Compte-Rendu - compte rendu conseil 2018 12 03

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2018 12 03 Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Cobonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2018 12 03)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL

de COBONNE du 3 décembre 2018

Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Mme Cécile MATHIEU, MM. Fabrice MANGAULT, Serge ALLAIN, Mme Josiane GAUTHIER, MM. Franck GENCEL, Thierry RAILLON, Dominique RENÉ.

Absent : M. Raphaël CUER.

Secrétaire de séance : Mme Serge ALLAIN

Le quorum étant atteint, la séance du Conseil est ouverte à 20 h 40.

Le procès-verbal de la séance du Conseil du 5 novembre 2018 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu’il en prenne connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des observations à formuler. Aucune remarque ni observation n’étant formulées, M. le Maire soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.

M. le Maire informe le Conseil qu’à la suite de la réunion avec le service départemental de gestion de l’eau et Mme et MM. les maires de Gigors &Lozeron, de Montclar s/Gervanne, de Plan de Baix et de Cobonne, qui s’est tenue le mercredi 27 novembre, il est nécessaire de mettre à l’ordre du jour une délibération supplémentaire approuvant la convention entre ces communes concernant les schémas directeurs de l’eau potable.

M. le Maire demande au Conseil de la rajouter l’ordre du jour afin de pouvoir délibérer utilement. À l’unanimité des présents, le Conseil donne son accord.

1re délibération : achat de la parcelle pour l’antenne de téléphonie mobile. M. le Maire rappelle au Conseil que M. Lombard, propriétaire de la parcelle G 24 qui jouxte le chemin des Claux, a donné son accord pour vendre à la commune une partie de cette parcelle afin d’y installer l’antenne de téléphonie mobile.

Par une première délibération, en date du 12 juin 2018, le Conseil avait donné son accord pour l’achat de 100 m2 au prix de 3 € le m2. Un chemin d’accès étant nécessaire dans lequel, en outre les réseaux seront enfouis, il faut acquérir une surface plus grande, soit 208 m 2. Un bornage a été établi et M. Lombard a donné son accord.

M. Le Maire demande au Conseil de voter l’acquisition de cette surface par la commune au même prix de 3 € le m² (soit un montant total de 624€), et rappelle que la délibération du 12 juin 2018 prévoyait que les frais d’acte administratif seront pris en charge par la commune. Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

2e délibération : décision modificative n° 3

Pour financer le bornage du terrain à acquérir pour la téléphonie mobile (1650 € et 630 €), son achat (624 €), et l’acte administratif (estimé à 1000 €), M. le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de prendre une décision budgétaire modificative sur le budget M 14. Il propose que 2270 € soient pris sur l’article 020 (dépenses imprévues), complétés par les 1727 € de l’article 2135 € (installation générales, agencement, aménagents).

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

3e délibération : approbation de la convention entre les communes de Cobonne, de Gigors & Lozeron, de Montclar et de Plan de Baix pour l’établissement d’un schéma directeur propre à chaque commune.

M. le Maire présente la convention entre les communes de Cobonne, Gigors & Lozeron, Montclar s/Gervanne, Plan de Baix, pour l’établissement d’un schéma directeur propre àchaque commune, le but de la convention étant de contracter des marchés de prestation de service et de passer toutes les commandes de toute prestation ou fournitures necessaires. Cette convention a été présentée à Mme et MM. les Maires de Cobonne, Gigors & Lozeron, Montclar et Plan de Baix le mercredi 27 novembre 2018. L’ensemble des études et fournitures a été estimé, par le service départemental de l’eau qui fournira l’assistance à maîtrise d’ouvrage, à 53230 € H.T., étant entendu que la commune de Cobonne ne souscrira qu’aux prestations qui lui sont nécessaires. Une commission de suivi va être constituée, elle comprendra M. le Maire et un Conseiller. Frank Gencel, M. Raymond Farnier étant suppléant. Mme. le Maire de Gigors &Lozeron a été nommée comme coordinatrice et mandataire lors de la réuniuon du mercredi 28 novembre. Les travaux seront subventionnés à 80% par le Département de la Drôme et l’Agence de l’Eau.

Après avoir répondu aux questions des Conseillers, M. le Maire soumet cette délibération au Conseil.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

Questions diverses.

- M. le Maire informe le Conseil de la réunion cantonale avec les Conseillers départementaux où, avec le 1er Adjoint, il a demandé le financement du projet de ralentisseurs devant l’École afin que les travaux soient exécutés en 2019.

- Devant la difficulté de programmer l’isolation des bâtiments communaux, le Conseil est d’avis de la remettre à une date ultérieure.

- M. le Maire informe le Conseil du courrier envoyé à Mmes et MM. Gencel au sujet du déplacement de leur concession au cimetière communal.

- Il est convenu qu’un plan du cimetière va être établi et qu’un prochain Conseil fixera le prix des cases du colombarium qui actuellement n’est pas utilisé.

- M. le Maire informe le Conseil qu’il faudra reconsidérer l’écoulement des eaux pluviales venant de la place de l’Ancienne École et se déversant dans une propriété privée. - Le repas de Nöel des Anciens est fixé au samedi 8 décembre et le goûter des enfants le vendredi 21 décembre.

- Le CIAS a organisé un spectacle de théâtre à l’intention des Anciens, le dimanche 3 février 2019, à Beaufort s/Gervanne. La pièce « Carton jaune » sera représentée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.

Le Maire de Cobonne, Le secrétaire de séance, José LOTHE Serge ALLAIN