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Document publié le Vendredi 16 octobre 2015 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n 081 2015 urbanisme correction dune erreur materielle)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice: 27
présents : 20
votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
N°081/2015
OBJET : Urbanisme
Correction d'une erreur
matérielle sur la
délibération de
prescription d'une
procédure de
déclaration de projet et
de mise en
comptabilité du PLU.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en préfecture
le : 26/10/2015
et publication en mairie le:
28/10/2015
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBCRATISNS
DU CONSEI. MUNICIPAL
L'an deux mille quinze
ingt-trois du mois d'octobre à dix-neuf heures
Conseil Municipal de ia Commune de DRAP,
Oment convoqué, s'est réüni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
PRI
Vir
Fra
JA
fe de convocation du Conseil Municipal : 16 octobre 2015.
ESENTS : Robert NARDELLI / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR / ginie GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTT /
nçoise DAMILANO / Caïherine DIN! /Chartes BEVACQUA }/ Philippe
NIN / Nathalie DIGANI / Jean-Marc GIMENEZ / Mélanie MORINI /
Mdrc LEROY / Delphine BOLLARO/ DRAGONI José/ Christine
DECORDIER/ Eddie DEGIOVANNI / Jean-Yves LESSATINI/ Gracienne DODAIN
PROCURATIONS BIANCHI Romain à Alexandra RUSSO/ Martine
DU
Ch
FA)
NOYER DE SEGONZAC à Philippe MINEUR/ Jean-Luc CAMBRA à
ürles BEVACQUA/ Sophie ESPOSITO à Philippe JANIN/ Taoufick
FOUTA à Christine DECORDIER/ Sonia CHAKROUNI à Nathalie
DIGANI/ Pierre VESTRI à Marc LEROY.
AB
Sed
Le
DENT :
crétaire de séance : Philibpe JANIN
0G000000060000000000000000000000000000
Maire rappelle au Conseil municipal qu'il a, par délibération n°
061/2015 le 30 juillet 2015, approuvé l'engagement d'une procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme revêéiant un caractère d'intérêt général pour la
CO nstruction d'un groupe scolaire et celle de logements notamment
sodiaux au quartier de la Formiga.
Cefie procédure de déclaration de projet et de mise en COMPOTDITÉ
du LU doit se coniormer aux dispositions de l'article L.123-1 .123-1
2 tR 123-23-2dù code de l'urbanisme. Selon cette crocédure il “a a
pa
inf
Or,
5 leu de dresser le bilan de la concertation publique, seule une
brmation au public reste obligatoire.
dans sa séance du 30 juillet 2015, le Conseil municipal décidait de
drésser le bilan de la concertation publique approuvant la déciaration
de
Le
projet et la mise en compatibilité du PLU.
Maire propose donc au Conseil municipal de corriger cette erreur
mdtérielle de rédaction dans le corps du texte de la délibération
précitée sur la délibération n°061/2015 du 30 juillet 2015
LE
EN
AD
Dé
CONSEIL MUNICIPAL,
[ENDU l'exposé de Monsieur Le Maire
rès en avoir délibéré,
cide :
De corriger l'erreur maïérielle de la délibération n° 0461/2015 du
conseil municipal du 30 juillet 2015, en ce sens qu'il n'y a pas Heu
de dresser le bilan de concertation püblique mais qu'une
information du public reste obligatoire.