Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2025 79 budget annexe clients tarifs
Déliberation - deliberation 2023 32 budget annexe clients tarific
Déliberation - deliberation n°2022 37 budget annexe restaurant cl
Déliberation - deliberation 2024 103 revalorisation tarification
Déliberation - deliberation 2025 21 vote compte administratif bud
Déliberation - deliberation 2025 24 vote du budget annexe restaur
Déliberation - deliberation 2025 18 adoption compte de gestion bu
Déliberation - deliberation 2023 24 vote du budget annexe restaur
Déliberation - deliberation 2024 28 vote budget annexe restaurant
Déliberation - deliberation 2023 02 DM 1 budget restaurant client
Déliberation - deliberation 2025 79 budget annexe clients tarifs vente de repas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 79 budget annexe clients tarifs vente de repas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
009-210903324-20251215-2025293-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2025)
Publication : 18/12/2025
COMMUNE DE VERNIOLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025
Délibération n° 2025-79
Nombre de membres afférents au | Nombre de membres en exercice : 19 | Date d'affichage de la convocation :
conseil: 19 11 décembre 2025 TOTAL VOTANTS : 13 = 11 Conseillers présents + 2 Représentés - 0 Non participation TOTAL VOIX EXPRIMEES : Pour: 13 + Contre :0 [ Abstention : O
Par suite d'une convocation en date du 11 décembre 2025, les membres composant le Conseil municipal de Verniolle se sont réunis à la mairie, place de la République à Verniolle Le lundi 15 décembre 2025 à 18h30 sous la présidence de Mme Annie BOUBY, maire,
ETAIENT PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE : BOUBY Annie, BERGES Sylvie, ROGGERO Gérard, PAULY Geneviève, PERRON Sylvie, EYCHENNE Hervé, DUCAROUGE Jérémy, DUFRESSE Audrey, DEJEAN Aurélie, TREFEL Jean-Marc,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de
l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : A l'ouverture de la Séance, Mme la Présidente a déposé sur Le Bureau de l'Assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à La séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales : ROUBY Bernard a donné pouvoir à BOUBY Annie ; RAMOS Patrick a donné pouvoir à ROGGERO Gérard,
ARRIVÉ EN COURS DE SEANCE : DUPUY Didier à 18h50 (prend part aux délibérations n° 2025-75 à 2025-98)
ABSENTS : LOZANO Karine, MUNOZ Numen, AUTHIE Nathalie, SANCHEZ Emmanuelle, MUNOZ Cédric, BIBENS
Hubert,
Madame le maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Gérard ROGGERO est désigné pour remplir cette fonction. CEE
RAPPORT N°7: BUDGET ANNEXE RESTAURANT CLIENTS : REVALORISATION DE LA TARIFICATION DE LA VENTE DES REPAS PRODUITS PAR LA CUISINE CENTRALE
Madame Annie BOUBY, Maire, présente Le rapport suivant :
Mesdames
Messieurs,
Le budget annexe restaurant clients comptabilise l’ensemble des dépenses engagées et recettes encaissées
au titre de la fourniture des repas à la SAS Le triporteur, au service communal de portage de repas à domicile,
et au SIVE de la vallée du Crieu.
Ce budget a présenté un déficit de 12 223,73€ sur l'exercice 2024 comblé par une subvention d'équilibre du budget principal votée par le conseil municipal.
Le nombre de repas vendus aux clients s’est élevé 47 290 pour l’année 2024 soit une baisse de 0,53% par rapport à l'exercice 2023.
Par délibération du 16 décembre 2024, la commune avait fixé Les tarifs pour l'exercice 2025. Je vous invite
désormais à approuver les tarifs proposés pour l'exercice 2026 sur la base des propositions figurant en annexe.
Page 1 sur 2 J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, si Les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, de vous
demander de bien vouloir :
- approuver Les tarifs des repas relevant du budget annexe restaurant clients pour l’année 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU :
- La délibération n°2024-103 du 16 décembre 2024 arrêtant les tarifs de vente des repas produits par
la cuisine centrale de Verniolle pour l'exercice 2025
- Le prix de revient de la fabrication des repas,
- la note explicative de synthèse adressée aux membres du conseil municipal en même temps que La
convocation individuelle, conformément à l’article 4 du règlement intérieur du conseil municipal
APRES EN AVOIR DELIBERE,
VOTE: Pour : 13 - Contre: 0 - Abstention : 0
Article 1* : Les tarifs des prestations de vente des repas en liaison froide sont arrêtés pour l’année 2026
conformément au tableau ci-après :
année 2026
Désignation Unité de taxation Montant Montant en | Taux de | Date d'effet en €HT €TTC TVA
Repas vendus à la
SAS Le Triporteur Le repas 6,80 7,48 10% 01/01/2026 (6 composantes)
Service de portage
de repas à domicile Le repas 7,73 8,50 10% 01/01/2026 (6 composantes)
Repas scolaires
(4 composantes) Le repas 5,00 5,28 5,5% 01/01/2026
Article 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer Les conventions de fourniture de repas avec Les personnes
physiques ou morales adhérant au service
Le Maire Le secrétaire de séance Annie BOUBY Gérard ROGGERO
FC og ,
ssl
Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de sa publication le. de sa notification Le... et de sa transmission en Préfecture le
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- À compter de la notification de La réponse de l’autorité territoriale
- Deux mois après L'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Page 2 sur2