Procès Verbal - 146 877 Proces verbal 26 mai 2004 1

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Procès Verbal - 146 877 Proces verbal 26 mai 2004 1 Document publié le Mercredi 26 mai 2004 par la commune de Roche-sur-Yon. Lien du pdf (Procès Verbal - 146 877 Proces verbal 26 mai 2004 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, La Roche-sur-Yon, le 14 juin 2004

Direction du Conseil et du

Contrôle interne de la légalité

Service Conseil municipal courrier

HOTEL DE VILLE

Place Napoléon – BP 829

85021 La Roche-sur-Yon Cedex

tél. : 02 51 47 47 47

fax : 02 51 37 48 71

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal désigne Angie LEBOEUF comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs :

B. VIOLAIN à J. VARENNES (question 50)

J. AUXIETTE à P. REGNAULT (questions 7 à 49)

G. COUTURIER à L. CAILLAUD

A. LAPORTE à J.P. GALLOCHER

S. BURGAUD 0 J.L. BATIOT (question 50)

Monsieur le Maire signale une erreur dans le procès-verbal du 29 avril 2004. Sur le vœu AGCS, Jean- Louis BATIOT s’exprime bien au nom du groupe La Roche Claire et non du groupe La Roche au Cœur (page 15).

Les procès-verbaux des séances des 15 et 29 avril 2004 sont adoptés.

Monsieur le Maire annonce le retrait de la question 16 (Acquisition de terrains à la SNCF, boulevard de l’Industrie). En effet, la négociation avec la SNCF sur la question de la prise en charge du coût de la clôture n’a pas encore abouti.

Par ailleurs, 4 questions ont été modifiées :

Question n° 29 : Renouvellement des contrats d’assurances. constitution d’un groupement de commandes entre la Ville, le CCAS et la Caisse des Ecoles.

Un lot n° 8 a été ajouté après proposition de l’audit en assurances (intitulé “Tous risques manifestations”).

Question n° 38 : Conventions entre la Ville et la Communauté de communes du Pays yonnais relatives à l’aide aux victimes et à la sécurité à la sortie des collèges. La participation de la Communauté de communes a été réajustée. Annuellement, elle s’élève à : - 27 174,92 euros et non 27 500 pour l’aide aux victimes

- 28 324,52 euros et non 27 500 pour la sécurité à la sortie des collèges

Question n° 42 : Attribution de subventions d’équipement à diverses associations Modification du montant de la subvention pour l’ACYAQ qui passe de 13 514,20 € à 13 359,20 €, le montant total des subventions d’équipement passant de 61 922,77 € à 61 767,77 €.

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2004

PROCÈS VERBAL

(En application de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales)2

Question n° 45 : Soutien aux projets internationaux d’associations et d’établ;issements scolaires 2 projets ont été ajoutés :

- 800 euros pour l’ACAJY pour un projet de camp itinérant kayak en Espagne - 500 euros pour l’IUT de La Roche-sur-Yon pour des échanges avec des étudiants du CEGEP à Drummondville.

Monsieur le Maire fait l’intervention suivante :

« Chers Collègues,

Notre ville vient de célébrer l’anniversaire de sa création et, à l’issue de ce second temps fort de notre année de commémoration du bicentenaire de notre ville, je souhaite vous faire part de mes réactions « à chaud » :

• Tout d’abord, une très grande satisfaction, c’est un succès populaire certain, notamment les Nuits de Mai qui ont rassemblé 5000 personnes pour un temps de convivialité exceptionnel autour d‘une production artistique enthousiasmante.

• C’est aussi un succès de l’engagement associatif autour, notamment, des Maisons de quartiers et de l’Association pour les Echanges Internationaux et Nationaux, qui ont réservé un accueil exceptionnel à nos amis des villes jumelles et partenaires. Je me suis rendu le vendredi soir dans chaque maison de quartier où partout l’ambiance était excellente. De nombreuses autres associations se sont impliquées dans divers projets organisés pour l’occasion, par exemple dans la sculpture textile de M. Brachet, mais dans bien d’autres cas encore. Je souhaite ici les remercier toutes, ainsi que les familles d’accueil de nos amis étrangers. Cet investissement associatif et individuel est exceptionnel.

• Les nombreuses initiatives, jeunes reporters avec Ouest France, l’exposition de la médiathèque remarquable et remarquée par Charles Napoléon pour le sens qu’elle donne à la construction et à l’histoire de notre ville –j’y inclus la très belle exposition au Conseil Général que j’ai tenu à faire visiter à nos amis–, le bureau de poste temporaire et l’exposition de l’amicale philatéliste à la médiathèque également. A ce sujet, vous avez sur votre table un souvenir philatélique que le directeur départemental de la Poste a tenu à offrir à chaque élu. Je le remercie.

• Je n’oublie pas les Roseraies, la rose du Bicentenaire, la dénomination des 4 portes de la ville, l’inauguration de la sculpture de M. Viot, et enfin le très beau concert au Manège de l’Orchestre d’Harmonie de la Police Nationale.

• Je voudrais également souligner la qualité du travail entrepris avec nos villes jumelles pour renforcer, professionnaliser et améliorer la qualité de nos échanges, dans le cadre de protocoles à construire ensemble, de façon à ce que ces échanges de toute nature soient utiles à tous. Là comme ailleurs la Ville ne doit pas TOUT faire, mais faciliter les initiatives, organiser, être là quand une faiblesse apparaît, voire y pallier. En matière d’échanges économiques, je suis convaincu qu’un travail partenarial avec le Conseil Régional, qui reste LA collectivité chef de file en la matière, peut et doit être accéléré.

• L’initiative du Prince Charles Napoléon de jeter les bases d’une fédération européenne des sites et cités d’histoire napoléonienne est remarquable et je me rendrai à Ajaccio le 2 décembre prochain pour concrétiser avec les autres villes européennes cette initiative qui, à mon sens, est d’abord un vrai projet de développement de nos cités.

Je n’oublie pas également d’autres réalisations remarquables, certes plus modestes et je souhaite ici solennellement, remercier et féliciter tous ceux qui ont contribué à cette réussite populaire, mais aussi à ce travail historique de retour sur nous mêmes – et je pense à M. Henry Brunetière, notre historien, et à tous ceux qui autour de lui y ont largement contribué.

Merci à Robert Pineau, Gilles Bourmaud, et à tous les élus qui se sont impliqués dans ce projet qui n’est bien évidemment pas terminé.

Merci à tous les services qui ont fait un travail remarquable dans ce domaine, quel que soit leur métier, je n’ai entendu que des compliments à leur égard.3

Merci à nos partenaires institutionnels, la Préfecture et la Région notamment.

Merci à nos partenaires privés pour leur concours.

Merci enfin aux artistes qui ont contribué à donner un contenu exceptionnel à ces journées.

Et le plus important sans doute, Merci aux Yonnais et aux Yonnaises qui avec nous ont contribué, en y participant, au succès de ce second temps fort.

J’invite chacun d’entre nous à se concentrer sur la suite et cela sans oublier ni le quotidien, ni les projets à long terme.

Autonomie financière des collectivités locales

Les députés, par 322 voix contre 196, ont voté le 18 mai en faveur du projet de loi organique sur l’autonomie financière des collectivités locales. Ce projet de loi n’est pas à la mesure de la décentralisation que souhaitent les élus locaux, dont les associations ont vivement protesté contre ce qui n’est rien d’autre qu’un délestage de l’Etat sur les collectivités territoriales. L’Assemblée des Communautés de France (ADCF), l’Assemblée des maires de France (AMF), la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) et bien d’autres ont dénoncé la nouvelle tutelle financière de l’Etat qui se met en place sur les collectivités. Et cela alors même que de nouvelles compétences très coûteuses vont être mises en place. Les sénateurs Hoeffel (UMP, vice-président du Sénat et président de l’AMF) et Mercier (UDF) ont même menacé de démissionner si des modifications n’étaient pas apportées à la rédaction actuelle du projet.

Ce projet de loi a pour objet de préciser l’article 72-2 de la Constitution et doit notamment permettre de préciser les conditions financières dans lesquelles doivent se faire les transferts de compétence et la prochaine réforme de la taxe professionnelle. Or ce que propose le gouvernement actuel est à l’opposé de ce qu’ont exprimé les citoyens durant les dernières élections. Ils ont exprimé leur crainte que la décentralisation n’apporte pas un meilleur service mais qu’elle se traduise par l’escalade des impôts locaux.

Nous ne pouvons accepter que l’Etat transfère aux collectivités des charges sans cesse croissantes sans pour autant assurer des ressources correspondantes. Les collectivités doivent pouvoir faire évoluer leurs ressources en fonction des besoins. Une démocratie locale vivante implique que la fiscalité représente une part majoritaire dans les ressources globales des collectivités locales. Nous devons donc pouvoir assumer le vote des impôts locaux, qui garantit notre responsabilité vis-à-vis des citoyens qui sont aussi des contribuables.

L’autonomie financière des collectivités locales ne pourra se concrétiser que si leurs ressources propres sont celles dont elles fixent le montant, en votant l’assiette et le taux des impositions. Mais le gouvernement intègre dans la notion de ressources propres une part transférée des impôts nationaux, alors que les collectivités locales ne pourront ni les faire évoluer, ni les considérer comme des impôts locaux. C’est oublier que le rendement des impôts nationaux est aléatoire, que le contexte juridique européen rend le transfert de la TIPP problématique. Or si un échelon de collectivité locale se trouve devant des problèmes de ressources majeurs, ce sont l’ensemble de nos collectivités qui en seront affectées au quotidien.

Le choix des politiques et le vote des taux sont le lien indispensable entre les élus, le contribuable et l’usager du service public. Et si les collectivités sont appelées à assumer des fonctions de plus en plus importantes, il est nécessaire qu‘elles soient dotées des marges de manœuvre correspondantes. Car c’est la qualité du service public qui est en jeu, c’est l’égalité des citoyens devant ce service public qui doit être défendue, c’est le lien économique et social pour lequel les régions, les départements, les communes et les établissements intercommunaux œuvrent chaque jour qui doit être aujourd’hui au cœur des préoccupations.

Nous souhaitons donc que la rédaction de ce projet de loi organique soit modifiée, qu’elle prenne en compte de manière transparente et sincère la réalité des charges que les collectivités locales vont4

devoir assumer, car nous ne voulons pas que nos concitoyens soient confrontés à une hausse des impôts locaux sous prétexte que l’Etat se décharge de ses responsabilités.

La population mérite mieux que cette décentralisation bâclée et inégalitaire.

Je vous propose un vœu en ce sens. »

50. Vœu relatif au projet de loi organique sur l’autonomie financière des collectivités locales

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du projet de vœu suivant :

« Le projet de loi organique sur l’autonomie financière des collectivités locales, actuellement en discussion au parlement, représente le deuxième étage de la fusée de la pseudo décentralisation voulue par le gouvernement actuel.

Loin de renforcer l’autonomie financière des collectivités locales, ce projet renforce de fait la tutelle de l’Etat sur nos communes, départements et régions, et ignore souverainement les intercommunalités.

En effet, répondant essentiellement aux préoccupations du gouvernement, qui cherche à soulager les finances de l’Etat en se délestant sur les collectivités par transferts de charges, les mécanismes proposés actuellement sont tout à fait insatisfaisants :

- les transferts financiers correspondant aux transferts de charge sont largement insuffisants, et vont entraîner une hausse des impôts locaux perçus par les collectivités territoriales.

- ce phénomène sera d’autant plus important que les collectivités connaîtront un recul de leur autonomie financière, les transferts financiers prévus dépendant entièrement, pour leur évolution, des décisions de l’Etat par le biais des dotations.

Ainsi, la croissance des dépenses entraînées par les nouvelles compétences des collectivités locales sera essentiellement supportée par l’augmentation des taux d’imposition locaux sans garantie de l’Etat, dont nous savons tous que la priorité sera de réduire les déficits, au détriment sans doute de l’aide aux collectivités.

En guise de réforme de l’Etat, et de décentralisation, ce seront donc les contribuables qui seront doublement sollicités, sans amélioration du service public ni création de nouveaux services.

Cette analyse, largement partagée par l’ensemble des élus locaux de tous bords, amène aujourd’hui le Conseil Municipal de La Roche sur Yon, réuni en séance plénière, à demander aux Parlementaires la modification du projet de loi, en toute concertation avec les élus locaux, afin qu’il réponde réellement à un double objectif, renforcer l’autonomie financière des collectivités locales et approfondir une réelle décentralisation.

Pour cela, nous demandons :

- une juste évaluation des moyens nécessaires aux transferts de compétences proposés dans le cadre de la décentralisation ;

- la capacité donnée aux collectivités locales de décider par elles-mêmes, de manière autonome, de l’évolution de ces moyens. »

JP. GALLOCHER indique que le groupe La Roche au Cœur ne prendra pas part au vote car il estime avoir une connaissance insuffisante du sujet. L’importance donnée au problème par Monsieur le Maire fait que les élus du groupe auraient aimé avoir plus de temps pour réfléchir sur cette argumentation.

Les élus du groupe La Roche Claire ne participeront pas à ce vote. En effet, P. BOURSIER regrette que ce vœu soit transmis oralement en début de conseil, sans communication de documents. En5

outre, la question de la décentralisation mérite un débat de fond, notamment sur ce que les socialistes ont fait aux commandes de l’Etat. Pour partie, la décentralisation s’est traduite par un transfert de compétences vers les collectivités sans contrôle citoyen établissant un contre-pouvoir. Une double dérive a ainsi été constatée :

− les compensations de l’Etat n’ont pas suivi, ce qui a amené des problèmes financiers et une hausse de la fiscalité locale ;

− on assiste à la constitution, depuis le milieu des années 80, d’une “sorte d’archipel de féodalités locales”, avec des responsables de collectivité qui ont de plus en plus de pouvoir et de moyens financiers alors qu'ils sont de moins en moins contrôlés.

La proposition de M. RAFFARIN aujourd’hui doit être combattue. Mais elle s’inscrit dans des logiques très anciennes et fondamentalement libérales.

P. REGNAULT indique que le texte du vœu va être distribué.

En réponse à JP. GALLOCHER, Monsieur le Maire insiste sur le caractère récent de ce texte qui a été voté le 18 mai. Mais la majorité municipale dispose des mêmes sources d’information que les membres de l’opposition : débats de l’Assemblée nationale, internet, presse. Il cite un article de Libération du 24 mai dont le titre est “La décentralisation réveille les sénateurs” : “Rapporteurs du volet financier, M. HOEFFEL (UMP) et MERCIER (UDF) menacent de démissionner”. Ce projet a été voté par le seul groupe UMP ; ceci indique que ce débat est bâclé et surtout qu’il est lourd de sens par rapport à toutes les collectivités. Il faut donc faire remonter l’idée d’une urgente nécessité de réviser le texte. L’actualité contraint à l’urgence de ce vœu.

Q UESTION VOTÉE À L’UNANIMITÉ .

Les élus du groupe La Roche Claire, du groupe La Roche au Cœur et apparentés ne prennent pas part au vote.

1. DÉBAT D’ORIENTATION : Nouvelles technologies – Réseau haut débit – Construction et exploitation d’un réseau de communication électronique à haut débit – Lancement d’une délégation de service public par voie de concession

Rapporteur : Angie LEBOEUF

Le développement des technologies de l’information sur le plan local passe par l’existence sur le territoire de la commune d’infrastructures de télécommunications haut débit afin d’offrir aux entreprises, aux administrations et aux particuliers la plus large panoplie possible de services de télécommunications à des prix abordables.

Au regard des investissements nécessaires et contrairement à la prévision, la mise en place de ces nouveaux réseaux ne couvre pas la totalité du territoire. Celui de La Roche-sur-Yon est partiellement couvert puisque les zones d’activités et les établissements publics ne sont pas desservis en haut débit et certaines zones d’habitat urbaines et rurales ne bénéficient pas de la technologie ADSL. En mutualisant les coûts de génie civil, il est possible d’aller dans le sens d’une diminution des coûts d’implantation, chaque opérateur n’ayant pas à réaliser son propre réseau primaire de transport. La Ville souhaite aménager son territoire pour répondre aux attentes des entreprises, des administrations et des particuliers. Pour cela, il convient de construire une infrastructure qui sera mise à disposition des opérateurs.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer :

9 sur le principe de la réalisation d’une infrastructure métropolitaine destinée à supporter des

réseaux de télécommunications,

9 sur le principe d’une délégation de service public par voie de concession en vue de la construction

et l’exploitation d’un réseau de communication électronique à haut débit, (Documents joints en annexe : Rapport sur les caractéristiques de la délégation de service public – Synthèse de la consultation publique des opérateurs et utilisateurs)

A. LEBOEUF présente ce dossier à l’aide d’un diaporama. (annexe 1)6

Monsieur le Maire estime que ce projet est très important pour l’avenir du territoire. La Ville a lancé des études très tôt, ce qui a permis aux opérateurs de s’intéresser à la Vendée. De plus, elle va bénéficier de l’appel d’offres lancé par le Département.

L. CAILLAUD fait la déclaration suivante :

« I - Le haut débit est devenu un outil de développement indispensable pour l’attractivité de notre territoire :

— il dynamise et favorise le développement des activités existantes,

— il contribue à la diversification et à l’émergence de nouvelles activités économiques.

A – Sur le principe du développement et de l’accès du haut débit pour tous, nous sommes forcément d’accord, notre groupe considérant même qu’il y a urgence compte tenu des demandes tant des entreprises que des particuliers.

Pour notre part, nous regrettons la prise de conscience tardive de ces enjeux par la majorité de gauche.

Vous pouvez remercier le Département d’avoir été innovant en lançant le train du haut débit sur la Vendée, auquel vous raccrochez aujourd’hui votre wagon.

Mais d’un point de vue économique, cette décision est-elle sage ? Si le choix de mutualiser les efforts avec le Conseil Général peut permettre d’effectuer des économies de génie civil ; le choix de la Délégation de Service Public vient en doublon de l’effort financier du Conseil Général et est un gaspillage d’argent public.

Il paraît logique que la Ville complète, si besoin est, l’offre prévue par le plan du département mais il faut savoir s’il existe ou non un vide, une zone d’ombre, sinon pourquoi doubler l’action du Département si ce n’est pour faire de la gesticulation politique et occuper le terrain médiatiquement alors que vous n’avez pas été les éléments moteurs dans cette réflexion.

II – Plusieurs points nous interrogent :

a – En effet, le plan départemental permet d’offrir aux Yonnais une offre commerciale, complémentaire à France Télécom. Celle-ci va dans l’intérêt du consommateur et de la saine concurrence.

b – Cette option, de plus, prévoit qu’à l’expiration de la convention, la ville sera propriétaire de l’infrastructure réalisée.

Le risque dans le domaine des nouvelles technologies, c’est l’obsolescence de l’infrastructure à terme tant les évolutions en la matière sont très rapides.

(Je prends un exemple que tout le monde connaît bien : le réseau câblé installé à La Roche-sur-Yon est analogique et il est dépassé aujourd’hui, pour permettre de répondre aux demandes des abonnés ces dernières années, notamment avec le développement d’Internet.) Pour conforter ce point de vue, je veux citer J. DOUFFIAGUE (membre de l’autorité de régulation des télécommunications) : « …, les technologies évoluent très vite »

« La collectivité ne (doit plus) s’embarrasser d’un réseau qui pourrait rapidement devenir obsolète mais qu’elle se contente d’aider les opérateurs à s’implanter, en leur donnant comme obligation de le faire pour des zones entières ».

(La notion de pérennité est en matière de TIC une notion obsolète).

Pour notre groupe, le choix de la majorité de gauche de faire devenir la ville propriétaire de l’infrastructure passive n’est pas bon. L’objectif et l’important, c’est le service haut débit pour tous et non pas l’infrastructure.

c – Une remarque sur la notion d’égalité d’accès

Ce principe d’égalité d’accès du haut débit sur l’ensemble du territoire yonnais, est important et positif. Pour ma part, je regrette que ce principe d’égalité d’accès ne soit pas appliqué dans tous les domaines et notamment en matière de réception du câble et donc de la chaîne locale Canal 15. C’est d’autant plus regrettable que pour Canal 15, une partie de son fonctionnement est financé par les impôts locaux et donc tous les Yonnais.7

Notre groupe souhaite que la majorité fasse des propositions pour avancer et répondre aux multiples sollicitations des Yonnais et des organisations de consommateurs qui se sont exprimés encore récemment.

Il paraît normal que l’ensemble des Yonnais puisse avoir égal accès à la retransmission des débats du Conseil Municipal : c’est une amélioration de la démocratie locale.

Compte tenu du choix de la Délégation de Service Public, doublon de l’effort financier du Département et donc gaspillage d’argent public, notre groupe s’abstiendra. »

Pour P. BOURSIER, un certain nombre d’éléments paraissent encore ténébreux et nécessitent quelques précisions :

- le débat de fond sur les télécommunications

Ce domaine est depuis longtemps le laboratoire de la déréglementation libérale. Ce qui se fait dans ce domaine correspond à ce que l’OMC, l’AGCS et la Commission européenne souhaitent faire pour la santé, l’eau, l’éducation… F RANCE TELECOM assurait jusque là un service public. Or cette entreprise publique est en voie de démantèlement, essentiellement du fait de l’apparition de la mise en concurrence avec de grandes firmes multinationales qui se partagent le marché. Or la question des télécommunications représente un véritable enjeu de service public. A travers l’accès aux télécommunications, il s’agit de l’accès à l’information, à la culture… Une ville de gauche devrait défendre le service public et en aucun cas créer son propre réseau avec des entreprises privées, un réseau qui entre en concurrence avec celui existant du secteur public. Si de nombreuses villes françaises font ce choix, on peut craindre la fin de l’entreprise publique F RANCE TELECOM .

- la question des coûts

Il est dit que ce système va générer des économies pour les usagers. Or, ce genre d’idée toute faite, véhiculée par des nombreux médias, doit être déconstruite. Il est faux de dire que la présence de plusieurs opérateurs de télécommunication entraîne une baisse des prix pour les usagers. De nombreuses études ont été faites sur ce sujet. On constate d’une part que les prix payés par les très grosses entreprises, notamment celles qui utilisent des services internationaux, ont baissé mais qu’en revanche les tarifs pour les usagers n’ont pas bougé, ou même légèrement augmenté si on tient compte des coûts réels payés par les utilisateurs de portables.

On démantèle donc une entreprise publique, qui assurait des missions de service public, pour arriver à un marché, pas même concurrentiel, un marché partagé entre une série de grandes firmes qui s’entendent très souvent sur les prix. Avec la question de la facturation des SMS, on a pu constater combien ces entreprises « se moquent du monde » et surfacturent leurs opérations : en aucun cas les usagers ne sortent gagnants.

La majorité municipale propose ici que l’argent public, l’argent des contribuables yonnais, serve à financer un réseau qui entrera en concurrence avec celui du service public. L’argent public va donc servir à financer une infrastructure mise à la disposition d’utilisateurs privés. Les élus du groupe La Roche Claire contestent cette logique.

Les Yonnais risquent ainsi de payer plusieurs fois le réseau haut débit : 9 sous forme d’impôts puisqu’il faut financer les investissements. P. BOURSIER regrette d’ailleurs à ce sujet qu’aucun chiffre n’ait été donné.

9 avec l’abonnement.

- l’usage qui sera fait de ce réseau

P. BOURSIER se demande si cet investissement ne vise pas à réparer les dégâts commis par une autre entreprise privée, qui n’a pas tenu ses engagements en matière de câblage, à savoir UPC. Il est donc nécessaire de trouver des solutions pour câbler les zones qui ne le sont pas. Dans ce cas, on répare, sur fonds publics, les insuffisances de l’entreprise. Par ailleurs, la loi autorise désormais les collectivités territoriales à devenir elles-mêmes opératrices. Les élus du groupe La Roche Claire souhaitent donc avoir l’assurance que la Ville n’a pas l’intention, sur le long terme, d’entrer en concurrence avec des entreprises comme FRANCE TELECOM , car il s’agirait là d’accélérer le démantèlement en cours, en prenant une part de la « dépouille ». »8

A la demande de P. BOURSIER, A. LEBOEUF indique que le chiffre avancé de 8 km de fibres optiques correspond à ce que la société 9 TELECOM va réaliser sur la ville, dans le cadre de l’appel d’offres organisé par le Conseil Général.

P. BOURSIER remarque que 9 TELECOM a été racheté par DREYFUS.

A. LEBOEUF précise que l’appel d’offres du Département est un marché de services, conclu pour deux ans. le Département ne réalisera aucun réseau, les sociétés retenues demeurent propriétaires de leurs fibres.

P. BOURSIER rappelle que la presse parlait de 22 km de réseau de fibres optiques, avec un investissement à hauteur de 1,5 million d’euros.

A. LEBOEUF précise que ce chiffre de 22 km concerne l’ensemble du département.

P. BOURSIER conclut son intervention. les élus du groupe La Roche Claire ne soutiennent donc pas ce projet pour trois raisons :

− il participe aujourd’hui à une logique très libérale ;

− il donne l’illusion d’une possible réduction du coût pour les usagers ; − ses possibles usages sont critiquables.

G. BOURMAUD considère comme rétrograde la description faite, par les oppositions, du mode de gestion des services publics. Le choix du mode de gestion détermine l’opérateur mais pas la nature et la qualité du service qui sont, normalement, toujours décidées par l’autorité organisatrice, c’est-à-dire par la collectivité locale.

De nombreuses études ont été faites : aujourd’hui, aucun mode de gestion des services urbains (eau, déchets, assainissement…) n’est franchement gagnant ou perdant. Les études révèlent des situations très contrastées en faveur d’un mode ou d’un autre, sur des activités pourtant identiques. La diversité des modes de gestion contribue à :

− affirmer et clarifier le rôle de l’autorité régulatrice, par rapport aux opérateurs publics et privés ; − favoriser l’émulation entre les opérateurs publics et privés, chacun ayant le souci de mettre en valeur ses atouts ;

− garantir l’absence de monopole, préjudiciable à la performance durable des services publics et privés.

La communauté urbaine de Nantes, souvent citée en exemple par P. BOURSIER pour sa gestion de l’eau, a ainsi décidé de la mixité de ses modes de gestion en matière d’eau et d’assainissement.

A. LEBOEUF rejette l’argument de L. CAILLAUD selon lequel la Ville n’a rien fait pour le haut débit. Ce type de dossier est particulièrement technique et lourd financièrement. La majorité municipale a donc préféré réfléchir sur le sujet et attendre les résultats de l’appel d’offres du département pour savoir ce qu’il restait à faire. Ainsi, les projets du département et de la Ville sont complémentaires. Par ailleurs, en étudiant les besoins des entreprises et des gros consommateurs dans les services publics, la Ville peut répondre à leurs appels. En ne faisant rien, le risque était de décourager ces utilisateurs avec des prix deux fois plus importants que ceux pratiqués à Nantes et même quatre fois plus importants qu’à Paris. On sait que les opérateurs ont aujourd’hui plus tendance à s’installer dans les grandes métropoles dont le retour sur investissement est important. La Ville a donc décidé d’agir pour inciter les opérateurs.

L’exemple de Castres-Mazamet est à ce sujet intéressant. Quand l’infrastructure haut débit a été réalisée, les critiques ont été nombreuses. Pour autant, malgré la crise de son domaine textile, la Ville a pu garder une activité de recherche importante (Laboratoires Fabre) grâce à cet équipement. En ce qui concerne UPC, la société pourrait utiliser la fibre optique pour l’évolution de son réseau câblé.

Pour A. LEBOEUF, le réseau envisagé correspond à un aménagement durable. La fibre optique est une solution technique qui lui paraît pérenne, plus compatible avec les exigences des entreprises que le WIFI dont les fréquences sont libres et qui par conséquent n’assure pas la sécurité des transmissions.

L’utilisation de cette technique est très demandée. Ainsi un opérateur de téléphonie mobile a été reçu récemment dans les services. Il s’interrogeait déjà sur la mise en place de la nouvelle norme téléphonique UMTS, très gourmande en débit.

A. LEBOEUF évoque un débat qui s’est tenu sur le site de la Courtaisière, réunissant des représentants de nombreuses villes de Vendée et des chefs d’entreprises. Elle cite l’exemple de CD9

PLAST dont l’activité implique des besoins spécifiques en haut débit (fichiers très lourds que l’entreprise modifie et qui ne doivent pas être compressés).

La Ville répond donc à une demande réelle, complétant ainsi les usages et services proposées par le département. Elle ne fait pas de doublon puisque les infrastructures sont mutualisées.

J. VARENNES fait la déclaration suivante :

« Ma réflexion portera sur deux points :

• Les nouvelles technologies comme outil de démocratie pour tous et de lutte contre la fracture sociale numérique

• La stratégie du choix des opérateurs et l’aménagement du territoire

Les nouvelles technologies comme outil de démocratie pour tous et de lutte contre la fracture sociale numérique

Il existe une contradiction entre les progrès fondamentaux en terme de proximité, de rapidité d’échange, de commerce, et le creusement des inégalités entre les individus et les groupes sociaux au niveau de l’appropriation de l’outil et de son utilisation ; c’est ce que l’on appelle la fracture sociale numérique.

C’est dire qu’au-delà des aspects techniques, il y a la dimension Humaine à prendre en compte. De ce point de vue, il est nécessaire d’intégrer aux politiques sociales et d’aménagement du territoire, des stratégies d’accès et de maîtrise par toutes les familles, des progrès technologiques. Cette révolution informationnelle touche en profondeur l’outil municipal puisqu’elle a des conséquences sur la vie économique locale en terme : d’emplois, de ressources de la ville, de développement, de potentialité et d’attractivité.

La mise en service des usages du multimédia doit s’accompagner d’une politique d’accès au public de qualité, grâce à un accompagnement professionnel pour leur utilisation, et de proximité dans l’espace public.

La question majeure est d’éviter que ne s’accroisse irrémédiablement le fossé entre ceux qui maîtrisent ces technologies et les autres. Il faut lutter contre cette fracture numérique pour contribuer à la lutte contre toutes les inégalités entre les citoyens. Nous devons avoir ensemble la volonté de ne laisser personne au bord de la route.

La stratégie du choix des opérateurs et l’aménagement du territoire

Les choix stratégiques des opérateurs, dans le respect et la garantie du service public pour tous et à moindre coût, sont fondamentaux.

Aujourd’hui ce sont les critères de rentabilité immédiate qui tranchent. Ni le monopole d’Etat, ni le gâchis de la course à la rentabilité, ne sont garants de l’intérêt collectif. Il s’agit bien d’inverser la vapeur, de faire dominer les critères d’efficacité sociale et environnementale dans le public comme dans le privé.

Tout opérateur exploitant la boucle locale qu’il soit public ou privé doit s’engager à couvrir tout le territoire, à assurer la péréquation tarifaire, à offrir un statut pour ses personnels… Le maillage mis en place par le Département et le projet de la ville doivent être réalisés dans la complémentarité et la solidarité pour l’harmonisation et la cohérence de notre territoire.

Nous voterons pour cette délibération et nous proposons :

• de favoriser la formation des Yonnais en créant un brevet d’internaute, pour les jeunes à partir de 16 ans, pour les adultes, les retraités et les personnes âgées. Ce brevet serait délivré gracieusement à partir de partenariat entre les établissements publics (écoles, maisons de quartiers …), les associations et les entreprises publiques comme privées. • de créer de nouveaux services pour que tous les citoyens puissent accéder au multimédia via : - les écoles : en généralisant l’équipement informatique à toutes les écoles - via les lieux publics et les lieux spécifiques d’accueil (mairies, maisons de quartier, CCAS…) • de mettre en place un Observatoire des nouvelles technologies pour assurer un contrôle public en lien avec les orientations politiques que nous avons définies. C’est associer les citoyens à la construction la ville de demain. »

Y. BURNELEAU déclare :

« Le parallèle entre haut débit et réseau câblé n’est pas justifié.

L’expérience du réseau câblé nous permet de rester vigilant.

Les technologies évoluent et un jour ou l’autre elles sont dépassées. Qui aujourd’hui peut faire des investigations dans les 5 ou 10 ans à venir ?10

Les collectivités locales et la Ville de La Roche sur Yon agissent pour la défense des services publics et des usagers.

Mais dans le domaine des transmissions de la communication, la tâche n’est pas facilitée par les conjonctures économiques, les évolutions technologiques, le vieillissement des réseaux et les surcoûts d’entretien des infrastructures.

La Ville de La Roche sur Yon, en toute transparence, souhaite renforcer des couvertures juridiques (des conventions) pour permettre que les usagers du câble ne soient pas les otages des opérateurs. »

L. CAILLAUD se déclare favorable à l’idée de mutualisation de l’infrastructure, mais s’interroge sur d’éventuelles zones qui ne seraient pas desservies par l’offre départementale. Il souhaite savoir quelles sont ces zones, ce que la Ville fera pour combler ce vide et quel en sera le coût. En ce qui concerne le câble, il revient sur les propos de Mme BURNELEAU qui a estimé que dans le domaine des technologies de l’information, il est toujours difficile de se projeter à 5 ou 10 ans car tout évolue très vite. Il en est de même pour le haut débit.

A. LEBOEUF rappelle que la Ville se situe dans une procédure de délégation de service public. C’est donc le concessionnaire qui va proposer le futur tracé. A l’heure actuelle, le Département vient de finaliser sa procédure d’appel d’offres et on sait que 8 km de fibres optiques sont prévues à La Roche- sur-Yon. Les technologies proposées ont un débit maximum de 2 mégabits. Pour autant, il ne faut pas se lier à l’appel d’offres du Département et attendre ses évolutions sans savoir ce qu’il en sera dans deux ans.

Il y aura certainement des compléments à mettre en place, essentiellement dans les zones d’activités. La majeure partie du territoire de La Roche-sur-Yon est couvert par l’ADSL, mais il reste des zones d’ombre. La procédure du Conseil Général prévoyait un allotissement du marché. Le lot n° 1 relatif à la desserte des zones d’activités de La Roche-sur-Yon, Mouilleron, Le Poiré… a été attribué à 9 TELECOM. Par conséquent, les zones d’ombre qui existaient auparavant en ADSL sur les zones d’activités ne seront pas résorbées par FRANCE TELECOM. Ainsi la zone des Ajoncs n’est pas desservie en ADSL et 9 TELECOM ne prévoit pas de fibre optique mais du WIFI. Or pour les entreprises, cette technologie n’est pas viable, tout comme la technologie satellite. M. GRASSINEAU, pour la Communauté de communes des Achards, a évoqué l’expérience satellite qui a dû être arrêtée vu les délais de latence. Le WIFI ne semble pas aujourd’hui viable en termes de sécurité et de débit des données.

Le futur tracé n’est donc pas défini. Il dépendra du concessionnaire retenu et sera fonction des infrastructures existantes (celles du Département et celles déjà réalisées par quelques entreprises comme COUGNAUD).

P. BOURSIER constate le « très haut débit » de paroles de A. LEBOEUF !

Pour Monsieur le Maire, la Ville a effectué un travail exemplaire sur ce dossier. Il rappelle qu’il n’y a plus d’opérateur unique en France. Il existe effectivement un opérateur historique, qui utilise, naturellement, cet argument.

Mais aujourd’hui, en France, des zones ne sont pas desservies par le haut débit. La Vendée est en retard dans ce domaine puisqu’il y a quelques mois encore il n’y avait que 9 plaques ADSL sur le département pour 214 sur l’ensemble de la région des Pays de la Loire. Or en réalisant certaines études, la Ville a su démontrer qu’il existait un marché potentiel important en Vendée. Les entreprises ont également sensibilisé le Conseil Général sur cette question.

L’enjeu, aujourd’hui, est simple : le haut débit n’est pas répandu sur le territoire et il est ici quatre fois plus cher qu’à Paris, comme le reconnaît d’ailleurs France TELECOM ; Il faut donc créer les conditions pour que les territoires les moins urbanisés rattrapent leur retard et bénéficient des mêmes tarifs. Il a donc semblé opportun d’inciter le Conseil Général à agir, ce qu’il a fait avec un investissement à hauteur de 17 millions d’euros. Ceci étant, les solutions apportées demeurent insuffisantes, notamment à long terme.

Monsieur le Maire souhaiterait que ceux qui contestent aujourd’hui cet appel d’offres, critiquent également les systèmes d’offres de service qui ont coûté très cher à la Région avec MEGALIS, et qui n’ont pas permis de créer les conditions d’une vraie concurrence territoriale. L’objet de ce dossier n’est pas de financer des opérateurs privés mais d’éviter aux habitants de payer « une rente de situation à certains opérateurs », fussent-ils historiques, de leur permettre de bénéficier du haut débit comme les habitants d’autres territoires comme Nantes. La délégation de service public vient compléter l’offre du Conseil Général en permettant l’installation de fibre optique. Cette technique semble être l’avenir pour tous les experts. Son utilisation sur le territoire yonnais peut également inciter certaines entreprises à venir s’y installer.11

Monsieur le Maire remercie A. LEBOEUF et les services municipaux pour le travail fourni sur ce dossier.

Q UESTION ADOPTEE PAR

33 VOIX POUR

10 ABSTENTIONS DU GROUPE LA R OCHE C LAIRE , DU GROUPE LA R OCHE AU C ŒUR ET APPARENTES

2. DÉBAT D’ORIENTATION : Adoption du projet culturel de La Roche-sur-Yon Rapporteur : Gilles BOURMAUD

L’évolution des enjeux et des contextes liés aux pratiques culturelles conduit la Ville à proposer aux Yonnais un projet culturel. Ce projet a été élaboré en lien étroit avec les acteurs culturels de la Ville et les habitants. Il tente de répondre au mieux aux nouveaux enjeux et aux besoins de la population.

G. BOURMAUD présente, à l’aide d’un diaporama, le document transmis aux élus avec l’ordre du jour.

JL. BATIOT fait l’intervention suivante :

« J’ai lu attentivement le document qui nous a été transmis, j’y ai trouvé des considérations générales parfois intéressantes, beaucoup de bonnes intentions, quelques constats ; mais je n’y ai pas vu un projet culturel d’ensemble et j’y ai cherché vraiment les propositions concrètes qui pourraient au moins nous aider à le cerner.

Au chapitre des considérations générales intéressantes, vous avez eu la bonne idée de citer la déclaration de l’UNESCO de 2001 pour revendiquer une conception de la culture, je cite moi aussi : « qui englobe outre les arts et les lettres, les modes de vie, les façons de vivre ensemble, les systèmes de valeur, les traditions et les croyances. »

Nous partageons cette conception. Cela signifie que l’enjeu est de rendre accessible au plus grand nombre les pratiques culturelles les plus reconnues mais aussi, et dans le même temps, de reconnaître les pratiques culturelles les plus dominées : cultures d’immigration, cultures régionales (ici la culture poitevine), cultures urbaines, cultures de métiers, cultures ouvrières … C’est ce double mouvement qui peut faire de la culture un levier d’émancipation, de développement et d’intégration.

C’est ce double mouvement qui donne tout son sens au concept de démocratie culturelle. C’est cette démarche qui peut nous permettre d’éviter que la culture ne soit réduite à un élément de distinction pour une élite autoproclamée ou, pire encore, qu’elle ne soit instrumentalisée pour stigmatiser les pratiques de ceux qui ne bénéficient pas de la même reconnaissance sociale. Cette question vous l’évoquez de manière assez confuse en présentant ce que vous appelez vos « valeurs fondatrices ». Mais j’aurais aimé qu’après avoir justement souligné le rôle moteur des artistes, vous souligniez également la richesse et la diversité des pratiques culturelles de tous les habitants de notre ville.

De la même manière en présentant ce que vous appelez le « socle indispensable », vous mettez en avant les gros équipements : Scène Nationale, Médiathèque, Théâtre, Ecole de musique … Ils ont leur intérêt et sans conteste ils doivent prendre une place importante dans le projet culturel de notre ville.

Mais il y a un risque réel, en privilégiant les gros équipements, de priver de moyens d’autres secteurs tout aussi importants. Nous l’avons encore vu cette année lors de l’adoption du budget de subventions aux associations ; les gros équipements représentent plus des ¾ des subventions versées aux associations culturelles.

Enfin, un projet culturel ce n’est pas que des déclarations d’intentions, ce doit être des orientations et surtout des actions. Dans votre projet il est pratiquement impossible de savoir ce que vous nous proposez réellement, par exemple page 10, je cite :

« - une réflexion sur le temps

- l’animation des espaces publics

- le développement de l’appétit culturel par la médiation… »

C’est bien tout çà, c’est sûrement très intéressant, mais concrètement, qu’est ce que ça veut dire ? J’exagère, il y a quand même une proposition concrète dans cette page, c’est l’organisation de transports publics vers le Cinéville.12

Est-ce que c’est votre manière de mettre en œuvre une des valeurs fondatrices présentées page 6, c’est-à-dire « lutter contre une culture standardisée et consumériste » ? Toujours dans le même domaine quand vous donnez des exemples de grands événements fédérateurs vous citez le festival du cinéma. Vous êtes sérieux ? Vous y croyez vraiment ? Je ne vais pas détailler plus longtemps ce document, il ne sert à rien de chercher une cohérence là où il n’y en a pas.

En conclusion, nous ne voterons pas ce projet culturel, nous aurions l’impression de signer un chèque en blanc. L’expérience récente du bicentenaire nous a montré que le montant du chèque en question pourrait s’avérer très élevé et son utilisation très discutable. »

F. GRIVEL fait l’intervention suivante :

« Nous partageons le souci de M. BATIOT en matière d’élitisme potentiel de la culture. Dans le domaine de la culture, peut être plus que dans tout autre domaine, l'implication des citoyens est fondamentale. Pour que les gens s'approprient le théâtre, le musée, la danse, le patrimoine, la musique, les arts plastiques, le cinéma et les supports écrits, il y a toujours, en amont, un important travail des professionnels et des politiques.

Pour l'accès à la culture d'un public diversifié, il est parfois nécessaire de surmonter des blocages, certaines personnes pouvant penser, a priori, que telle ou telle activité culturelle ne les concerne pas ou n'est pas faite pour elles.

Une démarche continue d'association de la population à la définition de la politique culturelle de la Ville, accompagnée d'un travail de sensibilisation, d'éducation et de responsabilisation est donc indispensable. La démocratie participative, respectueuse des citoyens dans leur diversité de statut, d'origine et d'opinion, est le meilleur moyen de pérenniser l'implication citoyenne. Je souhaite illustrer mon propos plus particulièrement dans le domaine du patrimoine. La réflexion en vue de l'obtention par la Ville de La Roche-sur-Yon du label Villes et Pays d'Art et d'Histoire (label faisant l'objet d'une convention avec le Ministère de la Culture), m'a amenée à m'informer sur le contenu des exigences liées à ce label et sur ce qui existait dans ce domaine, ailleurs qu'à La Roche- sur-Yon . Ce label repose à la fois sur une méthode de travail et sur une définition élargie de la notion de patrimoine.

♦ Il s'agit du patrimoine bâti, naturel, historique, culturel, industriel et ethnologique sans exclusive quant à l’origine du patrimoine et la date de son apparition. Les domaines d'intervention sont donc extrêmement riches et la candidature de La Roche-sur-Yon serait tout à fait légitime. ♦ En ce qui concerne la méthode de travail, la Ville doit illustrer sa volonté de protection et de valorisation des éléments patrimoniaux qui font sa richesse et sa spécificité, en engageant une démarche explicative, pédagogique, en direction de publics diversifiés et sous des formes multiples (conférences, ateliers, salle du patrimoine intégrée dans le projet scientifique du musée,... par exemple).

Il s'agit d'associer les gens à l'information et à la réflexion afin de développer (cf. Poitiers) "une démarche active de connaissance, de conservation et de soutien à la création et à la qualité architecturale et du cadre de vie. Cet engagement s'inscrit dans une perspective de développement culturel, social et économique répondant à l'objectif d'assurer la transmission aux générations futures des témoins de l'histoire et du cadre de vie, dans une démarche de responsabilisation collective". (convention entre la Ville de Poitiers et le ministère de la culture)

La question du patrimoine est un sujet sensible pour de nombreux Yonnais, et la démarche d'appropriation de notre histoire et de prise de conscience de sa valeur a connu des développements très intéressants en cette année du bicentenaire.

Le projet de création d'une Fédération des Sites et Cités d'Histoire Napoléonienne offre également de nouvelles opportunités en ce sens. Par exemple Dinard est labellisée Ville et Pays d'Art et d'Histoire depuis peu, Pontivy, qui nous ressemble à bien des égards, est en train de constituer son dossier de candidature, Waterloo se situe dans la même démarche en envisageant, outre la protection du site, la création d'un centre d'interprétation.

L'appartenance à cette fédération devrait, en développant un travail en réseau, nous permettre d'avancer de façon très positive dans les domaines de la culture et du patrimoine. L'implication des Yonnais en la matière est tant un préalable qu'une garantie pour l'avenir, car des habitants convaincus de la valeur de leur patrimoine et de leur culture représentent les meilleurs ambassadeurs de leur ville.

Le projet culturel yonnais doit donc continuer à évoluer avec l'apport des citoyens et s'enrichir à leur contact. »13

JP. GALLOCHER fait l’intervention suivante :

« S’il semble – comme cela nous a été dit- que La Roche-sur-Yon se place dans le peloton de tête pour l’importance de son budget culturel par tête d’habitant, ce n’est pas pour autant que cela soit suffisant ; la preuve en est : dans le classement publié récemment par l’hebdomadaire "L’Express", notre ville ne se place, en matière de culture, qu’au 65 ème rang sur les 100 villes retenues. Il était donc grand temps, en effet, de songer à élaborer une vraie stratégie de développement culturel. Avant de traiter du projet qui nous est proposé, je voudrais déplorer deux choses : • La première, c’est que malgré des demandes réitérées, nous n’ayons jamais eu connaissance des préconisations faites par le groupe de travail ayant en charge la réflexion sur la culture au sein de feu le Conseil Economique, Social, Culturel et Sportif. Ces préconisations manquaient-elles à ce point d’intérêt que personne n’ait voulu les diffuser ?

• La deuxième –qui va dans le même sens que la première– pour constater que des Assises de la Culture se sont tenues les 5 et 6 décembre 2003 au cours desquelles des débats très riches, semble- t-il, ont eu lieu. Mais qui en connaît la teneur ? Quels apports de ces travaux dans la construction du projet culturel proposé aujourd’hui ? Les minutes de ces Assises existent-elles ? Nous n’en savons rien, et c’est regrettable, surtout pour les Yonnais qui se sont investis dans ces divers débats. Pour en venir maintenant à votre projet, je vous dirai d’emblée qu’il nous paraît un peu fade, et même qu’il manque de souffle. Nous aurions aimé y trouver des propositions enthousiasmantes, des convictions, y sentir sous chaque mot la volonté d’oser, d’inventer, d’innover, de recréer. Au lieu de cela, nous découvrons une espèce de cahier des charges descriptif, assez complet certes, mais qui reste la plupart du temps au niveau des généralités, et dans lequel nous avons du mal à trouver de véritables priorités. En tout cas, si ces priorités existent aux yeux des promoteurs, elles n’apparaissent pas d’une manière évidente au lecteur, sans doute parce qu’elles sont noyées dans la masse. Nous avons l’impression que la culture part dans tous les sens : or nous avons besoin d’axes clairement dessinés dans un projet cohérent et ambitieux.

Pour notre part, pour être constructif, nous avons à faire 10 propositions ¾ La première, il faut rechercher et développer les partenariats non seulement avec l’Etat, la Région, le Département et les structures intercommunales, mais aussi avec les Entreprises, rechercher et développer des partenariats non seulement pour trouver des financements, mais aussi pour créer avec eux une véritable synergie.

¾ Puisque nous sommes à la veille de l’arrivée du haut débit en Vendée et de la généralisation de son utilisation à La Roche-sur-Yon, il faut s’engager à développer et valoriser de manière toute prioritaire la dimension culturelle des technologies de l’information et de la communication à la fois comme outils d’accès à la culture et au savoir, et comme outils d’expression et de création. Le multimédia peut apporter beaucoup au cinéma, au théâtre, à la musique ou aux arts plastiques. Autour de la Médiathèque, il faut multiplier les cyberespaces de façon à faciliter sans exclusive l’accès à ces techniques et à la formation qu’elles requièrent.

¾ Création d’un grand Pôle culturel : en cela nous appuyons et faisons nôtre la proposition du Conseil des sages. Pourquoi, à l’instar de la ville de Cholet, par exemple, ne regrouperions-nous pas les activités musicales, de danse, d’art dramatique, l’école d’art, l’école de musique, en un même lieu choisi à cet effet et qui, outre une fonction pédagogique d’apprentissage et de perfectionnement pourrait jouer un rôle d’animation et de diffusion vers le grand public au travers de structures adaptées ?

¾ Et, quitte à passer pour des iconoclastes, nous proposons de sortir l’Ecole Nationale de Musique, de danse et d’art dramatique du Conservatoire pour en faire l’une des composantes importantes de ce pôle culturel.

¾ Alors, que devient dans cette hypothèse, l’actuel Conservatoire ? Nous proposons, tout simplement, d’y aménager les salles de cinéma que les Yonnais réclament au centre ville. Bien sûr Cineville existe et continuera d’exister, bien sûr – vous le dîtes dans votre projet – la Ville va "essayer" de conserver Le Concorde, pour maintenir un cinéma d’art et d’essai, mais, outre la menace de disparition que laisse planer cette formulation, ce qu’attendent les Yonnais c’est de ne pas dépendre d’hypothétiques bus pour aller au cinéma en périphérie de ville, ce qu’ils attendent c’est de pouvoir flâner place Napoléon -là où bat le vrai cœur de la ville- et dans les rues commerçantes avant ou après une séance de cinéma qu’ils n’auraient pas forcément programmée à l’avance. L’animation du centre ville passe aussi par la présence de salles de cinéma de proximité. ¾ Considérant qu’il est inadmissible de suspendre l’existence et le fonctionnement d’un vrai Musée à La Roche-sur-Yon à la construction d’une nouvelle gendarmerie, nous demandons que la restauration des œuvres d’arts composant le patrimoine artistique yonnais soit accélérée et qu’un lieu adapté soit choisi et rénové, pour qu’enfin notre ville ait un musée digne de ce nom. Pourquoi d’ailleurs, ne pas envisager de transformer en conséquence le château des Oudairies, ou bien de14

construire un nouveau bâtiment sur le site de la Courtaisière ? Associer Université et Culture ne nous paraît être uniquement une logique de circonstance. Monsieur le Maire, dans le cadre de la toute nouvelle Fédération des villes napoléoniennes, -qui constitue à notre sens une excellente idée- vous feriez là la démonstration de votre volonté de réconcilier la ville avec son histoire et avec celle de son créateur. Les Yonnais en seraient fiers et les touristes en seraient ravis. ¾ Il faut développer les équipements permettant aux personnes handicapées une bonne accessibilité physique, et rechercher à mettre en place des outils adaptés à la consommation de l’offre culturelle.

¾ En matière d’éducation culturelle chez l’enfant, nous faisons nôtre ce texte de l’UNESCO, extrait du Manifeste de la Jeunesse pour le XXI ème siècle et demandons son application à l’échelle de notre commune : « … nous Jeunes du monde entier lançons un appel pour que les gouvernements fournissent du matériel, des moyens financiers et des locaux aux jeunes pour encourager les activités culturelles, artistiques et sportives qui les aident aussi à conserver leurs racines. » Il est en effet de la plus haute importance de se doter de moyens permettant, dès l’école primaire, d’éveiller le sens artistique chez l’enfant et de rendre naturel dans son esprit l’association culture et relations familiales et sociales.

¾ Nous nous félicitons que figure dans vos propositions la création d’un lieu de fabrique. Celle-ci figurait dans notre programme lors des dernières élections municipales, nous nous contenterons donc de la réitérer.

¾ Enfin, et je dirai surtout, notre dernière proposition portera sur l’importance de proposer aux Yonnais une offre culturelle la plus large et la plus diversifiée possible. Sans diversification de l’offre, il ne peut y avoir liberté de choix, sans liberté de choix c’est l’élitisme qui triomphe. Sans vouloir à tout prix en arriver à dédier les structures, il nous paraît nécessaire de jouer à fond la complémentarité entre la Scène nationale du Manège et le théâtre bientôt rénové, en faisant du premier le phare et le laboratoire de la création artistique et en offrant, dans le second, des spectacles plus diversifiés, ce que réclame une bonne partie de la population yonnaise. Point de populisme rampant là-dessous, uniquement la prise en compte des aspirations de nos concitoyens. Et ce n’est qu’en prenant en compte le maximum de ces aspirations que les Yonnais rendront le projet culturel réellement "habité", condition indispensable à sa réussite. N’oublions pas, en effet qu’un projet culturel, s’il requiert l’initiative, la responsabilité, la cohérence et la diversité, ne peut réellement avoir une âme que si le public le fait sien.

Je terminerai mon propos en empruntant les siens à Charles BERLING, homme de théâtre et de cinéma qui déclarait récemment " la culture rassemble et pacifie les individus : c’est d’abord par elle que nous ferons l’Europe". Au lendemain d’un élargissement de cette Europe, à la veille d’échéances importantes pour son devenir, je suis sûr que, quelles que soient nos sensibilités politiques, nous partageons tous cette même conviction. »

F. CARITAN déclare :

« Il nous paraît essentiel, dans le cadre du débat d’orientation que nous avons ce soir, de resituer le rôle de l’Etat et pourquoi pas de l’Europe dans le cadre des politiques culturelles. Les politiques culturelles de l’Etat depuis les années 50 ont privilégié 2 axes : - une approche fondée sur l’accès du plus grand nombre « aux œuvres de l’esprit », - une politique de grands travaux.

Ce dernier choix a pesé et continue de peser lourdement dans le fait que l’Etat s’est éloigné de son rôle moteur d’une politique globale de la culture

Les affectations et les priorités budgétaires de l’Etat sont significatives de cette évolution sûrement insidieuse entre une culture de centralité et l’animation culturelle des territoires

Mais qu’en est-il de la culture et de l’Europe ?

La culture est absente du traité de Rome, elle fait une timide apparition dans le traité de Maastricht. Les programmes culturels bénéficient de soutiens qui représentent environ 0,2 % du budget communautaire. Depuis 1987, les projets se sont glissés dans les interstices, les financements entrent par des cadres d’intervention non dédiés à la culture par la politique régionale communautaire, par le programme sur l’éducation, par la jeunesse, par la coopération transfrontalière…

Après ce rapide brossage des politiques nationales et européennes sur la culture, nous ne pouvons que constater que les collectivités locales se retrouvent bien seules pour assumer une vraie politique culturelle. La Roche sur Yon ne fait pas exception à la règle, nous n’avons jamais eu de soutien conséquent pour la politique culturelle que nous souhaitons développer. Le contexte vendéen accentue cette solitude si l’on considère l’aide régionale. Cependant le changement récent de majorité15

régionale nous donne l’espoir de l’impulsion d’une nouvelle politique culturelle en lien avec les communes.

En ce qui concerne le rapport d’orientation qui nous a été présenté, nous en partageons les valeurs fondatrices.

Ce rapport présente plusieurs intérêts : il est le produit d’une consultation dans l’esprit de la démocratie participative, il a la volonté de ne rien exclure du mot culture, il affirme des orientations significatives d’ouverture.

Toutefois, nous considérons qu’il s’agit d’un cadre pour une culture vivante ce qui signifie qu’il ne peut être qu’évolutif, évolutif en fonction de l’émergence de nouveaux besoins révélés, évolutif en terme de moyens financiers, évolutif c’est à dire réactif à toutes les propositions émanant de nos partenaires acteurs ou instances consultatives. »

Pour P. CEREIJO,

Ce projet culturel local est une belle ambition collective partagée par les Yonnais, qui ont participé à son élaboration et l’ont enrichi de leur réflexion. Il constitue aussi une étape dans la conduite des politiques culturelles de la majorité municipale, sous-tendue par la conviction, comme l’expliquait D. MAXIMIM, lors des assises de la culture en décembre, que « la culture reste le socle sur lequel se construit l’identité collective mais aussi individuelle ». La culture est en effet le ciment de la société, qui lui dit qui elle est, d’où elle vient et lui propose d’explorer l’avenir. Elle se nourrit de courants profonds et d’apports multiples, aussi la Ville doit rester attentive aux échanges multiculturels, aux expressions liées à certains âges ou à l’appartenance à certaines catégories sociales comme aux origines étrangères de certains Yonnais. C’est par l’échange autour des pratiques multiples que la Ville élabore la culture locale, l’identité yonnaise dans le refus de tout communautarisme social, culturel, voire générationnel. Investir pour la culture, comme la Ville le fait et comme elle va continuer à le faire, c’est forger une identité commune ouverte aux autres pour créer une identité du territoire et œuvrer ainsi à son attractivité et à son développement.

La culture constitue aussi un levier d’émancipation de l’individu, de formation du citoyen, une ambition qui passe notamment par l’éducation. L’école est effectivement un vecteur de savoir et de connaissance et doit remettre au centre de ses missions la découverte et l’appropriation des arts dans un esprit de liberté.

Donner le goût du beau, comme on l’a entendu lors des « Nuits de Mai », dans toutes ces définitions forcément subjectives et personnelles, développer l’acuité du regard et de l’écoute pour forger le sens critique de chacun, c’est faire des Yonnais des citoyens à part entière, libres d’aimer ou de ne pas aimer, de critiquer, de proposer et de choisir leur avenir, enfin de devenir des « SPECT-ACTEURS ». Car si la politique de diffusion culturelle est un élément essentiel, la culture est avant tout affaire d’action, de réaction, de création. Faire et montrer pour faire réagir. Aussi, l’appui à la création doit-il être un acte renforcé de la politique de la majorité municipale. Si aujourd’hui la culture traverse la ville physiquement, par la politique d’investissement et de rénovation d’équipement culturel menée depuis de nombreuses années, elle doit être de plus en plus accessible à tous. Renforcer la proximité des actions dans ce domaine continue d’être un objectif prioritaire. « La culture ne s’hérite pas, elle se conquiert » (A. Malraux). Une conquête inscrite dans l’urbanisme de la ville avec le théâtre dès les années 1840, avec le Manège, la médiathèque, les bibliothèques de quartier, la maison Gueffier, sans oublier la rue et les espaces publics régulièrement investis, l’ENMAD et l’école d’art, le chapiteau ; le cinéma et le Fuzz’Yon pour les établissements privés, les maisons de quartier jouent aussi un rôle significatif dans la diffusion et la pratique culturelle.

Services municipaux, associations et professionnels doivent travailler ensemble pour que ce maillage territorial des équipements permette d’élargir encore et toujours le public de spectateurs et d’acteurs de la culture, afin que chacun participe à la construction de l’identité collective dans le respect de la liberté de chacun.

Aussi, les objectifs de ce projet culturel sont doubles :

− soutenir toutes les formes de culture, dans une volonté de les faire se rencontrer et s’enrichir mutuellement ;

− répondre aux attentes de tous les Yonnais en privilégiant la proximité. Afin d’atteindre ces objectifs, des axes ont été dégagés :

− développer le soutien à la création,

− travailler pour favoriser les rencontres avec la population,

− permettre à chacun d’être acteur et de se reconnaître porteur de culture.16

En réponse à JP. GALLOCHER, P. CEREIJO fait part de son accord sur la nécessité de rechercher des partenaires privés pour des grandes manifestations et sur le rôle central de l’école dans l’éducation et l’apprentissage de la découverte de la culture. Pour autant, elle constate que cela ne fait pas partie des priorités du gouvernement actuel. La Ville de La Roche-sur-Yon ne manque pas de mettre au centre de ses projets l’apprentissage des différentes pratiques culturelles, notamment par le biais des ateliers du contrat éducatif local, par la mise à disposition de l’espace J. Golly, par la possibilité d’un accès le plus large possible dans les médiathèques, au Manège, au conservatoire avec une programmation pour le jeune public sur lequel une attention privilégiée est portée.

P. CEREIJO rajoute deux éléments de réflexion :

− Les projets culturels ont un coût. Il faut donc développer des rapports avec les partenaires privés mais aussi des rapports contractualisés avec l’Etat et les autres collectivités territoriales. Il faut rester vigilant quant au désengagement de l’Etat et veiller à développer des partenariats avec la Région, qui vient de découvrir la richesse de la vie culturelle en Vendée, et plus particulièrement à La Roche-sur-Yon. Cette coopération accrue est une nécessité pour assurer la cohérence des politiques territoriales.

− Alors que la saison des festivals, qui génèrent une activité économique non négligeable sur les cités concernées, s’ouvre sur la Région et l’ensemble du territoire, il ne faut pas oublier les intermittents du spectacle, leur juste revendication sur leur devenir et la prise en compte de leurs difficultés. Sans les professionnels, connus ou non, il est impossible de développer des actions diversifiées et de qualité en direction de tous les publics qui forment le kaléidoscope de la cité.

P. CEREIJO termine sur un clin d’œil à Y. JAULIN et L. POTIER qui ont enchanté les « Nuits de Mai ». Il s’agit pour la majorité municipale de mettre en œuvre le DCD (Développement Culturel Durable).

B. VIOLAIN souhaite réagir aux propos de JP. GALLOCHER.

Personne ne peut accepter l’idée qu’une politique culturelle se limite à faire le point du nombre d’équipements existant dans une collectivité. La culture ne se limite pas à l’occupation d’équipements ou à la fréquentation de salles. La culture n’est pas une marchandise, elle n’est pas à vendre. B. VIOLAIN conteste donc l’idée sous jacente des dix points évoqués par M. GALLOCHER selon laquelle il suffit de construire pour que les habitants s’approprient un projet culturel. La politique culturelle est avant tout la reconnaissance des individus, dans leur mixité, dans leur lien social. S’il y a des efforts à faire, c’est pour permettre à chacun d’exprimer ses différences, ses motivations car c’est sur cette base que se fonde un projet culturel.

B. VIOLAIN souligne que l’intervention de l’élu du groupe La Roche au Cœur ne fait pas une seule fois référence à l’artiste, comme si on peut imaginer la politique culturelle sans la reconnaissance des artistes, sans la reconnaissance de l’art, de la création… Une politique culturelle sans reconnaissance de l’art est une politique condamnée. B. VIOLAIN félicite les intermittents du spectacle qui depuis plus de 15 mois, se battent pour défendre leurs intérêts d’artistes car ils ont réussi à « décaper » le débat politique sur l’avenir de la culture en France. Ils font vivre l’exigence d’être reconnus comme des artistes à part entière.

Le projet culturel proposé par G. BOURMAUD est positif. Il constitue un socle sur lequel la majorité municipale peut inviter tous les partenaires, à commencer par les citoyens yonnais, à construire un projet commun.

G. BOURMAUD fait part de sa satisfaction suite aux interventions de ses collègues de la majorité municipale. Ce projet comprend des axes clairement identifiés et des projets précisés. En aucun cas il ne doit constituer un catalogue d’investissements et de projets.

Les deux oppositions municipales ont évoqué le problème de transport, notamment vis-à-vis du Cinéville. Au-delà du débat quelque peu superficiel sur la qualité et les circuits commerciaux des films, il ne faut pas ignorer la demande actuelle des jeunes. On peut effectivement les « éduquer » à la culture mais quoi qu’il en soit, il existe un besoin émergeant d’un public particulier, qu’il ne faut pas négliger.

G. BOURMAUD constate que JP. GALLOCHER est beaucoup plus loquace en séance de conseil municipal qu’en commission 4 ou en réunion publique.

En ce qui concerne la restauration des œuvres, le conseil a eu l’occasion de lancer un programme important. Une fois restaurées, les œuvres viendront figurer dans le bâtiment rue Jean Jaurès. Il est rappelé que le musée a récupéré depuis peu les salles de l’artothèque et celle qui abritait la tapisserie17

Brachet. On retrouve ainsi un bâtiment qui était celui du musée il y a quelques années. Il ne faut donc pas dire que le musée ne dispose plus de salles et que les œuvres sont abandonnées. Les œuvres restaurées sont présentées à l’étage du bâtiment de la rue Jean Jaurès. Les assises de la culture ont produit une matière extrêmement importante. Il a fallu retranscrire ce travail puis envoyer les interventions de chacun pour obtenir leur aval. Cela prend du temps. Les actes des assises pourront être diffusés avant la fin du mois de juin, comme cela avait été annoncé d’ailleurs.

G. BOURMAUD indique qu’actuellement la mobilisation des intermittents du spectacle continue. La Ville de La Roche-sur-Yon sera amenée à accompagner ce mouvement.

J. AUXIETTE constate que beaucoup d’attentes s’expriment ici et ailleurs en direction de la Région, ce qui est légitime. La Ville de La Roche-sur-Yon semblait, dans beaucoup de domaines, être méconnue de la politique régionale et notamment en matière culturelle. Cependant, il faut être lucide. L’Assemblé Nationale débat actuellement des conditions dans lesquelles les collectivités locales sont financées. La question du transfert de certaines compétences, dont celle des personnels non enseignants, se pose aussi. Si le transfert de cette dernière compétence, qui n’est souhaité ni par les régions, ni par les départements, aboutissait, les collectivités locales ne disposeraient plus d’aucune marge de manœuvre budgétaire. L’opposition à ce transfert, au-delà du problème provoqué dans l’éducation nationale, a pour but de préserver la capacité des régions à faire d’autres politiques. J. AUXIETTE indique avoir rencontré le Directeur Régional de l’Action Culturelle au titre d’une réflexion sur les politiques régionales. Un document réalisé conjointement par l’Etat et la Région va être édité et concerne l’analyse du financement de la culture au niveau régional. On constate que l’essentiel des actions est financé par les communes et que ceux qui communiquent le plus sur le sujet ne sont pas forcément ceux qui dépensent le plus pour permettre l’expression culturelle. De plus, la DRAC dispose d’un logiciel qui permet une localisation des équipements culturels de chaque territoire. Cet équipement contribue à préparer les assises régionales de la culture pour 2005, qui permettront aux acteurs culturels d’exprimer leurs attentes. La majorité régionale définira à l’automne 2005 sa politique culturelle, qui s’inscrira totalement dans la politique régionale. Les assises de la culture qui ont eu lieu à La Roche-sur-Yon ont donc anticipé ce mouvement.

Pour Monsieur le Maire, ce que vient de dire J. AUXIETTE conforte le vote du vœu en début de séance et l’inquiétude manifestée face à ces incidences très lourdes sur l’ensemble des politiques publiques des collectivités locales.

Il existe à La Roche-sur-Yon une richesse et une diversité des pratiques culturelles qui est exemplaire. P. REGNAULT considère que le premier projet culturel de la Ville est celui validé par les électeurs en 2001. Mais le mérite du travail entrepris est de l’avoir enrichi, organisé et d’avoir voulu anticiper pour l’avenir. Fixer des axes est important, stratégique pour les acteurs de la culture autres que la Ville.

Il faut également créer les conditions pour appuyer les initiatives locales, celles des artistes ou des associations, ne pas faire à leur place mais faciliter l’émergence de nouvelles pratiques, la diversité culturelle.

La démarche menée par la Ville, relative à son patrimoine, à 2004 ou à la fédération future des villes napoléoniennes, amènera à mettre l’accent sur la richesse de patrimoine. Le premier acte politique fort sera, dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme, de protéger plusieurs zones et plusieurs centaines de bâtiments privés en interdisant leur destruction, ce qui permettra de les valoriser. Un projet culturel n’est pas une auberge espagnole. Il réunit des axes et une stratégie qui permettent l’éclosion de la richesse culturelle sur la Ville, notamment celle des artistes et des associations. La majorité municipale sera toujours là pour les aider, à la hauteur de ses moyens évidemment.

Q UESTION ADOPTEE PAR

33 VOIX POUR

10 ABSTENTIONS DU GROUPE LA R OCHE C LAIRE , DU GROUPE LA R OCHE AU C ŒUR ET APPARENTES18

3. Compte administratif 2003 – Budget principal et budgets annexes Rapporteur : Marie-Sabine CAILLETEAU

Le compte administratif pour l’exercice 2003 retrace l’exécution en dépenses et recettes du budget principal et des budgets annexes.

Les résultats se décomposent comme suit :

− en recettes 125 156 238,31 euros

− en dépenses 116 682 582,49 euros

Le conseil municipal est appelé à approuver l’ensemble de la comptabilité de l’exercice 2003 et à fixer les résultats de chaque section budgétaire.

MS. CAILLETEAU présente le compte administratif 2003 à partir d’un diaporama.

L. CAILLAUD fait l’intervention suivante :

« Le compte administratif ressemble à une affaire de spécialistes, surtout avec les documents tels que vous nous les présentez.

Chaque année, nous espérons voir ce rapport s’approfondir, pour mieux éclairer les élus et notamment pour les moins spécialistes d’entre nous.

Nous souhaitons que le compte administratif soit l’occasion d’une réflexion plus large : — Réflexion à partir d’une prise en compte de la comptabilité analytique dans le rapport d’activité. Vous nous dites développer la comptabilité analytique sans jamais publier un prix de revient par centre de responsabilité. Nous souhaitons que nos concitoyens connaissent le coût réel des services qu’ils utilisent ceci avec un objectif pédagogique, un objectif de responsabilités. — Réflexion à partir de la mise en œuvre d’une cellule d’évaluation des actions publiques. Les collectivités territoriales n’ont pas la culture de l’évaluation des services et des politiques publiques qu’elles conduisent. Nous souhaitons qu’à l’instar de pays voisins (Grande-Bretagne, Suisse) soit créée une cellule d’évaluation des résultats des politiques menées : politique sociale, culturelle, sportive, environnementale sur la base d’indicateurs préalablement définis. La ville dispose d’un service de prospective SPOT, l’équivalent en rétrospective serait nécessaire. Qu’attendez-vous ? Monsieur REGNAULT pendant la campagne électorale, l’a proposé pour le Département dans sa profession de foi ; faites-le pour la ville de La Roche-sur-Yon.

— Notamment nous souhaitons savoir quels mécanismes ont été mis en place pour développer un contrôle interne de gestion qui n’est pas simplement une analyse de gestion mais bien un contrôle. Est-ce suffisant pour un tel budget que de disposer d’un seul contrôleur de gestion ?

Venons-en au compte administratif lui-même :

Ce résultat net que vous nous avez présenté permet :

− de combler le déficit du budget investissement : 12,4 M €.

− de doter le budget de fonctionnement de 2004 de 4 M € environ de crédits en atténuation de dépenses.

C’est dire la progression de richesse de la ville : 11,8 M € en 2001; 14,1 M € en 2002 ; 16,4 M € d’excédents en 2003.

Les recettes étant la résultante de la fiscalité directe et indirecte, est-ce une fin en soi que de dégager de tels excédents. Autrement dit l’augmentation des taux des impôts locaux en 2002 était-elle nécessaire au niveau proposé, le compte administratif 2003 comme en 2002 ne le démontre pas, bien au contraire.

Les ratios légaux et la fiscalité

Ils s’améliorent pour certains et pourquoi ne pas le souligner parce que les produits de fonctionnement courant augmentent plus vite que les charges. Cette progression provient essentiellement de la fiscalité directe : augmentation des bases fiscales et augmentation des taux de 3,75 % en 2002. Vous vous félicitez de l’amélioration de la situation financière ces dernières années. Vous pourriez remercier d’abord les Yonnais (habitants et entreprises) qui financent cette amélioration par des impôts locaux élevés. Le ratio produits des impôts/population illustre cette situation.19

Si la fiscalité indirecte augmente plus rapidement en pourcentage 8,76 % en 2003, elle est due à une forte progression de la taxe sur les transports versés par les entreprises, elle masque cependant une baisse préoccupante sur les droits de place. Au-delà des sommes en valeur absolue, le problème de fond posé est l’activité et le rôle des marchés et foires. Il y a des changements de comportement des consommateurs encouragés par l’extension permanente des grandes surfaces. Quelles mesures entendez-vous prendre en faveur des marchés, marché des Halles et marché des Jaulnières en particulier ?

Un mot sur les dépenses de personnel : en progression de 2,44 % par rapport à 2003 (31.955.404 € contre 29.581.496 €). Très peu développées dans votre présentation comme d’habitude alors que cela représente près de 51 % du budget. Vous avez de larges marges de progression en la matière pour nous informer plus. Et je ne parle pas du bilan social que nous attendons toujours.

L’investissement

Vous bénéficiez comme les autres collectivités et les entreprises de taux très favorables qui permettent de limiter l’évolution des intérêts d’emprunts.

Vous disposez d’un excédent confortable de fonctionnement qui vous permet d’alimenter l’investissement et de dégager une épargne nette qui progresse.

Pour autant, nous ne vous en félicitons pas car en réalité c’est la richesse des entreprises et l’augmentation des habitants qui apportent à la ville ces recettes d’autant que les taux des impôts locaux sont élevés plus qu’un quelconque don exceptionnel de gestionnaire. Soyez un peu plus humble dans votre autosatisfaction. Il suffit que les taux d’intérêt remontent pour que cette situation se dégrade.

En conclusion : nous vous rappelons nos principaux désaccords sur des taux de fiscalité locale, notre désaccord sur l’absence d’aménagement en profondeur de la taxe d’habitation pour charge de famille, notre désaccord sur l’absence de politique ambitieuse en matière de crèches et donc d’aide à l’emploi féminin, votre absence totale d’évolution de l’impact des politiques et actions publiques menées, votre absence d’anticipation dans la gestion des risques, votre absence de décision en faveur des personnes en situation de handicap alors même que vous évoquiez l’idée d’un schéma d’intégration. En conséquence nous voterons contre ce compte administratif.

P. BOURSIER indique que les élus du groupe La Roche Claire s’abstiendront sur cette question. Il ne comprend d’ailleurs pas la signification d’un votre contre émis par le groupe La Roche au Cœur sur un tel sujet.

Pour P. BOURSIER, un certain nombre de faits qu’il avait annoncés précédemment, se réalisent. Ainsi il était sceptique face à la crainte d’une baisse importante des recettes liées à ESSWEIN, estimant qu’il y aurait compensation de l’Etat. Ceci a été le cas en grande partie. Par ailleurs, la majorité municipale évoque un produit des impôts par habitant très important. Elle en fait ainsi état page 23 du document accompagnant le compte administratif, avec une comparaison avec la moyenne de la strate. Pour la Ville, le ratio est de 721 alors que la moyenne de la strate 50 à 100 000 habitants se situe à 551, soit une différence de 30 % Il faut cependant relativiser ces chiffres car La Roche-sur- Yon vient juste de franchir le cap des 50 000 habitants ce qui lui accorde une position plutôt avantageuse. En effet, une ville d’à peine + de 50 000 habitants a moins de charges qu’une ville de 80 ou 90 000 habitants.

L’affaire ESSWEIN a donc été exploitée. Les impôts ont été fortement augmentés en début de mandat. De plus, le budget a tendance à minorer les recettes prévisibles et majorer une partie des dépenses. La réalisation de nombreux postes apparaît même en baisse par rapport au budget primitif. Ainsi sur la ligne du personnel, une économie de près d’un million d’euros a été réalisée. Pour autant, la Ville n’a pas eu un comportement économe en 2003. Il y a donc eu de la part de la majorité municipale « une part d’orchestration ». L’endettement de la Ville s’est amélioré en 2003, mais il est prévisible qu’en 2004 ce soit l’inverse : la reprise de l’investissement est telle que les chiffres vont s’inverser dans les mois à venir.

On constate également que 4 millions d’euros de résultats sont à « basculer » sur le fonctionnement 2004. Il existe donc un bénéfice de 4 millions d’euros, ce qui constitue 1/10 ème du produit fiscal de la Ville, ville qui était sensée être sinistrée par l’affaire ESSWEIN. Il semble que la majorité municipale ait majoré les impôts en début de mandat, pour avoir plus de recettes et ainsi elle a progressivement constitué un excédent qui bascule chaque année en fonctionnement. Par contre, P. BOURSIER estime que cet excédent va diminuer en 2004 car il va servir à couvrir des dépenses plus importantes que ce que le budget primitif a anticipé : « le gouffre du bicentenaire va produire son effet ». L’information gagnerait d’ailleurs en qualité si un chiffrage précis de l’opération était donné. Plus particulièrement, P. BOURSIER souhaite que soit rendu public le budget communication du20

bicentenaire. Chacun a pu constater dans beaucoup de revues et journaux les encarts publicitaires réservés à ces manifestations. Cela pose un problème de coût mais aussi de pluralisme de l’information. En effet, les syndicats de journalisme mettent beaucoup en cause une partie de la presse qui fait trop de partenariat. Ainsi une grande partie des ressources de la presse quotidienne, notamment régionale vient non seulement des lecteurs mais de la contribution des partenariats avec une partie des collectivités locales. Quand le journal fait un supplément (Puy du Fou, Vendée Globe…), cela reste un supplément publicitaire notamment pour le Département. Il est donc nécessaire de connaître le budget communication de la Ville pour le bicentenaire dans un souci de démocratie et de pluralisme de l’information.

MS. CAILLETEAU regrette de devoir reprendre à chaque fois ses explications sur l’excédent, les dépenses de fonctionnement… Elle propose donc à P. BOURSIER de prendre rendez-vous avec C. GOURAUD, la directrice des finances, pour obtenir des informations plus claires. Par ailleurs, il existe des sessions de formation pour les élus qui pourraient être utiles. MS. CAILLETEAU estime insupportable d’entendre les mêmes contre vérités de façon régulière.

P. BOURSIER estime que ces propos ne constituent pas une réponse : « l’arrogance ne remplace pas la compétence ».

Pour Monsieur le Maire, ce compte administratif, très bien présenté, montre l’activité de la Ville pour 2003, avec un budget maîtrisé. On constate que la Ville est un territoire en développement, un territoire qui se donne les moyens de poursuivre un développement solidaire. L’élément fort de l’année 2003 est la relance de l’investissement public avec 304 euros par habitant (alors que la moyenne de la dépense d’équipement brut/population pour la strate est de 244 euros). Cela correspond à un choix politique fort que la majorité municipale assume. L’année 2003 a cependant été marquée :

− par des rénovations importantes (théâtre, stade) qui ne sont pas récurrentes mais contribuent à l’amélioration du patrimoine ;

− par une conjoncture économique où l’Etat casse l’investissement privé qui a donc des difficultés à repartir. Il est donc important que les collectivités locales jouent un rôle contraire et créent les conditions de développement sur leur territoire.

P. REGNAULT confirme également que le domaine des finances publiques est un domaine complexe, sur lequel les élus doivent être formés. Il suggère aux élus des oppositions de profiter des budgets existants pour se former. Le débat y gagnerait.

Monsieur le Maire remercie les services financiers, la commission n° 2 et MS. CAILLETEAU pour le travail réalisé. Cela donne à la Ville les moyens de poursuivre sa stratégie de développement.

Q UESTION ADOPTEE PAR

32 VOIX POUR

7 VOIX CONTRE DU GROUPE LA R OCHE AU C ŒUR ET APPARENTES

3 ABSTENTIONS DU GROUPE LA R OCHE C LAIRE

Jacques AUXIETTE ne prenant pas part au vote

Jacques AUXIETTE n’ayant participé ni au débat ni au vote du compte administratif, en tant qu’ordonnateur du budget 2003, souhaite cependant à l’issue de la question faire quelques observations.

Il s’étonne du vote contre exprimé par l’opposition de droite. En effet, le compte administratif ne correspond pas à un choix politique mais à l’exécution du budget. Voter ainsi, c’est remettre en cause les chiffres annoncés, ce qui est pour le moins surprenant de la part de ceux qui prétendent donner des leçons en matière de gestion.

Il s’interroge également sur le discours de P. BOURSIER :

− avec une augmentation des recettes entre 2002 et 2003 de 0,47 %, − et avec l’augmentation des dépenses de 0,35 %,

ce qui laisse donc apparaître une marge de gestion réelle de 0,12 %, qui peut considérer qu’une « telle augmentation » permette des marges de manœuvre conséquentes ? Contrairement à l’Etat, les collectivités locales ne peuvent réaliser un déficit sur leur budget. On peut certes discuter les choix politiques, mais ce type de critiques faites par l’opposition demeure sans intérêt. Il s’agit d’« affirmations qui sur bien des aspects sont falacieuses ». La meilleure façon de sanctionner des politiques réside non dans les discours mais dans le suffrage universel. Ce dernier vient de s’exprimer les 21 et 28 mars 2004. Chacun doit mettre un peu de modestie dans les observations politiques qu’il peut être amené à faire.21

4. Affectation des résultats de fonctionnement – Exercice 2003 – Budget principal et budgets annexes

Rapporteur : Marie-Sabine CAILLETEAU

En application des instructions comptables M14 et M4, le conseil municipal délibère sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2003.

Lors du budget primitif 2003, les résultats de l’exercice 2003 ont été repris par anticipation. Les résultats de l’exercice 2003 sont constatés dans le compte administratif 2003. Il est proposé au conseil d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :

BUDGET PRINCIPAL MONTANT

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2003 16 486 258,41

AFFECTATION :

- en réserves à la section d'investissement (compte 1068) 12 418 507,47

- excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 4 067 750,93

BUDGET RESTAURATION COLLECTIVE

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2003 194 373,17

AFFECTATION en excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 194 373,17

BUDGET ZONES INDUSTRIELLES

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2003 -38,98

AFFECTATION en déficit reporté en section de fonctionnement (Compte D002) - 38,98

BUDGET ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2003 117 025,16

AFFECTATION en excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 82 508,46 (1)

BUDGET ASSAINISSEMENT

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2003 501 665,10

AFFECTATION

- en réserves à la section d'investissement (compte 1068) 451 242,89

- excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 50 422,21

BUDGET EAU

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2003 289 273,09

AFFECTATION :

- en réserves à la section d'investissement (compte 1068) 257 805,71

- excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 31 467,38

BUDGET STATIONNEMENT PAYANT

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2003 221 923,12

AFFECTATION :

- en réserves à la section d'investissement (compte 1068) 116 357,82

- excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 105 565,30

BUDGET SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2003 5 499,43

AFFECTATION :

- en réserves à la section d'investissement (compte 1068) 5 177,47

- excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 321,96

(1) Ecart de 34 516,70 euros sur la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2003

Q UESTION ADOPTEE PAR

33 VOIX POUR

7 VOIX CONTRE DU GROUPE LA R OCHE AU C ŒUR ET APPARENTES

3 ABSTENTIONS DU GROUPE LA R OCHE C LAIRE22

5. Compte de gestion du receveur – Exercice 2003 – Budget principal et budgets annexes

Rapporteur : Marie-Sabine CAILLETEAU

Il est proposé au conseil de certifier que le compte de gestion et ses annexes sont conformes aux comptes de l’ordonnateur.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

P. CEREIJO rappelle que le compte de gestion du receveur est exactement la même chose que le compte administratif, si ce n’est qu’on lui a agrégé les comptes de tiers. Elle s’étonne donc du vote différent des élus du groupe La Roche au Cœur pour des chiffres pourtant identiques.

6. Suppression du passage à niveau des Forges – Avis du conseil municipal après la clôture de l’enquête « de commodo et incommodo »

Rapporteur : Michel NARIOO

Suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 13 au 28 avril 2004 à l’initiative de Monsieur le Préfet de la Vendée, le conseil est appelé à émettre un avis favorable au projet de suppression du passage à niveau n° 62 des Forges.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

7. Etude de réaménagement des grands axes de la ville – Approbation du contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la place Pierre Bonin Rapporteur : Joël SOULARD

Par délibération en date du 29 avril 2004, le conseil municipal a validé l’avant-projet présenté par l’équipe de maîtrise d’œuvre BLANCHET sur tout ou partie des axes route des Sables et boulevards Arago-Branly, et autorisé Monsieur le Maire à négocier le deuxième contrat de maîtrise d’œuvre afin de poursuivre les études correspondantes pour la place Pierre Bonin. Les travaux seront programmés sur deux zones :

− aménagement de la place Pierre Bonin pour un montant de 304 243,75 € HT ; − aménagement de la zone 30 au droit de la place Pierre Bonin (rue Roger Salengro) pour un montant de 114 188,00 € HT.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer le deuxième contrat de maîtrise d’œuvre avec l’équipe BLANCHET afin de poursuivre les études de maîtrise d’œuvre pour la place Pierre Bonin, comprenant différents éléments de mission, pour un montant de 32 628,33 € HT (39 023,48 € TTC) pour la tranche ferme, et de 6 508,83 € HT (7 784,56 € TTC) pour la tranche conditionnelle.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

8. Travaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales 2004 – Rue du Docteur Roux – Procédure d’appel d’offres – Autorisation de signature du marché

Rapporteur : Charles BOURGOIN

Suite aux résultats de l’étude sur le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales sur le secteur « Magenta », la Ville a lancé une procédure d’appel d’offres afin de réaliser dans la rue du Docteur Roux les travaux suivants :

1. Renouvellement du réseau d’assainissement des eaux usées existant, diamètre 200 mm, sur 155 mètres linéaires, avec reprise des branchements particuliers jusqu’en limite de propriété.23

2. Construction d’un collecteur d’eaux pluviales, diamètre 400 mm, sur 131 mètres linéaires avec la reprise des branchements particuliers jusqu’en limite de propriété.

La commission d’appel d’offres, lors de sa séance du 14 mai 2004, a attribué le marché à l’entreprise VALOT T RAVAUX PUBLICS , pour un montant de 79 413,80 € TTC. Il est proposé au conseil de prendre acte de cette procédure et d’autoriser la signature du marché correspondant.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

9. Traitement des déchets industriels banals – Procédure d’appel d’offres – Autorisation de signature du marché

Rapporteur : Charles BOURGOIN

Une procédure d’appel d’offres relative au traitement des déchets industriels banals produits par les services municipaux a été lancée. Cette procédure porte sur 4 lots :

lot 1 : Traitement des déchets industriels banals non valorisables (1 300 T/an) lot 2 : Traitement des déchets industriels banals inertes non recyclables (630 m3/an) lot 3 : Traitement des déchets industriels banals inertes recyclables (1 250 m3/an) lot 4 : Stockage, transport et traitement des déchets industriels banals (1 200 m3/an) La commission d’appel d’offres, lors de sa séance du 14 mai 2004, a déclaré infructueux les lots 1, 2 et 3 et a retenu l’entreprise LOCARECUPER pour le lot 4. Le conseil est appelé à autoriser la signature du marché correspondant. Les lots 1 à 3 feront l’objet d’une autre consultation.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

10. Modification de domanialité – Lancement de l’enquête publique préalable au déclassement de diverses parcelles

Rapporteur : Joël SOULARD

Il est proposé de lancer une enquête publique préalable au déclassement : − de terrains contigus aux fonds de parcelle des propriétés situées 102, 108, 110 et 112, avenue des Marais à la Généraudière (52 m 2 environ pour chacune de ces propriétés) ; − d’un délaissé de voie communale, rue Émile Bauman (8 m 2) ;

− d’une partie d’espace vert, avenue de Mon Repos (90 m 2) ;

− d’une partie d’espace vert mitoyen au 123 rue Laplace (220 m 2).

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

11. Modification de domanialité après enquête publique – Avis du conseil municipal sur le projet de déclassement d’un délaissé de voirie

départementale en vue de son classement dans la voirie communale – Lieudit « La Basse Lardière »

Rapporteur : Joël SOULARD

Suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 22 mars au 5 avril 2004 à l’initiative du Conseil Général de la Vendée, le conseil est appelé à émettre un avis favorable au projet de déclassement de la voirie départementale et de classement simultané dans la voirie communale d’un délaissé de voirie situé lieudit « La Basse Lardière » (ancien tracé de la RD 80). La Ville envisage sur ce site d’améliorer l’accès au chemin rural existant, de réaliser une palette de retournement pour les véhicules et un réseau d’eaux usées.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE24

12. Convention de transfert dans le domaine public communal des

équipements et espaces communs des lotissements « Domaine de Longchamp » et « Le champ de la vigne »

Rapporteur : Joël SOULARD

Le conseil est appelé à approuver le principe du transfert dans le domaine public communal, une fois les travaux complètement achevés, des équipements communs (voiries et réseaux divers, à l’exception des réseaux EDF-GDF, téléphone et réseau câblé TV) des lotissements : − « Domaine de Longchamp » (société BMP Promotion Immobilière), situé lieudit L’Annexe, route de Château Fromage (66 lots) ;

− « Le champ de la vigne » (Consorts LHERMITE, CALLAUD, GENTE), situé chemin de la Fernandière au Bourg-sous-La Roche (6 lots).

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

13. Plan départemental d’actions de sécurité routière 2004 – Programme local entre l’Etat et la Ville

Rapporteur : Michel NARIOO

Le plan départemental d’action de sécurité routière (PDASR) a permis depuis 1987 de développer localement des actions visant à réduire les causes et les effets de l’insécurité. Dans ce cadre et depuis 1990, la Ville de La Roche-sur-Yon participe à un programme local de sécurité routière par le biais d’un contrat avec l’Etat. Pour 2004, les actions proposées sont les suivantes : − intervention auprès des élèves de l’enseignement secondaire (sensibilisation sur l’éclairage des 2 roues),

− intervention auprès des séniors (renouvellement de l’opération « Pas d’âge pour bien se conduire »),

− campagne d’affichage destinée à tous les publics sur le thème de la sécurité routière. Le coût total de ces actions est estimé à 7 500 euros, cofinancés à parts égales entre la Ville et l’Etat. Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver ce programme d’actions pour 2004.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

14. Dépôt de diverses demandes d’autorisations d’urbanisme

Rapporteur : Joël SOULARD

Le conseil est appelé à autoriser le dépôt des demandes suivantes :

Permis de construire : Presbytère St Louis – aménagement de bureaux Il s’agit de transformer des garages (bâtiment à l’Est du presbytère) en un bureau et une salle de réunions pour la paroisse. L’aménagement porte sur une surface de 55,2 m2 HO.

Permis de démolir : Poney club – démolition d’un bâtiment en bordure de la carrière hippique Des travaux de réfection de la carrière hippique vont être engagés. A cette occasion un bâtiment non utilisé en bordure de la carrière va être démoli.

Déclarations de travaux :

− Stade Eugène Ferré – vestiaires, modifications de l’accès joueurs

Les travaux porteront sur la réfection du tunnel d’accès aux vestiaires (toitures et bardages en remplacement du grillage actuel).

− Services municipaux 17-19 rue Pierre Bérégovoy – ravalement de façade La rénovation des bâtiments s’accompagne d’un ravalement des façades.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE25

15. Acquisition de terrains aux consorts PRAUD – Lieudit « La Réveillère » Rapporteur : Joël SOULARD

Le conseil municipal est appelé à décider l’acquisition de terrains situés à La Réveillère et appartenant aux consorts PRAUD. Cette opération a pour objet la constitution de réserves foncières. Le prix d’acquisition de cet ensemble de terrains d’environ 38 hectares est fixé à 1 676 euros/hectare majoré d’une indemnité forfaitaire de drainage de 4 732 euros.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

16. Question supprimée

17. Acquisition d’un terrain à M. et Mme GRIT – Chemin de Guyon Rapporteur : Michel NARIOO

Le conseil municipal est appelé à approuver l’acquisition au prix de 10 671 euros d’une parcelle de terrain de 1 182 m 2 située chemin de Guyon et appartenant à Monsieur et Madame GRIT Michel. Ce terrain figure en emplacement réservé n° 4 du POS pour la liaison routière rue Coty, Rond-point Côte de Lumière.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

18. Acquisition d’une maison d’habitation aux consorts LUCAS – 102 rue du Général Guérin

Rapporteur : Joël SOULARD

Le conseil municipal est appelé à approuver l’acquisition, au prix de 105 000 euros net vendeur, d’une maison située 102 rue du Général Guérin, et dépendant de l’actif de la succession LUCAS. Cette acquisition entre dans le cadre de l’opération d’aménagement urbain pour l’accès au stade Eugène Ferré et l’aménagement des abords des équipements publics (mairie annexe, poste, bibliothèque).

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

19. Cession d’un terrain à la SCI BELLEPLACEIMMO – ZAC de Belle Place Rapporteur : Monique RODDE

M. BOCQUIER, gérant de la SCI BELLEPLACEIMMO, a sollicité l’acquisition du lot n° 67 ZAC de Belle Place, afin de conforter son entreprise de peinture implantée sur le terrain contigu (extension des ateliers et construction d’un logement de fonction avec bureau). Le conseil est appelé à accepter la vente de ce terrain de 1 394 m 2 au prix de 7,62 euros HT/m 2.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

20. Extension de l’atelier relais n° 6, rue Watt – Approbation du programme – Lancement de la procédure de choix du maître d’œuvre

Rapporteur : Monique RODDE

L’atelier-relais n°6 situé rue Watt, ZAC de Belle Place, est occupé par l’entreprise NAULLET dont l’activité est la préfabrication de béton. Devant la difficulté de recrutement de personnel qualifié, l’entreprise souhaite créer un centre de formation, et a demandé pour cela à la Ville une extension des locaux.

Le programme des travaux comprendrait :26

− un agrandissement des locaux de 455 m 2,

− un agrandissement des aires de travail extérieures de 380 m 2,

et le remodelage des voiries existantes.

Le coût de cette opération est estimé à 300 000 euros TTC. Le financement sera répercuté par avenant sur le contrat de crédit bail en cours entre la Ville et l’entreprise NAULLET. Le conseil est donc appelé à se prononcer sur le principe de cette opération et sur le lancement de la procédure de choix du maître d’œuvre.

Q UESTION ADOPTEE PAR

40 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS DU GROUPE LA R OCHE C LAIRE

21. Dénomination des espaces publics

Rapporteur : Monique RODDE

Il est proposé de dénommer la future zone d’activités à proximité de l’autoroute A 87 (lieudit « La Folie ») : ParcEco 85 (zone acti-Est).

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

22. Cession d’actions détenues par la Ville dans le capital de la SAEML ORYON à la banque CIO

Rapporteur : MS. CAILLETEAU

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la cession de 385 actions d’une valeur nominale de 26 euros, détenues par la Ville de La Roche-sur-Yon dans le capital de la SAEML ORYON à la banque Crédit Industriel de l’Ouest.

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23. Admission en non valeur de produits irrécouvrables

Rapporteur : Roland GUILLET

A la demande du Trésorier Principal, il est proposé au conseil d’admettre en non valeur des produits n’ayant pas pu être recouvrés (montant minimum, carence, intéressé parti sans laisser d’adresse) pour un montant de 2 423,89 euros.

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24. Régie de recettes « stationnement payant » - Remise gracieuse sur déficit constaté

Rapporteur : Roland GUILLET

Christophe REMAUD, régisseur des recettes du stationnement payant, a constitué un dossier de remise gracieuse pour un montant de 31,50 euros pour déficits constatés sur les versements des recettes à la Banque de France (pièces refusées par cet établissement) au cours de l’année 2003. A la demande de Monsieur le Trésorier Principal, le conseil est appelé à émettre un avis favorable sur cette procédure.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE27

25. Garantie d’emprunt à l’association pour la réadaptation et l’intégration par l’accompagnement (ARIA 85) pour la création de la 2ème tranche d’une section d’éducation pour les enfants handicapés moteurs et troubles associés, quartier de la Généraudière

Rapporteur : Claude PERRET

Afin de financer la création d’une section d’éducation pour les enfants handicapés moteur et troubles associés, l’association ARIA 85 se propose de contracter un emprunt auprès du Crédit Mutuel Océan et demande à la Ville sa garantie.

Les caractéristiques du prêt consenti sont les suivantes :

− montant total du prêt : 315 000 €

− garantie accordée : 50 % soit 157 500 €

− taux d’intérêt annuel : 4,05 %

− durée totale du prêt : 20 ans

Le conseil est appelé à se prononcer sur cette garantie. Une précédente garantie a été accordée lors de la séance du 17 septembre 2003 pour la création de la 1 ère tranche.

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JL. BATIOT ne prenant pas part au vote

26. Garantie d’emprunt et subvention exceptionnelle au Bridge Club Yonnais pour l’acquisition de locaux – Rue René Coty

Rapporteur : Danielle HILLIER

y Afin de financer l’acquisition de locaux rue René Coty, l’association Bridge Club Yonnais se propose de contracter un emprunt auprès du Crédit Mutuel Océan et demande à la Ville sa garantie.

Les caractéristiques du prêt consenti sont les suivantes :

− montant total du prêt : 180 000 euros

− garantie accordée : 50 % soit 90 000 euros

− taux d’intérêt annuel : 4,25 %

− durée totale du prêt : 15 ans

Le conseil est appelé à se prononcer sur cette garantie.

y L’association Bridge Club Yonnais a également sollicité la Ville pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 000 euros concernant la réalisation de ce projet.

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27. Résidences Tapon et Saint-André d’Ornay – Acquisition de groupes électrogènes – Participation financière de la Ville

Rapporteur : Françoise VIGNAULT

Afin de garantir la sécurité des résidents, il est proposé d’installer un groupe électrogène dans les résidences Tapon et Saint-André d’Ornay.

Le Conseil Général s’engage à intervenir sur le financement de ces équipements de sécurité à hauteur de 30 % d’un montant plafonné à 12 245 euros HT, sous réserve d’une participation équivalente de la Ville. Il est donc demandé au conseil d’approuver le versement au CCAS d’une subvention d’équipement de 4 573 euros par établissement, soit un montant global de 9 046 euros pour l’installation de ces groupes électrogènes.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE28

28. Indemnités de sinistres – Exercice 2003 – Décision de principe Rapporteur : Roland GUILLET

Le conseil municipal est appelé à donner son accord de principe sur le montant des indemnités versées par les compagnies d’assurance et les particuliers au titre de l’année 2003, soit 231 757,55 euros pour un montant de sinistres d’une valeur de 256 915,16 euros.

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29. Renouvellement des contrats d’assurances – Constitution d’un groupement de commande entre la Ville, le CCAS et la Caisse des Ecoles

Rapporteur : Roland GUILLET

Les contrats d’assurances souscrits par la Ville de La Roche-sur-Yon arrivent à échéance le 31 décembre 2004.

Le conseil municipal, lors de sa séance du 4 février 2004, a délibéré sur le principe d’une mise en concurrence par appel d’offres ouvert pour ses contrats d’assurances pour une prise d’effet de ceux-ci au 1 er janvier 2005.

Il a également accepté de mener en parallèle cette procédure pour le CCAS et la Caisse des Ecoles en vue de la passation de contrats distincts. La procédure porte sur les lots suivants : − lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes

− lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes

− lot 3 : Flotte automobile et risques annexes

− lot 4 : Bris de machines informatiques et autres matériels

− lot 5 : Risques statutaires du personnel

− lot 6 : Protection juridique des agents et des élus

− lot 7 : Tous risques expositions

− lot 8 : Tous risques manifestations

En vue de se conformer aux dispositions du nouveau code des marchés publics, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre la Ville, le CCAS et la Caisse des Ecoles pour coordonner et optimiser cette procédure. La convention constitutive du groupement de commande soumise au conseil a pour objet notamment de désigner comme coordonnateur du groupement la Ville de La Roche-sur-Yon qui réalisera la procédure d’appel d’offres. Chaque établissement, adhérent de ce groupement, signera ensuite l’acte d’engagement qui le concerne avec le titulaire du marché.

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30. Marchés de travaux de fourniture ou de services – Avenant

Rapporteur : Joël SOULARD

Conformément à l’article 8 de la loi n° 95.127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public, tout projet d’avenant supérieur à 5 % du montant du contrat doit faire l’objet d’une délibération de l’assemblée délibérante après avis de la commission d’appel d’offres. Le projet d’avenant ci-après a été examiné par la commission d’appel d’offres le 14 mai 2004 et est présenté sur le tableau suivant :29

OPERATION N° Marché et Titulaire Montant initial

€ H.T.

Montant de

l’avenant

€ H.T.

OBJET

Fourniture

d’extincteurs et de

pièces détachées

pour le Centre

Technique

Municipal

Marché N° 01-071

Société SICLI

Rue Moulin de la

Rousselière

B.P. 279

44802 – SAINT

HERBLAIN

Mini : 2 549,31 €

Maxi : 10 197,26 €

Maxi porté à :

11 930,79 €

Marché à bons de commande

pour 3 ans. Dans le cadre de

la 3ème année contractuelle,

des besoins supérieurs à

l’estimation de 2001 sont

nécessaires pour répondre

aux règles de sécurité et

normes imposées par la

législation en vigueur.

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31. Personnel municipal – Créations, suppressions de postes

Rapporteur : Bernard VIOLAIN

Il est proposé au conseil de se prononcer sur la liste des créations et suppressions de postes au sein des services municipaux résultant notamment des avancements de grade, promotions internes, mobilités et postes supplémentaires. Cette liste compte 76,4 créations et 62,1 suppressions, équivalent temps complet.

JP. GALLOCHER fait l’intervention suivante :

« Vous nous proposez 14 créations de postes soit le solde entre 76,4 créations et 62,1 suppressions en équivalent temps-plein.

Comme d’habitude nous ne ferons aucun commentaire sur les transformations (changement de grade, regroupements…) que nous approuvons dans la mesure où ils correspondent à l'évolution des qualifications des personnels municipaux.

En revanche, vous nous permettrez de nous interroger comme nous l’avons fait en commission des finances sur la nécessité de ces 14 créations :

— D’abord il est surprenant que ces 14 postes apparaissent au conseil municipal du 26 mai et ne figurent pas au budget primitif du 31 mars 2004 sauf 2, semble-t-il, ce qui laisse penser pour le moins à un manque de préparation du budget.

— Ensuite on comprend qu’il y a 14 créations nettes et le document explicatif, car il y en a un ce qui est un progrès, n’en fait apparaître que 10 pour un montant prévisionnel de 268.285 € , et encore ces 10 ne sont pas toutes des créations de postes à temps plein si l’on en juge par la valorisation de 2 agents d’entretien pour un montant en année pleine de 13.800 €.

Où sont les 4 postes qui manquent ?

Si nous disposons d’un document récapitulatif des créations et suppressions par services, nous n’avons aucune justification des créations proposées.

Pourquoi un agent administratif au musée ? Ou à la DSI ? Pourquoi un agent d’entretien au service plomberie ? Quelles charges de travail supplémentaires ?

Pourquoi 2 ingénieurs au SPOT ? Qui peut nous éclairer sur le rôle et la production de ce service qui comptera 12 personnes. Qui pourra nous donner une réponse sur ces « créations liées à la mise en place du bureau des temps et au renforcement de l’observatoire ». Comprenne qui pourra ce jargon technocratique même s’il s’agit de développement. On connaissait le maître du temps, il y a maintenant le « bureau des temps ».

Vous comprendrez que nous n’approuvons pas ces créations que vous ne vous donnez même pas la peine d’argumenter. Nous pensons pour notre part qu’il faut stabiliser les équipes municipales à l’exemple des pays étrangers. Pourquoi avons-nous besoin de 2 fois plus d’agents municipaux que dans des villes étrangères équivalentes, canadiennes par exemple.30

En revanche lors de la discussion en commission des finances, nous nous sommes aperçus que la direction du personnel ne disposait pas d’un psychologue, pourtant utile en terme de recrutement et aussi en terme de reconversion d’agents municipaux qui soit veulent changer de métier ou dont le métier change considérablement et qui auraient besoin d’un accompagnement.

Finalement, ces 14 postes, qu’apportent-ils à la population comme services nouveaux et/ou supplémentaires ? C’est bien là ce qu’il faut définir et c’est bien là, leur seule justification. Certains nous semblent plus conforter la structure plutôt que de développer le service rendu à la population. Par comparaison 14 postes permettraient de créer une nouvelle crèche à disposition des parents qui travaillent. Ne serait ce pas plus utile que tous ces recrutements . »

B. VIOLAIN indique qu’il n’est pas surpris par ce « discours archaïque venant de la part de l’ancien responsable du MEDEF dans le département de la Vendée ». Il s’agit une nouvelle fois d’une « attaque brutale contre les services publics ».

B. VIOLAIN rappelle les éléments d’information apportés lors de la commission n° 2 : − les 2 postes d’ingénieur au SPOT sont financés par le Fonds Social Européen. Le domaine concerné, à savoir la gestion du temps, est important, et il convient d’apporter des réponses pertinentes à cette question qui interpelle de plus en plus les entreprises. − les 2 postes d’agent d’entretien aux parkings des Halles et Clémenceau sont liés à l’augmentation de la fréquentation de ces équipements. Il convient de créer des postes de titulaires pour ces emplois.

− le poste d’attaché au service population est lié à la mobilité choisie par la précédente responsable de ce service.

− le poste à la direction des systèmes d’information permettra de développer la maintenance du parc informatique dans les différents groupes scolaires de la ville.

− le poste d’agent d’entretien au service des sports est lié à l’évolution du stade Henri Desgrange. − le poste d’agent technique au service plomberie-chauffage répond à la préoccupation de la municipalité concernant la sécurité des installations.

− le poste d’agent à la direction histoire, archives, patrimoine montre également, et Mme GRIVEL l’a rappelé, l’intérêt que la Ville attache à ce secteur.

Ce dossier concerne également la pérennisation des emplois jeunes. La création de 8 postes d’ALMS est proposée, sachant que le financement de 2 postes est pris en charge par la Communauté de communes du Pays yonnais.

Pour B. VIOLAIN, ce dossier correspond, sans dépense excessive, à l’évolution du service public de proximité à partir des besoins nouveaux de la population et de la collectivité. En effet, une collectivité qui ne se dote pas des outils modernes de gestion risque de dépérir. La droite défend une conception différente du service public, mais c’est aujourd’hui la gauche qui gère la Ville.

Q UESTION ADOPTEE PAR

36 VOIX POUR

7 VOIX CONTRE DU GROUPE LA R OCHE AU C ŒUR ET APPARENTES

Monsieur le Maire souhaite rappeler à JP. GALLOCHER que l’explication relative à la création des 2 postes au SPOT figure dans une autre délibération soumise ce jour au conseil.

32. Personnel municipal – Service d’assistance juridique et d’aide aux victimes – Création de deux postes d’agents contractuels

Rapporteur : Bernard VIOLAIN

Le service d’assistance juridique et d’aide aux victimes a été créé dans le cadre du contrat local de sécurité signé le 7 juillet 1998 entre le Maire de La Roche-sur-Yon, le Préfet de la Vendée et le Procureur de la République. Ce service a pour objectif d’informer les citoyens sur leurs droits et de venir en aide aux victimes d’infraction pénale.

Il est proposé au conseil de créer au sein de ce service deux postes d’agents contractuels pour une durée de trois ans à compter du 1 er juin 2004.

Q UESTION ADOPTEE PAR

36 VOIX POUR

7 VOIX CONTRE DU GROUPE LA R OCHE AU C ŒUR ET APPARENTES31

33. Personnel municipal – Dispositif d’astreinte

Rapporteur : Bernard VIOLAIN

La parution de nouveaux textes réglementaires oblige la collectivité à redéfinir la notion d’astreinte, en mettant en place deux niveaux : astreinte de sécurité et astreinte de décision. Le dispositif soumis au conseil redéfinit les règles en la matière, la composition des équipes d’astreinte et les moyens mis à disposition. Ce document prévoit également les modalités de compensation ou d’indemnisation, tant pour les périodes d’astreinte qu’en cas d’intervention, ainsi que la liste des postes concernés et leur niveau d’intervention.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

34. Remboursement des frais occasionnés lors de déplacements pour des entretiens de recrutement

Rapporteur : Bernard VIOLAIN

La Ville ne rembourse pas actuellement les candidats à des emplois municipaux de leurs frais de déplacement lorsqu’ils sont reçus en entretien de recrutement. Il est proposé au conseil d’approuver une participation de la Ville à ces frais de déplacement, à partir du deuxième entretien, pour les candidats domiciliés hors du département de la Vendée et sur la base du tarif d’un billet SNCF de 2ème classe aller-retour entre le domicile du candidat et le lieu de l’entretien.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

35. Aide municipale aux familles – Classes de découverte – Service des travailleuses familiales

Rapporteur : Claude PERRET

Depuis 1991, le CCAS accordait une aide aux familles yonnaises, sous conditions de ressources, pour participer au financement :

− des classes de découverte,

− du service des travailleuses familiales.

Dans le cadre de la réorganisation du CCAS, ces aides sont désormais versées par la Ville. Il est donc proposé au conseil d’approuver les modalités de versement de ces aides.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

36. Convention entre la Ville et le Département de la Vendée relative au dispositif d’accompagnement spécifique auprès des allocataires du revenu minimum d’insertion en grande difficulté

Rapporteur : Claude PERRET

La Ville intervient dans le cadre d’un accompagnement spécifique auprès des publics les plus en difficultés. Pour remplir cette mission financée par le Conseil Général, la Ville se dote en moyens humains correspondant à un équivalent temps plein.

Dans le cadre de la collaboration avec les services du Département, il est proposé au conseil d’approuver une convention précisant les conditions de mise en œuvre de ce dispositif sur le territoire de la Ville.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE32

37. Fonds Social Européen – Engagement de la Ville en faveur du

développement de l’emploi des femmes sur le bassin d’emploi yonnais Rapporteur : Lisiane GUIBERT

L. GUIBERT fait la déclaration suivante :

« La qualité d'une société peut se juger sur la place qu'elle accorde aux femmes, sur le rôle qu'elles y exercent, sur les droits qu'elles y ont acquis.

Par leurs luttes, elles ont imposé des progrès certains, mais leurs conditions de travail et de vie sont toujours inégalitaires : situation salariale, conditions de travail, carrière, accès aux emplois plus qualifiés..., l'écart avec les hommes reste permanent. Elles sont les plus frappées par la précarité, le chômage, le temps partiel contraint...

Cette situation n'a rien de fatal. Elle résulte de choix économiques et politiques et s'enracine dans des stéréotypes culturels. Il est possible et nécessaire d'agir pour le plein emploi de toutes, de faire reculer les discriminations, les inégalités professionnelles, l'injustice.

L'objectif de l'égalité professionnelle ne peut être écarté de ce projet qui vous est présenté pour l'emploi des femmes, et qui doit nous mobiliser pour que des dispositions soient prises pour concilier vie professionnelle, vie personnelle et familiale, faire reculer les discriminations, défendre et améliorer les droits liés à la maternité, faire prendre en compte les inégalités qui sont imposées aux femmes dans le travail. »

L. GUIBERT présente ensuite le dossier relatif à l’engagement de la Ville en faveur du développement de l’emploi des femmes sur le bassin d’emploi yonnais.

Dans le cadre d’un appel à projets européens du Fonds Social Européen (FSE) « emploi et territoires », la Ville de La Roche-sur-Yon propose de se positionner comme porteur de projet et comme maître d’œuvre des actions sur la problématique de l’emploi des femmes. Le projet consiste à :

− réaliser un diagnostic partagé entre les différents partenaires sur les potentiels et les difficultés du territoire en matière d’emploi ;

− développer et mettre en œuvre un plan d’action local.

Cela engendre une dépense de près de 150 000 euros par an (coût de personnel, réalisation d’études…). Les dépenses sont subventionnées à hauteur de 50 % par an, pendant trois ans, par le FSE. Dans le cadre de ce projet, une mission « Temps des villes » verra le jour et un volet emploi sera plus particulièrement développé au sein de l’Observatoire des Territoires. Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’engagement de la Ville en faveur de ce projet, de cofinancer cette démarche avec le FSE et de poursuivre les études puis la mise en œuvre des actions pour l’emploi féminin.

JL. BATIOT déclare :

« Ce projet comprend deux volets successifs. Le premier volet est un diagnostic, nous pensons qu’effectivement nous avons besoin d’un état des lieux tant quantitatif que qualitatif.

Si l’on se réfère aux résultats du recensement de 99, les chiffres de l’INSEE pour la commune de La Roche sont éloquents. Il y avait a peu près autant de salariés hommes que de salariés femmes, par contre l’emploi précaire touchait un peu plus de 10 % des hommes et pratiquement 20 % des femmes. Moins de 7 % des hommes étaient à temps partiel alors que plus du tiers des femmes était dans cette situation.

L’intérêt d’un diagnostic sera d’actualiser ces chiffres. Depuis 99, les grandes surfaces et les services aux personnes se sont développés ; on peut craindre que cela ne se soit traduit par une aggravation des inégalités.

Mais les chiffres bruts ne seront pas suffisants pour approcher la réalité sociale. Ainsi par exemple nous avons vu l’importance du temps partiel pour les femmes. Il recouvre des situations très différentes :33

- le temps partiel choisi, correspondant à des aspirations personnelles. - le temps partiel induit, pour les femmes qui pourraient et souhaiteraient travailler plus mais qui, confrontées à des difficultés de transport, de garde d’enfants, de frais professionnels (…), sont contraintes d’y renoncer.

- et enfin le temps partiel directement imposé. Dans des secteurs de plus en plus nombreux la main d’œuvre féminine est considérée comme corvéable à merci. C’est souvent sur elles que pèsent les contraintes de travail les plus dures au profit d’une rentabilité extrême.

Le premier volet, c’est-à-dire un diagnostic précis, est donc très important ; le deuxième, un plan d’action local l’est également, mais pas n’importe lequel.

Nous serons très vigilants sur ces objectifs et ses moyens. Il faut être particulièrement attentifs aux effets pervers de certaines mesures, à commencer par celles qui toucheront le personnel municipal. Ainsi par exemple la nécessité de s’adapter aux horaires atypiques d’une partie grandissante de la population a déjà été mis en avant pour justifier des horaires d’ouverture plus importants dans les crèches, dans certains services administratifs … On peut en arriver à ce paradoxe où, pour répondre à la déstructuration du temps de travail de certains, on déstructure le temps de travail d’un nombre plus grand.

Nous voterons donc la partie diagnostic du projet et le principe d’un plan d’action local, mais nous ne pourrons voter le plan définitif qu’après un examen détaillé de ses modalités. »

M. DAVID indique qu’elle n’intervient pas sur le fond de ce dossier, qui a été présenté en commission et qu’elle approuve, mais sur l’information donnée aux élus. Elle indique qu’elle revendique parfois l’envoi de documents complémentaires permettant de mieux comprendre les dossiers présentés. Prenant l’exemple de la création des 2 postes au SPOT, elle indique que si elle avait eu connaissance des éléments d’explication en temps voulu, elle aurait pu informer ses collègues sur ce dispositif. Elle insiste donc sur la nécessité d’avoir accès aux informations.

Monsieur le Maire précise que l’examen des dossiers en commission permet de répondre à un certain nombre de questions.

C. PERRET rappelle que ce dossier relatif à l’emploi des femmes a fait l’objet d’un débat approfondi et intéressant lors de la commission n° 3, commission à laquelle assistait Mme BURGAUD. C. PERRET fait part de son étonnement sur le fait que l’intervention sur ce dossier en séance soit effectuée par un élu n’ayant pas assisté à la commission 3 et non pas Mme BURGAUD, qui en sa qualité de femme dispose pourtant d’une compétence particulière dans ce domaine.

P. BOURSIER dénonce les propos de C. PERRET en considérant qu’il s’agit là « d’une violence symbolique insupportable ». Il note que c’est précisément ce type de violence symbolique qui fait que certaines personnes ont des difficultés à prendre la parole dans cette assemblée.

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38. Conventions entre la Ville et la Communauté de Communes du Pays Yonnais relatives :

- à l’aide aux victimes

- à la sécurité à la sortie des collèges

Rapporteur : Lisiane GUIBERT

Le service d’assistance juridique (point d’accès au droit) et d’aide aux victimes concourt, au plan local, aux objectifs de médiation, de prévention, d’accès au droit, fixés par la politique locale de sécurité et de prévention de la délinquance.

La Communauté de Communes du Pays Yonnais, reconnaissant l’intérêt communautaire de ce service, a accepté le principe d’une contribution financière pour les années 2002-2003. Au vu de ces expériences, il est proposé au conseil municipal d’approuver la signature d’une nouvelle convention pour les années 2004 et 2005, sachant que la participation annuelle de la CCPY s’élève désormais à 28 174,92 euros.34

Les agents de médiation sociale (ALMS) exercent une présence active quotidienne aux abords des collèges Herriot, Piobetta, Gondoliers, Renoir, Haxo, et des passages à la gare routière au titre de leur mission d’information, de prévention et de sécurité.

En 2002, la Ville et la CCPY, qui a reconnu l’intérêt communautaire du service, ont signé une convention pour deux ans, formalisant ainsi leur partenariat. Il est proposé au conseil d’approuver une nouvelle convention entre les deux partenaires pour la période 2004-2005. La participation annuelle de la CCPY s’élèvera à 28 324,52 euros.

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39. Opération « Loisirs en liberté, été 2004 » - Convention entre la Ville et l’ACYAQ

Rapporteur : Françoise CARITAN

Depuis plusieurs années, la Ville en partenariat avec l’ACYAQ, réalise l’animation « Loisirs en liberté ». Ce dispositif s’adresse aux jeunes de 2 à 21 ans et s’appuie sur trois orientations fortes : la diversité de l’offre des animations, la mixité sociale et l’accessibilité (tarification, déplacements). Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention à passer avec l’ACYAQ, fixant les modalités d’organisation du dispositif entre les partenaires.

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40. Politique de la ville – Programme d’actions 2004 au titre du contrat de ville et du contrat temps libres

Rapporteur : Carmen BLAYOT

La ville est engagée depuis plusieurs années dans une démarche globale de politique de la ville et soutient dans ce cadre des actions de développement social urbain, de prévention, d'insertion, de proximité et de participation des habitants.

Pour mener à bien cette politique de la ville, différents dispositifs sont mis en œuvre, notamment : - le contrat de ville signé en mai 2000 avec l'Etat, la Région, le Département, la Caisse d’Allocations Familiales, le FASILD et les trois bailleurs sociaux intervenant sur le territoire yonnais ; - le contrat temps libres renouvelé avec la Caisse d’Allocations Familiales en décembre 2003.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le premier programme d’actions pour 2004, dont le détail figure ci-dessous.

Programme d’actions du contrat de ville :

1°) - Actions en maîtrise d’ouvrage Ville :

Les actions en maîtrise d’ouvrage Ville font l’objet d’une subvention versée à la Ville par l’Etat, au titre des crédits du fonds d’intervention à la ville, sur la base du montant indiqué ci-dessous (colonne Subvention Etat). La participation de la Ville correspond aux crédits affectés par la Ville sur son enveloppe « Politique de la Ville » mais ne prend pas en compte les crédits affectés au titre des crédits ordinaires.35

Axe ou

Volet

Action Financement

de l’action

Subvention

ETAT

Participation

VILLE

Culture Mission de coordination « culture et

politique de la ville »

8 655 € 5 770 € 2 885 €

Programme de diffusion culturelle 18 000 € 12 000 € 6 000 €

Educatif Mise en place du projet jeunesse 19 425 € 12 950 € 6 475 €

Education et prévention en milieu scolaire 5 300 € 5 300 € -

Transport des enfants du voyage 2 000 € 2 000 € -

Dév. Social Mise en place d’un atelier santé ville 13 522 € 13 522 € -

Cadre Vie Fichier commun de la demande 3 000 € 3 000 € -

Total des actions en maîtrise d’ouvrage Ville 69 902 € 54 542 € 15 360 €

2°) - Actions en maîtrise d’ouvrage associative ou autre :

Les actions en maîtrise d’ouvrage associative ou autre font l’objet d’une subvention de la Ville et / ou de l’Etat, versée aux opérateurs à hauteur des montants indiqués sur le tableau ci-dessous.

Axe ou

Volet

Opérateur Action Financement

de l’action

Subvention

ETAT

Subvention

VILLE

Culture AADIQNO Tremplin culturel au café

club

5 000 € 5 000 € -

Le Menteur Volontaire Esquisses d’été 3 000 € - 3 000 €

Universalisapo En avoir ou pas 682 € - 682 €

Educatif ACAJY Rencontres pluriculturelles 2 100 € 2 100 € -

ACYAQ Loisirs en liberté 20 000 € 13 333 € 6 667 €

ACYAQ Un été au ciné, une année

au ciné

3 800 € 3 800 € -

Grizzli Philibert

Tambour

Les Z’Ateliers 3 201 € 3 201 € -

Ma Gomme Ateliers pluriculturels et

artistiques

5 300 € 5 300 € -

Dév.

Social

Secours Catholique Epicerie communautaire 1 900 € 1 900 € -

STY Parc Mobil’Yon 3 000 € 3 000 € -

Cadre

Vie

Association de

Médiation de

Proximité

Formation adulte relais 1 233 € - 1 233 €

CLCV Mieux vivre dans son

quartier

2 207 € - 2 207 €

Transver

sal

Athlétic Club La

Roche

Insertion par le sport 10 000 € 6 667 € 3 333 €

TOTAL 61 423 € 44 301 € 17 122 €

Programme d’actions du contrat temps libres :

Ces actions font l’objet d’une subvention versée par la Ville à tout opérateur associatif et de virement de crédits à tout opérateur municipal et ce, à hauteur du montant indiqué dans le tableau ci-dessous. La Ville sollicite auprès de la Caisse d’Allocations Familiales les prestations contrat temps libres correspondantes à hauteur de 70 % des dépenses nouvelles engagées.36

1°) - Actions en maîtrise d’ouvrage Ville :

Action Financement

de l’action

Encadrement d’ateliers et stages d’arts plastiques (vacances

de printemps et été )

3 600 €

Mise en place d’un projet jeunesse 12 261 €

Soutien aux actions de sports vacances été 2004 27 000 €

Formation pluridisciplinaire aux structures sonores des frères

Baschet

1 900 €

Soutien pour l’encadrement d’animations d’éveil musical

pendant les petites et grandes vacances par un professionnel

diplomé (dumiste)

2 023 €

TOTAL 46 784 €

2°) - Actions en maîtrise d’ouvrage associative ou autre :

Opérateur Action Financement

de l’action

AADIQNO

(Forges)

Soutien, pour l’année civile, au déplacement

des enfants du centre de loisirs vers le lieu de

restauration (F.Tristan)

5 060 €

Soutien à l’encadrement d’un poste en centre

de loisirs

5 584 €

Ateliers de découverte et d’initiation au graf 384 €

Ateliers de découverte et de pratique du hip-

hop

2 888 €

Ateliers et courses de caisses à savon 710 €

Ateliers baby-danse 760 €

ACAJY Ateliers scientifiques parents – enfants 1 260 €

(Jean Yole) Vacances découvertes 1 000 €

ACYAQ Instrumentarium 9 200 €

Une année au ciné (ateliers et stages) 7 000 €

Loisirs en Liberté :

Action Ludobus pendant les deux mois d’été

(10 000 €)

Déplacement des enfants des centres de loisirs

vers les activités de sports vacances

organisées le matin (1 000 €)

Soutien au déplacement des enfants des

centres de loisirs vers les activités du relais

pleine nature, jard sur mer (3 800 €)

Soutien au déplacement des jeunes (2 000 €)

16 800 €

ADSCAB

(Bourg)

Ateliers « Passerelles » 600 €

Soutien à l’encadrement de deux postes en

centre de loisirs

11 168 €

Association Communic'Action Mise en place d’activités de loisirs en direction d’enfants et d’adolescents en situation de

handicap (langage Makaton)

8 200 €37

Association de Gestion

de la Vallée Verte

Soutien à l’encadrement de deux postes en

centre de loisirs (Pont Boileau)

11 168 €

Soutien à l’encadrement de trois postes en

centre de loisirs (Basse Lardière)

2 704 €

Association de Gestion

des Pyramides

Soutien pour les deux mois d’été au

déplacement en bus (circuit) des enfants du

centre de loisirs Jacques Golly

1 590.40 €

Soutien, pour l’année civile, au déplacement

des enfants de Jean Yole vers l’Espace Golly

2 804.50 €

Soutien à l’encadrement de quatre postes en

centre de loisirs

23 712 €

Association

Ensemble au Val d’Ornay

Ateliers parents-enfants 1 200 €

Ateliers d’éveil culturel et scientifique 1 859 €

Soutien à l’encadrement d’un poste en centre

de loisirs

5 104 €

Association

Vivre à Saint-André

Soutien à l’encadrement de trois postes en

centre de loisirs

17 348 €

Comité de Gestion pour

l’animation du quartier de la

Liberté

Soutien à l’encadrement de deux postes en

centre de loisirs

11 168 €

Grizzli Philibert Tambour Les Z’Ateliers (enfants et adolescents) 3 812 €

Tournée théâtrale de l’atelier adolescent (été

2004)

3 190 €

Association « Les amis de

Gédéon » atelier Ma Gomme

Réalisation d’une exposition pour loisirs en

liberté été 2004

4 664 €

Total des actions en maîtrise d’ouvrage associative ou autre 160 937,90 €

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

D. HILLIER ne prenant pas part au vote

41. Attribution de subventions aux associations de quartiers

Rapporteur : Carmen BLAYOT

Dans le cadre de la Mission d’Intérêt Général confiée par convention aux associations de gestion des quartiers, il est alloué une subvention annuelle à chaque association. Les montants sont déterminés au regard des demandes formulées et des évaluations réalisées par la Ville sur la nature des actions et moyens nécessaires à leur mise en œuvre.

Le conseil est donc appelé à se prononcer sur le montant des subventions suivantes :

- Association Vivre à St André 95 260 €

pour la Maison de Quartier de St André

- Association de gestion de la Maison de Quartier des Pyramides 109 057 € pour la Maison de Quartier des Pyramides

- Association d’Animation et de Défense des Intérêts du Quartier Nord-Ouest 84 966 € pour la Maison de Quartier de Forges

- Association de Gestion de la Vallée Verte 130 095 €

pour la Maison de Quartier de la Vallée Verte

dont 49 164 € au titre des transferts de charges de services

- Comité de Gestion de la Liberté 84 775 €

pour la Maison de Quartier de la Liberté38

- Ensemble au Val d’Ornay 88 300 €

pour la Maison de Quartier du Val d’Ornay

- Association du Centre d’Animation Jean Yole 86 227 €

pour la Maison de Quartier Jean Yole

- Association pour le Développement Social et Culturel de l’Animation du Bourg 101 853 € pour la Maison de Quartier du Bourg

- Association de Quartier du Pont Morineau 86 881 €

pour la Maison de Quartier du Pont Morineau

dont 23 782 € au titre de la convention de développement culturel

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

D. HILLIER ne prenant pas part au vote

42. Attribution de subventions d’équipement à diverses associations Rapporteur : Carmen BLAYOT

En application du dispositif arrêté le 29 septembre 1999 et portant sur les dispositions applicables à l’acquisition de matériels et mobiliers par les associations, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’attribution de subventions d’équipement aux associations suivantes :

Associations Désignation Montant détaillé Montant total

Logiciel Quark-express 2 200,00 12 339,00

1 imprimante 220,00

1 appareil photo numérique 700,00

1 mini-chaine laser 300,00

Outillage divers 569,00

1 micro sans fil 450,00

1 vidéoprojecteur 3 600,00

1 régie lumière 1 100,00

panneaux d’expositions 1 200,00

1 grand écran (2m X 2m) 360,00

3 onduleurs 500,00

Enceintes pour sono 300,00

éclairages pour les expositions 160,00

1 micro sans fil 450,00

Association de Gestion des Pyramides

Maison de quartier des Pyramides

1 magnétophone numérique 230,00

1 ordinateur + logiciels 1 700,00 2 515,00

1 gazinière 430,00

1 réfrigérateur 200,00

Association du Centre d’Animation Jean Yole

Maison de quartier Jean Yole

1 armoire vestiaire 185,00

2 micro-ordinateurs 1 800,00 3 842,00

1 imprimante couleur 230,00

1 magnétophone pour centre de loisirs 60,00

4 tricycles et 4 trottinettes 1 060,00

Association pour le Développement social, culturel et

l’animation du Bourg

Maison de quartier du Bourg

1 camescope numérique 692,00

1 salon en rotin 2 066,00 2 066,00

chaises salle décibelle 1 220,00 2 100,00

Association de Gestion de la Vallée Verte

Maison de quartier de la Vallée Verte

Chauffeuse Basse Lardière 880,00

Comité de gestion pour l’animation du quartier Liberté

Maison de quartier de la Liberté

1 micro-ordinateur 1 233,00 1 233,00

…39

Illuminations de Noël 350,00 4 050,00

Meuble sur roulettes pour la sono 920,00

Fontaine d’eau avec recharges 610,00

1 poubelle en bois 400,00

1 grande poubelle entrée maison quartier 270,00

Ensemble au Val d’Ornay

Maison de quartier du Val d’Ornay

panneau d’affichage hall d’entrée 1 500,00

1 ordinateur 1 270,00 7 340,00

1 téléphone sans fil 120,00

1 platine CD 239,00

1 micro cravate 135,00

Chariots pour transport de chaises 2 076,00

tableaux Véléda mobiles 1 026,00

1 malle pédagogique enfants 150,00

1 appareil photo numérique 479,00

1 téléviseur (café club) 515,00

1 auto-radio 77,00

Association d'Animation et de Défense des Intérêts du

Quartier Nord-Ouest

Maison de quartier des Forges

1 sonorisation fixe 1 230,00

1 horloge murale 23,00

1 perfo relieur 320,00 2 740,00

1 imprimante photo 120,00

1 poste informatique + logiciel 2 200,00

1 chariot de manutention 100,00

2 tables enfant 50,00 234,39

6 chaises enfant 114,00

1 jeu de petits chevaux et oie 15,49

1 puzzle à la personnage SP 9,90

1 macro domino animaux 30,00

Association de quartier du Pont Morineau

Maison de quartier du Pont Morineau

1 sac de 70 briques Mega Blocks 15,00

Association Vivre à St André

Maison de quartier de St André

Fourneau électrique 2 000,00 2 000,00

Matériel petite enfance 868,90 13 359,20

Matériel sportif 467,75

Cycles 2 130,00

Matériel de camping 5 702,55

Aménagement (présentoir doc.) 503,00

1 ordinateur Siemens P4 2.66 G 1 693,00

Association de Coordination Yonnaise des Associations

de Quartier - ACYAQ

1 ordinateur portable P4 2.2 G 1 994,00

Club ESO Football Matériel divers 3 688,18 3 688,18

Football Club des Robretières

250 €/quartier : Pyramides, Robretières, Rivoli/Courtaisière

Extension de la sonorisation 750,00 750,00

Basket-Club des Robretières 1 four micro-ondes 120,00 120,00

Association Sportive Jean-Yole matériel pour le football 445,00 445,00

Association Sportive Educative et Culturelle de l'Ornay

ASECO

8 grandes tables pliantes 1 570,00 2 946,00

50 chaises 1 376,00

Sous-total 4 688,18

Sous-total 39 386,00

Sous-total 17 693,59

Total Général 61 767,77

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

D. HILLIER ne prenant pas part au vote40

43. Attribution de subventions à des clubs sportifs

Rapporteur : Yves ROULEAU

Quatre clubs sportifs ont récemment sollicité le soutien financier de la Ville pour la participation de certains de leurs collectifs ou licenciés individuels aux phases finales du championnat de France dans leur discipline respective.

Le conseil est donc appelé à se prononcer sur l’attribution des subventions suivantes : - 1 000 € au Hockey Glace Yonnais (HOGLY) pour la participation de son équipe junior au carré final du championnat de France espoir Excellence, du 30 avril au 2 mai 2004, à Boulogne- Billancourt

- 1 500 € à La Roche-sur-Yon Natation pour la participation de 18 nageurs du club aux championnats de France minimes – cadets – juniors de natation à Mennecy (91), du 20 au 26 juillet prochain,

- 700 € au Judo Club Yonnais pour la participation de son équipe junior (moins de 20 ans) au championnat de France par équipes de clubs, le 30 mai 2004 à Paris au stade Pierre de Coubertin,

- 1 500 € à La Roche Volley-ball pour le règlement d’une partie (30%) des droits d’inscriptions auprès de la Fédération Française de Volley-ball suite à son accession en Nationale 3 pour la saison sportive 2004/2005, et qui constitue une avance sur le contrat d’objectif qui devra être signé avec le club pour la saison prochaine.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

44. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association de gestion et d’animation du centre Fuzz’Yon

Rapporteur : Gilles BOURMAUD

Il est proposé au conseil de se prononcer sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 20 000 euros à l’association de gestion et d’animation du centre Fuzz’Yon, suite à des difficultés de trésorerie de cette association.

Pour JP. GALLOCHER, qui évoque le caractère emblématique de Fuzz’Yon, on ne peut se contenter d’une phrase lapidaire d’explication comme celle qui figure dans l’ordre du jour de cette séance. Il rappelle avoir posé des questions sur ce dossier lors de la réunion de commission. Les explications fournies dans le compte rendu de cette commission sont les suivantes : « L’expert-comptable n’avait peut-être pas eu connaissance de toutes les données lors de l’approbation des comptes. » Pour JP. GALLOCHER, si un expert-comptable ne parvient pas à réunir les données pour l’approbation des comptes, alors les comptes ne sont pas justes. Sans porter de jugement sur la qualité de Fuzz’Yon, il considère qu’il y a eu des insuffisances dans ce dossier. Il approuve l’audit commandé par la Ville, mais indique que le groupe La Roche au Cœur attendra les résultats de cet audit avant de se prononcer sur l’attribution d’une quelconque subvention. Cette subvention de trésorerie paraissant urgente, le groupe La Roche au Cœur ne s’y opposera pas. Pour autant, les membres de ce groupe ne sont pas satisfaits des informations données sur ce dossier.

G. BOURMAUD rappelle les éléments d’information donnés en commission, sur les raisons de cette situation, à savoir :

− le déplacement de « Microcosm »,

− la situation des emplois-jeunes,

− l’application des conventions collectives.

Il confirme qu’il a été demandé à Fuzz’Yon de mettre en œuvre un programme de redressement de la situation, que des contacts ont eu lieu entre le contrôleur de gestion de la Ville et l’expert-comptable de l’association. G. BOURMAUD indique que les élus seront tenus informés du résultat de cet audit, et que la subvention ne sera versée que si cela s’avère véritablement nécessaire.

Monsieur le Maire confirme que cette délibération est proposée à titre conservatoire. Il rappelle qu’un certain nombre d’associations a périodiquement des difficultés. La Ville soutient ces structures mais exige un plan de redressement. Il note que les difficultés de certaines associations sont dues à la suppression du dispositif emplois-jeunes par le gouvernement actuel. La Ville apporte son soutien à ces associations mais ne peut systématiquement suppléer l’Etat lorsque celui-ci se désengage.41

P. REGNAULT fait remarquer à JP. GALLOCHER que les décisions prises par le gouvernement actuel ne sont pas favorables au tissu associatif.

Q UESTION ADOPTEE PAR

36 VOIX POUR

7 ABSTENSIONS DU GROUPE LA R OCHE AU C ŒUR ET APPARENTES

45. Soutien aux projets internationaux d’associations et d’établissements scolaires

Rapporteur : Danielle HILLIER

Dans le cadre de la politique d’appui aux initiatives internationales des associations et des établissements scolaires de La Roche-sur-Yon, il est proposé au conseil municipal de soutenir les projets internationaux des associations et des établissements scolaires de La Roche-sur-Yon suivants :

− l’association « Intipa Wawan/Les enfants du soleil » pour un projet d’appui à la nutrition infantile dans une communauté indienne du Pérou. Montant proposé : 400 euros − l’association « Club Mada – Etoile Saint-Louis » pour un projet de construction de locaux à fins éducatives à Madagascar. Montant proposé : 500 euros

− le collège Haxo pour un échange scolaire avec un établissement de Gummersbach, du 28 avril au 7 mai 2004 pour des élèves de 3 ème. Montant proposé : 200 euros

− le lycée Kastler pour un échange avec un établissement de Coleraine, du 27 mars au 3 avril 2004 pour des classes de première et terminale scientifique. Montant proposé : 700 euros − le lycée Kastler pour un échange avec un établissement suédois du 27 mars au 3 avril 2004 pour des classes de première et terminale sciences et techniques industrielles. Montant proposé : 500 euros

− le CFA du lycée Nature pour l’accueil d’une délégation marocaine de son établissement partenaire en mai 2004. Montant proposé : 1 000 euros

− le lycée Guitton pour un projet d’envoi de matériel à destination de Tizi Ouzou. Montant proposé : 1 500 euros

− l’Association du Centre d’Animation Jean Yole pour un projet de camp itinérant « Kayak » en Espagne. Montant proposé : 800 euros

− l’IUT de La Roche-sur-Yon pour des échanges avec des étudiants du CEGEP à Drummondville. Montant proposé : 500 euros

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

46. Accueil de techniciens de Tambacounda dans le cadre du projet de coopération concernant les déchets

Rapporteur : Fabrice ORDONNEAU

Avant de procéder à la lecture du projet de délibération, F. ORDONNEAU souhaite transmettre aux membres du conseil municipal les sincères remerciements exprimés par les représentants des différentes délégations étrangères, à l’occasion de leur participation aux festivités du bicentenaire. Ils ont beaucoup apprécié la convivialité, le partage avec la population yonnaise, mais également les différentes séances de travail bilatérales et multilatérales qui notamment ont permis de faire avancer certains projets initiés dans le cadre de déplacements précédents.

En réponse à JP. GALLOCHER concernant son intervention sur le nombre de fonctionnaires dans les villes étrangères de même taille que La Roche-sur-Yon, F. ORDONNEAU note que les séances de travail ont également permis de prendre conscience du danger que pouvait représenter la comparaison de différents systèmes dans divers pays.42

F. ORDONNEAU présente le dossier relatif à l’accueil de techniciens de Tambacounda dans le cadre du projet de coopération concernant les déchets :

Conformément à la convention sur la collecte et le traitement des déchets dans la commune de Tambacounda, signée entre la Ville et la commune de Tambacounda le 26 décembre 2003, la Ville, en partenariat avec Véolia Environnement et Sita Ouest, accueillera en formation deux techniciens de Tambacounda pour une durée d’un mois, en juin.

Le conseil municipal est appelé à approuver la réalisation de ce projet et la convention avec Véolia Environnement et Sita Ouest fixant les modalités d’accueil des deux techniciens. Le coût de l’opération est estimé à 14 200 euros, répartis à parts égales entre les trois partenaires.

F. ORDONNEAU précise qu’à partir d’un cadre institutionnel, à savoir les protocoles de coopération, il devient possible d’associer aussi bien des institutions que des partenaires locaux, tels que des entreprises (en l’occurrence Véolia Environnement et Sita Ouest) et des acteurs associatifs.

P. REGNAULT remercie l’ensemble des élus, des services et les différents acteurs associatifs pour leur participation aux cérémonies du bicentenaire et pour l’accueil des différentes délégations étrangères.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

47. Accueil en résidence d’artistes du groupe de musique NUKNI de Tizi Ouzou Rapporteur : Gilles BOURMAUD

Dans le cadre de sa coopération avec la ville jumelle algérienne de Tizi Ouzou, la Ville se propose d’accueillir un groupe de musique, NUKNI, au mois de juin. La formation de ces musiciens sera assurée par le Fuzz’Yon où le groupe sera en résidence. La prise en charge des frais de déplacement et de séjour estimée à 3 200 euros fera l’objet d’un cofinancement entre la Ville et le Rotary-Club de La Roche-sur-Yon.

Il est donc proposé au conseil d’approuver la réalisation de ce projet, dont le coût pour la Ville est estimé à 700 euros (les 2 500 euros restants étant versés par le Rotary-Club).

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

48. Temps d’interclasse – Approbation du nouveau règlement des restaurants scolaires et de la charte éducative

Rapporteur : Patricia CEREIJO

Le précédent règlement des restaurants scolaires qui date de 1998 nécessitait une mise à jour compte tenu notamment des modifications liées aux nouvelles procédures d’inscription pour la restauration. La révision du règlement, à laquelle ont été associés les parents d’élèves, a conduit à élaborer en complément une charte de l’interclasse reprenant les aspects éducatifs du créneau horaire situé entre 12 heures et 14 heures.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le règlement des restaurants scolaires ainsi mis à jour et la nouvelle charte de l’interclasse qui sera opérationnelle lors de la prochaine rentrée scolaire.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

49. Centre de ressources et d’activités informatiques Périclès (CRIP) – Retrait de la participation de la Ville à cette association

Rapporteur : Gilles BOURMAUD

La Ville de La Roche-sur-Yon est membre fondateur de l’association CRIP, où elle a deux représentants permanents de droit au conseil d’administration. L’adhésion de la Ville à cette association en 1984 avait pour but de contribuer au développement des usages informatiques sur le43

territoire de la ville, tant auprès des particuliers que ces entreprises. Le CRIP ayant aujourd’hui recentré ses missions sur la formation professionnelle auprès des entreprises publiques et privées, ainsi que sur les prestations de services, il n’apparaît plus nécessaire que la Ville soit représentée au sein de cette association.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

A. LEBOEUF ne participant pas au vote

Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal au titre de l’article L 2122.22 du code général des collectivités locales. (annexe 2)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 55.

Le Maire

Pierre REGNAULT