Compte-Rendu - CR du 9 juin 2016

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Compte-Rendu - CR du 9 juin 2016 Document publié le Jeudi 9 juin 2016 par la commune de Cepoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 9 juin 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNE DE CEPOY (Loiret)

COMPTE-RENDU de la séance du conseil municipal du

Jeudi 9 juin 2016

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul SCHOULEUR, Maire

Présents : Denis CHERON, Régis GUERIN, Marie-Thérèse LELOUP, Brigitte LEVESQUE, Thierry BEYER, adjoints, Etienne CARROUEE, Séverine CERCEAU, Frédéric CHEREAU, Pierre FARGEAS, Laurence LECOMTE, Charline LEFEVRE, Christophe MIREUX, Pierre- Arnaud TEXIER, Corinne VOCANSON, conseillers.

Absents excusés :

Michel GOURDELLIER : pouvoir à Thierry BEYER

Joséphine GULLI : pouvoir à Marie-Thérèse LELOUP

Christophe PAYEN : pouvoir à Etienne CARROUEE

Michèle SCHOULEUR : pouvoir à Brigitte LEVESQUE

Secrétaire de séance : Pierre FARGEAS

DELIBERATION n° 34-2016

Contrat régional/agglomération : demande de subvention/Place rue de l’écluse « Rémy Julienne »

Suite à la signature du contrat régional avec l’agglomération montargoise, une demande de subvention peut être déposée au titre d’aménagement d’espaces publics.

L’aménagement de la place rue de l’écluse « Place Rémy Julienne » entre dans ce cadre. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter le soutien financier de la région Centre Val de Loire, et autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande.

DELIBERATION n° 35-2016

Contrat régional/agglomération : aménagement d’une nouvelle Bibliothèque Dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale de l’Agglomération Montargoise et rives du Loing (AME) 2014-2019, signé entre la Région Centre-Val de Loire et l’AME, l’aménagement de la nouvelle bibliothèque peut bénéficier de deux soutiens financiers, l’un au titre du développement des équipements de lecture publique et l’autre, à celui du plan isolation des bâtiments publics. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le soutien financier de la Région Centre Val de Loire pour la rénovation et l’aménagement de la nouvelle bibliothèque dans le cadre du contrat régional de solidarité territoriale de l’AME 2014-2019, à la fois au titre :

- Du développement des équipements de lecture publique

- Du plan isolation des bâtiments publics

DELIBERATION n° 36-2016

Demande de subvention de l’Etat dans le cadre du programme du TEPCV Suite aux travaux d’agrandissement et de restructuration de la salle polyvalente, une étude concernant la chaufferie bois a été menée.

Une aide dans le cadre du programme du TEPCV (Territoire Energie Positive Pour la Croissance Verte) peut être obtenue.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter le soutien financier de la région Centre-Val de Loire dans le cadre du programme du TPCV, pour le projet de création d’une chaufferie plaquettes bois et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande.DELIBERATION n° 37-2016

Maitrise d’œuvre : agrandissement de la salle polyvalente

Suite à l’étude de :

- l’augmentation de la surface de la salle (+120m²) ,

- l’adaptation du niveau du RDC,

- la création de la chaufferie bois

- la prise en compte des aménagements scéniques et de sonorisation

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant au marché de maîtrise d’oeuvre d’un montant de 56 450 € HT.

DELIBERATION n° 38-2016

Vote d’une subvention pour nouvelle association

Suite à la création d’une nouvelle association « Polska muzyka », le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer à cette nouvelle association cepoyenne une subvention d’un montant de 300 €.

DELIBERATION n° 39-2016

Conseil départemental : fonds d’aide à la voirie communale (FAVC)

Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant le « Fonds d’Aide à la Voirie Communale », le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- déposer auprès du Conseil départemental un dossier, qui comprend plusieurs voiries communales.

DELIBERATION n° 40-2016

Scolaire : participation des communes 2016/2017

Suite à la réunion annuelle des Maires ou adjoints aux affaires scolaires de l’Agglomération de Montargis, pour la participation des communes aux frais de scolarité pour l’année 2016/2017, il a été décidé :

- Ecole maternelle 1290 €

- Ecole élémentaire 700€

le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de cette décision.

DELIBERATION n° 41-2016

Inondations : aides financières de l’Etat/dotation de solidarité

Dans le cadre de la solidarité nationale, l’Etat apporte son appui aux collectivités territoriales affectées par les récentes inondations :

- la dotation de solidarité en faveur de l’équipement, qui concerne les travaux de réparation des dégâts causés à certains biens de la commune.

En ce qui concerne la commune, sont éligibles à l’indemnisation les dégâts aux biens suivants : - les infrastructures routières et les ouvrages d’art

- les biens annexes à la voirie nécessaires à la sécurisation de la circulation

- les parcs, jardins et espaces boisés appartenant au domaine public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le soutien financier de l’Etat et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande.

DELIBERATION n° 42-2016

Commission des finances

Suite à la candidature de M. Christophe MIREUX, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne M. Christophe MIREUX pour siéger dans la commission des finances.

DELIBERATION n° 43-2016

Désignation d’un délégué au sein de l’OTSI

Suite à la démission de M. Régis GUERIN, délégué représentant la commune au sein de l’OTSI (office du Tourisme du Montargois), le conseil municipal, à l’unanimité, nomme Mme Laurence LECOMTE.DELIBERATION n° 44-2016

Mise en place du Compte épargne temps

Le compte épargne temps permet à un agent d’épargner ses droits à congés, RTT ou repos compensateur, afin de les utiliser ultérieurement sous différentes formes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide la mise en place du compte- épargne temps. Les modalités seront fixées après avis du comité technique du centre de gestion 45.

DELIBERATION n° 45-2016

Personnel communal : astreinte

Suite aux récentes inondations qui ont touché la commune, le personnel communal a été très sollicité et très réactif. Des équipes ont été constituées, se relayant afin d’assurer une présence et maintenance opérationnelle 24/24H.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instituer l’indemnité d’astreinte pour cette période exceptionnelle, sur la base d’une semaine, et concerne le personnel du service technique qui a assuré des présences de nuits afin d’assurer la sécurité des sinistrés.

Le personnel technique et administratif sera également indemnisé pour les heures supplémentaires d’intervention.

DELIBERATION n° 46-2016

Développement durable/agenda 21

le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider le plan d’actions du développement durable/agenda 21.

DELIBERATION n° 47-2016

Police intercommunale : avenant n° 1 à la convention d’extension

Suite à l’extension de la police intercommunale, et aux deux recrutements supplémentaires au 1er avril 2016, après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant n°1 à cette convention.