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Arrêté - Arrete MA ARE 2023 131 du 04 05 2023 renforcement réseau aérien remplacement poteau Enedis Chemin de Freyssenet jusquau 31 mai 2023
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 2023 131 du 04 05 2023 renforcement réseau aérien remplacement poteau Enedis Chemin de Freyssenet jusquau 31 mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-131
du 04/05/2023
portant prolongation des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
renforcement réseau aérien
LAPALUD et remplacement poteau ENEDIS
Chemin de Freyssinet
jusqu’au 31 mai 2023
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté N° MA-ARE-2023-075 du 13/03/2023 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement renforcement réseau aérien et remplacement poteau ENEDIS Chemin de Freyssinet entre le 13 et le 31 mars 2023,
Vu la demande de prolongation formulée par MG RESEAUX — TRENTO Marie suite au retard pris dans la mise en œuvre des travaux,
Considérant que pour permettre d'effectuer ces travaux, il est nécessaire par
mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules avec ou sans moteur sur le Chemin de Freyssinet seront réglementés jusqu’au 31 mai 2023 entre 8 h et 18 h, du lundi au vendredi hors jours fériés (alternat par feux ou manuel).
Article 2 : Les panneaux de signalisation, protections et balisages nécessaires conformes à la législation én vigueur seront apposés par MG RESEAUX qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Un empiètement partiel sur la partie médiane de la chaussée (située côté travaux) sera autorisé exceptionnellement et de façon ponctuelle (entre 8 h 00 et 18 h 00),
par les engins pour la récupération des déchets et la réalisation des travaux sous réserve de signaler les manœuvres en cours aux véhicules circulant dans les deux directions.
Remise en état totale des chaussées et accotements identiques à l’existant. Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation routière en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d'ordre. lis seront déclarés responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
Article 4 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE
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