Procès Verbal - PV du 18 novembre

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Procès Verbal - PV du 18 novembre Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vénérand. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18 novembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Banque, PV du 18/11/2025

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025 |

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 13

PRESENTS : 12

VOTANTS : 12

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ

LE 18 NOVEMBRE À VINGT HEURES

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENERAND, DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE, A LA MAIRIE, SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME LIBOUREL FRANÇOISE, MAIRE ; DATE DE LA CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 13 NOVEMBRE 2025

PRESENTS : Mme TEXIER Martine, M. BELLANGER Ludovic, Mme FICHEL Véronique, Adjoints ; MMES et MM. BORZEIX-CONCAIX Raphaël, CAILLAULT Stéphane, CHARRIER Jean-Michel, DURAND Jérôme, MARTINEAU Marie-Andrée, MELLOUL Jacques, ROGIC Vincent, VESVAL Catherine.

EXCUSE : Christophe JAUD,

ABSENT :

POUVOIR :

SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine VESVAL

ORDRE DU JOUR :

° Approbation du compte rendu du conseil du mardi 14 octobre 2025

e SPL Agence d'Attractivité : rentrée de 8 nouvelles Communes au capital

e Présentation du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD) du futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Protection complémentaire santé

Récupération REOM sur les logements communaux

Proposition SEC TP ralentisseur routier

Tableau de la voirie

DIA 11 Rue des Fontaines

Questions diverses

1/ APPROBATION DE LA CESSION D’ACTIONS DE LA SPL AGENCE D’ATTRACTIVITE DE

L’AGGLOMERATION DE SAINTES

Madame le Maire rappelle que les objectifs poursuivis derrière la création de la Société Publique Locale (SPL) Agence d’attractivité de l’Agglomération de Saintes reposent sur une stratégie volontariste en matière d’attractivité du territoire pour redonner progressivement à l’ Agglomération la place qui est la sienne dans le paysage départemental.

C’est donc dans ce cadre et avec l’objectif notamment de créer une porte d’entrée unique pour l’accueil des porteurs de projets et nouveaux salariés sur le territoire, qu’il avait été proposé de créer une Agence d’attractivité sous la forme d’une société publique locale.

Cette agence a notamment pour objectif de conduire toutes politiques ou actions de promotion du territoire, de marketing territorial, de prospection et d'accompagnement de nouvelles entreprises ou activités, d'accompagnement des porteurs de projets d’évènements professionnels et d’animation d'évènements, avec pour vocation principale de développer l'attractivité sur le territoire de ses actionnaires.

Page11|5PV du 18/11/2025

Il avait été convenu initialement que Saintes — Grandes Rives — L’Agglo détienne une grande partie du capital de la SPL dans l’objectif de revendre ses actions aux communes qui souhaiteraient a posteriori de sa création, rejoindre le capital de l’ Agence d’attractivité.

Compte tenu de la volonté pour les communes de Bussac-sur-Charente, Thénac, Chérac, Courcoury,

Burie, Saint-Sauvant, Ecoyeux et Dompierre-sur-Charente d'intégrer le capital et conformément aux statuts de la SPL ainsi qu’aux dispositions légales, la cession d’actions par un actionnaire est soumise à l’approbation des organes délibérants des autres actionnaires.

Les huit communes concernées souhaitent chacune acheter 10 actions à 20 € soit 200 € par commune, ce

qui correspond à une cession de 80 actions pour l’Agglomération comptabilisant un total de 1439 actions contre 1519 avant modification.

Cette modification du capital de la SPL a donc une incidence sur la répartition des parts qui le compose mais également sur l’organisation de la gouvernance.

Répartition du capital :

Le capital de la SPL est toujours fixé à 37 020 €.

Au titre des mouvements liés aux modifications il comprendrait désormais :

+ Saintes — Grandes Rives — L’Agglo à hauteur de 77,75 % (contre 82,06 % avant modification), soit une

participation de 28 780 € (contre 30 380 €) ;

* La Ville de Saintes à hauteur de 11,4 % soit une participation de 4220 € ; - Les autres communes à hauteur de 10,85 % (contre 6,54 %), avec une participation : * des communes de Chaniers, Saint-Georges-des-Coteaux, et Fontcouverte à hauteur de 340 € chacune, + des communes de Corme-Royal, Les Gonds, Montils, Pisany, Varzay, Vénérand, Villars-Les-Bois, Bussac-sur-Charente, Thénac, Chérac, Courcoury, Burie, Saint-Sauvant, Ecoyeux et Dompierre-sur- Charente à hauteur de 200 € chacune.

Modification de la gouvernance :

En cédant ces 80 actions, la répartition des sièges au sein de la gouvernance a vocation à être modifiée conformément à l’article L.1524-5 du CGCT.

Le Conseil d'Administration sera désormais composé de :

- 14 administrateurs désignés par Saintes - Grandes Rives - L’Agglo (contre 15 avant modification), - 2 administrateurs désignés par la Ville de Saintes,

- 2 administrateurs nommés en qualité de représentant commun des actionnaires siégeant au sein de l’Assemblée Spéciale (contre 1 seul avant modification).

Afin de permettre à ces 8 communes désireuses d’intégrer le capital de devenir actionnaire de la SPL, il convient donc au Conseil Municipal d'approuver la cession d’actions de Saintes — Grandes Rives — L’Agglo.

Après avoir entendu Madame Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1521-1, L.1531-1 et L.1524-

5,

Vu le Code de Commerce et notamment les articles L.251-1 et suivants,

Vu les statuts de la Société Publique Locale Agence d’Attractivité de l’ Agglomération de Saintes en date du 07 juin 2023, dont la commune de [Nom de la Commune] est actionnaire, Considérant que la démarche pour Saintes — Grandes Rives - L’Agglo consistant à céder ses actions pour intégrer des communes volontaires au capital de la SPL était initialement prévue lors de la création de l’Agence d’attractivité,PV du 18/11/2025

Considérant la volonté de huit communes du territoire à participer au capital de la SPL pour devenir actionnaires de celle-ci,

Considérant le rapport présenté ci-avant portant sur toutes les modifications liées à l’intégration de ces communes au capital de l’Agence d’attractivité via une cession des actions de Saintes — Grandes Rives — L’Agglo,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser la cession de 80 actions de Saintes — Grandes Rives — L’Agglo du capital de la SPL Agence d’Attractivité de l’Agglomération de Saintes au bénéfice de la commune de Bussac-sur-Charente, Thénac, Chérac, Courcoury, Burie, Saint-Sauvant, Ecoyeux et Dompierre-sur-Charente à raison de 10 actions chacune.

- d’autoriser Madame le Maire à prendre ou signer tous actes utiles à la réalisation de cette cession. - d'approuver la nouvelle répartition du capital de la SPL Agence d’attractivité de l’Agglomération de Saintes.

- d'approuver la nouvelle répartition de la gouvernance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

-Adopte les propositions ci-dessus.

2) RECUPERATION REOM 2°" SEMESTRE 2025

Mme le Maire rappelle qu’il est nécessaire de procéder à la récupération des charges en Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) afférentes aux locaux communaux.

REOM:

1 place de l’église : 116.81€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

-de charger Mme le Maire des formalités nécessaires à la récupération de la somme due comme indiqué ci-dessus auprès du locataire.

3) DROIT DE PREEMPTION URBAIN- DIA 8/2025 — 11 RUE DES FONTAINES

Mme le Maire informe le conseil que le bien situé au 11 Rue des Fontaines et cadastré AB 193, AB 173,

AB 174, AB 330, AB 172, AB 171 et AB 333 fait l’objet d’un apport en SCI. Ce bien étant située en zone de préemption, Mme le Maire sollicite l’avis du conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-Décide de ne pas préempter sur la vente du bien mentionné ci-dessus. -Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Questions diverses :

PADD du PLUI :

Suite aux séminaires de présentation du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD) du futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), qui ont eu lieu les 7 et 17 octobre derniers, Mme le Maire invite les conseillers à prendre connaissance des documents de présentation mis à disposition :

-Le support de présentation du séminaire

-La vidéo de présentation du PADD à l’attention du grand public : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Agglomération de Saintes

Protection sociale complémentaire (PSC) Santé :PV du 18/11/2025

Mme le Maire informe le conseil que la saisine obligatoire du Comité Social Territorial a été envoyée récemment et sera étudiée le 12 décembre prochain. Le projet de la Commune est de mettre en place au 1% janvier 2026, la PSC Santé par labellisation avec un montant de 15€ par agent. Le conseil sera invité à délibérer après le retour de l’avis du CST.

Problème de vitesse Chemin de Chez Labarre :

Mme le Maire indique avoir demandé l'avis de l’entreprise SEC TP concernant les solutions pour ralentir la vitesse Chemin de Chez Labarre. Un devis est présenté mais ne pourra pas être accepté sous ce budget faute de crédits prévus en investissement sur l’exercice 2025.

Tableau de la Voirie :

Mme le Maire informe le conseil de la réception d’une proposition du Syndicat de la Voirie pour mettre à jour le tableau de la voirie de la Commune. Mme le Maire précise que des changements pourraient intervenir en 2026 mais qu’il faudrait peut-être prendre rang dès maintenant. Le Conseil autorise Mme le Maire à prendre rang pour 2026.

Travaux de la salle municipale :

Mme le Maire fait le point sur les travaux de plafond qui viennent de se terminer : Le plafond, l’éclairage

LED et la sonorisation ont été changés. Une rénovation du plancher par ponçage est envisagée dans les

mois à venir. Après la réception des factures, le fonds de concours de l’Agglomération, représentant 50%

du montant HT des travaux, va pouvoir être demandé.

Animations 2026 :

Mme le Maire présente les propositions d'animations reçues par Saintes Grandes Rives l’Agglo dans le

cadre de Préludes 2026 et de la Tournée Ville en Joie. Le conseil souhaite postuler pour accueillir une

séance de cinéma. La date est à déterminer.

Repas des conseillers :

Mme le Maire propose d’organiser en début d’année un repas réunissant élus, agents et employés de

l’école de l’ Agglomération. Le conseil approuve cette organisation.

Conseil d'école :

Mme le Maire et Mme Véronique FICHEL, 3°" adjointe, expliquent que les enseignants ont annoncé en

conseil d’école une légère baisse d’effectif pour la prochaine rentrée avec 118 élèves attendus. 19 CM2

vont quitter le regroupement à la fin de l’année.

Seule demande de travaux : la pose de pavés LED dans la salle de classe du directeur.

Cérémonies du 11 novembre :

Mme le Maire souligne que cette cérémonie a été particulièrement émouvante avec la lecture, par des

enfants de l’école, de lettres échangées pendant la 1° guerre mondiale entre un soldat et sa famille de

Vénérand. A saluer : la présence des pompiers bénévoles de Saint-Hilaire de Villefranche.

La bibliothèque :

Mme Véronique FICHEL tire un bilan très positif de l’animation Café mortel qui a fait salle comble. Seul

regret la faible présence de Vénérandais. L’élue explique que, malgré les nombreuses animations

proposées, les nombreux essais de créneaux d’ouverture, l’affluence n’est toujours pas au rendez-vous.

D'où la décision de limiter désormais l’ouverture de la bibliothèque au samedi matin de 10h à 12h. Un

nouveau logiciel pour enregistrer les entrées et sorties de livres va être testé.

Parking des Fontaines :

Mme le Maire explique que des voisins du parking des Fontaines sont inquiets de voir arriver des

véhicules pour la nuit sur le parking blanc et sur celui créé par l’Agglo. En l’absence de toilettes et d’eau,

ces occupations peuvent engendrer des nuisances pour le voisinage. Mme le Maire indique avoir fait part

de ce problème à Saintes Grandes Rives l’Agglo qui gère le site en précisant que le parking était fléché

par des sites internet de camping d’un soir.

Les dates à retenir :

- le 25 novembre 2025 : échange avec Mme Martine TEXIER, 1°" adjointe, et les agents sur le thème de

la Protection Sociale Complémentaire Santé

- Vers le 10 — 12 décembre : réception des colis de Noël avant distributionPF du 18/11/2025

- le 9 janvier 2026 : Vœux du Maire à 19h à la salle municipale

La séance est levée.

Le Maire, Le secrétaire,

Françoise LIBOUREL Catherine VESVAL

Ces

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