Compte-Rendu - compte rendu conseil 2018 10 01

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2018 10 01 Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Cobonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2018 10 01)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL

de COBONNE du 1 octobre 2018

Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Mme Cécile MATHIEU, MM. Serge ALLAIN, Raphaël CUER, Mme Josiane GAUTHIER, MM. Franck GENCEL, Thierry RAILLON, Dominique RENÉ.

M. Fabrice MANGAULT a donné procuration à Mme Cécile MATHIEU

Secrétaire de séance : M. Serge ALLAIN

Avant l’ouverture de la séance, M. Jacques Fayollet, vice-président de la CCVD, et Mmes Isabelle VINCENT et Stéphanie CAO, sont présents au nom de la CCVD pour informer le Conseil de l’élaboration du PLUI (Plan local d’Urbanisme Intercommunal). M. le Maire rappelle que la commune de Cobonne n’a pas de plan d’urbanisme, que l’intercommunalité est désormais compétente pour l’élaboration d’un PLUI pour lequel la commune n’a pas fait d’opposition. Le PLUI est en cours d’élaboration et doit être achevé au 31 mars 2020, avant le renouvellement des conseils municipaux. M. le vice-président présente les modalités de l’élaboration : le marché public pour le choix d’un cabinet d’études a été lancé, 12 réponses sont parvenues, la décision finale sera prise la semaine prochaine. M. le maire indique que le travail qui avait été mené dans la commune avant l’abandon du PLU en 2011, va être repris et actualisé en prenant en compte les nouveaux éléments de réflexion et les besoins exprimés. M. Fayollet rappelle que les communes conservent le droit du sol et que, pour chacune d’elles, le coût du PLUI sera beaucoup moins levé qu’un PLU communal. Le règlement sera élaboré avec les élus, et les différences entre les secteurs seront prises en compte.

Après que le M. vice-président et Mmes Vincent et Cao aient répondu à toutes les interrogations des conseillers, M. le Maire les remercie d’être venus informer le Conseil de la mise en place du PLUI à partir duquel va être organisé le développement de la commune.

Tous les conseillers étant présents, la séance du conseil est ouverte à 20 h 30. Des personnes désirant assister à la séance du Conseil étant présentes, M. Le Maire lit le procès verbal de la séance du 10 septembre 2018 et demande s’il donne lieu à des observations ou remarques. Aucune n’étant formulée, M. le Maire soumet le procès verbal à l’approbation du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.

1re délibération : titre exécutoire pour branchement à l’assinissement.

M. le Maire informe le Conseil que, suite à une réclamation, il est apparu qu’un branchement à l’assainissement collectif d’une parcelle avait été fait sans que les travaux fussent réalisés par l’entreprise gestionnaire de l’eau (comme l’exige le réglement) et sans que la mairie en fût avertie. En conséquence, l’acte de vente de la parcelle mentionnait qu’elle était raccordée à l’assainissement collectif, ce que la mairie ignorait.

Devant cet état de fait, il n’était pas possible de réclamer aux acquéreurs, le montant de la taxe au raccordement, dans le mesure où le bien acheté avait été déclaré raccordé, ce qui était vrai même si la mairie n’en était pas été informée.

M. le Maire propose donc que le Conseil invalide le titre exécutoire demandant le paiement de la taxe de raccordement aux acquéreurs et en établisse un autre au nom du vendeur. Délibération adoptée à l’unanimité.

2e délibération :adhésion au service RGPD du centre de la gestion publique territorial de la Drôme.

M. le Maire informe le Conseil que la réglementation européenne oblige la commune à être en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) qui vise à protéger les informations relatives aux personnes et se trouvant incluses dans des données informatisées.Devant la difficulté de recruter un délégué à cette obligation, délégué qui doit être extérieur au Conseil municipal et ayant les capacités informatiques et juridiques à la mettre en œuvre, M. le Maire propose au Conseil d’accepter l’offre du Centre de Gestion de mutualiser ce service et de désigner le Délégué du CDG 26 comme étant le délégué de la commune. Le Conseil demande que le coût de la prestation soit facturé selon le temps passé et non pas forfaitairement. Délibération adoptée à l’unanimité.

3e délibération : devis pour le bornage d’une partie de la parcelle G 24, choisie pour accueillir l’antenne de téléphonie mobile.

M. le Maire rappelle que la parcelle G 24 a été reconnue apte à recevoir l’antenne de téléphonie mobile et qu’il convient maintenant de borner la surface à acquérir ainsi que le chemin d’accès. M. le Maire présente le devis de Géovallé qui se monte à 1375 € HT et demande au conseil de le valider.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

Questions diverses.

- M. le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de joindre à la demande de permis de construire du réservoir des Bourbous l’attestation d’un contrôleur technique, le bâtiment à construire étant appelé à stocker de l’eau potable et entrant dans la classification des bâtiments de catégorie d’importance IV, situé dans une zone de sismicité de niveau 3. Dans ces conditions, l’attestation doit permettre de vérifier que les normes de construction parasismiques et paracycloniques sont respectées. Cette attestation a été demandée à un bureau d’études. - La mairie de Gigors et Lozeron nous a fait parvenir à la Mairie le montant du SDED concernant le coût du raccordement du réservoir des Bourbous et de son local technique au réseau électrique, coût se montant à 4005,78 €, à prendre en charge par la Commune de Cobonne.

- Dans le cadre de la tournée cantonale, Mme Muriel Paret et M. Jean Serret, conseillers départementaux, seront présents en mairie de Cobonne le 19 novembre 2018. - Le parapet du pont sur la Sye, sur le chemin de Ferande, doit être refait pour éviter les infiltrations. Si les travaux ne pouvaient être faits par l’employé communal, un devis sera demandé à une entreprise.

- M. le Maire informe le Conseil que le total des salaires, charges comprises, des deux personnes qui assurent le service de la cantine, se monte à 1256,15 € mensuels, somme répartie entre Cobonne et Gigors & Lozeron au prorata du nombre d’élèves originaires de ces communes. - Le rendez-vous avec Mme Barbara Dzialoszynski, chef du service de l’eau du Département est fixé au mercredi 10 octobre.

- M. le Maire donne connaissance au Conseil de la lettre envoyée par M. Mme Leroux pour remercier la commune de la remise en état d’une portion de rue devant leur garage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 10.

Le secrétaire de la séance Le Maire de Cobonne

Serge ALLAIN José LOTHE