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Procès Verbal - pv cm 2018 12 20
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Stains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2018 12 20)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Famille,
Ville de Stains
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 DÉCEMBRE 2018
PROCÈS-VERBAL Va pour être annexé à a Délibération du ConseilMunicipal
en date du 24 (oc|Î04%- Aff 4.2
Séance du 20 décembre 2018
Membres :
Composant Le Conseil :39
En exercice :39
L'an deux mille dix-huit, le vingt décembre deux mille dix-huit à vingt heures dix, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué le quatorze décembre deux mille dix- huit, s’est réuni salle des Mariages, à l’hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, maire.
Étaient présents :
M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Farida AOUDIA-
AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER-KERGOSIEN, Mme Nicole
RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, M.
Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI,
Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE
Etaient absents représentés :
Mme Najia AMZAL a donné pouvoir à M. Abdelfattha MESSOUSSI
Mme Favella HIMEUR a donné pouvoir à M. Mathieu DEFREL
Mme Nabila AKKOUCHE a donné pouvoir à M. Philippe LE NAOUR
M. François VIGNERON a donné pouvoir à Mme Nicole RIOU
M. Kassem IDIR a donné pouvoir à Mme Farida AOUDIA-AMMI
M. Olivier MATHIS à donné pouvoir à Mme Fabienne TESSIER-KERGOSIEN
Mme Nadia ZEHOU a donné pouvoir à M. Azzédine TAÏBI
Mme Afifa GUERRAH a donné pouvoir à M. Francis MORIN
Mme Khalida MOSTEFA SBAA a donné pouvoir à M. Jean-Claude DE SOUZA
M. Nicolas STIENNE a donné pouvoir à M. Géry DYKOKA NGOLO
Mme Lidia AMZAL à donné pouvoir à M. Lamine SAÏDANE
Mme Fatima DRIDER a donné pouvoir à M. Julien MUGERIN
M. Madi BOINA BOINA a donné pouvoir à Mme Evelyne SEEGER
Mme Sylvie JEANNOT a donné pouvoir à Mme Sean NKOLO MAYE
Mme Teragi CHEVET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude GOUREAU
Etaient absents : M. Erol ERSAN, Mme Najewa HAMMANI, M. Khader ABDELLALI
Secrétaire de séance : Julien MUGERIN
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018 1/37 Ville de Stains
Monsieur le Maire propose, avant de démarrer l’ordre du jour du dernier Conseil municipal
de l’année 2018, une minute de silence en hommage aux victimes de l'attentat de
Strasbourg qui a eu lieu il y a quelques jours. L'ensemble des personnes présentes ont une
pensée émue pour les familles des victimes dont le bilan s’est alourdi de jour en jour.
Monsieur le Maire voudrait également rendre hommage à une ancienne conseillère
municipale, Lisette LE FLEM, que beaucoup, au sein du Conseil, ont très bien connu et qui
s’est éteinte samedi 15 décembre. Lisette, fait remarquer Monsieur le Maire, a beaucoup marqué la vie locale par ses divers engagements ainsi que sa bonne humeur incontestable.
Elle a été conseillère municipale pendant deux mandats, de 1983 à 1989 et de 1989 à 1995,
à l'époque où Louis PIERNA était Maire de La ville. Lisette Le FLEM a siégé à différentes
Commissions municipales, en particulier à La Commission Enfance, Jeunesse et Sports, mais
aussi à la Commission Culture, Sports et Vie Associative. Elle a également, pendant de très
nombreuses années, été déléguée à la Caisse des Écoles et, anciennement, au Comité de
Jumelage.
Beaucoup de Conseillers municipaux ainsi que beaucoup de Stanoises et de Stanois se
souviennent de cette femme, de cette militante très attachante, dynamique, respectueuse
des habitants de Stains. Monsieur le Maire rappelle que Lisette LE FLEM a également été
la présidente de l'association Stains Ville Fleurie de 1997 à 2014. Elle a, tout au long de
son engagement au côté des Stanois et en tant qu’élue, participé grandement à faire vivre
la vie locale dans différents domaines. Monsieur le Maire se souvient, en particulier, de
toutes les fois où elle a pu accompagner des sorties, participer à L'organisation de fêtes à
Stains ou à l'extérieur, participer à l’organisation de séjours en direction des seniors. Elle
a également, dans Le cadre de son association lorsqu'elle était présidente de Stains Ville
Fleurie, encouragé les Stanoïses et Les Stanois à fleurir leur maison et à respecter le cadre
de vie. Monsieur le Maire a discuté cette semaine avec certaines de ses voisines qui se
souviennent, avec beaucoup d'émotion, que cette femme, qui aimait la ville, aimait
également la vie et profondément les Stanoises et Les Stanois. Monsieur le Maire propose,
pour ces deux tristes nouvelles, d’observer une minute de silence.
À l'invitation de Monsieur le Maire, les conseillers municipaux observent une minute de silence.
Monsieur le Maire voudrait revenir rapidement sur le changement de salle. Le Conseil
municipal, qui se tenait jusqu’à présent dans la Salle du Conseil, se tient désormais dans la
Salle des Mariages. Monsieur le Maire explique que ce changement permet de disposer
d’un peu plus d’espace et que, dorénavant, l’ensemble des conseils municipaux auront lieu
dans la Salle des Mariages. Par ailleurs, cette nouvelle salle permet au public de ne pas
être dans la Salle des Souvenirs. Jusqu'à présent, Le public était un peu isolé et n’avait pas
nécessairement une vue de l’ensemble du Conseil municipal. Monsieur le Maire se réjouit
de ce gain d'espace et note que la Marianne se trouve juste derrière les conseillers
municipaux.
Monsieur Le Maire souhaite La bienvenue aux élus pour ce dernier Conseil de l’année qui se
déroule dans un contexte de crise sociale sans précédent sur fond d’inégalités territoriales exacerbées. IL remarque qu’il n’y à jamais eu autant de milliardaires en France et, dans le même temps, autant de travailleurs pauvres, de retraités pauvres, d'étudiants pauvres, de
femmes isolées pauvres, de commerçants pauvres. Monsieur le Maire cite une loi de
finances qui, pour lui, porte un budget d’ancien régime, un budget de taxes et de
privilèges, un budget et une politique contestés dans la rue. Monsieur le Maire s'inquiète
des coupes qui se confirment pour Les services publics par une ponction de plus de 13
milliards d’euros alors que, en face, les 500 plus grandes fortunes de France ont cumulé
plus de 650 milliards d'euros. Ce dernier chiffre a été multiplié par trois en dix ans et
atteint ainsi un niveau record sans précédent. Monsieur le Maire explique qu’en face de
cela des voyous aux cols blancs volent 6 milliards d’euros d’évasions fiscales des poches
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018 2/37 Ville de Stains
des contribuables. Pour Monsieur le Maire, il y a effectivement de quoi être en colère et
celle-ci est tout à fait légitime. Le mouvement des gilets jaunes traduit ce cri de colère,
ce cri du peuple qui en à assez du mépris, du pouvoir, de l’arrogance, des injustices, des
discriminations et des inégalités.
Monsieur le Maire voudrait profiter de ce Conseil municipal pour revenir sur la
mobilisation des lycéens d’Utrillo contre Parcoursup et La réforme du lycée. IL souhaiterait
saluer, une nouvelle fois, Les services de la ville, les associations, les parents d'élèves, les
enseignants et Les élus qui ont été présents pendant plusieurs jours pour éviter tout
débordement. IL a été possible, malgré quelques heurts entre une poignée de lycéens,
lycéennes, voire pas nécessairement des lycéens, et les forces de l’ordre, d'éviter que la violence prenne le pas sur les revendications légitimes des jeunes d’Utrillo et celles des
enseignants. Cette mobilisation et ces revendications viennent renforcer un mouvement
social plus large et sans précédent. Monsieur le Maire rappelle que Les mobilisations font
partie de L’ADN de Stains. Elles se poursuivent et se traduisent, récemment, par une action
juridique forte, une volonté politique conjointe avec plusieurs Maires et départements
pour engager un recours contre l’État. Monsieur le Maire explique que cette démarche
n’est pas seulement inédite, c’est une bataille qui est devenue indispensable et utile pour
les Stanoises et Les Stanois. Sur le terrain, un certain nombre de Maires constatent et
dénoncent depuis trop longtemps Le recul progressif des services publics, le manque de
moyens criant pour les enfants et Les jeunes, le manque de policiers, l'allongement des
délais auprès de la justice. Ainsi, depuis des années, ces Maires se sont mobilisés pour
demander l'égalité concrète du droit commun. En effet, pour Monsieur le Maire, la
bataille pour l'égalité représente l’épine dorsale de la mobilisation.
En mai dernier, ils ont reçu un soutien inattendu : un rapport parlementaire de deux
députés, un élu de La République en Marche et un élu de « LR Les Républicains », qui ne
sont d’ailleurs pas issus de la Seine-Saint-Denis. Ce rapport permet de constater que
l'action de l'Etat en Seine-Saint-Denis est en net recul et très clairement défaillante au
moins sur trois missions régaliennes : la sécurité, la justice et l'éducation. Ce constat, la
ville de Stains, entre autres, le dénonce depuis très longtemps. Ainsi, pour Monsieur le
Maire, malgré 40 années de politique dite prioritaire, spécifique, malgré les grandes
déclarations d’intentions de l’ensemble des gouvernements, L'État s’est rendu coupable, puisqu'il ne peut pas y avoir d'égalité réelle s’il n’y a pas d’égalité territoriale. Monsieur le Maire tient à dire que cette bataille sera difficile et longue, maïs très utile pour les habitants. Cette année 2018, comme les années précédentes, la majorité a su garder son cap, maintenir, dans des conditions difficiles et des budgets contraints, la dynamique du nouvel élan populaire. Elle a travaillé, avec l’ensemble de l’équipe municipale, afin d'améliorer concrètement le cadre de vie des habitants. Monsieur le Maire cite notamment la mise en place, depuis Le mois de septembre, de la brigade verte du quotidien, puis, très prochainement, la mise en place du permis de louer. IL s’agit d’un acte fort sur lequel Les élus seront d’ailleurs amenés à délibérer ce soir. Beaucoup restent à venir puisque La majorité s'attache à apporter des projets d'avenir pour La ville de Stains ainsi qu’à rendre fiers et dignes Les Stanois.
Monsieur le Maire pourrait par exemple parler de la rénovation urbaine avec L’ANRU 2 à la
fois sur le Clos Saint-Lazare et la Prêtresse pour lequel un Comité de pilotage très
important s’est tenu la veille. Monsieur le Maire pourrait également évoquer l'ouverture
du centre administratif situé sur Le Clos Saint-Lazare et au sein duquel des services ont
déjà emménagé. Celui-ci se trouve à côté d’un pôle important de l’économie sociale et
solidaire qui est en devenir. Monsieur le Maire pense également au futur quartier des
Tartres avec son groupe scolaire de 19 classes, un gymnase situé à proximité du collège
Barbara et d’un cœur vert de près de 16 ha qui sera préservé et développé. Par ailleurs, il
y aura un futur pôle de développement économique au Bois Moussay avec l’arrivée du
Centre de Recherche d’Engie à quelques mètres de la gare du T11. IL s’agit, aux yeux de
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018 3/37 Ville de Stains
Monsieur le Maire, d’un enjeu économique extrêmement important pour la ville de Stains.
Des études ont également été lancées pour permettre de réaménager de manière forte et
concrète le centre-ville qui englobe l'Hôtel de Ville avec des travaux importants qui seront
réalisés. IL y à d'abord Les études qui englobent l'église qui a été, quelques années
auparavant, complètement restaurée et, tout récemment, la porte du Château de la Motte
avec La nouvelle médiathèque Louis Aragon.
Monsieur le Maire insiste sur Le fil conducteur depuis Le début du mandat et pour les
années à venir : La bataille pour des transports de qualité. IL y a, notamment, sur Les RD29,
le passage d’un tramway sur l’avenue Stalingrad et sur l'ex RN301, plus précisément sur
l'avenue Maxime Gorki, Le passage d’un bus en site propre. Monsieur le Maire insiste sur La
détermination de l'équipe municipale autour des sujets qui concernent le quotidien et l'avenir des Stanois. IL s’agit, pour l’équipe municipale, d’une question d'égalité et de
dignité. Le développement de la ville de Stains, en tant que porte d’entrée de la
métropole, doit également se construire avec et pour Les Stanois. Monsieur le Maire rappelle simplement que Stains connaît un dynamisme assez important : Le plus important
sur le territoire de Plaine Commune. En effet, en cinq ans Stains a gagné près de 5 722
Stanois de plus, autrement dit, une hausse de 16,7 %. IL s’agit de la plus forte hausse de
Seine-Saint-Denis et donc du territoire de Plaine Commune. Ceci sans pour autant que des
Stanoises et des Stanois quittent Stains, puisque l'objectif est de travailler sur cette
complémentarité et cette cohérence entre Les nouveaux arrivants et Les habitants qui sont et demeurent à Stains.
Monsieur le Maire propose, après ces quelques mots d'introduction, de passer à l’ordre du
jour.
Communication du Maire
© - Compte-rendu des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs du
conseil municipal au Maire
Monsieur le Maire rend compte des décisions du Maire en application de la délégation de
pouvoirs du Conseil municipal au Maire.
Marie-Claude GOUREAU souhaiterait faire une remarque concernant les marchés publics
puisque ce n’est pas passé en Commission d’Appels d'Offres (CAO). Elle demande si cela
est normal.
Monsieur le Maire lui répond que les marchés à procédure adaptée ne passent pas en CAO.
Affaire n° 1.1 - Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire annonce que, dans l’ordre du tableau, Madame Terragi CHEVET devait
être désignée secrétaire de séance, mais qu’elle est absente. Toujours dans l’ordre du
tableau, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Julien MUGERIN.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN,
Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M.
François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE
NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem
IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE, Mme
Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018 4/37 Ville de Stains
mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme
Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par
mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M.
Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi CHEVET (par
mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Monsieur Julien MUGERIN, Conseiller municipal, pour remplir
les fonctions de secrétaire de séance.
Affaire n°1.2 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19
septembre 2018
Rapporteur : Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles remarques ou commentaires sur le procès-
verbal du 19 septembre 2018. En l'absence de remarque, il propose de l'adopter.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN,
Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M.
François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE
NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem
IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE, Mme
Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par
mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme
Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par
mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M.
Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi CHEVET (par
mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19
septembre 2018.
Monsieur le Maire propose, avant de démarrer la présentation par Mathieu DEFREL du
rapport sur l'affaire 1.3, de retirer l'affaire 3.1 qui concerne le rapport 2018 de La
Commission locale d'évaluation des charges transférées (la CLECT) avec la métropole. En
effet, Monsieur le Maire ne dispose pas malheureusement de tous Les éléments qu’il avait
demandés. Les conditions ne sont donc pas réunies pour pouvoir échanger et délibérer sereinement, aujourd’hui, sur ce rapport. Monsieur le Maire propose de retirer ce point
sans débat puisqu'il avait demandé un certain nombre d'éléments, y compris avec
UEPT, mais, compte tenu du fait qu’il ne les a pas obtenus, il n’est pas en mesure de
présenter ce rapport et d’en discuter. Le rapport 3.1 est donc retiré de l’ordre du jour.
Affaire n°1.3 - Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région
Parisienne (SIFUREP) - Année 2017
Rapporteur : Mathieu DEFREL
Mathieu DEFREL ne va pas donner lecture du rapport d’activité complet, mais laissera les
élus en prendre connaissance. Mathieu DEFREL le rappelle, ce rapport passe, chaque année, en Conseil municipal et La ville est adhérente au Syndicat intercommunal funéraire
de la région parisienne depuis 1905. IL s’agit d’un Syndicat mixte qui à pour mission d'organiser, gérer et contrôler le service public funéraire pour le compte de plusieurs communes en Ile-de-France et notamment 103 collectivités. Mathieu DEFREL explique que
ce rapport fait état de l'activité du Syndicat afin de présenter les différents projets sur
lesquels ils ont travaillé. IL permet également de présenter tout ce qui est mené en termes
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018 5/37 Ville de Stains
de politique funéraire à l'échelle régionale | dans le cadre de la délégation de service public
de cet établissement. Mathieu DEFREL précise que la Ville de Stains y siège à raison de
trois ou quatre fois par an afin de pouvoir participer aux débats, échanger avec les
différents élus de la région et nourrir La réflexion des services sur les questions du
funéraire. Les services de Stains ont d’ailleurs saisi Le syndicat pour différents projets liés notamment au cimetière communal dont François VIGNERON faît parfois Le rapport, ici, en
Conseil municipal. Mathieu DEFREL laisse Les élus prendre connaissance du rapport 2017 et
reste à leur disposition pour faire remonter, si besoin, Les informations et les questions au
niveau du syndicat.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal
Funéraire de la Région Parisienne accompagné du compte administratif, arrêté pour l'exercice 2017.
Affaire n°1.4 - Rapport d'activité du Syndicat Mixte des Réseaux d'Énergie Calorifique
(SMIREC) - Année 2017
Rapporteur : Francis MORIN
Monsieur le Maire précise qu’il n’y aura pas de vote sur ce rapport.
Francis MORIN explique que, comme chaque année, les éléments du rapport d'activité du
Syndicat mixte intercommunal des réseaux de chaleur (SMIREC) sont portés à la
connaissance du Conseil municipal. IL rappelle que, quelques années auparavant, un
certain nombre de villes de Plaine Commune ont décidé de transférer la compétence des
réseaux de chaleur et de froïd à un syndicat mixte intercommunal. Ce syndicat se compose
en deux parties : une partie en régie directe qui concerne la ville de La Courneuve et, depuis 20 ou 30 ans, s'appuie sur un réseau de géothermie ainsi que sur les principales centrales de chauffage au bois et au gaz qui se situent à Stains, Saint-Denis et quelques petites unités par ailleurs. Francis MORIN invite Les élus à lire Le rapport bien qu'il soit très technique.
IL précise, parce que ce n ’est pas toujours clair notamment chez les locataires, que la
chaleur est amenée aux immeubles et aux éléments du patrimoine, puis c’est à la charge
du propriétaire de ces immeubles de répartir la chaleur dans leurs appartements ou leurs locaux. IL ne s agit pas de l'opérateur dans des appartements. C’est Le réseau avec de gros tuyaux qui amène La chaleur. Francis MORIN explique que le prix du chauffage dans un appartement se décompose en deux. Il y a parfois des coupures qui peuvent être liées, d’une part, à l'opérateur sur l'immeuble ou, d’autre part, au réseau de chaleur. Francis MORIN évoque la coupure importante l’année dernière sur Le Clos Saint-Lazare. Il s'agissait alors du réseau de chaleur. D’autres coupures ont eu lieu sur le Clos Saint-Lazare, mais celles-ci étaient liées à l'opérateur choisi par Seine-Saint-Denis Habitat. Francis MORIN évoque la tendance de cette activité. En 2017, bien que La décision ait été prise en 2018, Aubervilliers, qui s'était d’ailleurs opposée à ce que ce soit une compétence du Conseil de territoire, regagne le Syndicat intercommunal. Ainsi, les choses changent. En ce qui concerne Stains, Francis MORIN explique qu’en 2017 ou 2018, à la suite de son insistance et celle de François VIGNERON qui fait également partie du SMIREC, Le réseau de chaleur a été étendu. Le groupe scolaire Joliot Curie et tout le secteur du patrimoine sur Le centre- ville peuvent ainsi bénéficier du réseau de chaleur.
Une extension importante du réseau de chaleur est prévue sur la zone des Tartres ainsi que
sur les constructions qui sont prévues à ce titre. En revanche, ilreste difficile d'étendre Le réseau de chaleur sur d’autres quartiers puisqu’il est nécessaire d’avoir des volumes pour
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018 6/37 Ville de Stains
que ce soit amortissable. Francis MORIN précise que, grâce aux avantages fiscaux et
notamment La TVA à 5.5 %, la ville de Stains bénéficie de La réduction de La TVA puisque,
comme le montre Le graphique, Le bois atteint un peu plus de 40 % et le gaz pour le reste.
IUreste donc encore un petit résidu en 2017, mais qui n’existe plus en 2018. Francis MORIN
ne sait pas si beaucoup d'élus se sont rendus à La visite de La centrale de chauffe, mais il y
avait des gazoducs qui existaient encore en 2017, maïs plus aujourd’hui. Francis MORIN
explique qu'il faut bien, lorsqu'il fait trop froid, avoir des mesures d'ajustement.
Aujourd’hui, l'ajustement se fait avec le gaz.
L'énergie renouvelable, quant à elle, se développe. En ce qui concerne le prix, Francis MORIN rappelle que pendant plusieurs années le prix du gaz a baissé. Le prix du réseau de chaleur n’était donc pas nécessairement compétitif puisque, lorsque le prix du gaz remonte, le réseau de chaleur redevient compétitif. Pour Francis MORIN, L’important est la stabilité. Les prix n’évoluent pas en fonction des spéculations sur les sources d'énergie.
L'intérêt du réseau de chaleur réside dans sa durée. Par ailleurs, pour les réalisations du
patrimoine ou pour les immeubles qui bénéficient de ce réseau de chaleur, lorsque Von se
raccorde au réseau de chaleur on se raccorde à une sous-station qui est un équipement
beaucoup moins lourd que les chaudières installées en bas des immeubles lorsque l'on
n'est pas dans un réseau de chaleur. IL s’agit là du principal avantage du réseau de
chaleur. Francis MORIN tient également à noter qu’une sous-station présente beaucoup
moins de dangers qu’une chaudière. IL est préférable que les écoles, les équipements et Les
immeubles de Stains soient raccordés au réseau de chaleur. Francis MORIN précise que le
croquis qui montre la répartition des différentes énergies dans La production du réseau se
trouve en page 6 du rapport d'activité.
Monsieur le Maire remercie Francis MORIN et s’enquiert d'éventuelles remarques à la suite
des explications très claires apportées par ce dernier. Monsieur le Maire tient à rappeler
que permettre à ce réseau de s’élargir et faire en sorte que d’autres équipements puissent intégrer ce réseau de chaleur est une volonté de l’équipe municipale et une de ses priorités. IL s’agit d’un élément essentiel dans le développement de la ville de Stains.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat Mixe des Réseaux
d’Énergies Calorifique accompagné du compte administratif arrêté, pour l'exercice 2017.
Affaire n°2.1 - Mandat donné au Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite
Couronne (CIG) dans le cadre de la protection sociale complémentaire des agents de la
commune de Stains
Rapporteur : Farida AOUDIA-AMMI
Farida AOUDIA-AMMI va présenter deux rapports. Le premier concerne le Mandat donné au
Centre Interdépartemental de Gestion dans le cadre de la protection sociale
complémentaire des agents de La commune de Stains. Farida AOUDIA-AMMI se demande s’il
est vraiment utile de rappeler à quel point la municipalité est attachée au bien-être et à La
santé de ses agents. La municipalité fait Le choix, depuis plusieurs années, de participer à
leur protection sociale complémentaire en conventionnant avec le Centre de Gestion de la
Petite Couronne appelé plus communément CIG. Ce conventionnement permet à la
collectivité de donner mandat au CIG pour une mise en concurrence et ainsi éviter des
procédures longues et complexes, mais, surtout, de conclure des contrats de protection sociale négociés et adaptés aux besoins des agents en maîtrisant les tarifs et les garanties proposés. Ainsi, depuis Le 1% janvier 2013, une convention de participation pour la santé des agents de Stains a été conclue avec Harmonie Mutuelle pour la mutuelle et Intériale
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018 7/37 Ville de Stains
pour la prévoyance. Aujourd’hui, 295 agents bénéficient de la prévoyance qui leur permet
un maintien de salaire en cas de longue maladie, et 77 agents adhèrent à la mutuelle.
Farida AOUDIA-AMMI s'inquiète de voir le service public ainsi que le statut des
fonctionnaires attaqués de toute part avec, notamment, le rétablissement de La journée
de carence, le gel du point d'indice durant de longues années ou La suppression de
plusieurs milliers de postes dans la fonction publique. La majorité ne partage pas ces
décisions et se bat contre elles pour conserver les acquis de ses agents. Tout au contraire,
la majorité municipale décide d’adopter une posture qui va dans le sens du pouvoir
d’achat de ses agents. La proposition que soumet Farida AOUDIA-AMMI, ce soir, abonde en
ce sens. La municipalité a augmenté, au 1° janvier 2017, sa participation financière de 1 € à 6€ pour la mutuelle et de 10 € à 13€ pour la prévoyance. Cela représente, pour la collectivité, un coût de plus de 42 000 €.
La municipalité a fait Le choix, pour Le 1° janvier 2019, d'augmenter sa participation à la prévoyance de 25 % ce qui correspond au pourcentage d’augmentation imposé aux agents pour Les tarifs 2019. IL n’était pas question, pour la municipalité, que Les agents subissent cette augmentation. Ainsi, elle va proposer de compenser cette hausse, ce qui coûtera près de 12 000 € de plus sur la ligne de remboursement des frais de prévoyance. Farida AOUDIA-AMMI souhaiterait ajouter un élément qui n’est pas financier, mais qui participe également à favoriser l’accès à la protection sociale. IL s’agit du récent lancement d’une campagne de communication au travers de cafés RH afin de sensibiliser les agents à l'importance de contracter ces prévoyances. En effet, le demi-traitement arrive très vite au bout des 90 jours d’arrêt maladie et de nombreux agents se retrouvent en grande difficulté financière. Le fait de contracter ces contrats de prévoyance permet de compenser, en grande partie, la perte salariale. Le Conseil municipal est appelé à à donner mandat au CIG et à décider d’une étude pour les garanties portant sur Les risques de santé et de prévoyance.
Monsieur le Maire remercie Farida AOUDIA-AMMI. IL souligne Le fait qu’il s’agit d’une
mesure importante de justice sociale pour Les agents de la ville de Stains.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN,
Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M.
François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE
NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem
IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE, Mme
Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par
mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme
Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par
mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M.
Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi CHEVET (par
mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : DONNE MANDAT au Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite
couronne pour la procédure de mise en concurrence organisée par le CIG de La petite
couronne courant 2019 pour la passation de convention de participation pour les risques
santé et prévoyance à adhésion facultative.
ARTICLE DEUX : DÉCIDE de solliciter l'étude pour Les garanties portant sur :
° Le risque « Santé »
e Le risque « Prévoyance »
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018 8/37 Ville de Stains
ARTICLE TROIS : PREND ACTE que la décision éventuelle d’adhérer aux contrats proposés
à compter du 1° janvier 2020 fera l’objet d’une délibération ultérieure, une fois Les tarifs
et garanties connus.
Affairen°2.2 - Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Farida AOUDIA-AMMI
Farida AOUDIA-AMMI soumet, comme à chaque fin d’année, un rapport de modification du
tableau des effectifs, mais celui-ci est beaucoup plus dense que les autres années. Ce
rapport intègre des propositions d'avancement de grade. IL s’agit d'une délibération qui
est très attendue, en particulier par les agents qui vont pouvoir voir leur carrière de
fonctionnaire avancer. Cette année, ce sont 53 agents qui sont proposés à l'avancement de
grade sur des critères objectifs. Farida AOUDIA-AMMI rappelle que l'année 2017 fut
exceptionnelle avec La mise en place du Parcours Professionnels, Carrières et
Rémunérations (PPCR) qui avait supprimé Le système de quota imposant à La municipalité
de réduire Le nombre d’agents à proposer.
Ainsi, l’année dernière, Le verrou des quotas a été supprimé afin de proposer un maximum
d'agents qui étaient bloqués depuis de très nombreuses années, depuis parfois plus de 20
ans dans leur carrière. Hormis l’année dernière et son chiffre exceptionnel de 213 agents,
la municipalité a, depuis 2014, une augmentation régulière du nombre d'agents proposés :
24 en 2014, 31 en 2015 et 43 en 2016. Pour Farida AOUDIA-AMMI, ces chiffres attestent de
la poursuite de manière concrète de la volonté de l’équipe municipale de faire du statut
de la fonction publique et du déroulement de carrière une priorité et, ainsi, augmenter le
pouvoir d’achat des agents de La ville de Stains dans un contexte national connu de tous.
Par ailleurs, dans la continuité des avancements de grade, le tableau des effectifs est
modifié afin que deux agents puissent bénéficier d’une promotion interne. Dans un
contexte budgétaire contraint, à contre-courant de la majorité des collectivités qui
adoptent plutôt des postures de réduction d’effectifs souvent de façon détournée, en ne
remplaçant pas des départs à la retraite, par exemple, La municipalité de Stains crée du
service public. Farida AOUDIA-AMMI évoque la création du nouveau service de la
quotidienneté avec un budget et des moyens RH constants. Les créations de postes
proposées à travers ce tableau des effectifs ne sont pas des créations de postes, mais des
redéploiements afin de respecter Les orientations budgétaires imposées à tous les services
et, en particulier, aux ressources humaines et de maîtriser La masse salariale. Le Conseil
municipal est appelé à délibérer sur La modification du tableau des effectifs.
Marie-Claude GOUREAU s'interroge au sujet de l'agent du service quotidienneté. Elle a
noté, au 3%" alinéa, la « suppression d’un poste ouvert aux cadres d’emplois des attachés » et ne voit pas ce que cela vient faire dans les agents quotidienneté. Elle précise que cela concerne le Directeur de l'Espace Paul Eluard (EPE).
Monsieur le Maire explique que le poste qui était occupé par le Directeur de L'EPE n’est
pas remplacé, en revanche, il est redéployé autrement. Il n’était pas nécessaire d’avoir un
responsable de l’EPE. Monsieur le Maire rappelle qu’il y a un Directeur de pôle et des
agents qui travaillent à l'EPE. L'objectif était de redéployer, au travers de ce poste, sur
d’autres missions et, entre autres, sur La brigade verte.
Marie-Claude GOUREAU voudrait donc savoir dans quelle catégorie il va parmi tous ces
changements.
Monsieur le Maire Lui indique qu’il va dans la catégorie C.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018 9/37 Ville de Stains
La réponse n’est pas celle qu’attendait Marie-Claude GOUREAU. Elle voit les catégories
agents du service quotidienneté, fusion des services Solidarités et Seniors. Elle
souhaiterait savoir de quel service il disparaît et dans Lequel il va.
Monsieur le Maire lui explique qu’il quitte le Pôle Développement culturel, sportif et
relations internationales pour aller sur Le Pôle Bien vivre au quotidien à Stains (BVQS)
Julien MUGERIN croit comprendre qu’il ne s’agit pas de La même personne.
Monsieur le Maire rappelle qu’on ne parle jamais de personnes, mais de postes.
Farida AOUDIA-AMMI précise qu’un poste de cadre est supprimé afin de créer un poste
d’agent de la quotidienneté. IL s’agit des postes qui ont été utilisés pour être redéployés
afin de créer des postes d’agents de la brigade verte dans le cadre du service
quotidienneté.
Monsieur le Maire précise que le cadre est, en l'occurrence, parti en retraite.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN,
Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE
NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO,
M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise
ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa
GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah
MESSOUSSI, Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE (par mandat),
Mme Lidia AMZAL (par mandat)) et 8 abstentions (MmeFatima DRIDER (par mandat),
Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M.Madi BOINA BOINA (par mandat),
Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean
NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : DÉCIDE la suppression et la création des postes suivants :
Nombre
A Date de la Postes à supprimer Postes à créer création/suppression de
postes
Pôle Enfance Jeunesse Education
{responsable accueil de loisirs Adjoint territorial d'animation Entrée en vigueur de la 1
enfance) délibération
Animateur territorial
Pôle Enfance Jeunesse Education
{responsable adjoint structure Rédacteur territorial Entrée en vigueur de la 1
Renelle) (agent comptable) délibération
Adjoint territorial d'animation
Pôle Enfance Jeunesse Education
(animateur RAM) Entrée en vigueur de la 1
Éducateur territorial de jeunes délibération
enfants
Pôle Bien vivre au quotidien à
Stains :
CUI-CAE Parcours emploi et pyrenees dela 7 compétences (PEC) à temps
complet
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018 10/37 Ville de Stains
Nombre AA Date de la
Postes à supprimer Postes à créer Aro de création/suppression
postes
Pôle Bien vivre au quotidien à
Stains Entrée en vigueur de la 5
Adjoint technique à temps non délibération
complet
Pôle Bien vivre au quotidien à
Stains Entrée en vigueur de la 1
(Directeur EPE) délibération
Attaché territorial
Pêle Bien vivre au quotidien à
Stains Entrée en vigueur de la 9
(agents du service quotidienneté) | délibération
Adjoint technique territorial
Pôle Bien vivre au quotidien à
Stains A ñ
: Entrée en vigueur de la (Responsable du service ce : 1
er délibération solidarités)
Attaché territorial
Pôle Bien vivre au quotidien à
Stains Entrée en vigueur de la 1
(Conseiller technique) délibération
Attaché territorial
Pêle Bien vivre au quotidien à
Stains Entrée en vigueur de la 1
(Médecin de prévention) délibération
Médecin territorial
Pôle Technique et numérique Pôle Technique st numérique : : (coordinateur des systèmes de Entrée en vigueur de la {assistant.e du pôle) es à. . : 1 nn L. no sécurité incendie) délibération Adjoint administratif territorial Le eo Technicien territorial
Pôle Se crétariat Général de Assistant de conservation du A : l'Administration municipale ue LE Entrée en vigueur de la : . patrimoine et des bibliothèques re . 1 Assistant de conservation du rincipal de 22" classe délibération patrimoine et des bibliothèques PARC
Pôle Développement culturel,
sportif et relations
internationales Entrée en vigueur de la 2
(professeur de musique) délibération
Assistant territorial
d'enseignement artistique
Mission communication
(chargé de la rédaction des (gestionnaire de communauté) Entrée en vigueur de la publications municipales et de la an . : 1 RE Rédacteur territorial délibération communication internet) Attaché territorial
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018 11/37 Ville de Stains
Date de la Done Postes à supprimer Postes à créer Pr . de
création/suppression
postes
Promotion interne Entrée en vigueur de la Adjoint administratif principal de | Rédacteur territorial PR à 1 k délibération 1" classe
Promotion interne A :
... : Entrée en vigueur de la (conseiller technique) délibération 1
Attaché territorial
ARTICLE DEUX : DÉCIDE de modifier Le tableau des effectifs compte tenu des avancements de grade 2018 :
. Nombre Filières Postes à supprimer Postes à créer de postes
Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2ème 5
classe
Administrative Adjoint administratif principal de | Adjoint administratif principal de 1ère 2
2ème classe classe
Rédacteur Rédacteur principal de 2è"° classe 1
Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2ème 9
classe
Animation Adjoint d'animation principal de Adjoint d'animation principal de 1ère 1
2ème classe classe
Animateur principal de 2ème classe |Animateur principal de 1ère classe 1
Artistique Assistant d'enseignement Assistant d'enseignement artistique 1
à artistique principal de 2ème classe | principal de 1ère classe
ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe 2
Auxiliaire de puériculture principal | Auxiliaire de puériculture principal 1ère 2
Médico-sociale |2ème classe classe
Auxiliaire de soins principal de Auxiliaire de soins principal de 1ère 1
2ème classe classe
Sportive Éducateur des A.P.S principal de Éducateur des A.P.S principal de 1ère 1
2ème classe classe
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018 12/37 Ville de Stains
= 9 Nombre Filières Postes à supprimer Postes à créer de postes
Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème 19
classe
Adjoint technique principal de Adjoint technique principal de 1ère a
Technique 2ème classe classe
Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 3
Technicien principal de 2ème Technicien principal de 1ère classe 1
ARTICLE TROIS : DIT que La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués à
cet effet, ouverts au budget de l’exercice.
Affai 1 - Rapport 2018 de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) métropolitaine
Rapporteur : Farida AOUDIA-AMMI
Affaire retirée de l’ordre du jour.
Affaire 3.2 - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Rapporteur : Farida AOUDIA-AMMI
Farida AOUDIA-AMMI annonce que Monsieur Le Trésorier principal de Stains soumet aux élus
des états des taxes et produits irrécouvrables. Ces états correspondent aux non-valeurs
relatives au budget principal pour les années allant de 2007 à 2017 pour une somme de
51 234€. Farida AOUDIA-AMMI invite les élus à constater que 85% du volume de ces
créances sont inférieures à 1000 € et 59 % sont inférieures à 100 €. Ces créances non
payées et non recouvrables sont, pour l'essentiel, des prestations liées à la restauration scolaire et aux centres de vacances, autrement dit, des prestations de service public.
Julien MUGERIN déclare que l'opposition votera naturellement pour ce rapport puisqu'il
s’agit surtout de donner acte de ces créances. Cependant, cela soulève, à ses yeux,
quelques interrogations. En effet, l'an passé Le chiffre était de 47 088,29 € alors que cette année, il atteint 51 234,80 €. Julien MUGERIN estime que ce n’est pas nécessairement bon signe et souhaiterait obtenir une explication de cette augmentation. Par ailleurs, il aimerait savoir, cette année encore, ce qui est fait, ce qui est proposé et quelles sont les méthodes pour que ces créances soient recouvrées par les personnes ou Les associations concernées. Julien MUGERIN est surpris de constater que le rapport dit très clairement que la majorité n'arrive pas à identifier précisément la provenance des créances. IL suppose qu’il a peut-être mal compris La tournure de la phrase, mais voudrait également avoir des explications sur ce sujet.
Monsieur le Maire explique que le Trésorier a pour mission de régulariser au maximum
toutes les créances qui ne sont pas recouvrées. Une augmentation à 51 000 € représente,
effectivement, une somme assez importante. Cependant, pour Monsieur le Maire, il faut
faire confiance au Trésorier pour Le travail qu’il mène ainsi qu'aux services de la ville. En
effet, ils permettent de réduire La facture de créance qui aurait pu être beaucoup plus
importante. Toutes les mesures légales et juridiques sont utilisées pour réduire au
maximum ces créances.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018 13/37 Ville de Stains
Julien MUGERIN insiste pour connaître la provenance des créances.
Monsieur le Maire lui répond qu’elle ne peut pas être précisée.
Farida AOUDIA-AMMI ajoute que ce chiffre provient de la trésorerie puisque ce sont eux qui
gèrent les impayés. Ainsi, si La trésorerie n’est pas en mesure, aujourd’hui, de donner le détail des sommes de non-recouvrement alors, cela relève de la responsabilité de La
trésorerie principale, et pas de celle des services de la ville. Farida AOUDIA-AMMI souligne
également que le taux de recouvrement global des recettes est très satisfaisant, dans un contexte socio-économique difficile, puisqu'il est aujourd’hui de plus de 96 %. Cela fait
partie des éléments à intégrer dans ce rapport. Farida AOUDIA-AMMI suppose que c’est
surtout la situation des familles en difficulté qui peut expliquer l'augmentation dont
parlait Julien MUGERIN, puisque des moyens techniques comme les systèmes de
télépaiement informatiques et numériques sont aujourd’hui développés pour permettre et
faciliter le paiement. Pour Farida AOUDIA-AMMI, l’augmentation ne vient pas des
institutions, mais est davantage liée aux situations des familles.
Monsieur le Maire donne la parole à Mathieu DEFREL pour un complément d’information.
Mathieu DEFREL souhaiterait simplement préciser que la majorité ne peut pas avoir la
source exacte de ces créances puisque les données sont confidentielles. Le Trésor Public ne
communique pas la liste des familles à recouvrir. Pour Mathieu DEFREL, il est évident que
la majeure partie de ces créances sont dues aux prestations municipales proposées par La
ville. IL y a, au-delà du recouvrement et du taux de 96 % communiqué par Farida AOUDIA-
AMMI, tout le travail de prévention et d'identification des problèmes naissants au sein des
familles dans Le cadre du paiement des prestations.
En ce qui concerne le Pôle Enfance, Éducation, Jeunesse, pour lequel il y a une grande partie de prestations à La population avec les centres de Loisirs, avec La restauration
scolaire.., un travail est réalisé avec les familles pour chaque situation naissante afin de
les accompagner vers Les assistantes sociales ou l'institution qui permettra de prévenir ces
dettes naissantes ou de Les accompagner vers des solutions afin que Le recouvrement se
passe dans de meilleures conditions. Mathieu DEFREL confirme que certaines familles se
trouvent dans des situations de précarité tellement fortes qu’il est parfois compliqué de
recouvrir une dette. Certaines sont extrêmement complexes et la municipalité a toujours
fait preuve, à son niveau, d'humanité pour permettre aux familles de ne pas être
doublement pénalisées. Notamment lorsqu'il s’agit d'enfants et dans les cas Les plus
complexes pour ne pas les exclure de la restauration scolaire ou des accueils de Loisirs.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN,
Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat),
M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE
NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem
IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE,
Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH
(par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI,
Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par
mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU,
M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi CHEVET (par
mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE l'admission en non-valeur des titres non recouvrés, pour un
montant total de 51 234,80 €, conformément aux états présentés par le Trésorier Principal
de Stains, pour les années de 2007 à 2017.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018 14/37 Ville de Stains
ARTICLE DEUX : PROCÈDE à la régularisation comptable sur l'exercice 2018.
Affaire 3.3 - Autorisation d'exécuter le budget avant le vote du budget primitif 2019
Rapporteur : Farida AOUDIA-AMMI
Farida AOUDIA-AMMI souhaite épargner aux élus la lecture du rapport. Le budget ne sera
voté que fin février/début mars 2019, mais, en attendant, Les services doivent fonctionner. C'est également l’objet du rapport suivant qui concerne les acomptes sur subventions pour
les associations. IL s’agit d’une délibération qui autorise l’administration à anticiper sur le
budget 2019 pour pouvoir faire face aux frais de fonctionnement et d'investissement.
Julien MUGERIN voudrait donner une petite explication de vote. L'opposition s’abstient
généralement sur l’ensemble du budget et, sur cette autorisation, elle s’abstiendra de la
même façon.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN,
Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat),
M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE
NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem
IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE,
Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH
(par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI,
Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par
mandat)) et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-
Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT (par mandat),
Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE l'autorisation d'exécution de la section d’investissement dans La
limite de 25 % des crédits inscrits en 2018 soit 3 693 098,86 € pour la période du 1° janvier
2019 jusqu’à la date du vote du budget primitif 2019.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2018, soit pour un montant
maximum de 3 693 098,86 €.
Affaire 3.4 - Versement d'acomptes sur subventions 2019 aux établissements publics et
aux associations dans l'attente du vote du budget primitif 2019
Rapporteur : Farida AOUDIA-AMMI
Farida AOUDIA-AMMI explique que, là encore, cette délibération a pour objet l'autorisation
de versement des subventions aux établissements publics que sont le CCAS et le SIVOM de
Stains-Pierrefitte et aux associations que sont l’Espérance Sportive de Stains, Le Studio-
Théâtre, le Comité d'Action Sociale et Culturelle, qui est le comité d'entreprise de La
collectivité, ainsi qu’Initiatives Solidaires. L'objet est d'autoriser Le versement d’acomptes sur subventions compte tenu du fait que le budget n’est pas encore voté et que ces
associations ont besoin de fonds pour fonctionner et, en ce qui concerne Les établissements
publics, pour conserver un certain nombre de services aux habitants.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018 15/37 Ville de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN,
Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat),
M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE
NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem
IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE,
Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH
(par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI,
Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par
mandat)) et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-
Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT (par mandat),
Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : DÉCIDE d’attribuer au titre de l’année 2019 dans l'attente du vote du Budget primitif 2019, des acomptes sur subventions et participations aux établissements publics et associations conformément au tableau ci-après :
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 312 552
SIVOM STAINS-PIERREFITTE 862 714
ASSOCIATIONS
ESPÉRANCE SPORTIVE DE STAINS 53 100
STUDIO-THEATRE DE STAINS 150 000
COMITÉ D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE 111310
INITIATIVES SOLIDAIRES 105 600
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte
concernant ces opérations de versement et à procéder à leur exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts
au Budget Primitif 2019.
Affaire 4.1 - Convention - Projet Démos - entre la commune de Stains et la Cité de la
musique-Philharmonie de Paris
Rapporteur : Mathieu DEFREL
Mathieu DEFREL rappelle que ce n’est pas la première fois que le projet Démos passe en
Conseil municipal. IL s’agit d’un projet dans lequel La ville s’est engagée depuis 2010 et qui
a pour vocation de permettre à des enfants issus des quartiers prioritaires de bénéficier
d’un accompagnement autour de La musique classique et d’une sensibilisation autour de
cet art. Mathieu DEFREL explique que le travail d'ouverture à la musique classique est
mené à la fois avec Les éducateurs, Les parents et Les familles. IL permet à des enfants et
des familles qui sont éloignés de cet art noble de le découvrir en lien avec La Philharmonie
de Paris. Depuis 2010, La ville a fait bénéficier plusieurs structures de cette initiative. Cela
à commencé par Sadako Sasaki puis le projet a connu une phase test de développement
entre 2012 et 2015. Il est ensuite parti sur Jean Jaurès et ce sont maintenant les élèves du
centre de loisirs Joliot-Curie et du collège Pablo Neruda qui en bénéficient.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018 16/37 Ville de Stains
Le principe est assez simple : Les élèves bénéficient du prêt d’un instrument de musique et
ont quatre heures de leçon qui leur sont données dans le cadre de l’accueil de Loisirs Le
mercredi au centre de Loisirs. Ils ont également des ateliers pour travailler avec la
Philharmonie et assistent à un concert à la Philharmonie en fin d'année. À cette occasion,
la ville leur met à disposition un car pour pouvoir s’y rendre car les concerts se déroulent
généralement le soir. Mathieu DEFREL évoque une démonstration à Victor Renelle l’année
dernière avec Les intervenants de La Philharmonie. Ce projet est réellement intéressant et permet aux enfants de s'ouvrir à La culture qui représente un des ciments fondamentaux
de l'éducation. IL permet aux enfants de s’émanciper et de découvrir des arts et des
disciplines qui Leur sont méconnus.
Monsieur le Maire rappelle que Le projet Démos est né à Stains en 2010, comme le disait
Mathieu DEFREL, avec la salle Pleyel puisqu'il n’y avait pas encore la Philharmonie. Pour
Monsieur le Maire, Stains peut être fière que le projet Démos ait démarré sur Stains.
D’autres villes ont rejoint le projet en 2011 et 2012, le département de la Seine-Saint-
Denis depuis deux ans et d’autres départements comme notamment les Hauts-de-Seine. Le
Directeur de la Philharmonie, Monsieur BAYLE, a souvent l’occasion de préciser que ce
projet Démos, qui est maintenant un projet national, puisque Le département de l'Isère
participe, est né à Stains. IL s’agit d’une grande fierté pour la ville.
Pour Zaïha NEDJAR, Stains peut effectivement être très fière. Ce projet Démos a suscité
l'envie, chez des enfants qui n’avaient aucune connaissance du milieu musical, de venir
s'inscrire aux ateliers de musique à l’école municipale de musique et de danse (EMMD) puis
de s'inscrire tout au long de l’année sur des ateliers au sein de l’EMMD. Zaïha NEDJAR
explique qu’une partie de ceux qui ont bénéficié du projet Démos s’est inscrite aux
activités de l’école de musique et de danse. Le projet Démos participe à l’éveil et à la
culture pour les enfants des quartiers populaires de Stains.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL {par mandat), M. Francis MORIN,
Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat),
M. Françoïs VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE
NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem
IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE,
Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH
(par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI,
Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par
mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU,
M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi CHEVET (par
mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE la convention - Projet Démos - entre la commune de Stains et
la Cité de La musique - Philharmonie de Paris, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de
l'exercice correspondant.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018 17/37 Ville de Stains
Affaire 4.2 - Approbation de la convention relative à la mise en place du Projet
Éducatif Territorial (PEdT) et de la convention charte qualité Plan mercredi
Rapporteur : Mathieu DEFREL
Pour Mathieu DEFREL, il s’agit d’un document très important qui est passé il y a quelques
temps en Conseil municipal. IL était temps de faire une mise à jour puisque le PEdT se
nourrit de toute la politique éducative qui est menée sur la ville de Stains dans différents
domaines : la petite enfance, l'enfance ou La jeunesse. Le PEdT prend aussi en compte
tous Les temps pédagogiques que l’enfant peut rencontrer sur la ville y compris Le temps
scolaire. L'équipe municipale, dans La continuité du retour à la semaine de quatre jours, a
travaillé depuis quelques mois avec ses partenaires, La DDCS (Direction Départementale de
la Cohésion Sociale) et la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), à l'identification d’un
diagnostic de La petite enfance à la jeunesse et de ses multiples facettes sur la ville de
Stains. Le PEdT qui en découle n’est que le reflet et Le ciment de la politique ambitieuse
en matière d'éducation menée par l’équipe municipale depuis de nombreuses années et
amplifiée en 2014 sur Stains.
La ville de Stains se bat pour l'égalité sur son territoire et plus globalement pour l'égalité
des territoires. C’est La raison pour laquelle une initiative très forte envers L'État a été
lancée samedi dernier afin de dénoncer la rupture d'égalité sur le territoire de la Seine-
Saint-Denis et notamment sur le territoire de Stains. Pour Mathieu DEFREL, la politique
éducative à Stains n’est plus à prouver. IL voudrait rappeler qu'elle représente 33 % du
budget de fonctionnement et 50 % du budget d'investissement. La politique éducative est
une des priorités de La majorité municipale comme la quotidienneté. Elle a l'ambition de
porter haut et fort Les valeurs de l'éducation populaire.
Pour Mathieu DEFREL, cela doit se décliner au travers des différentes politiques qui sont
dans le champ de compétences de l’équipe municipale, mais pas uniquement. Ce PEdT
version 2 présente l’ensemble du champ de la petite enfance, le champ de l'enfance avec
les accueils pause méridienne, les accueils de Loisirs, le temps du mercredi, la
complémentarité de l’action sur le champ pédagogique, mais aussi éducatif avec les
acteurs de terrain que sont Les associations et les partenaires officiels. Ces derniers n’ont
qu'un seul but : faire que l’enfant, quel que soit Le temps dans lequel il se trouve ou par
lequel il passe, puisse trouver un socle de valeurs communes et puisse s’émanciper et avoir
toutes Les chances de se lancer dans la vie.
Mathieu DEFREL explique avoir eu la chance, la veille, d’être invité par la Mairie de Bondy
à l'initiative de la galerie des droits de l'enfant portée par Les Francas. À cette occasion, ils ont pu débattre avec Les enfants sur Les droits de l'enfant, sur la définition d’un droit,
sur la raison pour laquelle Les enfants ont aujourd’hui des droits et comment ils doivent Les
défendre et les faire vivre. Le PEdT correspond ici clairement à la défense des droits des
enfants et doit Leur permettre d’avoir l'enfance la plus sereine, la plus stable, la plus riche
éducativement parlant, la plus épanouissante en termes d’activités, de rencontres et de
potentialité pour arriver à l’âge formateur de la pré adolescence, de l'adolescence et de
jeune adulte où aujourd’hui Les choix se font de plus en plus tôt.
La réforme du lycée annoncée par le ministre de l'Éducation, Jean-Michel BLANQUER, est, pour Mathieu DEFREL, un peu en deçà, c’est peu de le dire, de ce que pouvait attendre la communauté éducative en matière d'égalité des chances pour les lycéens, d'orientation, de parcours, d’opportunités. Dans Le 93, encore plus qu'ailleurs, un élève de lycée ou de collège doit se battre deux fois plus pour obtenir les mêmes moyens que des élèves d’autres régions ou départements. Mathieu DEFREL trouve cela inadmissible et c'est La raison pour laquelle La ville de Stains, en tant que collectivité, peut continuer à contribuer à l'épanouissement de ses enfants à travers les documents référence comme le PEdT.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018 18/37 Ville de Stains
Cela relève du devoir de la ville de Stains et il faut le défendre au quotidien auprès des
acteurs, auprès des familles, auprès des usagers et auprès des habitants. La majorité sera
toujours présente sur Le terrain pour défendre ces valeurs et accompagner chacun de ses
administrés.
Monsieur le Maire remercie Mathieu DEFREL et cède la parole à Julien MUGERIN.
Pour Julien MUGERIN, cela semble être un bon document et c’est la raison pour laquelle
l'opposition va le voter. Ce document reste dans les grandes lignes d’une volonté
d’éduquer Les enfants de Stains et, à ce niveau-là, pour Julien MUGERIN, tout Le monde ne
peut qu'être d’accord. En revanche, il se pourrait, s’il entrait dans le détail, que
l'opposition et la majorité soient un peu moins sur la même longueur d’ondes. Julien
MUGERIN estime en tout cas que ce document va dans Le bon sens et relève en particulier
les questions de citoyenneté et de vivre ensemble qui sont bien comprises dedans. Julien
MUGERIN est également en accord avec la possibilité d'améliorer Le soutien à la fonction
parentale. La question de parentalité dans les quartiers de Stains est essentielle et
nécessite un travail important. L'action doit être amplifiée puisque la place du parent dans
l'éducation de l'enfant est absolument centrale.
Julien MUGERIN relève également l'importance de l'ouverture à la culture sur l’aspect de
l'éducation. IL a bien noté toutes les mesures liées à l'éducation de manière générale et
notamment la laïcité. Cependant, tout document peut être amélioré et l'opposition aurait
aimé voir certaines choses inscrites comme la notion d’instruction ou La préparation de
l'enfant à avoir un métier demain. Julien MUGERIN aurait voulu voir trois mots collés Les
uns aux autres : l'enfant qui est à l’école, y est surtout pour savoir : lire, écrire et
compter. Néanmoins, l’essentiel étant écrit, l'opposition comprend que cette volonté se
trouve dans Le document.
Julien MUGERIN regrette cependant que La question nationale, la question du
développement du patriotisme et de l’attachement à la nation n’apparaisse pas. Dans une ville multiculturelle comme Stains, Le fait de parler de patriotisme est, pour lui, facteur
d'intégration. Ainsi, il aurait été intéressant qu’il y ait des orientations qui emmènent les
enfants vers ce développement du patriotisme. Néanmoins, cela n’empêchera pas
l'opposition de voter ce document qui va, Julien MUGERIN le répète une nouvelle fois,
dans le bon sens. Par ailleurs, en ce qui concerne un aspect pratico-pratique, un petit
problème a été noté à La page 21 sur Le tableau. Celui-ci empêche de bien comprendre en
quoi consistent les effectifs dans chaque école et dans chaque tranche. Julien MUGERIN se
demande s’il serait possible d’avoir, pour la prochaine fois, un document avec Le tableau
corrigé.
Mathieu DEFREL va répondre rapidement au sujet du tableau. Des petits décalages se
créent dans les colonnes parfois au moment de transcrire un tableau qui est probablement
un tableau Excel dans un document Word. Mathieu DEFREL explique qu'il devrait
normalement y avoir dans Les colonnes, les classes maternelles et élémentaires, celles-ci
sont simplement décalées. Le chiffre 275 correspond à La capacité maximum puis figurent
les classes et ensuite La structure de classe. En ce qui concerne Le fond, Mathieu DEFREL
voudrait d’abord revenir sur « lire, écrire, compter ». Le PEdT est un document municipal
qui a la vocation de souder les différents partenaires autour d’une démarche pédagogique
et éducative avec un socle commun. En revanche, il n’a pas vocation à entrer dans le
périmètre d’action des partenaires et notamment de l'éducation nationale qui, par ses dispositifs propres, tend à vouloir améliorer la politique évoquée par Julien MUGERIN. IL
s’agit notamment de l'objectif du dispositif des CP et des CE1 dédoublés mis en place Lors
des dernières rentrées et sur lequel Mathieu DEFREL précise que la majorité continue, à la
fois, d'accompagner au maximum l'aménagement des écoles pour permettre aux
enseignants de travailler dans Les meilleures conditions possibles, mais également à
investir dans le patrimoine afin de pouvoir proposer des écoles de meilleure qualité et un
investissement plus fort.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018 19/37 Ville de Stains
Par ailleurs, sur Le champ de La citoyenneté, Mathieu DEFREL est intéressé par Le fait que
l'opposition parle de ce champ, elle est en accord avec ce qui peut être présenté dans le
document et c’est bien. Mais La question de la citoyenneté est travaillée au-delà de ce
périmètre et notamment avec les agents de La brigade de quotidienneté La brigade verte.
Mathieu DEFREL remarque que l'opposition vient pourtant de s'abstenir pour la création de
ces postes ce qui est, pour Lui, un peu dommage. En effet, pour Mathieu DEFREL, dans le
discours de fond et dans les idées sur lesquelles l'opposition abonde dans le bon sens,
celle-ci fait trois pas en arrière sur la complémentarité de l’action. Cette action ne doit
pas se limiter aux bornes d’un document, mais se vivre au quotidien. Mathieu DEFREL
voudrait préciser que ces agents de quotidienneté de la brigade verte sont les agents qui
sont à La sortie des écoles, qui accompagnent les élèves, qui Les sensibilisent sur des gestes
de citoyenneté au quotidien et qui sont sensibilisés et invités dans le cadre d’instances
telles que le Conseil Municipal des Enfants et Le Conseil Consultatif de la Jeunesse pour
construire des questions et des actions de citoyenneté au quotidien.
Mathieu DEFREL pense qu’il serait intéressant que Julien MUGERIN, dans la réflexion qu’il
porte, n’omette pas qu’il y a, au-delà des postures, une cohérence d'ensemble dans la
politique portée par la majorité et notamment sur les questions de quotidienneté et de
cadre de vie. IL remercie Les élus pour l'intérêt porté à ce document qui a été salué par
nos différents partenaires et validé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale
avec laquelle l'équipe municipale a bien travaillé. Mathieu DEFREL en profite pour
remercier tous Les services qui se sont attelés à La tâche. Les élus peuvent trouver, dans la
première partie, une analyse assez fine fournie notamment par la Caisse d’Allocations
Familiales (CAF), présente en réunion avec l’équipe municipale mardi matin. Toute la
direction de La CAF, sur tous les champs des politiques sociales avec lesquelles l’équipe
municipale travaille, était également présente et a affirmé à nouveau son souhait d’être
présente pour pouvoir porter haut, aux côtés de Stains, les valeurs de l'éducation, de la
parentalité et de toutes les actions qui concourent à l'épanouissement de l'enfant dans sa
pluralité et qu’il puisse grandir sereinement dans cette collectivité.
Francis MORIN voulait simplement faire une petite remarque sur la notion de patriotisme.
Pour lui, il s’agit d’un concept qui a surtout servi à faire des guerres et à justifier des
guerres. Dans cette période de repli nationaliste, Francis MORIN se considère comme un
citoyen du monde et, pour Lui, ce mot citoyen qui se trouve au cœur du projet traduit Le
respect des institutions dans lesquelles nous vivons. IL estime que l'introduction du
patriotisme est un élément de clivage Loin d’être utile. IL s’était d’ailleurs posé la question
de l’utilité d'indiquer La proportion de population étrangère de la ville dans les graphiques
du document. Francis MORIN comprend que cela soit utile par rapport au handicap
linguistique que peuvent connaître certains enfants. C’est en effet dans cet esprit-là que
ce graphique a été mis, néanmoins, pour lui, cela peut parfois servir d’argument à des
idées racistes. Francis MORIN alerte Les élus sur Les résultats de l’obsession actuelle du
patriotisme en Hongrie ou en Pologne.
Julien MUGERIN indique que c’est une erreur historique.
Monsieur le Maire remercie Francis MORIN et Mathieu DEFREL. IL ajoute que les débats
donnent peut-être l'impression de s’écarter du sujet au cœur du projet présenté par
Mathieu DEFREL, mais ce n’est pas le cas. En effet, derrière ce projet se trouve un certain
nombre de valeurs que la majorité défend. L'opposition vient d’annoncer qu’elle votera
pour ce rapport, mais, dans Le même temps, elle a demandé que la majorité fasse
référence, dans ce rapport, au patriotisme. Pour Monsieur le Maire, l'opposition aurait pu
ajouter : à l'assimilation, aux faits coloniaux, etc. IL constate que l'opposition, bien
qu’elle votera pour ce rapport, est très loin de partager les mêmes valeurs, la conviction
et l'ambition forte de La majorité sur ce rapport.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018 20/37 Ville de Stains
Monsieur le Maire souhaite rappeler que Les questions du cadre de vie et du respect du
cadre de vie font partie des questions de citoyenneté. IL se réjouit de l'adoption, ce soir,
de La création des postes dans le cadre de la brigade verte. Monsieur le Maire est certain
que les agents concernés et Les Stanoïis sauront apprécier Le fait que l'opposition n’ait pas
voté pour la création de la brigade verte. Pour lui, l'opposition municipale ne peut pas dire
devant les Stanois vouloir Le respect de l’environnement et du cadre de vie et, dans le
même temps, balayer les moyens que La majorité souhaite mettre en œuvre concrètement
pour apporter de la qualité dans le cadre de vie. Monsieur le Maire estime que
l'opposition se trouve dans la constance de ses réflexions et de son action.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN,
Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat),
M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE
NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem
IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE,
Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH
(par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI,
Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par
mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU,
M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi CHEVET (par
mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif
territorial (PEdT) pour les années 2018 à 2021, déterminant les modalités d'organisation et
les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place dans le cadre d’un projet
éducatif territorial pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires
de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : APPROUVE la convention Charte qualité Plan mercredi attachée à la
convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEdT), et
définissant l'accueil des activités périscolaires du mercredi, ci-annexée.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les dites
conventions ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
Affaire 5.1 - Convention entre la commune de Saint-Denis et la commune de Stains
relative au fonctionnement et au financement de l'antenne Stanoise du Centre de
Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
Rapporteur : Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire va se charger de présenter les rapports de Najia AMZAL. Concernant le
rapport 5.1, il s’agit d’un rapport récurrent puisque cela fait plusieurs années que l'équipe
municipale travaille avec Saint-Denis et l’ensemble des partenaires qui composent cette
Commission.
Monsieur le Maire propose aux élus d’en prendre connaissance et d'adopter cette
convention qui permet de continuer à accompagner tout le travail de prévention. L'équipe
municipale travaille avec des acteurs associatifs et notamment depuis de très nombreuses
années avec Vie Libre ici à Stains. Monsieur le Maire précise que toute la présentation de
la structure, du travail, des actions et des projets menés se trouve dans Le rapport.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018 21/37 Ville de Stains
Marie-Claude GOUREAU souhaiterait savoir s’il existe également un suivi pour les autres
addictions. Elle constate que le rapport n’évoque que l’alcoolisme, or il existe d’autres
sujets d’addictologie. Elle cite l'exemple de La drogue qui est une addiction importante et
qu’elle ne voit pas mentionnée dans Les documents.
Monsieur le Maire précise que la convention en question porte sur tous les sujets
d’addiction : tabac, alcoologie, et autres.
Mathieu DEFREL ajoute qu’il existe, dans les différentes structures, des préventeurs santé
qui interviennent auprès des publics en fonction des sollicitations des agents. IL y a, par
ailleurs, fréquemment, des cafés-débats autour de La prévention santé qui se déroulent au
sein des centres sociaux, des structures jeunesse, y compris au sein des écoles et des
établissements scolaires. Mathieu DEFREL évoque notamment un sujet de santé qu'il
estime important : le harcèlement scolaire et le harcèlement sexuel. Toute forme de
harcèlement dans Le milieu scolaire est un sujet très sérieux et extrêmement sensible que
l'équipe municipale manipule avec des pincettes. La municipalité travaille et accompagne au quotidien sur ce sujet avec Les préventeurs santé, toute l’équipe du CMS (Centre
Municipal de Santé) ainsi que Les professionnels de santé.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE,
Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH
(par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI,
Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par
mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU,
M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi CHEVET (par
mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE la convention entre la commune de Saint-Denis et la commune
de Stains pour le fonctionnement et le financement de l’antenne stanoise du CSAPA, ci-
annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l’exercice correspondant.
Affaire 5.2 - Convention d'objectifs et de moyens 2018 entre l'Agence Régionale de
Santé Ile-de-France et la commune de Stains concernant la mise en place d'un dispositif
de Permanence d'accès aux soins de santé (PASS) ambulatoires
Rapporteur : Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire explique que la démarche proposée par ce rapport permet d’atteindre
un certain nombre d'objectifs en direction des publics concernés à la fois sur:
l'accompagnement en termes de besoins médicaux-psychosociaux ; le travail de prévention
sur Les actes de vaccinations et autres ; et plus largement sur l’ensemble du travail mené
avec les partenaires de santé et en particulier avec le Centre Municipal de Santé de Stains.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018 22/37 Ville de Stains
Monsieur le Maire demande aux élus d'approuver cette convention d’objectifs pour 2018
et de permettre à l’équipe municipale de solliciter une subvention d’un montant de
20 000 € auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) qui permettrait à Stains d'atteindre
ces objectifs. Les moyens humains et d'accompagnement technique et logistique sont
évidemment mobilisés pour mettre en place ce partenariat en particulier avec L'ARS.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN,
Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat),
M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE
NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem
IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE,
Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH
(par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI,
Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par
mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU,
M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi CHEVET (par
mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens 2018 - PASS ambulatoires
entre l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France (ARS-IdF) et la commune de Stains, ci-
annexée.
ARTICLE DEUX : SOLLICITE une subvention de 20 000€ (vingt-mille euros) auprès de
l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France (ARS-IdF).
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses et recettes en résultant seront inscrites au budget
de l'exercice correspondant.
Affaire 5.3 - Principe d'acquisition auprès de la Société Publique Locale Plaine
Commune Développement du terrain d'assiette du groupe scolaire n°1 de la ZAC des
Tartres à Stains
Rapporteur : Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rappelle qu’il avait déjà été décidé, dès 2012, de confier cette gestion
à la Société d'Economie Mixte (SEM) Plaine Commune Développement. À l'époque, la question de l’école n’était pas précisée dans le projet. En effet, le programme prévisionnel concernait La construction de logements diversifiés, l’accession à la propriété, les logements sociaux, les résidences étudiantes ou pour personnes âgées. Le programme d’origine concernait également la construction d'équipements publics sans préciser La question des groupes scolaires. Monsieur le Maire l’a indiqué, depuis Le début du mandat, avec Le Maire de Pierrefitte : deux groupes scolaires vont être construits, Le plus important sur Stains et un deuxième sur Pierrefitte.
Monsieur le Maire et Le Maire de Pierrefitte ont donc demandé, ensemble, l'inscription de
l'investissement en matière de groupes scolaires dans le cadre de l'équilibre de la Zone
d'Aménagement Concertée (ZAC). Cela permet de réduire de manière assez importante la
participation financière de la ville. Cette programmation est maintenant actée sur les trois
villes. Saint-Denis ne construira pas de groupe scolaire puisque la ville va davantage
travailler et redéfinir leur carte scolaire toute proche de la zone des Tartres. Cette
dernière se trouve principalement sur Le territoire de Stains et celui de Pierrefitte.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018 23/37 Ville de Stains
Monsieur le Maire ajoute que La construction de ces groupes scolaires permettra de
répondre aux besoins des futurs Stanoïises et Stanois qui s’installeront sur ce nouvel
écoquartier pour lequel une part importante est donnée à l’espace vert, à toute la
démarche d'économie sociale et solidaire, à tout le travail d'agriculture urbaine avec des partenaires et des associations qui travaillent sur le territoire.
Monsieur le Maire demande aux élus d’approuver le principe d’acquisition pour un
montant de 272 947 € qui concerne les parcelles appartenant à La SEM Plaine Commune
Développement. Les élus disposent du détail des trois parcelles cadastrées concernées qui
représentent une superficie de plus de 5 000 m? pour construire ce groupe scolaire. Pour
Monsieur le Maire, il s’agit d’un très beau projet.
Marie-Claude GOUREAU souhaiterait poser une question sur ce rapport. Alors qu’une école
primaire est programmée, elle s'étonne qu'aucune crèche ne soit prévue pour l’arrivée de
toutes ces nouvelles habitations. IL y a, effectivement, des primaires, collèges et lycées à
proximité. Néanmoins, pour Marie-Claude GOUREAU, l'existence d’une crèche est aussi importante, mais n’est prévue nulle part dans la zone de La ZAC, alors qu’il y a un grand
manque, selon elle, sur toute La ville de Stains. Elle aimerait donc savoir si la majorité
prévoit La création de crèches dans un temps futur.
Par ailleurs, Marie-Claude GOUREAU souhaiterait que soit mis en place un rapprochement
entre Les crèches et Les assistantes maternelles. Elle estime qu’il manque des places en crèches mais elle s'étonne que les familles, en cas de manque de places dans une crèche,
ne soient pas envoyées chez Les assistantes maternelles, d'autant que le rapport indique
qu'il existe 66 places vacantes chez les assistantes maternelles. Marie-Claude GOUREAU
trouve regrettable qu'il n’y ait pas de relais entre les crèches et les assistantes
maternelles.
Monsieur le Maire annonce que l’équipe municipale a rencontré, hier, le Directeur de la
CAF. IL s’agissait d’un engagement du programme d’action municipale 2014, dont Monsieur
le Maire suppose que l'opposition, comme d’autres, a dû s’en inspirer : La possibilité de
construire des crèches à Stains est une priorité très importante. IL précise que des
cofinancements avec La CAF sont prévus et Les dossiers seront montés également en lien
avec la CAF. La ville de Stains se dirigera soit vers des crèches municipales soit vers des
crèches associatives. La majorité s’y était engagée dans ce mandat: une crèche
associative sera créée. Ce projet est porté par l'association SFMAD. Conformément à
l'engagement pris par la majorité, et maintenant réalisé, un Relai d’Assistantes
Maternelles à également été créé qui permet de mettre en réseau et de donner davantage
de force au lien avec l’ensemble des assistantes maternelles. Monsieur le Maire indique
que l’équipe municipale les a réunies la semaine précédente pour une rencontre qui fût
extrêmement intéressante. IL précise que près d’une cinquantaine d’assistantes
maternelles étaient présentes. Ces dernières sont désormais regroupées en réseau. IL s’agit
d’un travail important et très concret.
Monsieur le Maire souhaite réaffirmer que cela fait partie des priorités de la majorité et
pas uniquement sur le secteur des Tartres. Dès que la municipalité pourra saisir des
opportunités de co-financements et en obtenir elle le fera, Monsieur le Maire voudrait
signaler que la CAF a relevé l’ambition forte de la municipalité en matière de petite
enfance pour pouvoir accompagner la commune dans des investissements importants pour
étoffer les places en structures collectives ou le travail des assistantes maternelles.
Monsieur le Maire voudrait quand même rappeler qu’il y a, évidemment, des demandes
importantes de places en crèches, mais que Stains reste néanmoins une ville très bien
dotée. C'est notamment lié historiquement à la politique menée par le Département.
Stains possède ainsi trois crèches départementales, une crèche municipale, des crèches
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018 24/37 Ville de Stains
associatives et quelques crèches privées. Stains, qui fait partie de l’ancien département de
la Seine, en comparaison avec d’autres villes, comme Tremblay ou Villepinte, est beaucoup
mieux dotée en structures collectives, mais, pour Monsieur le Maire, ce n’est pas encore
assez. C’est la raison pour laquelle, Les élus de l'opposition, à chaque Conseil municipal,
ne manquent pas d'exiger le rééquilibrage entre la politique de la petite enfance sur la
partie de l’ancien département de la Seine-et-Oise et du département de la Seine.
Monsieur le Maire explique que l’ambition de La majorité est d’aller beaucoup plus loin et
pouvoir créer davantage de places de crèches malgré le renoncement et le peu
d'investissement de l'État dans ce domaine. Les collectivités sont laissées bien seules pour gérer cette question. Monsieur le Maire l’affirme à nouveau, cela fait partie d’une priorité importante pour la municipalité. IL fait remarquer à l'opposition que, si elle avait été présente à La réunion de la CAF, elle aurait entendu ces arguments et cette ambition forte portée à Stains.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN,
Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat),
M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE
NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem
IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE,
Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH
(par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI,
Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par
mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU,
M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi CHEVET (par
mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE le principe de l'acquisition pour un montant de 272 947 euros
hors taxe des parcelles suivantes, appartenant à la Société Publique Locale Plaine
Commune Développement, et situées dans La ZAC des Tartres à Stains :
- Parcelle cadastrée section N n°156 d’une superficie de 1 908 m?,
- _ Parcelle cadastrée section N n°157 d’une superficie de 1 159 m2,
- Parcelle cadastrée section N n°178 d’une superficie de 2 140 m?,
soit une surface totale de 5 207 m2.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à intervenir, au nom de
la commune, à tous les actes entérinant cette décision.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
Affaire 5.4 - Convention de gestion du contingent relative à l'opération de
réhabilitation par Seine-Saint-Denis Habitat des 108 logements sociaux des bâtiments
T3/T4/T5 du Clos Saint-Lazare au 1-3 Square Béranger à Stains
Rapporteur : Fabienne TESSIER KERGOSIEN
Fabienne TESSIER KERGOSIEN propose de regrouper la présentation des rapports du 5.4 au
5.7. En effet, il s’agit de conventions de gestion du contingent relatives à des opérations
de réhabilitation par Seine-Saint-Denis Habitat pour le Clos Saint-Lazare. Ce sont
simplement les adresses qui changent à chaque rapport. C’est la raison pour laquelle
Fabienne TESSIER KERGOSIEN propose que la présentation soit regroupée. Elle rappelle
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018 25/37 Ville de Stains
que, dans le cadre de ses compétences, l'Etablissement Public Territorial (EPT) Plaine
Commune est amené à apporter sa garantie aux emprunts souscrits par les opérateurs
réalisant des logements sociaux. En contrepartie, un droit de réservation lui est attribué sur ces logements. Seine-Saint-Denis Habitat va procéder à différentes opérations de
réhabilitation sur 455 logements situés au Clos Saint-Lazare pour lesquelles L'EPT Plaine
Commune a les garanties des emprunts.
Fabienne TESSIER KERGOSIEN ajoute qu’un droit de réservation sur 89 logements lui est
donc accordé, soit 19,56 %. L’EPT Plaine Commune, ne possédant pas de service logement
intercommunal structuré, entend faire gérer son droit de réservation par la commune de
Stains. IL est précisé que cette gestion donne lieu à l'établissement d’une convention entre
VEPT et la commune de Stains afin de définir les conditions de gestion du droit de
réservation par la commune. Fabienne TESSIER KERGOSIEN précise que ces conventions concluent pour une durée de trois ans, renouvelables tacitement, prendront effet à la
livraison des logements. Ces Logements sont attribués conformément à la règlementation
en vigueur. La ville de Stains bénéficiera d’un droit de désignation en contrepartie de la
gestion du contingent de L'EPT Plaine commune par la commune. Un bilan d'occupation
des logements sera produit annuellement à L'EPT Plaine Commune, au plus tard le
31 décembre de chaque année.
Le Conseil municipal est appelé à approuver les différentes conventions de gestion du
contingent relatives à l'opération de réhabilitation par Seine-Saint-Denis Habitat entre
l'Etablissement Plaine Commune et La commune de Stains.
Monsieur le Maire remercie Fabienne TESSIER KERGOSIEN pour cette présentation groupée
des rapports mais rappelle que Les votes se feront bien affaire par affaire.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat),
M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE
NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem
IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE,
Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH
(par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI,
Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par
mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU,
M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi CHEVET (par
mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE la convention de gestion du contingent relative à l'opération de
réhabilitation par Seine-Saint-Denis Habitat des 108 logements sociaux des bâtiments
T3/T4/T5 du Clos Saint-Lazare au 1-3 square Béranger à Stains entre l'Etablissement Public
Territorial Plaine Commune et La commune de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.
Affaire 5.5 - Convention de gestion du contingent relative à l'opération de
réhabilitation par Seine-Saint-Denis Habitat des 130 logements sociaux des bâtiments
C3 et D4 du Clos Saint-Lazare au 2-16 rue Lamartine et au 3-11 allée Max Jacob à
Stains
Rapporteur : Fabienne TESSIER KERGOSIEN
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018 26/37 Ville de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat),
M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE
NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem
IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE,
Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH
(par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI,
Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par
mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU,
M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi CHEVET (par
mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE La convention de gestion du contingent relative à l'opération de
réhabilitation par Seine-Saint-Denis Habitat des 130 logements sociaux des bâtiments C3 et
D4 du Clos Saint-Lazare au 2-16 rue Lamartine et 3-11 allée Max Jacob à Stains entre
l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune et La commune de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.
Affaire 5.6 - Convention de gestion du contingent relative à l'opération de
réhabilitation par Seine-Saïnt-Denis Habitat des 80 logements sociaux du bâtiment C4
du Clos-Saint- Lazare au 22-36 rue Lamartine à Stains
Rapporteur : Fabienne TESSIER KERGOSIEN
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN,
Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat),
M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE
NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem
IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE,
Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH
(par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI,
Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par
mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU,
M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi CHEVET (par
mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE la convention de gestion du contingent relative à l'opération de
réhabilitation par Seine-Saint-Denis Habitat des 80 logements sociaux du bâtiment C4 du
Clos-Saint-Lazare au 22-36 rue Lamartine à Stains entre l'Etablissement Public Territorial
Plaine Commune et la commune de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.
Affaire 5.7 - Convention de gestion du contingent relative à l'opération de
réhabilitation et de résidentialisation des 137 logements sociaux des bâtiments D1, D2
et C2 du Clos Saint-Lazare au 2-16 rue Guillaume Apollinaire et 1-3 rue Paul Verlaine à
Stains par Seine-Saint-Denis Habitat
Rapporteur : Fabienne TESSIER KERGOSIEN
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018 27/37 Ville de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN,
Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat),
M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE
NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem
IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE,
Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH
(par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI,
Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par
mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU,
M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi CHEVET (par
mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE la convention de gestion du contingent relative à l'opération de
réhabilitation et de résidentialisation des 137 logements sociaux des bâtiments D1, D2 et
C2 du Clos Saint-Lazare au 2-16 rue Guillaume Apollinaire et 1-3 rue Paul Verlaine à Stains,
par Seine Saint-Denis entre l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune et la
commune de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.
Affaire 5.8 - Permis de louer : délégation de la compétence dans le cadre de la loi Élan
Rapporteur : Fabienne TESSIER KERGOSIEN
Fabienne TESSIER KERGOSIEN explique que ce rapport vise à fluidifier La mise en œuvre du
permis de louer sur le territoire de Stains. Elle rappelle qu’une première expérimentation
a été identifiée sur Le quartier de L’Avenir et que ces dispositions ont été rendues possibles
par La loi Alur dont les décrets d’application sont parus au Journal Officiel en décembre
2016. La proposition est portée depuis longtemps par les députés communistes comme un
outil pour lutter contre la crise du logement et les marchands de sommeil.
La municipalité a, dès le début de l’année 2017, sollicité Plaine Commune pour une mise
en application concrète sur Le territoire de la ville. Fabienne TESSIER KERGOSIEN précise
que Plaine Commune est l'autorité compétente en matière du tout habitat. Elle est donc
seule habilitée à délibérer sur le sujet. Après plusieurs mois d'échanges, le territoire a
délibéré en juin 2018 pour appliquer ce dispositif au 1° janvier 2019. L'équipe municipale
se félicite de la mise en place de l'autorisation préalable à la mise en location qui vient
s'inscrire dans une démarche globale de lutte contre l'habitat indigne et Les marchands de
sommeil. Cette démarche s'inscrit dans la volonté de l’équipe municipale de protéger les
Stanois des ravages de la crise du logement que la région et de nombreuses villes
encouragent en refusant de financer et construire du logement social.
Les logements indignes ou insalubres sont très souvent occupés par des personnes en
difficulté, en contrat précaire ou très précaire, au chômage ou qui ne connaissent pas
leurs droits. Ce sont des personnes qui ne peuvent pas accéder à du logement privé
qualitatif ou à du logement social tant le nombre de demandes est important. Fabienne
TESSIER KERGOSIEN précise que Stains, malgré La politique menée, compte plus de 2500
demandeurs de logement en attente. Pour elle, le gouvernement porte une lourde
responsabilité dans l’aggravation de cette crise avec la réduction drastique des
financements des bailleurs sociaux, la Loi Élan qui encourage la vente de logements sociaux et La baisse des APL. La municipalité doit, malgré Le caractère sacré du droit de propriété en France, tout faire pour protéger les habitants de ceux qui profitent de la crise du logement pour être de véritables marchands de sommeil.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018 28/37 Ville de Stains
Fabienne TESSIER KERGOSIEN ne veut pas que les événements d’Aubervilliers ou de
Marseille soient oubliés. La lutte contre l'habitat indigne et pour du logement pour tous et
de qualité doit être une cause d'intérêt national. Fabienne TESSIER KERGOSIEN explique
que, de manière très concrète, le service hygiène se déplacera dans tout nouveau
logement mis en location à partir du 1° janvier 2019 afin de s’assurer de leur conformité
au Code de l’habitation.
Fabienne TESSIER KERGOSIEN tenait également à définir ce qu’est un logement décent. IL
s’agit notamment d’une pièce à vivre de 9m? avec une hauteur sous plafond d’au moins
2,20 m, une pièce à vivre dont la surface ne peut être inférieure à 7m° et n’est autorisée
que s’il y a au moins une pièce supérieure à 9m. Une pièce sans fenêtre n’est pas
comptabilisée dans la surface habitable et la surface doit être proportionnelle au nombre
d’occupants : 9m? pour 1 personne, 16m? pour un couple et +9 m? par personne
supplémentaire. Les caves, sous-sols, combles, abris de jardin, garages, entrepôts,
magasins ou toutes pièces sans ouvrant sont impropres à l'habitation et ne peuvent être ni
loués ni mis à disposition même gratuitement. Fabienne TESSIER KERGOSIEN le rappelle
puisque, parfois, La notion de logement digne ou indigne n’est pas connue de tous.
Le permis de louer vient en complément de la modification du PLU qui a été adoptée, de
la multiplication des contrôles réalisés sur Le terrain, des liens renforcés avec Le tribunal et
de la démarche initiée par la municipalité avec 30 autres Maires d’Ile-de-France pour se
porter candidat pour l'encadrement des loyers. Pour Fabienne TESSIER KERGOSIEN, c’est
bien cette stratégie globale, La construction de logement diversifié, y compris le logement
social partout, la lutte sans merci contre les marchands de sommeil et l’action renforcée
auprès des tribunaux qui permet d’endiguer la crise du logement que l’on subit. Toute
autre prise de position visant à se donner bonne conscience ou à être dans La posture
politique n’est que cynisme ou démagogie. Fabienne TESSIER KERGOSIEN tient simplement
à rappeler que Plaine Commune a délibéré Le 29 mai 2018 en Conseil de Territoire pour
mettre en œuvre le permis de louer en instaurant, à titre expérimental, un régime
d'autorisation préalable de mise en location dite APML et de déclaration de mise en
location dite DML.
Sur Le parc privé, 5 villes du territoire sont concernées par ce dispositif dont Stains,
comme vient de le rappeler Monsieur le Maire, sur le quartier de l'Avenir. Fabienne
TESSIER KERGOSIEN ajoute que Le permis de Louer entre en vigueur sur le territoire à partir
du 1% janvier. Néanmoins, la complexité du circuit de validation et de signature des
arrêtés permettant de délivrer ou de refuser une autorisation de mise en location freine
l'efficacité du dispositif. En effet, le Président de l'EPT, autorité compétente en la
matière, dispose d’un mois pour motiver et signer les arrêtés dont l'instruction des
dossiers relève des services communaux d'hygiène et de santé (SCHS). Fabienne TESSIER
KERGOSIEN précise également que la mise à disposition des agents des SCHS ne permet pas
de dresser ces difficultés. Toutefois, La Loi Élan, adoptée définitivement par le Sénat du 16 octobre 2018 laisse La possibilité de déléguer ces compétences aux villes qui en font la demande auprès de l'établissement public de coopération intercommunale.
Le rapport présente ces évolutions pour clarifier et accélérer le circuit de validation et de
signature des arrêtés. IL précise également la procédure des délégations de compétences
et propose une méthode de travail entre Plaine Commune et Les villes pour exercer ces
compétences. IL est proposé, afin de répondre aux enjeux du permis de Louer et d'être
proactif dans cette mise en œuvre notamment sur le délai de réponse à respecter, de
demander la délégation de cette compétence auprès de l’EPT Plaine Commune. Les
arrêtés, autorisations préalables à La mise à la location avec ou sans prescription, seront
mis à la signature de Monsieur le Maire, ce qui représentera un gain de temps et
permettra de respecter Les délais.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018 29/37 Ville de Stains
Fabienne TESSIER KERGOSIEN propose également une méthode de travail entre Le Service
Stratégie de l'Habitat et du Logement de Plaine Commune et Le Service Communal de l'Hygiène, Environnement et Sécurité. Cela permettra d'évaluer le dispositif au travers
d’indicateurs, d'échanger sur Les pratiques et d'améliorer le dispositif.
Julien MUGERIN s’excuse pour avoir ri lorsque Monsieur le Maire a dit que l'opposition
s’inspirait du programme de l'élan populaire de 2014. IL explique avoir ri parce que, dans
ce Conseil, à trois reprises, des idées issues de l'opposition municipale du groupe Stains
pour tous ont été reprises. IL l’a notamment noté lorsque la question du tableau des
effectifs a été abordée. Julien MUGERIN rappelle que l'opposition dit, depuis Le début du
mandat, qu’il faut stabiliser Les effectifs. IL évoque notamment les propos de Madame
Farida AOUDIA-AMMI interrompt Julien MUGERIN pour lui demander de citer son nom en
intégralité, autrement dit, AOUDIA-AMMI.
Julien MUGERIN s’excuse et se corrige.
Monsieur le Maire note que Julien MUGERIN éprouve certaines difficultés avec Les noms...
Julien MUGERIN lui demande de préciser.
Monsieur le Maire précise donc, avec Les noms composés.
Julien MUGERIN le remercie pour cette précision et reprend. IL évoquait donc le moment
où Farida AOUDIA-AMMI parlait des effectifs de La ville en stagnation. L'opposition disait
justement cela depuis Le début. Julien MUGERIN rappelle que, encore la semaine dernière
à la médiathèque lorsqu'il s’agissait du budget, la majorité disait que l'opposition municipale voulait faire diminuer Le nombre d'agents. IL insiste sur Le fait que l’opposition
n’a jamais tenu de tels propos ou écrit de telles choses. Julien MUGERIN souhaiterait que
la majorité fasse attention à cela puisqu’il s’agit d’un mensonge.
Par ailleurs, l'opposition avait également porté les sujets du permis de louer et
l'augmentation de La subvention à L’ESS (Espérance Sportive de Stains). En ce qui concerne
le permis de louer, Julien MUGERIN se demande pourquoi il y à un an, alors que
l'opposition a posé un vœu, La majorité avait voté contre ce vœu. Ce vœu proposait de
mettre en place le permis de louer sur La ville. Julien MUGERIN se rappelle que Monsieur
DEFREL, à ce moment-là, avait répondu qu’il fallait faire des études. Ce n’était qu’un
vœu, il ne s’agissait pas d’une délibération ou quoi que soit d’autre.
Pour Julien MUGERIN, l'opposition demandait simplement à ce que, pour l’avenir, les élus
puissent mettre en place le permis de louer pour lutter contre l'habitat indigne et Les
marchands de sommeil. IL se demande donc pourquoi la majorité, à ce moment-là, avait
voté contre pour finalement, un an après, le proposer innocemment et comme si de rien
n'était. Julien MUGERIN se demande également pourquoi la majorité ne dit pas
simplement que sur proposition de l'opposition, il y a un an, on met en place maintenant
le permis de louer. Pour Julien MUGERIN, cela n'empêche pas que cela soit à Plaine
Commune de le mettre en place, qu’il faille faire des études, qu’il y aît un contexte à
installer... IL le comprend sans problème. En revanche, il ne comprend pas pourquoi la
majorité a voté contre le vœu proposé par l'opposition l’année passée,
Monsieur le Maire commence par préciser que la majorité n’avait vraiment pas besoin de
ce vœu de l'opposition pour se prononcer sur Le permis de louer, dès Lors que Stains a été
peut-être l’une des premières collectivités à avoir lancé la bataille pour entrer dans ce
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018 30/37 Ville de Stains
dispositif. La municipalité est même allée très Loin sur Le permis de diviser et Le permis de
louer. Monsieur le Maire rappelle à l'opposition que si elle souhaite rejoindre la majorité
elle peut toujours en faire Le vœu bien qu’il lui ait déjà répondu sur le sujet. Monsieur le
Maire ajoute que La majorité était déjà largement mobilisée, bien avant le vœu de
l'opposition, sur cette question du permis de louer et du permis de diviser.
Monsieur le Maire se rappelle des débats que l’équipe municipale a pu avoir y compris à
Plaine Commune. Il a fait partie des Maires qui défendaient cette mesure. La municipalité
peut être fière et aura beaucoup à faire. En effet, Monsieur le Maire rappelle qu’il ne
s’agit pas de mettre en place une mesure qui sera, dans tous Les cas, officialisée dès le 1°°
janvier. Tout un travail de suivi sera ensuite mené pour justement être très vigilant sur
cette disposition du permis de louer sur La ville. Pour Monsieur le Maire, il est bien
dommage de formuler un vœu, une fois que La majorité a lancé la bataille. IL estime qu’il
aurait peut-être fallu le faire bien avant. IL sait que, ce soir, l’opposition va voter en
faveur de cette délibération qui n’est pas un vœu mais qui est une délibération concrète
pour mettre en place Le permis de louer.
Julien MUGERIN souhaite s’assurer que Monsieur le Maire dira bien dans 7 jours à Stains
que l'opposition a voté pour...
Monsieur le Maire a rarement vu, au sein de ce Conseil municipal, l’opposition proposer
des choses extrêmement intéressantes et qui vont dans l'intérêt des habitants. Pour
Monsieur le Maire, la position de l'opposition sur le budget, sur le personnel, sur Les
associations, sur la culture, en est la preuve. Certainement que dans l’opposition certains
ou certaines ne partagent pas l’opinion de Julien MUGERIN, maïs il demeure une opposition
sur la culture, sur la citoyenneté.
Pour Monsieur le Maire, l'opposition ne peut pas faire croire qu’elle est favorable et
s'opposer aux actes concrets. IL se réjouit en revanche que l’équipe municipale acte de
manière concrète des délibérations qui se concrétisent par des projets et par des aides
financières. Monsieur le Maire présentera notamment, à la fin du Conseil municipal, un
rapport qui permettra d’allouer une subvention supplémentaire pour L’ESS. IL précise que
ce travail est mené depuis le début du mandat et répète que, encore une fois, la majorité
n’a pas attendu l'opposition comme elle ne l'attend pas non plus sur le terrain et Lors des
événements et initiatives organisés sur la ville avec Les Stanois.
Mathieu DEFREL voudrait simplement préciser qu’il est intéressant de parler de mensonge
sur La réduction du nombre d’agents municipaux car, autant sur certains sujets, la majorité
s’attend aux remarques de l'opposition et à ses plaidoyers, autant sur la question du
personnel communal, il est nécessaire une nouvelle fois, selon Mathieu DEFREL, de
recommencer. En effet, depuis Le début du mandat, au-delà des paroles, l'opposition a,
selon Lui, plus que montré qu’elle n’était pas favorable à La stagnation voire
l'augmentation du service public.
Julien MUGERIN estime qu’il s’agit d’une interprétation.
Mathieu DEFREL demande à Julien MUGERIN de ne pas lui couper la parole et de respecter
les règles de politesse.
Pour Julien MUGERIN La politesse passe par Le fait de ne pas mentir.
Mathieu DEFREL lui répond alors que ce ne sera pas la première fois qu’il est débouté sur
ce type d’accusations.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018 31/37 Ville de Stains
Pour Mathieu DEFREL, ils pourront débattre longuement et certainement devant les agents
communaux de la position de l'opposition. Il interroge Julien MUGERIN sur son soutien à La
présidentielle et au candidat qui s’exprimait en faveur d’une diminution de 500 000
fonctionnaires de La fonction publique. Il serait surpris d'apprendre que ce dernier ait voté
pour Monsieur MELENCHON. Ce serait, pour Mathieu DEFREL, une preuve de sagesse.
Julien MUGERIN souhaiterait connaître l'identité du candidat qu’il a soutenu.
Monsieur le Maire demande à Julien MUGERIN de laisser parler Mathieu DEFREL.
Julien MUGERIN insiste pour savoir quel candidat il a soutenu.
Monsieur le Maire Lui demande de garder son calme.
Julien MUGERIN se dit parfaitement calme et fait remarquer à la majorité qu’il garde
même le sourire. Néanmoins, il insiste pour connaître Le nom du candidat qu’il a soutenu.
Mathieu DEFREL dit aimer déclencher Les passions.
Monsieur le Maire se rappelle du dernier Conseil municipal 2017 au cours duquel il avait
trouvé Julien MUGERIN très énervé.
Julien MUGERIN se demande s’il n’y avait pas un miroir dans le bureau de vote puisque
Mathieu DEFREL sait quel candidat il a soutenu.
Mathieu DEFREL trouve l’amnésie sélective bien pratique.
Monsieur le Maire propose de laisser Mathieu DEFREL répondre à Julien MUGERIN. IL
demande à ce dernier d’avoir Le respect de laisser Monsieur DEFREL lui répondre puisqu'il
l'a écouté longuement tout à l’heure.
Julien MUGERIN regrette que la réponse soit à côté de la plaque.
Monsieur le Maire demande à nouveau à Julien MUGERIN de laisser Mathieu DEFREL lui
répondre.
Julien MUGERIN demande à Mathieu DEFREL de lui dire quel candidat il a soutenu à
l'élection présidentielle.
Mathieu DEFREL trouve qu'il est compliqué de parler avec une opposition un peu
complexe. Néanmoins, il voudrait dire qu’il est bien de se positionner pour le permis de
louer parce que cela équivaut, d’un certain côté, à se positionner également sur la
question du logement social. La municipalité se bagarre aussi contre la spéculation
immobilière sur La ville de Stains et ne souhaite pas voir sa ville se densifier. Elle veut
proposer à ses habitants des solutions de logements dignes qui passent notamment par le
logement social. La majorité n’attendait pas nécessairement l'opposition sur ce terrain. La
majorité ne peut donc que féliciter l’opposition pour cela. En revanche, sur le reste des
débats, ils auront, avec grand plaisir, l’occasion d’en discuter à nouveau. Pour Mathieu
DEFREL, il est surtout important de tenir le regard face aux agents communaux,
notamment lorsque l’opposition n’a de cesse de ne pas voter les budgets qui permettent,
notamment, à ces agents de travailler dans Les meilleures conditions possibles ; cela est un
fait indéniable.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018 32/37 Ville de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN,
Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat),
M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE
NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem
IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE,
Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH
(par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI,
Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par
mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU,
M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi CHEVET (par
mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : DEMANDE à l’Établissement Public Territorial Plaine Commune, compétent en matière d'habitat, de déléguer à la commune de Stains La mise en œuvre et Le suivi sur son territoire, des articles L. 634-3 à L. 634-4 du Code de la construction et de l'habitation relatifs à La déclaration de mise en location.
ARTICLE DEUX : DEMANDE à L’Établissement Public Territorial Plaine Commune, compétent en matière d'habitat, de déléguer à la commune de Stains la mise en œuvre et le suivi sur son territoire, des articles L.635-3 à L.635-10 du Code de la construction et de l'habitation relatifs à l'autorisation préalable de mise en location.
ARTICLE TROIS : PRÉCISE que le Maire de la commune délégataire devra adresser à l'établissement public de coopération intercommunale un rapport annuel sur l'exercice de cette délégation.
ARTICLE QUATRE : PRÉCISE que cette délégation sera encadrée par une convention de délégation de compétences.
ARTICLE CINQ : APPROUVE la convention de délégation de la compétence « permis de
louer » entre collectivités, à signer entre l'Etablissement Public Territorial Plaine
Commune et la commune de Stains, ci-annexée.
ARTICLE SIX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention et à procéder à son exécution.
Affaire 5.9 - Autorisation d'ouvertures dominicales des commerces pour l'année 2019
Rapporteur : Zaïha NEDJAR
Zaïha NEDJAR précise que ce rapport revient chaque année devant le Conseil municipal
pour l'autorisation d'ouvertures dominicales des commerces pour l’année 2019. La loi
instaure une concertation préalable à la désignation des dimanches ouvrés. Ainsi, des
dimanches peuvent être travaillés, dans les limites fixées par la loi, par décision du Maire
après avis du Conseil Municipal. Conformément aux dispositions de l’article du Code du
Travail que Les élus ont sous les yeux, les dérogations accordées par le Maire sont portées,
comme l’année dernière, de 5 à 12 dimanches par an à compter du 1° janvier 2016. Zaïha
NEDJAR précise que la liste des dimanches est arrêtée avant Le 31 décembre pour l’année
suivante.
Les élus disposent de la liste des dimanches arrêtés. IL s’agit de donner un avis favorable sur l'autorisation d'ouverture des commerces pour les dates suivantes et d’autoriser
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018 33/37 Ville de Stains
l'exécution de La délibération. Zaïha NEDJAR ajoute qu'il s’agit d’une dérogation
collective. Ainsi, aucune demande de dérogation n’est formulée par les commerçants.
Francis MORIN souhaiterait simplement expliquer son abstention. Elle porte sur Le fait que
Carrefour est ouvert le dimanche matin et Tati Le dimanche toute la journée. Francis
MORIN croit savoir qu’ils ont trouvé un biais juridique pour le faire. IL s'interroge sur ce
sujet et aimerait que l’équipe municipale fouille l’argumentaire de Carrefour et de Tati.
En effet, pour les petits commerces de Stains, le marché de l'Avenir... c’est fâcheux et
c’est la raison pour Laquelle Francis MORIN s’abstient.
Monsieur le Maire ajoute que La Loi Macron dans Le précédent gouvernement, avait acté et
donné l'autorisation aux grandes surfaces, entre autres, d'ouvrir presque tous les
dimanches.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Naÿjia AMZAL (par mandat), Mme Angèle DIONE,
Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON
(par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne
TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),
M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER,
Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE
SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE
(par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne
SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT
(par mandat), Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE) et
2 abstentions (M. Francis MORIN, Mme Afifa GUERRAH (par mandat))
ARTICLE UN : DONNE un avis favorable sur une autorisation d'ouverture des commerces
pour les dates suivantes : le dimanche 30 juin 2019, le dimanche 1* septembre 2019, et
les dimanches 15, 22 et 29 décembre 2019, sous réserve du respect de l’ensemble des
procédures prévues par Le Code du Travail et de l’accord du personnel concerné. Pour les commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 400 m?, lorsque Les jours fériés légaux mentionnés à l’article L. 3133-1 du Code du travail, à l'exception du
1” mai, sont travaillés, ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par le
maire, dans la limite de trois.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout
document afférent à l'exécution de La présente délibération.
Affaire 6.1 - Convention d'occupation précaire de locaux de l'ancien collège Maurice
Thorez entre la Commune de Stains et l'association La Résidence Sociale Pôle
Territorial 93
Rapporteur : Francis MORIN
Francis MORIN explique qu’il s’agit simplement de plusieurs partenaires, l’ESAT Marville,
UESAT Pleyel, l’EMPro et L’IME Chaptal, avec lesquels Stains est en partenariat permanent.
Ces derniers ont besoin, pour un certain nombre d’actions pédagogiques, d’avoir un local
où les publics peuvent être accueillis. L'idée est en réalité de Leur offrir La possibilité
d'occuper, à mi-temps et en partage avec la brigade verte, des locaux disponibles situés
au-dessus de la Régie de Quartier. Francis MORIN précise qu’un partenariat avec le Pôle de
l'Économie Solidaire pourra se mettre en place dans ce cadre-là et renforcera l'engagement de la ville de Stains. Cet engagement, pour Francis MORIN, n’est pas toujours suffisamment manifesté par rapport au public handicapé qui sera accueilli dans
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018 34/37 Ville de Stains
cette structure. Il souhaiterait également ajouter que les élus disposent du plan des locaux
ainsi que de la surface qui permet de calculer Le loyer qui sera payé par L'ESAT.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN,
Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat),
M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE
NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem
IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE,
Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH
(par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI,
Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par
mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU,
M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi CHEVET (par
mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE _UN : APPROUVE la convention d’occupation précaire de locaux de l’ancien
collège Maurice Thorez, ci-annexée, entre la Commune de Stains et l'association La Résidence Sociale Pôle Territorial 93.
ARTICLE DEUX : FIXE à 3€/m? le montant mensuel de la redevance d’occupation que
devra verser trimestriellement à terme échu l'association La Résidence Sociale Pôle
Territorial 93 à la commune.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention et à procéder à son exécution.
ARTICLE QUATRE : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de
l'exercice correspondant.
Affaire 7.1 - Attribution d'une subvention à l'association Espérance Sportive de Stains
Rapporteur : Azzédine TAÏBI
Ce dernier rapport devait être présenté par Favella HIMEUR, mais Monsieur le Maire
rappelle qu’elle est excusée.
IU s’agit du rapport sur l'attribution d’une subvention à l'association de l’Espérance
Sportive de Stains (ESS). IL est demandé au Conseil municipal d'accorder à L’ESS La
subvention de 20 000 € au titre de l’année 2018. Monsieur le Maire précise que cette
subvention vient s'ajouter à la subvention annuelle versée par la municipalité. IL trouve
également important de rappeler que la ville de Stains est certainement une des rares
villes à avoir augmenté la subvention pour un partenaire associatif omnisport. En effet,
beaucoup de villes ont fait Le choix soit de réduire de manière assez forte les budgets en
direction de l’activité sportive ou, soit au sein même de l’activité sportive, ont fait Le
choix de prioriser une discipline sportive au détriment d’autres. Monsieur le Maire
souhaite taire Le nom de villes, mais évoque une commune, à proximité de Stains, qui a
fait Le choix de prioriser l’activité et la pratique sportives autour du football et de réduire,
voire presque de supprimer, Les subventions aux autres associations sportives et aux autres
disciplines.
Monsieur le Maire se réjouit que Stains ait un partenaire qui propose de très nombreuses
disciplines, près d’une trentaine, lui semble-t-il. La municipalité a d’ailleurs fortement
soutenu et accompagné de nouvelles disciplines créées très récemment comme le
badminton. Monsieur le Maire évoque également le handball qui à été relancé et créé à
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018 35/37 Ville de Stains
Stains, depuis 1 an. IL a rencontré Les différents partenaires de L'ESS samedi dernier en
allant sur le terrain avec un certain nombre d'élus ici présents, Favella, Zaïha, Géry,
Angèle, Mathieu et d’autres. Pour Monsieur le Maire, ce fut l’occasion d’échanger et de
discuter avec Les partenaires. Au moment où ceux-ci accusent des baisses avec deux ou
trois institutions, ils sont ravis que La municipalité Les accompagne et soutienne de manière
très concrète le mouvement sportif. Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MUGERIN
qui, note-t-il, s’octroie à chaque fois Le droit de couper la parole.
Julien MUGERIN revient sur Les propos de Monsieur le Maire qui disait qu’il demeurait rare
qu’une ville augmente autant sa participation sur un club omnisport. Il voudrait répondre à
cela qu’il est rare que la participation financière d’une ville pour un club omnisport soit
aussi faible à La base. Julien MUGERIN se réjouit qu’elle soit augmentée d'autant que, pour
lui, cela répond à ce que l'opposition demande depuis très longtemps. IL se rappelle qu’à
l’époque, La majorité avait dit que Les subventions étaient données en fonction de ce que
l'association demandait. L'opposition est très heureuse de l'augmentation de cette
subvention au club omnisport et va donc la voter. Julien MUGERIN, pour argumenter ses
propos, évoque le budget de Tremblay-en-France qui est, pour les associations sportives,
d’un autre niveau.
Monsieur le Maire demande à Julien MUGERIN de Lui donner le montant de ce budget.
Julien MUGERIN propose à La majorité d’aller Le chercher.
Mathieu DEFREL évoque la nécessité de connaître Le budget de fonctionnement global.
Monsieur le Maire demande à nouveau à Julien MUGERIN s’il a les chiffres.
Julien MUGERIN envoie, encore une fois, Les élus de La majorité chercher ces chiffres. IL Les
envoie également chercher, afin qu'ils s'occupent, les budgets des 36 000 communes de
France bien qu'ils aient, d’après Julien MUGERIN, autre chose à faire. L'opposition est
contente d’avoir été entendue et imagine que L’ESS sera aussi heureuse de bénéficier de
cette subvention. Enfin, Julien MUGERIN souhaitait simplement lever un doute exprimé en
amont par Monsieur le Maire qui concernait l’unité de l'opposition municipale. IL tient à
dire que l'unité de cette dernière ne fait aucun doute. En revanche, il n’est pas certain
que ce soit Le cas au sein de La municipalité de Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire n’a aucun doute sur l'unité des oppositions municipales.
Zaïha NEDJAR ne souhaite pas revenir sur les propos de Monsieur MUGERIN qui
n’intéressent pas La majorité municipale. En ce qui concerne Le rapport, l'opposition
s'étonnait de la faible participation de La municipalité comparativement à d’autres villes,
mais Zaïha NEDJAR voudrait préciser qu’il faut ajouter à La subvention tout ce que la ville
met à disposition en termes d’aides en nature ou d'équipements sportifs. Zaïha NEDJAR
croit savoir que La ville de Stains dépasse, en mettant bout à bout toutes les autres aides
chiffrables et Les coûts RH chiffrables, les 177 000 € de subventions accordées à L'ESS.
Elle assure que La municipalité contribue largement à aider toutes les associations, y
compris les associations sportives, parce qu’elle porte un intérêt fort aux questions du
sport en direction de ces publics, des jeunes et des moins jeunes et aux valeurs que peut
drainer Le sport auprès de ces publics. Par ailleurs, la comparaison entre la ville de Stains
et la ville de Tremblay n’est pas, pour Zaïha NEDJAR, adaptée. En effet, elle souhaite
rappeler que ces deux villes ne se trouvent pas sur le même territoire et qu’une des
recettes pour La ville de Tremblay est celle du site de Roissy. Ainsi, en termes de recettes,
les deux villes ne sont pas sur le même registre. Néanmoins, pour Zaïha NEDJAR, la
municipalité n’a pas à rougir de toute l’aide qu’elle peut apporter aux associations y
compris aux associations sportives.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018 36/37 Ville de Stains
Monsieur le Maire se réjouit pour La ville de Tremblay et remarque que l'opposition a cité
une ville de gauche et non une ville de droite. La majorité pourrait citer un certain
nombre d'exemples et ce serait tout le contraire. Monsieur le Maire évoque notamment la
suppression des subventions dans les villes de Saint-Ouen, du Blanc-Mesnil et d’autres. IL
remarque que l'opposition s’est gardée de donner l'exemple d’une ville de droite.
Monsieur le Maire est fier que Stains continue à s'engager pour Le mouvement sportif qui
est malheureusement mal en point. Monsieur le Maire propose de passer au vote. IL ajoute
ironiquement que l'opposition, puisqu’il s’agit de sa proposition, va sûrement voter pour.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN,
Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat),
M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE
NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem
IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE,
Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH
(par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI,
Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par
mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU,
M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi CHEVET (par
mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : ACCORDE à l'association Espérance Sportive de Stains une subvention
d’un montant de 20 000 euros (vingt mille euros) au titre de l’année 2018.
ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de
l'exercice correspondant.
EPS
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,
la séance publique est levée à vingt-deux heures six.
Le Maire .
Le Secrétaire de séance Monsieur Azzédine TAÏBI
Monsieur Julien MUGERIN
;
D .
/ EE
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