLE-DEGORCE, représentant le ministre chargé du budget.

12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex

Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur www nord gouv.fr

Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/Préfecture de la région Hauts-de-France /

Délégation générale au développement de l’Axe Nord

Au titre des représentants des collectivités territoriales :

M. Franck DHERSIN, vice-président, représentant le conseil régional des Hauts-de-France,

Mme Edith VARET, conseillère régionale, représentant le conseil régional des Hauts-de-France,

Mme Martine ARLABOSSE, conseillère départementale, représentant le conseil départemental du Nord,

M. Patrice VERGRIETE, président, représentant la communauté urbaine de Dunkerque,

M. Jean BODART, premier adjoint au maire, représentant le conseil municipal de Dunkerque.

Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence :

M. Régis DEGELCKE,

. Mme Laurence JACQUES, représentant le monde économique,

. M. François LAVALLEE, représentant la chambre de commerce et d'industrie régionale des Hauts-de-

France,

. Mme Isabelle DELON,

. Mme Emmanuelle VERGER.

Au titre des représentants du personnel du grand port maritime de Dunkerque :

° M. Guy BOURBONNAUD,

. Mme Mélina MASI,

. M. Vincent HOGARD.

Article 2

L'arrêté du 7 novembre 2022 du préfet de la région des Hauts-de-France, préfet du Nord, fixant la liste des

membres du Conseil de Surveillance du grand port maritime de Dunkerque est abrogé.

Article 3

Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le sous-préfet de Dunkerque et le président du directoire du grand

port maritime de Dunkerque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord

Lille, le £ mms DTA

Gebrges-François LECLERC

12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex

Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/E = Direction Départementale PRÉFET

DU NORD des Territoires et de la Mer du Nord

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portänt désignation des membres du comité social de la Direction Départementale

des Territoires et de la Mer du Nord et de sa formation spécialisée

Le directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration

dans les administrations et les établissements publics de l'État ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des

ministères de l'Intérieur et des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par

internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de

représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;

Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022

portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement

général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;

Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,

Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la

formation spécialisée,

Arrête :

Article 1er

Le comité social d'administration de proximité de la Direction Départementale des

Territoires et de la Mer du Nord est composé comme suit :

a) Représentants de l'administration :

| Représentants de l'administration titulaires | Représentantsde l’admini

Antoine LEBEL, Guillem CANNEVA,

teur départemental, président, ___ | ___ directeur départemental adjoint, _ Isabelle LIBERKOWSKI, Aurélie DUBRAY,

directrice départementale adjointe, cheffe de mission qualité pilotage conduite

_-du changementb) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants.

Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant

des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Article 2

Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration susmentionné :

“Membres titulaires ï 7 Membressuppléants” : 1

Force Ouvrière |

Ludovic BONNET | = —. EE — ——— —— —- "|

: Catherine GAMELIN Christophe DESBUISSONS | ;

PT JACANG {7 Renaud HOÎT | 1 FranckMAGRY | Dorothée LETOMBE os ER Autitrede CFDT : lu Valérie MOINE | “Astrid DELBART

| 7 Véronique WYPYCH | Guillaume ROUSSEL

DO ONE Au titre de UNSA Fonction PubliqueL

[Nicolas BOULET | _ Aurélie: SCOTTE--CAILLON

Article 3

Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en

matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de

proximité :

“Membres titulaires

Au titre de Force Ouv

Renaud HOLT

JE j

Ludovic BONNET Romaric GUIGNER || Hervé HOCHEDEZ |

| “Franck MAGRY | © Arnaud GUIDEZ : TT Avtitrede CFDT TOR 1 EH Valérie MOINE, jean-Philippe CARRE 1 | Véronique WYPYCH | Emmanuel BLANDIN | u | Autitre de UNSA Fonction Publique F

© Nicolas BOULET 7 Pascal THIEFFINArticle 4

Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter du

1°janvier 2023.

Article 5

Le directeur de la Direction Départeméntale des Territoires et de la Mer du Nord est chargé de l'exécution

du présent arrêté.

Faitle 06 mars 225

Le directeur de la Direction Départementale

des Territoirés et de la Mer du Nord

{