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Déliberation - 2026 19D Compte de gestion
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 19D Compte de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Alpes-Maritimes
AN
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
deux
mille
vingt-six
et
le
dix
avril,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
IPPOLITO
Philippe,
Maire.
Présents
:Madame
DANIEL
Geneviève,
Messieurs
CIAMPOSSIN
Max,
BOSCAND
Jérôme,
adjoint(e}s
au
Maire
;Mesdames
BICINI
Céline,
DEPREEUW
Marie-Josée,
DUMEE
Marguerite,
LEMOINE
Patricia,
MARIA
Carole,
ROSSI
Patricia
:Messieurs
AUVARO
Philippe,
CATAVITELLO
Thierry,
CHAUVELOT
Olivier,
DALEX
Nathan,
MAROT
Alexis
Conseiller(e)s.
Absents
représentés
:
Absents
non
excusés
:
Nb
de
membres
: 15
Présents
: 15
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
:
Abstention
:
Délibération
n°
2026-19D
:Approbation
des
Comptes
de
gestion
2025
Le
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
M.
IPPOLITO
Philippe,
Maire
:
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2025
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
des
titres
de
recettes,
les bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
de
2025 ;
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2025,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1/Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
Janvier
2025
au
31
Décembre
2025,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2/Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes ;
3/Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives ;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2025,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Ainsi
fait
et délibéré
à Clans
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en préfecture
le
\2/ou/
26
Et publication
ou notification du
\3 /cy [96
AR
Prefecture
006-210600425-20260410-2026D19-DE Reçu le 13/04/2026