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Déliberation - liste des deliberations 2
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Magland.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 2)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Grandes et moyennes entreprises, Transports,
DOMAINE NUMÉRO INTITULÉ VOTE ADMINISTRATION GÉNÉRALE N° 2024-05-054 Désignation du secrétaire de séance Approuvée à l'unanimité
ADMINISTRATION GÉNÉRALE N° 2024-05-055 Motion relative aux mesures d’économies
annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les
finances locales à l’initiative de l’Association des
Petites Villes de France (APVF)
Approuvée à l'unanimité
FINANCES N° 2024-05-056 Renonciation à recouvrement d’une recette Approuvée à l'unanimité
FINANCES N° 2024-05-057 Demande de subvention auprès de la Région
pour le projet d’extension du système de vidéo
protection et le rajout de caméras
Approuvée à l'unanimité
PERSONNEL N° 2024-05-058 Autorisation pour le recrutement d’agents
contractuels sur des emplois non permanents
dans le cadre de besoins liés à un accroissement
temporaire d’activités, et à un accroissement
saisonnier d’activités
Approuvée à l'unanimité
FORÊT N° 2024-05-059 Etat d’assiette des coupes de bois pour l’exercice
2024 : place de stockage de bois Les Mouilles
Approuvée à l'unanimité
COMMANDE PUBLIQUE N° 2024-05-060 FLAINE – Tarifs des remontées mécaniques pour
la saison été 2024
Approuvée à l'unanimité
COMMANDE PUBLIQUE N° 2024-05-061 FLAINE – Tarifs des remontées mécaniques pour
la saison hiver 2024-2025
Approuvée à l'unanimité
SYNDICAT N° 2024-05-062 SYANE – Approbation de la convention
constitutive du groupement de commandes pour
l’achat de gaz naturel et de services associés
Approuvée à l'unanimité
AFFAIRES FONCIÈRES N° 2024-05-063 La Grangeat – Cession d’un délaissé de voirie au
profit de M. Robert ZANETTO avec procédure de
déclassement
Approuvée à l'unanimité
AFFAIRES FONCIÈRES N° 2024-05-064 L’Uche d’en Haut – Acquisition de la SCI JACKLOU
– Régularisation de l’emprise de la route de
Chessin
Approuvée à l'unanimité
AFFAIRES FONCIÈRES N° 2024-05-065 Le Crêtet – Acquisition des Consorts VOLLAND –
Régularisation de l’emprise de la route du Crêtet
Approuvée à l'unanimité
AFFAIRES FONCIÈRES N° 2024-05-066 Pratz – Convention de mise à disposition au profit de l’entreprise ERM pour l’aire de Pratz et
la piste forestière
Approuvée à l'unanimité
AFFAIRES FONCIÈRES N° 2024-05-067 Route des Villards – Cession d’un terrain à bâtir au profit de Monsieur Bruno BETHUNE et
Madame Florence LAGIER – Lot A
Approuvée à l'unanimité
AFFICHÉ LE 28 MAI 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2024 DOMAINE NUMÉRO INTITULÉ VOTE
AFFICHÉ LE 28 MAI 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2024
AFFAIRES FONCIÈRES N° 2024-05-068 Gravin – Echange avec la SCI MELOBAST – Acquisition de l’emprise de l’oratoire et
régularisation des emprises de la route de Gravin
et de la rue du Benetton avec déclassement du
domaine public
Approuvée à l'unanimité
AFFAIRES FONCIÈRES N° 2024-05-069 Gravin – Convention d’embellissement d’un
poste électrique public par la SCI MELOBAST
Approuvée à l'unanimité
AFFAIRES FONCIÈRES N° 2024-05-070 Les Planes – Constitution d’une servitude de
fosse septique sous le chemin rural des Ranziers
à la Moranche
Approuvée à l'unanimité
AFFAIRES FONCIÈRES N° 2024-05-071 Oëx – Cession d’un bien de section au profit de
M. Christophe APPERTET
Approuvée à l'unanimité
AFFAIRES FONCIÈRES N° 2024-05-072 Le Clos Perrollaz – Convention de portage avec
l’EPF pour l’acquisition du Bar des Sports et de
l’appartement situé au 1er étage
Approuvée à l'unanimité
AFFAIRES FONCIÈRES N° 2024-05-073 La Perrière – Mise à disposition d’un terrain de
football et d’une parcelle à usage de
stationnement au profit de l’association « Les
Copains de la Grenette »
Approuvée à l'unanimité
AFFAIRES FONCIÈRES N° 2024-05-074 Impasse de la Cascade – Classement de parcelles
dans le domaine public
Approuvée à l'unanimité
AFFAIRES FONCIÈRES N° 2024-05-075 Les Mouilles – distraction du régime forestier –
Partie de la parcelle forestière n° 51
Approuvée à l'unanimité