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Arrêté - ARR 232
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Montfermeil.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 232)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
ST2024-ARR.232
Montfermeil
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
PARVIS DU MOULIN ET RUE DES MOULINS
(ENTRE LA RUE CURIE ET LE PARVIS)
JOURNÉES DU PATRIMOINE
DST-CD/SF
n° ST2024-ARR.232
Ville de Montfermeil
LE MAIRE DE MONTFERMEIL
Vu les articles L.2213-1 et L. 2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.417.10 du Code de la route,
Vu la demande formulée par le service Archives-Documentation, en date du 29 août 2024,
Considérant que la ville de Montfermeil autorise l’organisation des journées du patrimoine, Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement, rue
des Moulins, pour ladite manifestation,
Considérant qu’il convient en conséquence de réglementer,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
À partir du samedi 21 septembre 2024 jusqu’au dimanche 22 septembre 2024 inclus, le stationnement, protégé par une signalisation réglementaire, sera interdit et rendu gênant à tout véhicule, sauf aux véhicules autorisés, sur le parvis du moulin, ainsi que la rue des Moulins, entre la rue Curie et le parvis du moulin.
ARTICLE 2
La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/heure au droit de la manifestation.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire nécessaire à la signalisation de la manifestation sera posée et entretenue à la diligence des Services Techniques Municipaux. Les véhicules gênants ou interdits seront retirés pas les
services de Police et placés en fourrière aux frais de leurs propriétaires
ARTICLE 4
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 5
La présente autorisation s’inscrit dans le cadre du stationnement de véhicules, ne donnera pas lieu à redevance.
ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
1/2 ST2024-ARR.232
ARTICLE 8
Le présent arrêté est transmis au Directeur Général des Services, au Commissaire de Police du Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, au Capitaine de la 14% Compagnie des Sapeurs-Pompiers, au Directeur des Services Techniques Municipaux, au Responsable de la Police Municipale; au SIETREM, à TRANSDEV, à la Direction du Patrimoine Bâti, à l’entreprise, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Montfermeil, le 05 septembre 2024.
POUR AMPLIATION
; Pour Le Maire, par délégation,
L’Adjoint au maire,
Mohamed DAHMOUNI
CERTIFIE EXÉCUTOIRE
909
Publié - Notifié le [1 7 SEP, 202
Montfermeil, le :1 7
Pour le Maire, par délégation,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr