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Procès Verbal - pv du 18 novembre Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 18 novembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le dix-huit novembre deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de son Maire : M. Michaël CENNI.

Etaient présents : Madame BYTNAR, Monsieur LALET, Adjoints,

Madame BERNARD,

Messieurs KLEIN, RABAUD, VIELFAURE

Etaient excusées : Madame COMBILLET, Madame VIELFAURE qui a donné pouvoir à Monsieur VIELFAURE

Etaient absents : Madame OUILLER, Messieurs BARDEAU, PHENIX, PAPILLAUD Monsieur LALET est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 28 août est adopté à l’unanimité et signé sur le champ.

I) AFFAIRES GENERALES

1) Recensement de la population 2025

Monsieur le Maire indique que le recensement de la population sera réalisé en 2025 et qu’il incombe à la collectivité d’en organiser la préparation et la réalisation.

Il rappelle que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires en réunissant les trois conditions suivantes :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte

et propose par conséquent le recrutement de deux agents dans ces conditions. Monsieur RABAUD demande à quelle période à lieu ce recensement, le nombre de foyer concernés et le montant que cela va représenter. Monsieur KLEIN demande si ce recensement se réalise en porte à porte. Monsieur le Maire propose, compte-tenu de ce qui a été décidé dans les communes limitrophes de fixer la rémunération à l’acte, à savoir 5 € la notice (1 notice par logement), de rémunérer à hauteur du montant horaire du SMIC les heures de présence pour chaque séance de formation et pour les heures de repérage (tournée de reconnaissance), d’octroyer une indemnité forfaitaire de transport à hauteur de 300 kilomètres par district, indemnisés suivant arrêté ministériel.

Monsieur le Maire indique que de plus amples renseignements seront donnés lors du prochain conseil municipal.

Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité adopte les propositions qui lui sont faites.

2) Convention avec la poste

Monsieur le Maire fait part de l’arrivée à terme de la convention de partenariat avec la poste pour la gestion de l’agence postale communale et précise les conditions proposées pour la signature de cette nouvelle convention, à savoir :

• Une durée de convention de 1 à 9 ans,

• Une accessibilité horaire minimale de 12 heures hebdomadaire,

• Une offre de service élargie pour répondre aux besoins des habitants,

• Une rémunération valorisant l’activité,• Une formation à distance plus accessible

• Un suivi annuel

• Un accompagnement et une assistance dédiée

Il rappelle les horaires d’ouverture depuis le 1er avril 2023, soit : le lundi de 14h00 à 17h00, du mardi au samedi de 9h00 à 12h00.

Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide le renouvellement de la convention de partenariat avec la poste pour une durée de 03 ans et le maintien des horaires d’ouverture actuels, à savoir le lundi de 14h00 à 17h00, du mardi au samedi de 9h00 à 12h00.

3) Mandat spécial congrès des Maires

Monsieur le Maire fait part de sa participation au congrès des Maires de France à PARIS les 19 et 20 novembre 2024 et rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l’article L.2123-18 du C.G.C.T. un mandat spécial doit être conféré à un élu par une délibération.

Ce mandat ouvre droit au remboursement des frais exposés (hébergement, transport…) par l’élu concerné dans les conditions fixées à l’article R.212322-1 du C.G.C.T.

Le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplie, dans l’intérêt de la commune, par un ou plusieurs membres du conseil municipal et avec l’autorisation de celui-ci. Par conséquent, le mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l’élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limité dans la durée et doit entrainer des déplacements inhabituels. Conformément au décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’Etat et à l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission, Monsieur le Maire propose qu’il lui soit accordé un mandat spécial pour son déplacement à Paris. Celui-ci permettrait la prise en charge des frais de déplacement sur présentation des justificatifs et des frais d’hébergement sur la base des barèmes forfaitaires prévus par les textes.

Monsieur RABAUD souligne le fait qu’il pense que Monsieur le Maire n’y participe pas pour représenter la Commune de Lugon. Monsieur le Maire lui rappelle l’importance d’entretenir le relationnel pour le bon fonctionnement de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 07 voix Pour, 01 voix Contre et 01 Abstention, Monsieur CENNI ne prenant pas part au vote, accorde l’octroi d’un mandat spécial à Monsieur le Maire dans les conditions ci-dessus énoncées.

II) FINANCES / PERSONNEL

1) Protection Sociale Complémentaire

Monsieur Cédric LALET rappelle l’obligation relative aux garanties de protection sociale complémentaire pour chaque collectivité à compter du 1er janvier 2025. Il fait part de la situation actuelle entre les services juridiques du Centre de Gestion et de GROUPAMA, assureur actuel statutaire de la collectivité et qui a fait une proposition de contrat pour les agents.

Il indique que le Comité Social Territorial a émis un avis favorable à la saisine de la commune pour un contrat avec GROUPAMA mais que le Centre de Gestion, à l’issue de la procédure de mise en concurrence organisée, préconise une signature avec les assureurs désignés afin d’éviter un contentieux. Le Comité Social Territorial a été à nouveau saisi pour une adhésion avec TERRITORIA MUTUELLE pour la protection sociale complémentaire et ALTERNATIVE COURTAGE (MNFCT) pour la mutuelle santé afin de respecter les préconisations du centre de gestion.

Monsieur Cédric LALET rappelle que ces deux assureurs proposent des garanties moins intéressantes pour les agents.

Ce dossier sera présenté lors du prochain conseil municipal afin de valider l’adhésion obligatoire de la collectivité à ces deux organismes.

Monsieur VIELFAURE pense qu’il faudrait acter cette adhésion avec GROUPAMA qui va dans l’intérêt des agents.2) Adhésion au service de remplacement/renfort du C.D.G. 33 : Renouvellement

Monsieur Cédric LALET rappelle la proposition du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde d’un service de remplacement et renfort permettant de pallier l’absence momentanée d’agents, l’intervention de professionnels pour des remplacements et recrutements temporaires, ou d’un portage administratif et salarial de contrat en contrepartie du paiement d’un forfait horaire. L’adhésion à ce service est basée sur la signature d’une convention cadre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte le renouvellement de l’adhésion à ce service et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

3) R.O.D.P. ENEDIS

Monsieur Cédric LALET indique au Conseil Municipal que l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité donne lieu à versement de redevances mais qu’il il est nécessaire d’en fixer les conditions.

Il propose au Conseil de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public aux taux maximum et qu’il soit revalorisé automatiquement chaque année dans les conditions réglementaires. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ces propositions.

III) QUESTIONS DIVERSES

1) Prochain Conseil Municipal

Monsieur le Maire propose de fixer la date du prochain Conseil Municipal au 10 décembre 2024 à 18h30.

2) Salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle la procédure de la réouverture de la salle des fêtes et fait part de la visite de la commission de sécurité lundi 25 novembre à 14h30.

Il indique de nombreux frais supplémentaires pour la mise aux normes nécessaires à la mise en conformité de la salle et notamment le changement de l’alarme, des blocs d’issue de secours, du cumulus. Monsieur RABAUD suggère de facturer l’électricité au réel en relevant le compteur lors de l’état des lieux entrant et lors de l’état des lieux sortant.

En conséquence, Monsieur le Maire propose une discussion sur l’augmentation du prix de la location de la salle dès le 1er janvier 2025, comme l’a préconisé Monsieur RABAUD lors de la précédente réunion du conseil municipal.

La séance est levée à 19h30