Procès Verbal - PV 18 decembre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV 18 09 2017

Procès Verbal - PV conseil 14 mars 2022

Procès Verbal - PV 19.10.20

Procès Verbal - PV 18 05 2017

Déliberation - Liste des deliberations examinees en conseil munic

Procès Verbal - PV 24092018

Procès Verbal - PV 21.09.20

Procès Verbal - PV du CM du 18 décembre 2020

Procès Verbal - PV juin 2022 1

Déliberation - liste des deliberations examinees en conseil mucic

Procès Verbal - PV 18 decembre 2023 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 decembre 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,

1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023

Etaient présents :

Mme Barbara ATKINSON

M. Patrick BALLANGER

M. Bernard BARBEAU

M. Stéphane BERTIN

M. Cyril BLANCHARD

M. Grégoire CHAMBON

M. Patrice CLINQUART

M. Claude DESBATS

M. Christophe DUPRAT

M. Charles ELEGBEDE

Mme Catherine ETCHEBER

M. Michel GANGLOFF

M. Flavien GARREAU

Mme Isabelle GARROUSTE

Mme Sylvie GROISARD

M. Samuel HERCEK

Mme Christine LANG

M. Jean-Philippe MONMARTY

Mme Amélie REMY

M. Francis RIETHER

Mme Joëlle RONZEAUD

Mme Marie-Noëlle VINCENT

M. Pascal ZERENI

Etaient représentés :

Mme Sophie ARIBAUD représentée par M. Christophe DUPRAT

Mme Catherine FROMENTIN représentée par Pascal ZERENI

Mme Isabelle ROUCHON représentée par Mme Marie-Noëlle VINCENT

Mme Isabelle MARTIN représentée par Mme Isabelle GARROUSTE

Mme Radia SELMI représentée par Mme Barbara ATKINSON

M. Franck CAVALLIER représenté par M. Charles ELEGBEDE

Secrétaire de Séance : M. Grégoire CHAMBON

Date de la convocation : le lundi 11 décembre 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Présents : 23

Représentés : 6

Excusés : 0

Absents : 0

Votants : 29

2

N°

Ordre du jour

RAPPORTEURS

1

2

3

4

5

6

7

8

9

Désignation d’un(e) Secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20/11/2023

Ressources Humaines

Présentation du Rapport Social Unique (RSU)

Recrutement d’un poste de collaborateur de cabinet

Finances/Métropole

Tarification du week-end ski (11-17 ans) des 3 et 4 février 2024

Adoption du contrat de co-développement de 6ème génération 2024-2027

(CODEV 6)

Approbation de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées) du 10 novembre 2023

Révision du niveau de services entre la Commune et Bordeaux Métropole

Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote

du Budget Primitif 2024

Décisions du Maire

Annexes

Monsieur le Maire

M. Pascal ZERENI

M. Pascal ZERENI

M. Samuel HERCEK

Monsieur le Maire

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

Monsieur le Maire

3

1 – Présentation du Rapport Social Unique (RSU)

(Rapporteur : M. Pascal ZERENI)

M. Pascal ZERENI : Je vais commencer par la présentation du PowerPoint et je poursuivrai en présentant la délibération. Le rapport social unique (RSU) est ici représenté sur l'année 2022 puisqu'il y a toujours une année de décalage quand on présente le RSU. C'est une synthèse qui est réalisée via le centre de gestion par extraction des données 2022 que nous avons transmise en 2023 au centre de gestion de la Gironde. Ce rapport met en avant le nombre d'agents employés par la collectivité de Saint-Aubin-de-Médoc, qui sont au nombre de 126 au 31 décembre de l'année dernière. 73 sont fonctionnaires, 25 contractuels permanents et 28 contractuels non permanents. Ce qui représente 58% des agents qui sont fonctionnaires, 20% sont contractuels permanents et 22% contractuels non permanents. 64% des contractuels permanents ont été recrutés dans le cadre d'un emploi aidé, à l'aide de Pôle Emploi, 79% des contractuels non permanents recrutés sont des saisonniers ou occasionnels, et enfin, il n'y a eu aucun agent du centre de gestion ou aucun intérimaire qui n’est intervenu sur la collectivité en 2022. Les caractéristiques des agents permanents : si on fait une répartition par filière et par statut, on s'aperçoit que sur toutes les catégories, ce sont les Services Techniques et Animation qui détiennent le haut du pavé avec 33 et 27% des effectifs dans leur service suivi de très près par la filière Administrative en mairie. 5% des agents sont en Catégorie A dans la collectivité, 14% en catégorie B et 81% en catégorie C. Si on fait une répartition par genre et par statut, au niveau des fonctionnaires, 64% sont des femmes, 36% sont des hommes, 80% des contractuels sont des femmes, 20% sont des hommes et si on fait un global pour l'ensemble, 68% des agents de la collectivité sont des femmes et 32% sont des hommes. Dans les cadres d'emplois, 33% sont des adjoints techniques, 26% sont des adjoints d'animation, 8% sont des adjoints administratifs, 7% des ATSEM, et 5% des rédacteurs. Le temps de travail des agents permanents, donc la répartition des agents à temps complet ou non complet : 100% des fonctionnaires ont un emploi à temps complet. Pour les contractuels 84% sont à temps complet et 16% à temps non complet, et la même répartition des agents à temps plein et à temps partiel, 97% des fonctionnaires sont à temps plein et 3% à temps partiel, au niveau des contractuels 100% sont à temps plein. Nous n'avons pas de filières concernées par le temps non complet, et la part des agents à temps partiel selon le genre, 3% des femmes sont à temps partiel et il n'y a pas d'homme à temps partiel dans la collectivité. L'âge moyen des agents de la collectivité est de 44 ans, donc c'est une collectivité avec des agents plutôt jeunes. L'âge moyen des fonctionnaires est de 46 ans, des contractuels permanent de 39 ans, de l'ensemble des permanents de 34 ans et l'âge moyen des agents non permanents de 39 ans. L'équivalent temps plein rémunéré : 118,96 agents en équivalent temps plein rémunéré sur l'année 2022, 71 fonctionnaires, 23 contractuels permanents, 24 contractuels non permanents. En catégorie A 4%, en catégorie B 13%, et 83% en catégorie C. Position particulière, nous avons un agent détaché originaire d'une autre structure, un agent dans une autre situation, disponible d'office congé spécial hors cadre, 1 agent mis à disposition dans une autre structure et 7 agents en disponibilité en 2022. Quelques mouvements sur l'année 2022 : nous avons 10 arrivées d'agents permanents et 11 départs. L’effectif physique théorique sur les emplois permanents rémunérés est de 99 agents en 2021 et de 98 agents en 2022 donc il y a un écart de 1 sur l’année glissante. Principale cause de départ des agents permanents, 18% sont des causes liées à la mutation, 18% également suite à une démission, 18% suite à des fins de contrat, 9% pour mise en disponibilité et 9% en licenciement. Les modes d'arrivée des agents permanents : pour 60 % ce sont des contractuels qui sont là en remplacement, 20% sont des recrutements directs, 10% ce sont des voies de détachement et 10% des arrivées de contractuels. Au niveau de l'évolution professionnelle, aucun bénéficiaire d'un avancement interne sans examen professionnel, aucun lauréat d'un examen professionnel, aucun lauréat d'un concours d'agents déjà fonctionnaires de la collectivité publique, aucun agent n'a bénéficié d'un accompagnement par un conseiller professionnel, mais nous avons tout de même sur l'année 2022, 59 avancements d'échelon et 11 avancements de grade. Nous n'avons eu aucune sanction disciplinaire. Au niveau budget et rémunération, les charges de personnel représentent 48,67% des dépenses de fonctionnement de la collectivité. Le budget de fonctionnement est de 9 443 112€ et les charges de personnel 4 593 772 € donc, comme je le disais, 48,67% des dépenses de fonctionnement. Le budget et les rémunérations : rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents, en filière administrative chez les titulaires, la rémunération moyenne est de 36 038€, dans la filière technique 34 876€ en catégorie B. En catégorie C elle est de 29 599€ pour la filière administrative, de 25 716€ dans la filière technique, et de 21 702€ dans la filière technique des catégories C mais au niveau des contractuels. La rémunération moyenne est de 33 083€ dans la filière médico-sociale dans les catégories A, de 25 683€ pour les titulaires de catégorie C, de 22 668€ pour les contractuels. Pour la police, la moyenne est de 31 356€ en catégorie C, et au niveau de l'animation nous avons rémunération moyenne, 38 867€ pour les catégories B titulaire, 26

4

394€ en catégorie C titulaire et 21 273€ en catégorie C contractuel. Budget et rémunération, la part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents et de 19,7%. La part du régime indemnitaire sur les rémunérations représente 22,4% pour les fonctionnaires, 8,88% pour les contractuels sur emploi permanent et sur l'ensemble 19,7%. Le RIFSEP A été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels ainsi que le CIA. Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé maladie ordinaire. La collectivité est en auto-assurance, avec une convention de gestion Pôle Emploi pour l’assurance chômage de ses agents contractuels. La part du régime indemnitaire sur les rémunérations par catégorie, pour les fonctionnaires de catégories A elle correspond à 20%, 14% pour les catégories B. Pour les contractuels en catégorie B, 2% et 10% pour les catégories C. 2000 heures supplémentaires ont été réalisées en 2022 par les agents de la collectivité et 57 heures complémentaires ont été également réalisées en 2022 par les agents de la collectivité. En matière d'absence, en moyenne nous avons 14,5 jours d'absence pour tout motif médical en 2022 par fonctionnaire. Le taux d'absentéisme pour les fonctionnaires est de 3,3%, 9,16% pour les contractuels permanents, 4,79% pour l'ensemble des agents permanents et 3,47% pour les agents non permanents. Le taux d'absentéisme médical, donc c'est toute absence pour motif médical, et de 3,98% pour les fonctionnaires, 9,16% pour les contractuels permanents, 5,30% pour l'ensemble des agents permanents et 3,47% pour les contractuels non permanents. Le taux d'absentéisme global est de 4,17% pour les fonctionnaires, 11,61% pour les contractuels permanents et 6,06% pour l'ensemble des agents permanents et 3 47% pour les contractuels non permanents. Donc en moyenne 33,4 jours d'absence pour tout motif médical en 2022 par agent contractuel permanent. Deux jours de congés supplémentaires ont été accordés au-delà des congés légaux (exemple, la journée du maire), 69% des agents permanents qui ont été absents ont eu, au moins, un jour de carence prélevé. La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie. Accidents de travail : sur l'année 2022 nous avons recensé 13 accidents de travail qui ont été déclarés, 10,3 accidents de travail pour 100 agents, si on ramène ce ratio en pourcentage. En moyenne 52 jours d'absence consécutifs par accident de travail. Au niveau du handicap, seules les collectivités de plus de 20 agents équivalents temps plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés et à hauteur de 6% des effectifs. Dans la collectivité, 2 travailleurs handicapés sont employés sur un emploi permanent, un travailleur handicapé recruté sur un emploi non permanent et 2 travailleurs handicapés fonctionnaires, 0 travailleur handicapé en catégorie A, 0 en catégorie B et 2 en catégorie C, 4 397€ de dépenses réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi. En matière de prévention et de risques, nous avons un assistant de prévention dans la collectivité, désigné par la collectivité. Au niveau de la formation, 7 jours de formation à la prévention ont été réalisés, le coût total de ces formations étaient de 504€ pour un coût journalier de 72€. Aucune dépense en faveur de la prévention, de la sécurité et de l'amélioration des conditions de travail n’a été effectuée en 2022. La collectivité dispose d'un document unique d’évaluation des risques professionnels dont la mise à jour a été réalisée en 2019. En matière de formation en 2022, 34,7% des agents permanents ont suivi une formation d'au moins un jour. Voici le pourcentage des agents par catégorie et par statut ayant bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022 : en catégorie A 25% de fonctionnaires ont bénéficié d'au moins un jour de formation, 58% de fonctionnaires en catégorie B, 42% en catégorie C, et 9% de contractuels en catégorie C. Ce sont 40 300€ qui ont été consacrés à la formation en 2022. Les dépenses ont été réparties à 64% pour le CNFPT, 29% pour le coût de la formation des apprentis et 8% pour les autres organismes de formation. 118 jours de formation suivis par les agents en emploi permanent en 2022. Répartition des jours de formation par catégorie : 2% des catégories A ont suivi une formation, 13% des catégories B, et 86% des catégories C. 1,2 jour par agent, c'est le nombre moyen de 2 jours de formation suivis par les agents, 97% de séjour de formation ont été réalisés par le CNFPT et 3% par un autre organisme. Au niveau de l'action sociale et de la protection sociale complémentaire, la collectivité participe au contrat de prévoyance. Le montant annuel global pour la prévoyance et de 6 636€ et le montant moyen par bénéficiaire est de 138€. Pour l'action sociale de la collectivité, les prestations sont servies par l'intermédiaire d’une association nationale. Relations sociales : aucun jour de grève n'a été recensé en 2022 et nous avons pu mettre en place 2 réunions de Comité Technique (CT) dans la collectivité en 2022.

Monsieur le Maire : le rapport social unique est une obligation légale que l'on nous demande, donc on va peut- être répondre aux questions s'il y en a et sinon on fera un petit commentaire après.

L’article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a instauré l’obligation pour les collectivités territoriales et les établissements publics d’élaborer à compter du 1er janvier 2021 et ce pour chaque année, un Rapport Social Unique (RSU). Celui-ci a remplacé le Bilan social.

5

Le RSU s'articule autour de plusieurs thématiques : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline.

Au-delà de l'obligation légale, le RSU permet de disposer de données chiffrées permettant d'offrir une photographie de l'emploi territorial, et de disposer d'informations pouvant faciliter les différentes actions de gestion des ressources humaines.

Il indique les principales caractéristiques des agents de la collectivité, de son organisation et ses pratiques. Il s'intéresse notamment aux évolutions en termes de statut, de formation professionnelle, d'absentéisme ou encore de rémunération.

Le RSU est à la fois :

- Un outil de dialogue social

- Le document fournissant les données pour l'établissement des Lignes Directrices de Gestion

- Un outil de gestion des ressources humaines

- Un instrument de comparaison dans le temps

Ainsi, le RSU de la collectivité a été élaboré en s’appuyant sur la base des données sociales collectées par le Centre de Gestion de la Gironde (CDG 33).

Voici les principaux indicateurs pour l’année 2022 :

- Nombre d’agents employés par la collectivité au 31/12/2022 : 126 (128 agents au 31/12/2021)

- Répartition par genre : 68% de femmes et 32% d’hommes

- 3 travailleurs handicapés : 2 sur emploi permanent et 1 sur emploi non permanent

- Cadre d’emplois le plus représenté : les adjoints techniques qui représentent 33% des agents

- Charges de personnel : 48.65% des dépenses de fonctionnement

- Formation :

o 34.7% des agents ont suivi une formation

o 1118 jours de formation

o 40 300 € consacrés à la formation : 64% pour le CNFPT, 29% pour la formation des apprentis

(intégralement pris en charge par le CNFPT) et 8% correspondant à d’autres organismes de

formation (ECF, APNES)

Le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L231-3 et L231-4, prévoit la présentation du RSU au Comité Social Territorial et à l’assemblée délibérante de la collectivité.

Ainsi, le RSU a été présenté en Comité Social Territorial le 15 décembre 2023, ce dernier a émis un avis favorable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 15 décembre 2023 ;

Monsieur le Maire : Vous avez vu que l'on a été d'une grande transparence, nous vous avons donné l'intégralité

du rapport social car cela me semble logique et normal. J'y vois quelques points positifs et quelques zones

d'attention. En point positif, vous avez vu que dans la collectivité la parité est bien présente puisque nous avons

plus d'agents féminins que d'agents masculins. Et cela se retrouve dans les postes à responsabilité puisque nous

avons strictement l'intégrale parité chez les chefs de service qui comptent autant d’hommes que de femmes. Il

existe une polémique aujourd'hui qui consiste à dire que la rémunération des femmes est moins importante que

la rémunération des hommes. Moi je ne sais pas ce que cela veut dire parce qu'ici, lorsque l'on attribue une

rémunération, de base, elle n'est pas genrée si je puis dire, elle est normale. Et le complément indemnitaire,

l’IFSE, lui non plus n'est pas genré, puisque l'on donne la même chose à tout le monde. Dès l'instant où la

6

personne a des capacités et où elle souhaite s'engager on ne regarde pas si c'est un homme ou une femme pour

la rémunérer, en tout cas c'est comme cela qu'on procède ici. Des formations ont été dispensées à un grand

nombre d'agents, c'est plutôt signe de bonne santé. Quelques points d'attention, le premier concerne les arrêts

de travail, il faudrait regarder un petit peu comment on peut améliorer les choses. Je vous rappelle que nous

avions voté, ici même, le régime indemnitaire, avec une part qui était retirée aux agents qui étaient absents et

cela a fait son œuvre, bien sûr. Le 2ème point d'attention : nous avons aujourd'hui 3 agents qui sont des

personnes en situation de handicap et il faut que l'on aille plus loin, on devrait être à 7% et on n'y est pas

aujourd'hui. Donc il faut, regarder de près dans le cadre de nos recrutements. Alors, c'est difficile car une grande

partie de notre personnel sont des gens qui encadrent des enfants pour mener des activités sportives, ludiques,

etc... donc c'est assez compliqué mais cela peut éventuellement se faire. Il y a aussi, et on s'en aperçoit

quelquefois avec du retard, des handicaps invisibles. Des gens qui n'osent pas dire qu'ils ont un handicap, qui

ont peur que cela soit préjudiciable dans leur déroulement de carrière ou autres. On les invite bien sûr à le dire

parce qu'il n'y a pas de raison et on n'a pas à juger ce genre de chose dans notre collectivité. Et enfin le dernier

point d'attention, nous aurons en 2024 à renouveler l'assistant de prévention parce que celui que nous avons

va faire valoir ses droits à la retraite. Il y aura de nouveaux objectifs qui seront là mais je sais aussi que les élus

et les agents membres du Comité Social Territorial (CST) ont prévu de faire, comme il l'avait fait, le tour des

bâtiments pour regarder et il y a des avancées qui sont faites avec du matériel. On investit plusieurs dizaines de

milliers d'euros, avec un élévateur et avec des caisses pour pouvoir monter et démonter plus facilement les

manifestations, et ça permet aux agents de ne pas avoir à se trimballer sur le dos les barrières maintenant qu'il

y a un élévateur pour faire cela dans de meilleures conditions. Ce rapport social unique (RSU) traduit, à un

moment donné, la situation qui existe au sein de la collectivité. Je voudrais, avant de terminer, profiter de ce

Conseil municipal pour rendre hommage aux agents qui sont dans le Comité Social Territorial. Nous avons des

élus qui participent et ainsi un certain nombre est autour de la table, nous avons en face de nous des agents

responsables qui, bien évidemment, et c'est leur rôle, ont des revendications, c'est logique et c'est normal. Et

tout ça se fait dans un esprit de travail ensemble et ça se passe très très bien. Et puis je veux remercier aussi

l'élu en charge des Ressources Humaines et le Service des Ressources Humaines, notamment Marie CHANSON

et ses collaboratrices. C'est devenu, et nous en sommes très conscients, un travail extrêmement prenant. Il n'y

a pas un jour, il n'y a pas une semaine où nous ne devons recruter du personnel. On décide de prendre une

année sabbatique, on décide de faire autre chose, on a recruté quelqu'un il nous a dit oui et puis au moment de

signer il nous dit non, tout ça est très compliqué. Et finalement le Service des Ressources Humaines aujourd'hui

a beaucoup de travail pour essayer de maintenir nos agents. Quand on décide collectivement ici que nos

animateurs sont payés à 35h00 et qu'ils ont, pendant ces 35h00, 2h00 par semaine consacrées à la création de

leurs activités et autres, c'est pour avoir un recrutement qui se fait. On touche du bois, nous n'avons pas, comme

certains nos collègues, réduit l'amplitude horaire. Nous avons aujourd'hui, au moment où je vous parle et cela

ne sera peut-être pas le cas demain matin, l'intégralité de nos agents qui sont présents et c'est aussi parce que

nous avons mis en face un certain nombre d'avantages qui permettent de se sentir bien à travailler à Saint Aubin.

Merci à tous ceux qui concourent à ce bon fonctionnement.

M. Pascal ZERENI : Monsieur le Maire si vous le permettez, j'aimerais également m'associer à vos remerciements

pour remercier le Service Ressources Humaines avec lequel je travaille au quotidien et en la personne de Marie

CHANSON qui représente le service aujourd’hui. C'est vraiment un travail de qualité qui est fait par les agents

de ce service et comme vous l'avez dit justement, c'est un travail de plus en plus conséquent par rapport à des

nouvelles habitudes de vie professionnelle. Aujourd'hui, ce sont de nouvelles choses qui se mettent en place

que l'on n'avait pas l'habitude de voir auparavant, il faut s'adapter et on s'adapte, mais en tout cas, ce service

fait un travail formidable.

7

Le Conseil municipal a pris acte à l’UNANIMITE de la présentation du Rapport Social Unique 2022 ci-annexé et

de l’avis du Comité Social Territorial.

2 – Recrutement d’un poste de collaborateur de cabinet

(Rapporteur : M. Pascal ZERENI)

M. ZERENI expose que l’autorité territoriale d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public peut constituer un cabinet dont les membres, qui sont appelés « collaborateurs de cabinet » lui sont directement rattachés et l’assistent dans sa double responsabilité politique et administrative.

L’emploi de collaborateur de cabinet implique un engagement dans l’activité politique de l’autorité territoriale. Le collaborateur de cabinet n’a pas vocation à gérer des services de la collectivité territoriale car ce rôle est dévolu au directeur général des services et aux autres directeurs ou chefs de services.

Ils ne rendent compte qu’à l’autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés et qui décide des conditions et des modalités d’exécution du service qu’ils accomplissent auprès d’elle. De ce fait, les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l’autorité territoriale qui l’a recruté.

Le nombre de collaborateurs de cabinet est limité. Cette limitation varie selon qu’il s’agisse d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public (articles 10 à 13-1 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987). Pour la commune de Saint-Aubin de Médoc, l’effectif maximal autorisé est de 1.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1, L. 333-1 à L. 333-11 ;

Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;

Considérant le besoin de disposer d’un collaborateur de cabinet pour assister l’autorité territoriale dans la conduite des projets de la collectivité ;

Conformément à l’article 7 du décret n°87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :

- d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement

correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de

la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l'indice terminal du grade

administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité) ;

- d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant

maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au

titulaire de l'emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus).

En cas de vacance dans l'emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu en application des dispositions de l’article 7 du décret précité), le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.

Ces crédits seront prévus au chapitre 012 du budget 2024 de la collectivité.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- De confirmer l’emploi d’un collaborateur de cabinet avec effet au 1er janvier 2024 ;

8

- D’inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre à Monsieur le Maire l’engagement d’un collaborateur de cabinet.

Monsieur le Maire : sur les mandats précédents, et même sur le début de ce mandat, nous avions pris une telle délibération. Et puis on est arrivé à un moment donné, avec un certain nombre de dépenses supplémentaires, comme des dépenses supplémentaires en charges de personnel, notamment avec l’arrivée d’un 4ème policier municipal. Les activités sont de plus en plus importantes aujourd'hui, donc il semble raisonnable d'avoir un poste de Directeur de Cabinet, à temps partiel, ça ne sera pas un temps plein. Ceci permettra un bon fonctionnement entre la partie administrative et la partie, dite plus politique, qui aujourd'hui est aussi importante. Voilà l'explication de ce poste, y a-t-il des questions ?

M. Charles ELEGBEDE : Ce n'est pas une question mais une petite intervention. La croissance continue de la population de Saint-Aubin-de-Médoc justifie de donner cette ressource au Cabinet du Maire pour bien exercer son rôle de représentation et ce, dans l'intérêt des Saint-Aubinois. Nous comptons sur Monsieur le Maire pour que ce nouveau collaborateur soit au service des Saint-Aubinois et de tous les élus.

Monsieur le Maire : je ne vois pas ce que je peux ajouter à ce que vous venez de dire, je suis tout à fait d'accord avec vous. Evidemment, il sera au service des Saint-Aubinois, comme tous les agents municipaux, il sera là pour mettre de l'huile dans les rouages et permettre de fonctionner. C'est normal et logique, il m'arrive d'être plus absent aujourd'hui que je ne l'étais précédemment puisqu'un dossier important m'a été confié qui est le Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO). Les journées ne font que 24 heures et j'en passe déjà beaucoup ici, mais rassurez- vous M. ELEGBEDE il sera bien là. J'ai été soucieux des deniers publics parce que j'aurais pu le prendre à temps complet mais je ne l'ai pris qu'à temps partiel, cela sera 17h30 par semaine.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.

3 – Tarification du week-end ski (11-17 ans) des 3 et 4 février 2024

(Rapporteur : M. Samuel HERCEK)

DESCRIPTIF :

Le Service Jeunesse de Saint-Aubin de Médoc propose les 3 et 4 février 2024 un week-end au ski à Gourette, dans le département des Pyrénées Atlantiques. Ce week-end s'adresse à 10 jeunes de 11 à 17 ans.

La prestation proposée comprend le transport en minibus, l’hébergement, les repas, les activités, les forfaits de remontée mécanique, la location de matériel de glisse et l'encadrement. Les pique-niques du samedi midi et du dimanche soir sont à la charge des familles.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

- Initier les jeunes aux sports d’hiver

- Permettre aux jeunes de découvrir une région

- Permettre d’acquérir une plus grande aisance corporelle et une plus grande confiance en soi par la pratique des sports de montagne

- Favoriser la socialisation et l'autonomie des jeunes à travers :

- L’implication de chacun dans les temps de vie quotidienne et collective

- Le développement d’un comportement responsable dans le groupe et à l’extérieur de la

cellule familiale.

- Le respect d’autrui, du matériel et de l’environnement

FONCTIONNEMENT :

L'équipe d'animation :

Conformément à la réglementation en vigueur, pour chaque week-end, l'équipe sera constituée de deux animateurs permanents dont une directrice (Marion FRANCOIS / Floris RENAUX).

9

Transport :

Le transport est effectué avec un minibus 9 places et une voiture.

Hébergement et restauration :

Les jeunes seront hébergés au chalet « le Cardet » en pension complète à Gourette. L’hébergement est situé à 200m des pistes. Chambres de 4 à 6 lits équipées de douches et sanitaires.

Matériel :

Le matériel de location de ski ou de snowboard est compris dans la tarification du week-end ski.

Les prestataires :

Prestation Nom Adresse Tel

Hébergement /

location matériel

Ligue de

l’enseignement

17 rue de Boyrie

64000 Pau 05 59 32 00 66

Forfaits remontées

mécaniques EPSA

Place du Sarrière

64440 Gourette 05 62 39 53 66

Péages ASF / A’LIENOR

Tarification :

La mise en place du tarif unique à 110 € pour les familles est proposé par le Conseil municipal, afin de permettre de financer une partie du week-end ski.

Le Conseil municipal est sollicité pour voter le montant du week-end ski à 110 euros.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.

4 – Adoption du contrat de co-développement de 6ème génération 2024-2027 (CODEV 6) (Rapporteur : Monsieur le Maire)

La démarche contractuelle de co-développement entre Bordeaux Métropole et ses communes membres est l’expression des actions partagées sur le territoire communal.

Cette démarche de contractualisation a pour objectif principal de donner de la cohérence à l’action de la Métropole, dans le respect des projets de territoire et du projet métropolitain.

Le contrat proposé pour la période 2024-2027 est le fruit d’un travail de réflexions et de négociations entre les services et les élus métropolitains et municipaux. Plusieurs phases d’échanges et de rencontres ont permis d’alimenter le projet de contrat en tenant compte des spécificités communales et des capacités financières et à faire de Bordeaux Métropole.

Le contrat entre la Commune de Saint-Aubin de Médoc et Bordeaux Métropole regroupe 36 actions identifiées. Ce dernier pourra faire l’objet d’adaptations négociées (substitution et intégration des feuilles de route stratégiques d’une action) par voie d’avenant, pendant toute sa durée.

Ceci étant exposé,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération de Bordeaux Métropole en date du 1er décembre 2023,

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver le contrat de co-développement 2024-2027 de la Commune de Saint-Aubin de Médoc tel qu’il figure en annexe,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat avec le Président de Bordeaux Métropole.

10

Monsieur le Maire : je vous propose une petite explication et nous allons faire cette présentation. Donc c'est une concertation qui existe, on ne travaille pas chacun dans son coin. C'est un contrat qui est un petit peu plus long que d'habitude, il ira jusqu'en 2027 puisqu'il va passer l'échéance électorale de 2026. C'est un outil de convergence entre Bordeaux Métropole et notre commune. Il s'agit de 36 actions sur 2 niveaux : enjeu à rayonnement communal et enjeu à rayonnement intercommunal ou métropolitain que l'on va développer. Les enjeux à rayonnement communal sont de 3 ordres : urbanisme et travaux, événementiel et développement durable. Nous allons rentrer un peu dans le détail. Dans la catégorie urbanisme et travaux, nous aurons dans ce contrat, la fin du PAE des Vignes, je vous rappelle qu'il a été créé en 2010 pour une durée de 15 ans et il se terminera en 2025 avec la création de logements et d'équipements publics. Je vous rappelle qu'on aura fait plus de 6 millions d'investissement d'équipements publics, c'est-à-dire d’ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales dont on a pu mesurer l’efficacité ces dernières semaines puisqu'il n'y a pas eu d'inondation sur ce secteur, grâce au bassin de rétention et aux réseaux qui ont été réalisés, donc c'est plutôt positif. Il y a eu un grand nombre de voiries qui ont été refaites, le chemin des Vignes, la route de Cujac, la route de Mounic, l’allée des 4 Vents, l'allée des Amazones, c’est donc un secteur entier qui a été refait. Nous avons la révision du plan d’accessibilité de la voirie. Je vous rappelle que la loi de 2005 sur l'accessibilité dit que la voirie, et notamment les trottoirs, doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite et on investit beaucoup, tous les ans, pour le faire, des protections acoustiques au droit du lotissement Chagneau. Je vous rappelle que la route de Lacanau dans sa section la plus urbaine, c'est-à-dire entre le carrefour de Bébian et le carrefour du Lycée, se trouvent certaines habitations à proximité et au même niveau que la route, donc des protections acoustiques seront installées. L'aménagement d'un giratoire pour desservir la future zone d'activité à l’emplacement de l'ancien hôtel « le pavillon de Saint-Aubin » est prévu, lorsque l'opération démarrera. Des événementiels qui sont au nombre de deux : le festival des Noctambules que tout le monde ici connait qui est financé, entre autres, par Bordeaux-Métropole, mais aussi par des mécènes qui apportent un certain nombre de recettes. Et la Fête des Jardins qui désormais a trouvé sa place, pour se rappeler de la date, c'est assez facile puisqu'il s'agit du 1er mai, attire beaucoup de gens, à l'Espace Villepreux, qui viennent passer le 1er mai, soit pour se balader, soit pour acquérir des plantes ou du marché de producteurs. Le festival des Noctambules rassemble plus de 6000 personnes et la Fête des Jardins plus de 3000 personnes. En termes de développement durable nous avons l'aménagement d'une voie verte vers le collège du Pian Médoc. C'est-à -dire que l'on sera au bout du chemin du foin, on passera le pont de la déviation et on longera la déviation jusqu'à la route de Louens. Dans un souci de développement durable, nous allons réutiliser la voix qui était prévue à l'exploitation du chantier. Plutôt que de la démolir, on va mettre de l'enrobé dessus, ce qui permettra d'avoir une voix verte qui arrivera route de Louens et qui rattrapera le Pian Médoc. Il s'agit quand même d'un investissement non négligeable de 800 000€ sur deux kilomètres. Ensuite, nous aurons l'éco-pâturage, c'est quelque chose dont nous avons l'habitude puisqu'on parlait d’éco-pâturage à Saint-Aubin avant que cela ne soit la mode. Nos 500 moutons de la Bergerie des Matruques entretenaient notre forêt communale avant même que certains n'ai compris ce que c'était. Ensuite, nous aurons la maison de la Nature et de la Forêt, c'est un projet qui est cher à Christine LANG et à Bernard BARBEAU. C'est l'idée d'avoir, non pas que pour Saint-Aubin, mais pour toute la Métropole, une maison de la Nature et de la Forêt. Pour que l'on puisse avoir toutes les ressources et une grande partie pédagogique afin d’expliquer pourquoi cette forêt est importante, pourquoi on a besoin de la préserver et pourquoi on doit la laisser vivre aussi. Et enfin quelques aménagements cyclables, route de Castelnau, entre le Hameau de Segonnes et la route de Segonnes. Ce quartier de Segonnes, qui est aujourd'hui un petit peu excentré et pas desservi, aura une piste cyclable qui sera faite. Nous aurons également, et cela sera prêt pour la rentrée de 2024, une aire de retournement à Segonnes ce qui permettra, en bus scolaire, de pouvoir aller jusque là-bas pour aller chercher des élèves, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent puisqu’ils devaient marcher ou se faire amener jusqu’au secteur des Rosiers où le bus pouvait venir. Route de Hourton, nous allons faire le barreau supplémentaire entre l'allée Pinsoles et la route de Salaunes. Tout est prêt pour pouvoir le faire, on attend juste que la canalisation d'eau potable soit changée et ensuite les travaux démarreront. Et puis route de Joli Bois avec l'aménagement en faveur des piétons et des modes doux, puisque c'est un tronçon qui n'avait pas été aménagé, entre le Cagaraou et le chemin des Vignes. Je rappelle quand même que ces contrats de co-développement, plus le fonds d'intérêt communal, ont permis à Saint Aubin, avec ces équipements que l'on a, d’avoir 25 km de pistes cyclables. Nous avons fait un vrai choix, ici à Saint-Aubin, d'avoir une politique cyclable, là aussi bien avant que certains n'y pensent, avec un système assez simple, une discontinuité du Nord vers le Sud et de l'Est vers l'Ouest, c'est ce que nous avons fait. Et là, on va aller beaucoup plus loin, puisqu’on va aller se relier vers deux limites communales, c'est-à-dire vers le Pian Médoc et vers le Médoc, et vers Segonnes, là aussi vers le Médoc. On aura été jusqu'aux frontières de notre commune, pour aller se capter vers des projets qui sont menés soit par Médoc

11

Estuaire d’un côté, soit par la Médulienne de l’autre. Ensuite, nous avons des opérations réglementaires communales. Nous aurons l'aide de Bordeaux Métropole pour réaliser le plan communal de sauvegarde (PCS) et je rappelle l'opération « plantons 1 000 000 d'arbres » dont on bénéficie. Bien évidemment, la livraison du Bus Express qui interviendra en 2024, j'en dirai un mot juste après. Et surtout le dernier point qui me semble très important, le Maire de Saint Médard en Jalles et Madame le Maire du Taillan-Médoc ont également mis cela dans leur contrat, et à la même hauteur, il s’agit de l'étude d'adaptation de la route de Lacanau au trafic actuel et futur. C’est la mise à 2x2 voies de la route de Lacanau, pour parler en français dans le texte. Les études sont en cours, et il faudra que les travaux puissent démarrer avec des sommes qui, bien évidemment, seront importantes. Sur la ligne de Bus Express, celle-ci sera lancée au cours du mois de juin 2024, le premier ou le 2 juin 2024. Et même si des véhicules prévus pour ne sont pas là, la ligne fonctionnera avec l’information voyageurs, les distributeurs de titres et la fréquence, telle qu'elle était prévue. Les véhicules arriveront avec un an de retard car l'entreprise qui a été choisie n'est pas en mesure de livrer ces véhicules en temps en heure, cela fait partie des aléas de cette ligne, mais elle sera bien mise en service. Voilà donc ce contrat de co- développement. J’ai vu que certaines communes ont chiffré ce que nous avons, moi j'ai eu du mal à chiffrer. Parce que si l'on ne prend que le Bus Express, c'est 158 000 000€. Je ne sais pas comment il faut le découper, pour la partie de Saint-Aubin, la partie de Saint Médard, la partie du Haillan, c'est un peu compliqué à découper. Est-ce que notre parti vaut 10 000 000€ ? Est-ce qu'elle en vaut 40 ? L'essentiel, c'est que l'on ait des actions qui soient en faveur de la vie quotidienne des gens, c'est ce que je souhaitais dans ce contrat de co-développement. C’est que les gens qui veulent faire du vélo puissent en faire plus facilement, les piétons pourront mieux se déplacer, ceux qui sont en voiture aussi puisque l'étude sur la route de Lacanau est extrêmement importante. D'ailleurs, nous aurons une réunion mercredi soir avec les riverains de la déviation du Taillan-Médoc. On va leur présenter les résultats de l'étude sonomètre du bruit et du nombre de véhicules, tel qu'on s'y était engagé. C'est un bon contrat que nous avons bien négocié et vous m'entendrez rarement, même dans les périodes les plus sombres et les plus noires, dire du mal de ces contrats de co-développement. C'est une bonne contractualisation entre la Métropole et la commune de Saint-Aubin-de-Médoc, même si, soyons très honnêtes, il faut taper quelques fois sur la table pour se faire entendre.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.

5 – Approbation de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) du 10/11/2023 (Rapporteur : M. Francis RIETHER)

L’évaluation des charges nettes transférées entre un EPCI et ses communes membres doit être préalable au transfert de compétence et/ou d’équipement.

C’est la raison pour laquelle une Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été mise en place le 4 juillet 2014 au sein de la Communauté urbaine de Bordeaux, devenue Bordeaux Métropole, afin d’évaluer les charges transférées dans le cadre du processus de métropolisation. Celle-ci est composée d’un représentant par commune et des 16 membres qui représentent la Métropole, soit 44 membres au total.

A l’occasion de chaque nouveau transfert de compétences, le montant des attributions de compensation peut être révisé pour intégrer les nouveaux transferts de charges opérés.

Conformément au 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI), dans sa rédaction issue de l’article 34 de la Loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (II), le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil de Métropole, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT.

Depuis 2017, en application de l’article 81 de la Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016, ces délibérations peuvent prévoir d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement (ACI) en tenant compte du coût des dépenses d’investissement liées au renouvellement des équipements transférés, calculés par la CLECT.

Rappel des dispositions relatives à la fixation des attributions de compensation

12

Bordeaux Métropole doit communiquer le montant prévisionnel des attributions de compensation aux communes membres, et donc l’avoir préalablement délibéré, avant le 15 février de l’exercice concerné. Le montant définitif doit être fixé au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit le transfert.

Par ailleurs, les attributions de compensation ne peuvent être indexées. Toutefois, elles sont recalculées lors de chaque transfert de charges sur la base du rapport de la CLECT.

Les rapports déjà adoptés de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT)

Pour rappel, la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (MAPTAM) a transféré de nouvelles compétences à La CUB (article 71) dès le 28 janvier 2014, et a transformé, à compter du 1er janvier 2015, l’EPCI en Métropole avec le transfert de nouvelles compétences des communes membres (article 43).

Les compétences transférées par la loi MAPTAM ont déjà fait l’objet de huit rapports d’évaluation par la CLECT : le 2 décembre 2014, le 17 novembre 2015, le 21 octobre 2016, le 27 octobre 2017, le 9 novembre 2018, le 25 octobre 2019, le 3 décembre 2020, le 9 novembre 2021 et le 9 novembre 2022.

Les deux premiers rapports de la CLECT ont été adoptés à la majorité qualifiée par les 28 communes membres. Sur cette base le Conseil de Métropole a procédé à la révision des attributions de compensation pour l’année 2015 puis pour l’année 2016.

Puis, les rapports de la CLECT des 21 octobre 2016, 27 octobre 2017, 9 novembre 2018, 25 octobre 2019, 3 décembre 2020 et 9 novembre 2021 (y compris les montants des attributions de compensation répartis entre les sections de fonctionnement et d’investissement), ont été adoptés à la majorité qualifiée par les Conseils municipaux des 28 communes membres.

Puis, le rapport de la CLECT du 9 novembre 2022 a adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés. Enfin, le Conseil de Bordeaux Métropole a adopté à la majorité des deux tiers les montants des attributions de compensation de fonctionnement et d’investissement pour 2017, 2018,2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.

Le rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) du 10 novembre 2023

La CLECT s’est réunie le 10 novembre 2023.

Les débats se sont déroulés sous la présidence de Mme Véronique FERREIRA avec l'appui des services compétents de la Métropole.

Dans un 1er point de l’ordre du jour de cette réunion, les membres de la CLECT ont été informés de la régularisation des révisions de niveaux de service qui sont intervenues depuis la mise en œuvre des cycles 1 à 7 de la mutualisation (19 communes sont concernées : Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Le Bouscat, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Le Haillan, Martignas sur Jalle, Mérignac, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint Louis de Montferrand, Le Taillan-Médoc et Talence) et de leur impact sur les attributions de compensation.

Le 2ème point de l’ordre du jour présenté a concerné le cycle 8 de la mutualisation concernant neuf communes.

Pour cinq communes, ce cycle de Mutualisation impacte leurs attributions de compensation compte tenu des domaines mutualisés :

- Ambès (Parc Matériel)

- Artigues-près-Bordeaux (Numérique et Systèmes d’Information)

- Bassens (Affaires Juridiques et Archives)

- Bruges (Stades Municipaux – entretien espaces verts)

- Lormont (Parc Matériel)

Pour les communes de moins de 10 000 habitants, trois parmi celle-ci-dessus, Ambès, Artigues-près-Bordeaux

13

et Bassens ainsi que les communes de Bouliac, Carbon-Blanc, Martignas-sur-Jalle, Parempuyre, St-Louis-de- Montferrand et St-Vincent-de-Paul, ce cycle 8 acte la mutualisation de l’instruction des AOS sans impact financier en remplacement des conventions liant ces communes à Bordeaux Métropole qui avait repris ces misions gratuitement au 1er janvier 2010 et 1er juillet 2015.

Le 3ème point présenté aux membres de la CLECT a concerné la modification des taux et du montant du poste de « charges de structure » appliqué aux « transferts de compétence » pour les communes d’Artigues prés Bordeaux, Bassens et Lormont.

Le 4ème point s’est attaché à la régularisation du transfert de la commune de Bordeaux à Bordeaux Métropole de la compétence « Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur » et des bâtiments y afférents.

Le 5ème point présenté concerne la régularisation du transfert de la commune de Cenon à Bordeaux Métropole de la compétence aux Métropoles en matière d’habitat de « l’aménagement, entretien, et gestion des aires d'accueil des gens du voyage » de l’article L 5217-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), et du transfert des maisons familiales liées à cette compétence.

A l’issue de la présentation de la synthèse générale des modifications des attributions de compensation qui découlent des 5 points exposés ci-dessus, les membres de la CLECT ont voté à la majorité le montant des attributions de compensation et ont adopté le rapport afférent.

Les impacts financiers du rapport de la CLECT du 10 novembre 2023

Les évaluations des charges transférées à compter du 1er janvier 2024 serviront de base pour déterminer, par délibération du Conseil de Métropole du 2 février 2024, la révision des attributions de compensation à verser ou à percevoir pour l’année 2024.

Les montants à verser ou à percevoir par Bordeaux Métropole et les 28 communes membres évalués par la CLECT et devant donner lieu à la révision des attributions de compensation, sous réserve de l’approbation du rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requises, sont présentés dans le rapport de la CLECT du 10 novembre 2023 joint en annexe au présent rapport.

Le rapport de la CLECT indique l’attribution de compensation prévisionnelle des communes membres pour 2024 en consolidant les attributions de compensation de 2023 et la compensation financière de la modification des niveaux de services des domaines mutualisés au cours des cycles 1 à 7 pour les 19 communes précitées, de la compensation financière du cycle 8 pour les communes des communes d’Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bruges et Lormont, des modifications des attributions de compensation de pour les communes Artigues-près-Bordeaux, Bassens et Lormont par la modification des taux et charges de structure du transfert de compétence, de la modification de l’attribution de compensation de fonctionnement de la ville de Bordeaux suite au transfert de la compétence « Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur » et des bâtiments y afférents et enfin de la modification de l’attribution de compensation de fonctionnement de la ville de Cenon suite au transfert de la compétence en matière d’habitat de « l’aménagement, entretien, et gestion des aires d'accueil des gens du voyage » de l’article L 5217-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), et du transfert des maisons familiales liées à cette compétence.

Au total, pour 2024, l’attribution de compensation prévisionnelle à recevoir par Bordeaux Métropole s’élèverait à 137 809 144 € dont 25 771 669 € en attribution de compensation d’investissement (ACI) et 112 037 475 € en attribution de compensation de fonctionnement (ACF), alors que l’attribution de compensation de fonctionnement à verser aux communes s’élèverait à 15 433 812 €.

Pour la commune de Saint-Aubin de Médoc, du fait des révisions de niveaux de services des cycles précédents, l’ACI versée par la commune à Bordeaux Métropole sera majorée de 5737 € et l’ACF sera majorée de 10150 €, ainsi, l’ACI à verser à Bordeaux Métropole en 2024 s’élèvera à 147 093 € et l’ACF à verser également s’élèvera à 1 513 121 €.

14

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Aubin de Médoc,

Vu l’article 71 III de la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5215-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) portant sur la prise de compétence de plein droit par la Communauté urbaine de Bordeaux, en lieu et place des communes membres, de différentes compétences, Vu l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-1 du CGCT portant sur la transformation par décret du 1er janvier 2015 de la Communauté urbaine de Bordeaux en Métropole, Vu l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-2 du CGCT portant sur l’exercice de plein droit par la Métropole de ces mêmes compétences,

Vu l’article L.5211-41 du CGCT portant obligation de transférer à la Métropole l’ensemble des biens, droits, obligations et personnels relatifs à ces compétences,

Vu l’article 81 de la Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 prévoyant la possibilité d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement ;

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu le rapport d’évaluation des transferts de charges adopté par les membres de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) à la majorité lors de la séance du 10 novembre 2023,

Entendu le rapport de présentation,

Considérant que le rapport de la CLECT du 10 novembre 2023 doit faire l’objet d’un accord par délibérations concordantes des Conseils municipaux des communes membres,

Il est proposé :

Article 1 :

- d’approuver le rapport définitif de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

en date du 10 novembre 2023 joint en annexe.

Article 2 :

- d’autoriser l’imputation d’une part de l’attribution de compensation en section d’investissement et

d’arrêter pour 2024 le montant de l’attribution de compensation d’investissement à verser à Bordeaux

Métropole à 147 093 € et le montant de l’attribution de compensation de fonctionnement à verser à

Bordeaux Métropole à 1 513 121 €.

Article 3 :

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de

l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire : Délibération habituelle que l'on prend depuis la mutualisation, depuis que nous avons choisi de mutualiser un certain nombre de compétences à Bordeaux Métropole, il est normal que nous ayons en face les sommes. Simplement, pour dire que depuis plusieurs années, puisque nous avons commencé à mutualiser en 2016 et on est en 2023, ces chiffres sont restés extrêmement stables. D'abord parce qu'on a mutualisé raisonnablement je dirais, et parce que nous avions eu l'an dernier, vous devez vous en souvenir, un calcul qui avait été refait pour les petites communes, par rapport à d'autres, on est encore classés dans les petites communes, et que cela nous avait fait diminuer notre attribution de compensation, cela permet qu'elle soit très raisonnable. Il faut quand même se féliciter de l'apport qui nous est apporté par Bordeaux Métropole : la formation, on en parlait tout à l'heure dans le Rapport Social Unique. Le Service Juridique également, je pense qu'il est quand même confortable pour nous, lorsque l'on a des questions juridiques à poser ou lorsque l'on a des recours. Alors, là encore une fois ? nous sommes sans doute très atypiques car nous n'avons pas eu de recours contre un seul permis de construire. Nous en avons eu un, en 2022, que nous avons gagné en première

15

instance et en appel. Nous avons très peu de problèmes juridiques puisque l’on en a un, voire deux, par an. En revanche, cela nous arrange parfois de pouvoir poser des questions. Dernièrement, la question était de savoir si nous pouvions, ou non, faire de la publicité pour l'ouverture du centre médical d'urgence. Donc, il y a quelques fois des questions à poser pour lesquelles nous n'avons pas la ressource en interne. Anecdotiquement parlant, cela nous permet de faire enlever les tags sur les bâtiments, ce n'est pas la compétence la plus importante. La compétence la plus importante, c'est le numérique. On ne remerciera jamais assez les services de Bordeaux Métropole qui nous permettent de faire fonctionner aujourd'hui un système numérique plutôt performant et efficace. Grégoire CHAMBON qui suit ça de manière beaucoup plus technique que moi sait bien que cela a permis de relier Villepreux, de relier nos bâtiments entre eux, de progresser avec du matériel. Lorsqu'un agent a besoin de matériel, nous l'obtenons dans des délais très raisonnables, et nous n'aurions jamais pu le faire si nous avions gardé cette compétence pour nous-mêmes, car cela nous aurait coûté des fortunes, alors qu'aujourd'hui cette mutualisation est vraiment importante. Cette commission locale de charges transférées nous permet de pouvoir figer pour l'année prochaine les chiffres annoncés par Francis RIETHER.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.

6 – Révision du niveau de services entre la Commune et Bordeaux Métropole (Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Le processus de mutualisation de la Commune est entré dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2016.

Le contrat d’engagement ainsi que la convention de création de services communs prévoient la possibilité de faire évoluer, à la hausse ou à la baisse, le niveau de service d’un ou plusieurs domaines mutualisés.

L’article 6 du contrat d’engagement énonce ainsi :

« Le Maire garde la souveraineté du niveau de service qu’il souhaite fixer sur sa commune pour ces services mutualisés. Les moyens des services communs seront alors ajustés en conséquence. Une révision des niveaux de service assurés par la Métropole pour le compte de la commune peut être envisagée par les parties. Elle fait l’objet d’une négociation qui prend notamment en compte l’évolution des patrimoines gérés, le niveau de prestation souhaité par la commune, l’évaluation de l’impact sur les moyens affectés et la capacité de la Métropole à prendre en compte ces évolutions. Cette révision peut déboucher sur une révision de l’attribution de compensation de la commune.

Les adaptations limitées des niveaux de services sont arrêtées entre les parties dans le cadre de la démarche d’amélioration continue et de dialogue de gestion, dans un objectif partagé d’efficience du service ».

L’article 13 de la convention cadre pour la création de services communs précise en outre que « toute révision se concrétisera par un avenant ».

Les délibérations n° 2017-757 du 22 décembre 2017 de Bordeaux Métropole et la délibération n° 2017/506 du 18 décembre 2017 ont posé les principes d’application de ces révisions de niveau de service.

Relève ainsi d’une révision de niveau de service :

- l’augmentation ou la diminution pérenne du niveau d’engagement de service rendu au sein d’un domaine mutualisé ;

- l’évolution du périmètre d’intervention des services communs, telle que la prise en gestion de nouveaux espaces publics ou de nouveaux équipements ;

- l’évolution du nombre et/ou de la gamme des matériels et services à usage communal (ex : déploiement de nouveaux équipements informatiques dans les écoles, extension du parc de matériels roulants, ...).

Après plusieurs mois de mis en œuvre des différents cycles (du cycle 1 à 5) de la mutualisation, un certain nombre de corrections de la compensation financière évaluée au sein des attributions de compensation communales s’avère nécessaire. En effet, par domaine mutualisé, la quantité de matériels ou les niveaux de services ont évolué depuis l’entrée en vigueur de chacun des cycles de mutualisation.

A titre d’illustration, les corrections à apporter aux attributions de compensation relèvent en partie du parc

16

informatique supplémentaire mis à disposition des communes ayant mutualisé ce domaine.

Compte tenu de ces éléments, des modifications affectant le montant des attributions de compensation s’avèrent nécessaires afin d’assurer la cohérence juridique et financière des dispositifs.

Ces ajustements seront directement intégrés dans l’attribution de compensation des communes et de Bordeaux Métropole.

Pour l’exercice 2023, il convient de procéder au remboursement des moyens mobilisés par les services communs entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation, au prorata temporis.

Ceci étant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-4-2 et L5211-4-3, Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI) modifié par l’article 163 de la loi n ° 2015-1785 du 29/12/2015 de finances pour 2015,

Vu la convention de création de services communs et le contrat d’engagement signés entre la Commune et Bordeaux Métropole,

Considérant qu’il convient d’intégrer les révisions de niveaux de services arrêtées entre la Commune et Bordeaux Métropole entre le 1er septembre 2022 et le 31 août 2023,

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les points suivants :

Article 1 : acter que les évolutions de niveau de service 2023 de la commune modifient le montant de son attribution de compensation de la sorte :

- A compter de l’exercice 2024, l’attribution de compensation de fonctionnement de la Commune de Saint-Aubin de Médoc à verser à Bordeaux Métropole est majorée d’un montant de 9488,26 € et son attribution de compensation d’investissement est majorée d’un montant de 5737 €.

- Pour l’exercice 2022-2023, le calcul prorata temporis des révisions de niveau de service fait ressortir un remboursement au titre du fonctionnement de la commune à Bordeaux Métropole de 4401,78 € (arrondis à 4402 € dans la convention) et un remboursement au titre de l’investissement de la Commune à Bordeaux Métropole de 3182,33 € (arrondis à 3182 dans la convention).

Article 2 : autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°7 à la convention de création de services communs (consultable au Secrétariat du Conseil) ;

Article 3 : autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de remboursement entre la commune et Bordeaux Métropole pour l’exercice 2023 (consultable au Secrétariat du Conseil) ;

Article 4 : autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.

M. Francis RIETHER : je peux vous donner quelques exemples de ce qui a été fait et à quoi correspondent ces 9000 et 5000€. Donc, entre autres, la mise en place du nouveau logiciel de gestion pour la délivrance des passeports et des cartes d'identité, on a rajouté le wifi à Villepreux (2700€ en fonctionnement et 3000€ en investissement), pour le nouveau logiciel, c'est 1000€ par an. On a également renouvelé un certain nombre d'ordinateurs, pour nous c'est essentiellement du domaine de l'informatique.

Monsieur le Maire : nous pouvons ajouter également, qu’à titre de solidarité, nous avons pris en charge une partie du référent RGPD de Bordeaux Métropole, cela a été réparti entre toutes les communes et nous avons

17

pris notre part. Ce qui peut être assez intéressant, car vous le savez, aujourd'hui le RGPD est très important et on a souvent besoin de conseils Donc, nous le prenons en charge, au prorata temporis de la commune pour pouvoir le financer. Cela vous a été expliqué de manière très précise. Le wifi à Villepreux existait déjà, mais les personnes qui viennent à Villepreux faire des séminaires ont besoin d'un wifi à grande vitesse, donc il a fallu modifier un peu. Nous avions du wifi ancienne génération et il a fallu passer au wifi nouvelle génération car certains ingénieurs, que connait bien Charles ELEGBEDE, ont besoin d'une puissance importante pour pouvoir travailler. D'ailleurs j'en profite pour dire que l'Espace Villepreux va certainement terminer l'année avec un chiffre d'affaires relativement important, qui sera le 2ème meilleur chiffre d'affaires après le record de 2019, ce qui est plutôt bien, mais on en reparlera au Compte Administratif.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.

7 – Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2024 (Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-1,

Considérant qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024, non comprises les dépenses afférentes au remboursement de la dette ainsi que les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR).

Considérant l’affectation et le montant des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget :

Chapitre - Opération Crédits Ouverts 2023 (BP+BS+DM) hors RAR 2022 Montant autorisé avant le vote du budget 2024 (25%)

Chapitre 21

- Opération 141 298 000.00 € 74 500.00 €

Chapitre 23

- Opération 142 1 406 825.04 € 351 706.26 €

- Opération 180 cela veut dire que le

ralentissement de la293 600.00

€

73 400.00 €

- Opération 190 750 000.00 € 187 500.00 €

- Opération 200 580 000.00 € 145 000.00 €

Total dépenses d’investissement

hors dette

3 328 425.04 €

832 106.26 €

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’autoriser le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2024 avant le vote du budget primitif 2024, dans la limite des crédits représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023, non comprises les dépenses afférentes au remboursement de la dette.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.

8 – Décisions du Maire

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Décision n°3 du 07/11/2023 :

18

Article 1 :

De signer une Convention d’Occupation Temporaire (COT) du domaine public avec le GROUPE WE, sis Tour Trinity, 1 bis place de la Défense, 92800 PUTEAUX, SIRET 80896659200020, APE 6420Z.

Article 2 :

Cette COT a pour objet la mise à disposition par la Commune d’une emprise foncière au bénéfice pour

l’installation d’une station multiservices à destination du public (un sanitaire Sanitronics et son mât de

communication, un casier « locker » connecté, une station de recharge pour véhicule électrique), sise route de

Joli Bois, devant le parking du Centre-bourg.

Article 3 :

Ladite COT est accordée moyennant le versement à la Commune par GROUPE WE d’une redevance annuelle de 350 € HT pour l’installation d’une station sanitaire.

Décision n°4 du 16/11/2023 :

Article 1 : De renouveler l’engagement qui lie la Commune au Groupe SACPA concernant la capture et prise en charge des carnivores domestiques sur la voie publique.

Article 2 : De signer l’acte d’engagement valant CCP avec le Groupe SACPA avec une date d’effet au 1er janvier 2024, dans le cadre d’un marché de prestations de services.

Décision n°5 du 27/11/2023 :

Article 1 : de prendre en charge à hauteur d’un tiers (33%) l’achat d’une tente de stockage par la section FOOTBALL de l’ASSAM (Association Sportive de Saint-Aubin de Médoc).

Article 2 : la facture de la société INTENT24.FR s’élevant à 2652,09 € TTC, la participation communale qui sera versée à l’ASSAM section Football s’élève donc à 884,03 € TTC.

Article 3 : cette participation sera versée sur le compte de l’ASSAM section FOOTBALL.

Monsieur le Maire : avant de clôturer ce Conseil municipal, qui est le dernier de l'année, je me permets de vous donner quelques petites informations. La première, tous les ans, nous avons droit au chiffre du nombre d'habitants, ça y est nous l'avons eu, nous étions je vous le rappelle l'année dernière au 1er janvier 2023, 7789 habitants. Nous avons eu une progression spectaculaire puisque nous passons à 7799 habitants, c'est-à-dire que nous avons gagné 10 habitants. Cela veut dire que le ralentissement de la progression de population de Saint- Aubin est une réalité, puisque depuis 3 années consécutives, nous n'avions pris que de 80 à 90 habitants. Je vous rappelle que la rentrée scolaire 2023 a vu une chute des effectifs scolaires, pour la première fois depuis 42 ans à Saint-Aubin de Médoc. Ce qui prouve bien que la population n'augmente pas, 10 habitants, c'est l'épaisseur du trait. Ensuite, nous avons confirmé grâce au travail des agents des Services Techniques notre 2ème fleur, puisque le jury était passé le lundi 4 septembre, c'était un jour où il faisait une chaleur écrasante, le même jour que la rentrée scolaire, et bien nous avons réussi à conserver notre 2ème fleur grâce au travail qui a été fait par nos agents des Services Techniques. Nous avons un rapport plutôt valorisant, c'est très bien et nous en sommes très heureux, cela permettra de continuer à agir dans ce sens. Ensuite, une petite information parce que ça mérite que vous le sachiez, le service Etat Civil à la mairie, qui est donc au service des habitants, et nous le voyons depuis quelques années, travaille fréquemment au service des notaires. Alors, ce n'est pas qu'une vue de l'esprit, puisque le Service Etat Civil de la mairie, travaille à 67,3%, pour les notaires, c'est-à-dire qu'il répond aux demandes. La réponse aux Saint-Aubinois ne pèse que 20% de leur travail. C'est pour vous dire que ce service travaille essentiellement pour des actes qui sont rédigés avec des extraits de naissance, avec des extraits de mariage. Petite anecdote, pour 3%, c'est pour les généalogistes. Enfin, je ne résiste pas à vous donner le chiffre exceptionnel qui a été réalisé cette année, puisque le Téléthon, dans son édition 2023, a récupéré 15000€. C'est

19

un chiffre record, nous étions un certain nombre un peu dépités le samedi après-midi sous les trombes d'eau, nous avons plié plus tôt que prévu un certain nombre de structures, et bien non, les Saint-Aubinoises et les Saint- Aubinois, conformément à ce que l'on connaît, sont des gens très généreux, et ils ont participé à hauteur de 15000€, c'est une somme plus importante que l'année d'avant. Je veux remercier d'une manière très générale l'association du Téléthon, les bénévoles, parce que tout cela ne marcherait pas sans les bénévoles, les associations, les services municipaux, les gens qui viennent spontanément, les élus qui ont été aussi très présents sur cette période-là. De nouvelles actions ont été mises en œuvre et qui ont, visiblement, bien fonctionné. Tout le monde s'y met, des confitures de Mireille jusqu'au repas qui a été fait à la Bergerie, comme d'habitude. Nous avons servi plus de 300 repas, avec, et je parle au nom de ceux qui l'ont goûté, et je pense que tout le monde sera unanime, une super garbure, Monsieur le Premier Adjoint, cette année on avait une garbure exceptionnelle.

M. Bernard BARBEAU : C’est une œuvre collégiale.

Monsieur le Maire : Vous transmettrez cela au Président de l'Amicale, qui est avec nous aussi, c’est Claude DESBATS, et le couscous ! Comme quoi, à Saint-Aubin, on peut manger le même soir une garbure et du couscous ! J'ai envie de vous dire que c'est aussi ça la France. Nous terminons ce Conseil municipal, nous terminons l'année et je vous souhaite à tous de très bonnes fêtes de Noël, nous aurons l'occasion de nous souhaiter la bonne année à la rentrée. Profitez de ces fêtes, profitez de ces moments en famille, éloignés des problèmes qui encombrent notre quotidien.

9 – Annexes

- Rapport Social Unique (RSU)

- Fiches-actions du CODEV 6

- Rapport de la CLECT du 10 novembre 2023