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Arrêté - Arrete MA ARE 2023 096 rue Résidence Seuil de Provence travaux modification dalimentation du poste RMBT du 3avril 2023 au 31 mai 2023
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 2023 096 rue Résidence Seuil de Provence travaux modification dalimentation du poste RMBT du 3avril 2023 au 31 mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-096
du 30/03/2023
des mesures temporaires de circulation et de
Stationnement rue Résidence Seuil de Provence dans
le cadre des travaux de modification d'alimentation du
LAPALUD poste RMBT pour alimenter les lotissements Le Clos de
Marie et le Clos de Manon entre le 03 avril 20
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et
L2212-2,
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe :
Vu le Code de la Route,
Vu la demande reçue le 13 mars 2023 par laquelle SPIE Citynetworks sollicite l'autorisation de procéder à des travaux sur le poste RMBT alimentant les lotissements Le Clos de Marie et Le Clos de Manon à LAPALUD.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules avec ou sans moteur
Résidence Seuil de Provence seront réglementés entre le 03 avril 2023 et le 31
mai 2023 entre 08 h 00 et 17 h 00, du lundi au vendredi hors jours fériés. Sur la
zone des travaux, il sera interdit à tous les véhicules de doubler.
Sur toute la rue Résidence Seuil de Provence, la circulation sera limitée dans les
deux sens à 30 km / h et il sera interdit aux usagers de la route de doubler
Article 2 : Les panneaux de signalisation, protections et balisages nécessaires
conformes à la législation en vigueur seront apposés par SPIE Citynetworks qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de signalisation.
Un périmètre de sécurité sera installé conformément aux règlementations en vigueur.
Le cheminement piétonnier sera matérialisé et sécurisé conformément aux
règlementations en vigueur.
Information des riverains en amont.
Maintenir le passage des secours éventuels.
Remise en état totale des chaussées et accotements identiques à l’existant.
Article 4 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation routière en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents
chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
Article 5 : Monsieur le Maire de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de BOLLENE, Monsieur onsable de la Police Municipale
sont chargés, sont chargés, chacun en cerne de l'exécution du présent
arrêté.
. Hervé. FLAUGERE