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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montfort-le-Gesnois.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 035 Alternat feux tricolores rue de la croix blanche 25 03 2024)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
COMMUNE de MONTFORT-le-GESNOIS
ARRETE 2024/035
Alternat par feux tricolores
Rue de la croix blanche
LE MAIRE DE MONTFORT LE GESNOIS,
- Vulaloin 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
- Vule Code des communes ;
- Vule Code de la routc et notamment ses articles R 411-25 et suivants; - Vu l’arrêlc interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
- Vu larrêtc interministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
- Vu la demande déposée par Monsieur PAULIC, COLAS à Le Mans (72) pour procéder à la réfection des trottoirs ;
- Considérant que pour assurer la sécurité des usagers circulant rue de la croix
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera réglementée par des feux tricolores rue de la croix blanche, à partir du 25 mars 2024 pour une durée de 20 jours calendaires.
Article 2 : Si pour des impéraufs d’intempéries, la daie prévue pour les travaux se trouvait modifiée, le présent arrêté s’appliquerait à la période modifiée.
Arücle 4 : Des panneaux de signalisations seront posés aux licux nécessaires par l’entreprise chargée des travaux.
Le présent arrêté sera transmis à la Brigade de Gendarmerie de Saint Mars la Brière et au demandeur.
Le 22 mars 2024
Le Maire,
Vice-Président du Conseil départemental,
Anthony FRIFAUT
Mairie - 22, rue de la Ferté - 72450 Montfort-le-Gesnois
Tél. 02 43 54 06 06 - mairie@montfortlegesnois.fr - www.montfort-le-gesnois.fr