Arrêté - ARR 150

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Arrêté - ARR 150 Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Montfermeil. Lien du pdf (Arrêté - ARR 150)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ST2024-ARR.150

Montfermeil

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

AVENUE DU GÉNÉRAL MORIN ET AVENUE VAUCANSON

ESSAI DÉVIATION BUS

DST-CD/SF

n° ST2024-ARR.150

Ville de Montfermeil

LE MAIRE DE MONTFERMEIL

Vu les articles L.2213-1 et L. 2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R.417.10 du Code de la route,

Vu la demande formulée par l’entreprise BIR, en date du 16 avril 2024, Vu l’avis du Directeur des Services Techniques Municipaux,

Considérant que la ville de Montfermeil autorise le test de déviation bus, avenue du Général Morin

et avenue Vaucanson, demandée par l’entreprise susnommée

Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement, avenue du Général Morin et avenue Vaucanson, pour lesdits test, effectués par l’entreprise :

GROUPE BIR -— 2bis rue de l’Escouvrier — 95200 SARCELLES

Tél : 01.34.38.35.90

Pour le compte de :

SEDIF - 14, rue Saint Benoît — 75006 PARIS

Tél : 01.53.45.42.42

Considérant qu’il convient en conséquence de réglementer,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1

À partir du lundi 24 juin 2024 jusqu’au vendredi 28 juin 2024 inclus, le stationnement, protégé par une signalisation réglementaire, sera interdit et rendu gênant à tout véhicule, avenue du Général Morin, entre l’avenue Vaucanson et le n° 10 avenue du Général Morin, des deux côtés de la voie.

ARTICLE 2

À partir du lundi 24 juin 2024 jusqu’au vendredi 28 juin 2024 inclus, le stationnement, protégé par une signalisation réglementaire, sera interdit et rendu gênant à tout véhicule, entre le n° 54 et le n° 60, avenue Vaucanson, des deux côtés de la voie.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS

Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil

01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr

1/2ST2024-ARR.150

ARTICLE 3 : La signalisation temporaire nécessaire sera posée et entretenue à la diligence des entreprises chargées des travaux, qui devront également afficher le présent arrêté, de manière visible depuis l’espace public, au droit des travaux réalisés ainsi qu’à l’intersection des voies concernées par les déviations de la circulation. Les véhicules gênants ou interdits seront retirés par les Services de Police et placés en fourrière aux frais de leur propriétaire.

ARTICLE 4

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux.

ARTICLE 6

Le présent arrêté est transmis au Directeur Général des Services, au Commissaire de Police du Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, au Capitaine de la 14ème Compagnie des Sapeurs- Pompiers, au Directeur des Services Techniques Municipaux, au Responsable de la Police Municipale, au SIETREM, à la RATP, à TRANSDEV, aux entreprises, chargés chacun en ce qui le

concerne de l’exécution du présent arrêté.

Montfermeil, le 03 juin 2024.

POUR AMPLIATION

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS

Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil

01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr

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