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Déliberation - 2025 02D compte de gestion
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02D compte de gestion)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
AR Prefecture
006-210600425-20250411-2025D02-DE
Reçu le 15/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
COMMUNE DE CLANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille vingt-cinq et le onze avril, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger MARIA, Maire. Présents : Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, Adjointes, Messieurs CIAMPOSSIN Max, IPPOLITO Philippe, Adjoints, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : AURRAN Robert, CATAVITELLO Thierry, FAVARO Marion, PAPIER Patrick, RALLON Daniel, SAMPEDRO Nathalie.
Absents excusés : MURAZZANO Marc représenté par M. AURRAN Robert.
Absents non excusés : Mesdames BOUZIDI Yasmine, LAURENT Marianne, Monsieur JACOB Patrick.
Nb de membres : 15
Présents : 12
Votants : 12
Pour : 12
Contre :
Abstention :
Délibération n° 2025-02D : Approbation du compte de gestion Commune
Le Conseil Municipal sous la présidence de M. Roger MARIA, Maire :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le
compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes
de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à
payer;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice de 2024 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
1/Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2024, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
2/Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3/Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024, par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré à Clans les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Acte rendu exécutoire DRE S Après dépôt en préfecture le \5 lo: | G9S L LEE LS : Et publication ou notification du \5 [oi 095 / ÿ éé EE
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