Compte-Rendu - cr cm 24 05 2018

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Compte-Rendu - cr cm 24 05 2018 Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 05 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Démocratie, Ville de Stains

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 MAI 2018

COMPTE-RENDU

Séance du 24 Mai 2018

Membres :

Composant Le Conseil :39

En exercice :39

L'an deux mille dix-huit, le vingt-quatre mai à vingt heures dix-huit, le Conseil municipal de la

Commune de Stains, légalement convoqué le dix-huit mai deux mille dix-huit, s’est réuni salle du

Conseil, à l'hôtel de Ville de Stains, sous La présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, maire.

Étaient présents :

M. Azzédine TAÏBI, , Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL,

Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, Mme

Fabienne TESSIER-KERGOSIEN, M. Géry DYKOKA N'GOLO, M. Larbi LEBIB, Mme Afifa GUERRAH, M.

Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme

Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Teragi

CHEVET, Monsieur Madi BOINA BOINA, M. Julien MUGERIN.

Etaient absents représentés :

M. Olivier MATHIS a donné pouvoir à M. Azzédine TAÏBI

M. Philippe LE NAOUR a donné pouvoir à M. Abdelfattah MESSOUSSI

Mme Nicole RIOU a donné pouvoir à Mme Nabila AKKOUCHE

M. Kassem IDIR a donné pouvoir à Mme Farida AOUDIA-AMMI

Mme Françoise ABDERIDE a donné pouvoir à M. Nicolas STIENNE

Mme Karina KELLNER a donné pouvoir à Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN

Mme Nadia ZEHOU a donné pouvoir à Mme Angèle DIONE

M. Lamine SAÏDANE à donné pouvoir à Mme Lidia AMZAL

M. Abdelkarim ZEGGAR a donné pouvoir à Mme Zaïha NEDJAR

M. Erol ERSAN a donné pouvoir à M. François VIGNERON

Mme Khalida MOSTEFAA SBAA a donné pouvoir à Mme Najia AMZAL

Mme Najewa HAMMANI a donné pouvoir à M. Jean-Claude DE SOUZA

M. Madi BOINA BOINA a donné pouvoir à Mme Evelyne SEEGER à partir de

l'affaire 4.1

Mme Sylvie JEANNOT a donné pouvoir à Mme Marie-Claude GOUREAU

M. Sean NKOLO MAYE a donné pouvoir à M. Julien MUGERIN

Etaient absents :

M. Khader ABDELLALI

Ont quitté définitivement la séance :

M. Madi BOINA BOINA au cours de l'affaire 4.1

Mme Teragi CHEVET au cours de l'affaire 6.1

Mme Evelyne SEEGER et M.Julien MUGERIN sur la question orale.

Secrétaire de séance :

Mme Favella HIMEUR

Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 24.05.2018

1/27Communication du Maire

Monsieur le Maire rend compte des décisions du Maire en application de la délégation de

pouvoirs du Conseil municipal au Maire.

Affaire n° 1.1 - Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur: Azzédine TAIBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN,

Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme

Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne

TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem

IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER

(par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah

MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA

(par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme

Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA,

Mme Syivie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO

MAYE (par mandat))

ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Madame Favella HIMEUR, Conseillère municipale déléguée,

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Affaire n°1.2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29

Mars 2018 :

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29

Mars 2018.

Affaire n°1.3- Convention d'occupation du domaine public pour installer une cabine

photographique automatique au sein de l'Hôtel de Ville

Rapporteur : François VIGNERON

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 24.05.2018

2/27LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN,

Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme

Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne

TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem

IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER

(par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat).

ARTICLE UN : APPROUVE la convention d'occupation du domaine public entre La commune

de Stains et la SA PHOTOMATON, ci-annexée.

ARTICLE DEUX : DIT que la redevance annuelle égale à 30 % du chiffre d’affaires hors

taxes de la cabine photographique est versée par La SA PHOTOMATON.

ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite

convention d'occupation du domaine public, ainsi que tous les actes nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE QUATRE : DIT que les recettes et les dépenses en résultant seront inscrites au

budget communal de l'exercice correspondant.

Affaire n°1.4 : Adhésion de la commune de Stains à l’association Plaine Energie

Citoyenne

Rapporteur : Francis Morin

Les conseillers municipaux ont décidé à l'unanimité de statuer à scrutin public.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN,

Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme

Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne

TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem

IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER

(par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat)).

ARTICLE UN : APPROUVE l'adhésion de la commune de Stains à l’association Plaine

Energie Citoyenne.

ARTICLE DEUX : APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle de cent euros.

ARTICLE TROIS : DESIGNE pour représenter la commune de Stains dans les instances de

l'association :

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 24.05.2018

3/27- Monsieur Francis MORIN, adjoint au Maire, en qualité de représentant titulaire

- Madame Fabienne TESSIER KERGOSIEN, adjointe au Maire, en qualité de représentante suppléante

ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à prendre toute

mesure d’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.

ARTICLE CINQ : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur Les crédits constitués à cet effet, ouverts au budget des exerces correspondants.

Affaire n°2.1- Recours aux agents saisonniers pour la période estivale 2018

Rapporteur : Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLEUN: AUTORISE le recrutement sur 136 postes pour répondre aux besoins

saisonniers pour la période estivale 2018.

ARTICLE DEUX: DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur Les crédits constitués à cet effet, ouverts au budget de l’exercice.

Affaire n°2.2 - Création d'emplois non permanents

Rapporteur : Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme

Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL) et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme

Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par

mandat), Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE 1° : DECIDE d'adopter la proposition du Maire de créer Les postes suivants :

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 24.05.2018

4/27Postes Nombres | Temps de Services Cadre d'emplois | Observations travail

Agent.e.s de la pause 30 Temps non Enfance/ Adjoint Postes

méridienne complet : 2 | Petite enfance d'animation également à 8 heures ouverts aux par enseignants de semaine, l'Education hors Nationale en vacances activité scolaires accessoire

Juré.e.s d'examen et 10 Temps non Ecole Assistant

Accompagnateur.rice. complet Municipale de | d’enseignement s piano dans le Musique et de artistique respect Danse

d’une

enveloppe

annuelle de

60 heures

Journalistes pigistes 3 Temps non Mission Attaché complet communicatio

dans le n

respect

d’une

enveloppe

annuelle de

100

feuillets

Besoins temporaires 30 Temps Tout service Tout grade de |Ex:

pour assurer des complet catégorie A, Bet | personnels des missions spécifiques C, et de toute | centres de filière séjour lors des

vacances

scolaires hors

été

ARTICLE 2 : DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur Les crédits constitués à cet

effet, ouverts au budget de l’exercice.

Affaire 2.3 : Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Farida AOUDIA-AMMI

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 24.05.2018

5/27LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN,

Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme

Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne

TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem

IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER

(par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah

MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA

(par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL) et 8

abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M.

Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi CHEVET, M. Julien

MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat)

ARTICLE 1° : DECIDE la suppression et La création des postes suivants :

Date de la | Nombre de

Postes à supprimer Postes à créer création/ postes

suppression

Chargé de mission Gestion Responsable du service de vigueur de la 1 Urbaine

de Proximité quotidienneté délibération

(rédacteur territorial) {Attaché territorial)

Agent.e de quotidienneté à Agent.e du service de quotidienneté Entrée en

temps non complet - 31h30 vigueur de La 8

hebdomadaires délibération

(dispositif CUI-CAE)

à temps complet

(dispositif CUI-CAE)

ARTICLE 2 : DECIDE de modifier le tableau des effectifs compte tenu des mouvements de

personnel :

Poste Cadre d’emplois actuel Nouveau cadre d'emplois

Nombre

de

postes

Responsable du service

Vie associative et Animateur territorial Attaché territorial

citoyenneté

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 24.05.2018

6/27ARTICLE 3 : DECIDE de modifier Le tableau des effectifs compte tenu de la création des

postes non permanents suivants :

to Nombre

Postes Temps de travail Services dremniots Observations de P postes

Postes

également

Agent.e.s de la conte 12à 8 ouverts aux " un e heures par seal Enfance/ Adjoint enseignants de 30 pa P ? | Petite enfance d'animation l'Education méridienne hors vacances Nationale en scolaires activité

accessoire

Temps non complet Juré.e.s Ecole :

, dans Le respect us Assistant d'examen et d’une enveloppe Municipale de d'enseignement 10

Accompagnateu annuelle de 60 Musique et de artistique r.rice.s piano heures Danse

Cadre Nombre Postes Temps de travail Services d'emplois Observations de L postes Temps non complet Mission

dans le respect communication

Journalistes d’une enveloppe Attaché 3 pig annuelle de 100

feuillets

Ex : personnels

Besoins des centres de Tout grade de temporaires : séjour lors des pour assurer Temps complet Tout service catégorie 2,8 vacances 30 des missions toute filière scolaires hors spécifiques été

ARTICLE 4 : DIT que La dépense en résultant sera prélevée sur Les crédits constitués à cet

effet, ouverts au budget de l’exercice.

Affaire 2.4: Actualisation de la délibération instituant les indemnités horaires pour

travaux supplémentaires

Rapporteur : Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 24.05.2018

7/27pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UN : BENEFICIAIRES

L'indemnité horaire pour travaux supplémentaire pourra être versée aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires employés à temps complet, temps non complet et temps partiel, appartenant aux catégories C ou B, ainsi qu’aux agents contractuels à temps complet, temps non complet et temps partiel, de même niveau.

En raison des missions exercées et dans La limite des textes applicables aux agents de

L'Etat, les emplois concernés par la présente délibération sont :

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 24.05.2018

8/27Filière Cadre d'emplois Grade

Administrative Rédacteur Rédacteur

Rédacteur principal 2°" classe

Rédacteur principal 1° classe

Adjoint administratif Adjoint administratif

Adjoint administratif principal 27% classe

Adjoint administratif principal 1% classe

Technique Technicien Technicien

Technicien principal 2% classe

Technicien principal 1% classe

Agent de maîtrise Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal

Adjoint technique Adjoint technique

Adjoint technique principal 2% classe

Adjoint technique principal 1%° classe

Animation Animateur Animateur

Animateur principal 2°" classe

Animateur principal 1°" classe

Adjoint d'animation Adjoint d'animation

Adjoint d'animation principal 2°" classe

Adjoint d'animation principal 1%° classe

Sportive Educateur des APS Educateur

Educateur principal 2% classe

Educateur principal 1% classe

Médico-sociale Assistant socio-éducatif Assistant socio-éducatif

Assistant socio-éducatif principal

Educateur de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants

Educateur de jeunes enfants principal

Infirmier Infirmier de classe normale

Infirmier de classe supérieure

Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture principal de 2°" cl

Auxiliaire de puériculture principal de 1% cl

Auxiliaire de soins Auxiliaire de soins principal de 2°" classe

Auxiliaire de soins principal de 1°" classe

ATSEM ATSEM principal de 2°% classe ATSEM principal de 1°" classe

Agent social Agent social

Agent social principal 2% classe

Agent social principal 1% classe

Technicien paramédical Technicien paramédical de classe normale

Technicien paramédical de classe supérieure

Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 24.05.2018

9/27Filière Cadre d'emplois Grade

Police Chef de service de police Chef de service de police municipale municipale municipale Chef de service de police mun. principal 2% cl

Chef de service de police mun. principal 1%* cl

Agent de police Gardien de police

Brigadier

Brigadier-chef principal

Chef de police municipale

Culturelle Assistant de conservation du | Assistant de conservation patrimoine et des Assistant de conservation principal 2% cl

bibliothèques Assistant de conservation principal 1% cl

Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine

Adjoint du patrimoine principal 2° classe

Adjoint du patrimoine principal 1° classe

ARTICLE DEUX : CONDITIONS DE VERSEMENT

Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la

production d’un état déclaratif des heures supplémentaires effectuées à la demande de

l'autorité territoriale en dépassement des bornes horaires définies par Le cycle de travail

dans le cadre de l’aménagement et de La réduction du temps de travail.

Le versement de ces indemnités est limité à 25 heures supplémentaires par agent au cours

d'un même mois. Les heures de dimanches, de jours fériés ou de nuits sont prises en

compte pour l'appréciation de ce plafond.

ARTICLE TROIS : CONDITIONS ET CALCUL DE L’INDEMNISATION

Pour les agents à temps complet

La rémunération horaire des heures supplémentaires est calculée sur La base d’un taux

horaire prenant pour base Le montant du traitement brut annuel de l'agent et de

l'indemnité de résidence divisée par 1 820. Ce taux horaire est ensuite majoré de 125 %

pour Les quatorze premières heures puis de 127 % pour Les heures suivantes.

En outre, l’heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit

(de 22 heures à 7 heures) et de 66 % lorsqu'elle est accomplie un dimanche ou un jour

férié (articles 7 et 8 du décret n°2002-60 précité).

Pour les agents à temps partiel

Les agents qui bénéficient d'un temps partiel sur autorisation ou de droit peuvent

percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Le montant de l'heure

supplémentaire applicable à ces agents est déterminé en divisant par 1 820 La somme du

montant annuel du traitement brut et de l'indemnité de résidence d'un agent au même

indice exerçant à temps plein. Le contingent mensuel de ces heures supplémentaires ne

peut excéder un pourcentage du contingent mensuel prévu à l'article 6 du décret du 14

janvier 2002 précité (25 heures) égal à la quotité de travail effectuée par l'agent (article 7

Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 24.05.2018

10/27du décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 et article 3 alinéas 2 et 3 du décret n°82-624 du

20 juillet 1982).

Pour Les agents à temps non complet

Un agent à temps non complet et appartenant à un grade éligible aux indemnités horaires

pour travaux supplémentaires (IHTS), amené à effectuer des heures au-delà de la durée

normale définie lors de la création de l'emploi qu'il occupe, est rémunéré sur la base

horaire résultant d'une proratisation de son traitement, tant que le total des heures

effectuées ne dépasse pas La durée du cycle de travail défini par la collectivité pour Les

agents à temps complet. Au-delà Le montant est calculé selon les modalités d’un agent à

temps complet et conformément au décret n°2002-60 précité (JO du Sénat du 6 février

2003 - Question n°1635).

ARTICLE QUATRE : CUMULS

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont cumulables avec le régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de

l'engagement professionnel (RIFSEEP), l'indemnité d'administration et de technicité (IAT),

la concession de logement par nécessité absolue de service, la convention d'occupation

précaire avec astreinte et Les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS).

Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à La fois à un repos compensateur et

à une indemnisation.

Elles ne sont pas cumulables avec le régime spécifique des heures supplémentaires

d'enseignement.

Elles ne peuvent être versées à un agent pendant Les périodes d’astreinte (sauf si celles-ci

donnent lieu à une intervention non compensée par une indemnité spécifique) et pendant

les périodes ouvrant droit au remboursement des frais de déplacement.

ARTICLE CINQ : CREDITS BUDGETAIRES

La dépense en résultant sera prélevée sur Les crédits constitués à cet effet, ouverts au

budget de l'exercice.

Affaire n°2.5 : Création d'un comité technique commun entre la commune de Stains et

le Centre Communal d'Action Sociale de Stains

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN,

Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme

Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne

TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem

IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER

(par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah

MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA

(par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme

Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 24.05.2018

11/27Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA,

Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO

MAYE (par mandat))

ART ICLE UNIQUE : DÉCIDE la création d'un comité technique unique compétent pour les

agents de la commune de Stains et du Centre Communal d'Action Sociale de Stains.

Affaire n°2.6 : Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité

technique, décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité et des

établissements, mise en place du paritarisme

Rapporteur : Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme

Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne

TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem

IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER

(par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah

MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA

(par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme

Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA,

Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO

MAYE (par mandat))

ARTICLE UN : FIXE, à six, le nombre de représentants titulaires du personnel (et

en nombre égal le nombre de représentants suppléants).

ARTICLE DEUX : DECIDE, le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de

représentants de la collectivité et des établissements égal à celui des représentants du

personnel titulaires et suppléants.

ARTICLE TROIS : DECIDE, le recueil, par le comité technique, de l'avis des représentants

de la collectivité et des établissements en relevant.

Affaire n°3.1: Opération d'aménagement « Site Duco-Hoechst - Quartier des Trois

Rivières à Stains» - avenant n°2 à la convention tripartite entre la Ville de Stains,

l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune et la Société d'Economie Mixte

SEQUANO Aménagement

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 24.05.2018

12/27Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA,

Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO

MAYE (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE l'avenant n°2 à la convention tripartite entre la ville de Stains,

l'établissement public territorial Plaine Commune et la Société d'Economie Mixte SEQUANO

Aménagement pour le financement de l'opération d'aménagement du Quartier des Trois

Rivières à Stains, ci-annexé, modifiant la participation financière de la commune de Stains à

la somme de 943 908 € HT.

ARTICLE DEUX : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n° 2 à la

convention tripartite ainsi que tout acte y afférent et à procéder son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de

l'exercice correspondant.

Affaire n°3.2: Opération d'aménagement "Site Duco-Hoechst - Quartier des Trois

Rivières à Stains” - Compte rendu annuel à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2017

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Naja AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le Compte Rendu Annuel à la Collectivité présenté par

SEQUANO Aménagement pour l'opération d'aménagement « Site DUCO-HOECHST - Quartier

des Trois Rivières à Stains» arrêté au 31 décembre 2017, ci-annexé.

Affaire _n°3.3: Approbation de la convention constitutive d'un groupement de

commandes pour la passation d'un marché public relatif à l'achat de produits d'entretien

d'hygiène, de vaisselle, et de matériels de cuisine collective, de stockage et de livraison

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN,

Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme

Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne

TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem

IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER

(par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 24.05.2018

13/27GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah

MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA

(par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme

Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA,

Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO

MAYE (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE la convention constitutive d’un groupement de commandes pour

la passation d’un marché public relatif à l’achat de produits d'entretien, d'hygiène, de

vaisselle, de matériels de cuisine collective, de stockage et de livraison.

ARTICLE DEUX : APPROUVE La désignation de la commune de Stains comme coordonnateur

du groupement de commandes.

ARTICLE TROIS : APPROUVE la désignation de la commission d’appel d'offres du

coordonnateur en tant que commission d’appel d'offres (CAO) du groupement précité.

ARTICLE QUATRE : AUTORISE Le Maire de La commune de Stains, ou son représentant, à

signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tout acte y

afférent, et à prendre toutes les mesures d'exécution de la convention pour ce qui le

concerne.

ARTICLE CINQ : AUTORISE le Maire de La commune de Stains, ou son représentant, en

qualité de représentant du coordonnateur du groupement de commandes à signer et

notifier Le marché attribué par La CAO du groupement.

ARTICLE SIX : DIT que Les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à

cet effet au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°4.1 : Répartition des subventions pour les séjours de découverte et les

projets éducatifs des écoles et des collèges de Stains pour l'année scolaire 2017-2018

Rapporteur : Mathieu DEFREL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN,

Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme

Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne

TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem

IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER

(par mandat), Mme Na

dia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim

ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN

(par mandet), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas

STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme

Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie

JEANNOT (par mandat), Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par

mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE le versement aux établissements scolaires des subventions pour

les séjours de découverte et Les actions éducatives 2017-2018 dont Le montant total de

12 910 € se répartit comme suit :

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 24.05.2018

14/27mise

Sub | à

nombre de nombres |nombre de |"°mbre de | Sub 10 transport| dispo Subvention Lieu niveau journée |éfournée - dates séjours d'élèves jours enfant | enfant pose see accordée

| |

J.ROSTAND |

|

| Tau17 É

ee V.HUGO P

[V.RENELLE P|

F1 fevrier LEGLOBE ue

J.MOULN 2

G.APOLUN 1

AIRE

ETRIOLET 1

JJAURES P 2

Total 1 437 LL 2281 6610 6300 3 U 12910 €|

ARTICLE DEUX : APPROUVE Le versement aux établissements scolaires des subventions pour

les actions éducatives 2017-2018 aux écoles primaires dont Le montant total de 6 000 € se

répartit comme suit :

Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 24.05.2018

15/27ee Aides LE

A Ecoles | Titre de projet Descriptif Effectif accordées

2 cars

Villes Musiques du 41ù (mercredi 8

monde Projet culturel 40 élèves nov et jeudi 9

V.RENELLE nov)

Projet équitation | 1 classe de CP : 5 séances de 2 21 élèves navettes la

au centre UCPA heures Courneuve

E.TRIOLET Parcours artistique avec différents 300€ 90 ans de l'école | ateliers ouverts aux élèves et

460 élèves

LE GLOBE parents des 2 écoles 300 €

E.ZOLA | Jardinage Connaissance des plantes et légumes | 80 élèves 300 €

Réalisation de Fabrication de jeux en bois et en

V.HUGO | jeux en bois et en | plastique par Les élèves pour Les 46 élèves 350€

plastique différents temps de l'enfant,

5 rencontres sont prévues avec la

Projet maison de retraite .Projet en

HAtersenéretion partenariat avec la médiatheque St |51 élèves 400 €

5 Just(lectures écritures et activités

orales)

J.ROSTAND

Création d'une pièce de théâtre à

partir d'un album de jeunesse "sous Le

Classe à PEAC grand banian” de J.Claude Mourlevat, | 50 élèves 1500€

avec restitution au StudioTheatre de

Stains.

TOTAL 3150 €

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 24.05.2018

16/27Titre de : Aides Ecoles projet Descriptif Effectif accordées

Découverte du milieu marin, pour

Bouloge sur Mer | certaine découverte du littoral. 3 cs JEU N 60enfants | vu l'effectif (choix 1) Travail sur Les matières (eau, 7h00-19h00

G.MOQUET sable).Travail sur Les éléments,

F Prestation de service 3 ateliers d'1

Raconte-moi tes | heure avec l'association Ponte (école 700 € langues (choix 2) | Auberfabrick

La pratique théâtrale en lien avec

la littérature de jeunesse

Théâtre et . Travailler divers aspects du car 1/2

PVC littérature théâtre: théâtre de marionnettes, 50 journée jeunesse jeux et scènes jouer par Les +400€ enfants à partir d'album, visite d'un

théâtre;

Découvrir l'opéra au travers de 3

œuvres : La flute enchanté, Le

La découverte | Barbier de Séville et Carmen. A la 54 150 €

de l'Opéra fin de l’année, Les enfants

A.FRANCE assisteront à une représentation s l'Opéra Bastille

PSS Travail autour de 5 continents:

de Vincennes musique, œuvre d'art, coutumes, 52+7 car journée

langues, cuisines, animaux...

A.LURCAT BCD école 1 000 € Achat d'album

1 classe = 1 bac potagers : nommer

et décrire des végétaux .Connaitre

Role les étapes de développement d'un

V.HUGO | Projet jardinage tb ner eee etc école 200 €

à la valorisation des espaces

communs

Projet de sensibilisation des élèves

au jardinage et découverte du

V.RENELLE Projet jardinage | monde vivant des végétaux. GS:35 élèves 400 € M Consommation des fruits et

légumes récoltés.

k - Découverte de la mer : faune, et

Mardi 3 juillet | flore Découverte du milieu . P.LANGEVIN | Journée à la mer | spécifique (eau, sable, école 2 cars journée Fort Mahan | végétaux...)

TOTAL 2850€

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 24.05.2018

17/27ARTICLE TROIS : APPROUVE Le versement aux établissements secondaires des subventions

pour Les actions éducatives 2017-2018 dont Le montant total de 3 720 € se répartit comme

suit :

Collège Nombre d’élèves Subvention

Joliot Curie 588 1176€

Barbara 530 1060 €

Pablo Neruda 742 1 484 €

TOTAL 1756 3720€

ARTICLE QUATRE : DIT que Les dépenses en résultant sont prélevées sur Les crédits ouverts à

cet effet au budget de l'exercice en cours.

Affaire n°4.2 : Convention de partenariat "Aide aux Vacances Enfants (AVE)" entre la Caisse

d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains

Rapporteur : Favella HIMEUR

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme

Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida

AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),

M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme

Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim

ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par

mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE,

Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER,

Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT (par

mandat), Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat « Aide aux Vacances Enfants (AVE) entre

la Caisse d’Allocations Familiales de La Seine-Saint-Denis et La commune de Stains, ci-annexée.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi

que tout acte y afférent et à procéder à son exécution.

ARTICLE 3: DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice

correspondant.

Affaire n°5.1: Convention culturelle entre la commune de Stains et l'association Al

Kamandjâti pour la poursuite des cours de musique dans le camp d’Al Amari pour l’année

scolaire 2017/2018

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 30 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme

Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida

AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER

Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 24.05.2018

18/27KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),

M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme

Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim

ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par

mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE,

Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL) et 8 voix contre (Mme Fatima DRIDER,

Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme

Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par

mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE la convention culturelle de partenariat, ci-annexée, entre la

commune de Stains et l'Association Al Kamandjâti, relative à La poursuite des cours de

français dans le camp de réfugiés palestiniens d’AL Amari pour l’année scolaire

2017/2018.

ARTICLE DEUX: APPROUVE l'attribution d'une subvention de 3.500 euros à

L'association Al Kamandjâti.

Article TROIS : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite

convention et à procéder à son exécution.

ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts à cet

effet au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n°6.1 : PLUi de Plaine Commune - Débat sur les orientations générales du Projet

d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré,

ARTICLE UNIQUE : APRES EN AVOIR DEBATTU, le Conseil municipal prend acte,

conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, qu’un débat sur les orientations

générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi de

Plaine Commune s’est tenu en la présente séance du conseil municipal.

Affaire n°6.2 : Candidature au Programme "centres-villes vivants" de la Métropole du Grand

Paris (MGP) :

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme

Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida

AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M.

Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia

ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR

(par mandat}, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),

Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa

HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-

Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), M. Julien

MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLEUN : APPROUVE l’ensemble des procédures à mettre en œuvre dans le cadre de

l'appel à manifestation d'intérêt « centres-villes vivants » de La Métropole du Grand Paris.

ARTICLE DEUX: AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter auprès de La Métropole du

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 24.05.2018

19/27Grand Paris une aide financière et technique au titre de l'appel à manifestation

d'intérêt « centres-villes vivants ».

ARTICLE TROIS: AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se

rapportant à l'appel à manifestation d'intérêt « centres-villes vivants » de La Métropole du

Grand Paris et à procéder à l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE QUATRE: DIT que Les dépenses et recettes en résultants seront inscrites au

budget de l'exercice correspondant.

Affaire n°7.1 a) : Attribution de subventions à des associations œuvrant au bénéfice des

stanois -1ères répartitions 2018

Rapporteur : Angèle DIONE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme

Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida

AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M.

Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia

ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR

(par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),

Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa

HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL) et 7 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne

SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA {par mandat), Mme Sylvie JEANNOT (par

mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UN: ACCORDE aux Associations une subvention au titre de l’année 2018 selon la

liste ci-annexée.

ARTICLE DEUX: DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d'activité et

d’un bilan financier au titre de l’année N-1 et sur présentation des perspectives d'actions

2018.

ARTICLE TROIS ;: DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de

l'exercice correspondant.

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 24.05.2018

20/27ASSOCIATION SUBVENTION BUT

ASSOCIATIONS STANOISES - FONCTIONNEMENT

ADMER (Association de

Méthodologie et de Réussite) 500,00 €

Soutien scolaire, orientations post-bac, préparation

aux concours de La fonction publique, apprentissage

de la langue française, cours d'informatique,

préparation CV, préparation aux entretiens et qide à

la rédaction de lettres de motivation, organisation de

sorties culturelles et divers évènements.

A. H.P. A. - HAITI POUR L'

AVENIR 500,00 €

Mise en place d'un service jeunesse, aide

humanitaire, scolarisation.

AIS JAG 500,00 €

Lutte contre la violence par La pratique de la

musique Gospel, conseil et suivi des jeunes, aide aux

devoirs pour les enfants et Les jeunes, organisation

des concerts, spectacles, évènements et

apprentissage des instruments de musique pour Les

jeunes.

AMICALE DES LOCATAIRES

VICTOR RENELLE 500,00 €

Organiser la défense des Locataires ainsi que Leurs

intérêts sur Le logement social.

ASSOCIATION DES JARDINS

FAMILIAUX DE STAINS 500,00 €

L'association a pour but de promouvoir et développer

la culture potagère, la santé et le développement

social. Elle permet l'équilibre physique et psychique

des personnes et familles en s'adonnant à l'auto-

consommation, Le rapport avec les autres, l'entre

aide et la solidarité. Elle développe des échanges,

l'améthodologie de savoirs-faire, la permaculture. Un

accent est mis sur Les enjeux environnementaux dans

le cadre de l'organisation de la parcelle, et dans le

mode de plantation.

CFDT 500,00 €

Etude et défense des intérêts communs des salariés,

des demandeurs d'emploi ainsi que de l'ensemble des

habitants de Stains.

COMITE DES MAMANS DE LA

CITE JARDIN 1 000,00 €

Aide aux devoirs pour Les enfants du primaire au

secondaire, valorisation de la réussite scolaire des

jeunes lycéens par La remise d'un diplôme créé par Le

comité, aide administrative aux habitants,

organisation des sorties culturelles en direction des

adultes, enfants et jeunes, création et organisation

de divers événements.

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 24.05.2018

21/27ECNMS - Ecole Club Nouveau

Valoriser, promouvoir, développer la pratique de La

lutte en général et la lutte traditionnelle africaine en

Monde de Stains 500,00 € particulier. Eduquer, former, exposer, encadrer,

animer, insérer par Le sport et La culture.

A Organiser, promouvoir et développer des actions

FRATERANSEN mrerié 500,00 € | culturelles et socio-culturelles en France et au és: Sénégal. // Création Le 23/11/2014.

Renforcer Les liens entre mères et filles à travers La

culture, l'écoute, Le conseil et un ensemble d'actions.

GUEME 300,00 € LEA Création le 08/07/2015, rayonnement sur l'ensemble de La commune

Défense de la dignité humaine, entraide, dialogue

intergénérationnel et lutte contre toutes

discriminations ; promotion de la science et lutte

JEUNESSE DOREE 1 500,00 € contre l'ignorance et l'obscurantisme ; soutien scolaire, sport et culture en direction de La jeunesse

; actions d'insertion sociale.

LA BOULE JOYEUSE 150,00 € | Organisation de concours de pétanque.

Défense des intérêts des retraités, réunions

UN ET SOLIDAIRE départementales avec les autres unions locales. //

Es A 600,00 € | Création Le 08/08/1980, rayonnement au niveau

Len Netionale des retraités national, départemental et sur l'ensemble de la

8 commune

Promouvoir l'intérêt pour la lecture par l'information

SUR LE CHEMIN DU LIVRE 1 000,00 € | sur l'impact de la lecture dès la naissance, des

ateliers de Lecture et La création de bibliothèques.

VIE LIBRE 600,00 € Aider toutes personnes alcooliques et Leur redonner

une seconde vie.

Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 24.05.2018

22/27ASSOCIATIONS SUR PROJET

ASSOCIATION DES

JARDINS FAMILIAUX DE

STAINS

1 000,00 €

PROJET : « Création d’un jardin pédagogique en

permaculture »

Les objectifs sont les suivants :

- Sensibilisation des enfants des établissements

scolaires au monde végétal, animal et minéral qui Les

entoure ;

- Apprentissage des légumes et des fruits, anciens

et nouveaux ;

- Découverte d’un système de récupération des

eaux de pluie et de compostage ;

- Favoriser Le développement de la personnalité

(confiance de soi, respect, politesse, entraide...)

Les bénéficiaires de ce projet sont Les suivants :

- Les élèves des établissements scolaires de la

ville et de l’intercommunalité « Plaine Commune » ;

- Les enfants des jardiniers de Stains et des villes

limitrophes ;

- Les maisons de retraite.

CARAVAN SAVEUR - CS 1 500,00 €

PROJET : « CARNAV'STAINS »

Conception, élaboration et organisation d’un

carnaval afro-caribéen sur Stains par un groupe

d'associations : Miel Prod, Action Créole, Mass

Paname et Ratrafestains.

Ce carnaval a pour but :

1. De fédérer les forces vives de la ville :

associations Locales, commerçants, écoles, services

municipaux, centres sociaux... autour d’un projet

commun fort, festif et rassembleur que représente le

carnaval Afro-Caribéen.

2. Valoriser Les compétences locales en créant des

liens entre les acteurs territoriaux et la population.

3. Favoriser Les diverses expressions artistiques

ainsi que Le droit fondamental à la diversité

culturelle, et Le droit à choisir et vivre sa culture

(fondement de La libre expression des peuples)

Ce carnaval est proposé Le 12 mai 2018 avec un

départ à 14h sur La Place Marcel Pointet et une

arrivée vers 18h30 sur la Place Nelson Mandela.

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 24.05.2018

23/27PROJET : « Fête de quartier »

Cette fête de quartier aura pour but de réunir Les

habitants des secteurs Moulin Neuf, la Prêtresse,

Victor Renelle et Les Trois Rivières, afin de créer du

lien social et intergénérationnel.

Un partenariat avec Le Centre Social Yamina SETTI

est en cours d’élaboration dans le but de proposer

des activités communes sur différents stands, un

château gonflable, de la restauration.

Cette fête se terminera par une projection d’un film

JEUNESSE DOREE 1 000,00 € | sur Le terrain de foot.

Affaire n°7.1 b) Attribution de subventions à des associations œuvrant au bénéfice des

stanoïs - 1ères répartitions 2018 - Association Régionale des Cités Jardins d’Ile-de-France

Rapporteur : Angèle DIONE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila

AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE

NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry

DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat),

Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par

mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M.

Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA

SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL), 7

abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi

BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO

MAYE (par mandat)) et 2 non-participations au vote en qualité de membre du conseil

intéressé (M. Azzédine TAÏBI, Olivier Mathis (par mandat)).

ARTICLE UN: ACCORDE à l'Association régionale des cités jardins d'Ile-de-France une

subvention de 1 000€ au titre de l’année 2018.

ARTICLE DEUX: DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d'activité

et d’un bilan financier au titre de l’année N-1 et sur présentation des perspectives

d’actions 2018.

ARTICLE TROIS ; DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de

l'exercice correspondant.

Affaire n°8.1 : Cession à la SCCV Val du Moulin d'une emprise de terrain de 8m? environ

issue du domaine public sis allée Val du Moulin à Stains (93240)

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 24.05.2018

24/27pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme

Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida

AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M.

Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia

ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR

(par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),

Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa

HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-

Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), M. Julien

MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE la cession pour un montant de 150 euros Le m2 soit un montant total

de 1 200 euros, à la SCCV Val du Moulin de :

-_ l'emprise issue du domaine public communal d’une surface de 8 m? environ située Allée

Val du Moulin à Stains.

ARTICLE DEUX : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à intervenir, au nom de la

commune, à tous les actes entérinant cette décision et à signer tout acte authentique de

cession.

ARTICLE TROIS : DIT que les frais de géomètre, d’actes et de notaires seront à la charge de

l'acquéreur.

ARTICLE QUATRE : DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de l'exercice

correspondant.

Affaire n°9.1 : Vœu de la majorité municipale contre la loi ELAN

Rapporteur : Fabienne TESSIER KERGOSIEN

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme

Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida

AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M.

Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia

ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR

(par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),

Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa

HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme

Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), M.

Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat)}

ARTICLE UNIQUE : Le conseil municipal adopte Le vœu présenté par la majorité

municipale contre la loi ELAN, ci-après :

« Près de 15 millions de personnes sont touchées par la crise du logement, dont 4

millions de personnes mal logées ou privées de domicile. 2400 habitants sont sur la

liste des demandeurs de logements dans notre ville.

Chaque année, Le rapport publié par la fondation Abbé-Pierre interpelle : La France

est malade du mal-logement.

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 24.05.2018

25/27La loi de finances 2018 ampute les moyens des organismes du logement social, via La

répercussion de la baisse des aides personnalisées au logement par une baisse des

loyers (Réduction du loyer de solidarité.) Cela représente un manque pour

l'entretien et l'investissement dans le parc social de près de 800 millions d’euros

par an jusqu’en 2019, puis 1,5 milliards d'euros en 2020. A titre d’exemple, cela

représente une perte sèche de 11.7 millions d’euros rien que pour le principal

bailleur sur la ville, Seine Saint Denis Habitat, soit la totalité de son

autofinancement.

Cela met gravement en péril l’entretien courant du parc et les programmes de

renouvellement urbain dont les locataires ont pourtant crument besoin.

Stains, qui défend le modèle du logement pour tous, connaît, comme le reste du

pays, une situation difficile. La municipalité défend une politique volontariste dans la

construction, la rénovation ou encore la prévention des expulsions locatives, avec

la signature chaque année des arrêtés anti mises à la rue. La municipalité

s’opposera à toute vente du parc de logements sur la ville, comme elle l’a

manifesté lors du Conseil d'Administration de Seine Saint Denis habitat le 15 mai

2018.

La Loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) présentée

en conseil des ministres Le 4 avril, met en péril le modèle du logement social. Le

gouvernement accélère son soutien à la privatisation et à la concentration du

secteur.

Les locataires du parc social sont directement visés avec la généralisation du

surloyer.

Ce projet de loi oblige également à la vente de logements sociaux, vente dont le

prix sera déterminé sans consultation des domaines, vente qui pourra être assurée

sans consultation des communes concernées. Pire, le projet de loi autorise la vente

en bloc à des investisseurs, livrant le logement social dans les bras de la

spéculation immobilière et de possibles marchands de sommeil.

À qui profite La déstabilisation du logement social si ce n'est au secteur privé?

Comme pour la SNCF, le gouvernement est guidé par le dogmatisme de La "main

invisible du marché” appliquant les recettes de Mme Thatcher qui ont anéanti le

logement social et précarisé les britanniques.

Nous lui disons que les priorités sont: la construction massive de logements

abordables partout, la rénovation de l'existant, l'amélioration du service aux

locataires, La réduction du prix des loyers.

Nous lui disons que le logement social est le logement pour tous, conçu pour

accueillir en son sein les conditions de la mixité.

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 24.05.2018

26/27Nous lui disons que Le logement est Le premier des droits et qu’il appartient à L'Etat

de défendre, de protéger et de garantir ce droit fondamental

Pour cela il faut un vrai élan public, fait de portage foncier, de retour des aides à la

construction et d'encadrement du marché pour lutter contre la spéculation.

C'est bien cet ELAN-là qui nous sortira de la crise...

CEE

L'ordre du jour étant épuisé

la séance publique est levée à vingt-trois heures et trente minutes

| Mai

< Azzédine TAÏBI

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 24.05.2018

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