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Arrêté - 2025 033 Alternat feux tricolores route de Lombron 03 04 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montfort-le-Gesnois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 033 Alternat feux tricolores route de Lombron 03 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ontlert: e-(eshois COMMUNE de MONTFORT-le-GESNOIS
ARRETE 2025/033
Feux tricolores
au niveau du n° 18 route de Lombron
- Vulaloi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
- Vu le Code des communes :
- Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-925 ct suivants ;
- Vu larrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation routière ;
- Vu l’arrêtc interministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière :
- Vu la demande de travaux déposée par M. Anthony BOULAY de la sté GT CITEOS pour l’installation d’un point luraineux route de Lombron ;
- Considérant que pour assurer la sécurité des usagers circulant allée des Bouleaux, il est nécessaire de règlementer la circulation :
ARRETE
Article L : La circulation au niveau du n°18 route de Lombron sera alternée par feux tricolores, dans les deux sens de circulation, jeudi 8 avril 2025 pour une durée de 1 jour calendhaire.
Article 2 : Le stationnement de véhicules légers et poids lourds sera interdit dans l'emprise des travaux.
Arücle 3 : Si pour des impératifs d’intempéries, la date prévue pour les travaux se trouvait modifiée, le présent arrêté s’appliquerait à la période modifiée.
Article 4 : Des panneaux de signalisations seront posés aux licux nécessaires par l’entreprise chargée des travaux.
Le présent arrêté sera transmis à la Brigade de Gendarmerie de Saint Mars la Brière ct au
demandeur.
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 31 mars 20925
Le Marc,
Vice-Président du Conseil départemental
Mairie - 22, rue de la Ferté - 72450 Montfort-le-Gesnois
Tél. 02 43 54 06 06 - mairie@montfortlegesnois.fr - www.montfort-le-gesnois.fr