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Arrêté - 235 23
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 235 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ref. 201
524
Berger-Levrault
(1309)
Aa Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex %e 01 64 54 28 28 EM mairie@morangissicom #° lu.morangisel.com
289-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n°235/2023
OBJET: Travaux d'assainissement -mise en place d'une circulation
alternée - avenue Charles de Gaulle.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la
compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu l'arrêté n°213/2023 du 11 juillet 2023 donnant délégation du Maire à Madame Quynh NGO, du 14 au 22 août 2023,
Considérant la demande de la société Ortec sise 13 avenue Descartes, 91420 Morangis, en date
du 9 août 2023, pour des travaux de curage et d'inspection télévisée des réseaux d'assainissement,
Considérant la nature des travaux, il y a lieu d'aménager la circulation,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation se fera sur une voie et sera régulée manuellement par panonceaux de type
K10, avenue Charles de Gaulle, pour des travaux de curage et d'inspection télévisée des réseaux d'assainissement, du 21 au 30 août 2023.
Article 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h, à hauteur du chantier.
Article 3 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 4 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins de la société.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par la société.
Article 6 : Monsieur le Chef de l'agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la
Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la
responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre, pour information.
Fait à Morangis, le 17 août 2023
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.