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Arrêté - 68 25 SARL VEYRIER demenagement 16 Place de lEglise signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 68 25 SARL VEYRIER demenagement 16 Place de lEglise signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°68/25
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
VU l’article L. 2213-1 et l’article L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’accord implicite du Directeur des Services Techniques,
VU la demande de la SARL VEYRIER - 86, avenue Hélène Vidal — Bât Hélios - 83300 DRAGUIGNAN.
CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter un
déménagement.
CONSIDERANT qu'il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir de tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre un déménagement à l’aide d’un monte-meuble, la circulation sera interdite sis Place de l’Eglise le Vendredi 07 Mars 2025 de 10h30 à 15h00.
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté, seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. Mise en place de panneaux interdiction de circulation par les Services Techniques Municipaux. La signalisation ainsi que les déviations seront mises en place par ladite société et sous sa
responsabilité.
Le pétitionnaire se devra de laisser libre accès à tous véhicules de service d’intérêt général prioritaire et d’urgence ainsi qu’à tous véhicules publics en intervention. ARTICLE 3 : La violation des présentes prescriptions sera passible des contraventions en vigueur et seront susceptibles de faire l’objet d’un P.V. par tous agents de la Force Publique.
ARTICLE 4: Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Fait à Trans-en-Provence,
Publication du : 2 |o? [/oAN Le 19/02/2025.
Le Maire,
= Alain CAYMARIS