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Déliberation - deliberation 2023 32 budget annexe clients tarification vente des repas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 32 budget annexe clients tarification vente des repas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
009-210903324-20230605-2023144-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 12/06/202
Publication
: 12/06/2023
COMMUNE
DE
VERNIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 JUIN
2023
Délibération
n°
2023-32
Nombre
de
membres
afférents
au
|
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
|
Date
d’affichage
de
La
convocation
:
conseil
: 19
1er
juin
2023
TOTAL
VOTANTS
: 13
= 10
Conseillers
présents
+ 3
Représentés
- O
Non
participation
TOTAL
VOIX
EXPRIMEES
:_ Pour:
13
+
Contre:
0
[ Abstention
: 0
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
1%
juin
2023,
les
membres
composant
le Conseil
municipal
de
Verniolle
se
sont
réunis
à la
mairie,
place
de
la République
à Verniolle
Le Lundi
5 juin
2023
à 18h30
sous
la
présidence
de
Mme
Annie
BOUBY,
maire,
ETAIENT
PRESENTS
AU
DEBUT
DE
LA
SEANCE
: BOUBY
Annie,
DUPUY
Didier,
BERGES
Sylvie,
ROUBY
Bernard,
ROGGERO
Gérard,
PAULY
Geneviève,
PERRON
Sylvie,
EYCHENNE
Hervé,
DEJEAN
Aurélie,
TREFEL
Jean-Marc,
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: A l'ouverture
de
la Séance,
Mme
la Présidente
a déposé
sur
le Bureau
de
l'Assemblée
Les
pouvoirs
écrits
de
voter
en
leur
nom,
donnés
par
les
Conseillers
Municipaux
empêchés
d'assister
à la
séance,
à l'un
de
leurs
collègues,
en
exécution
de
l'article
L 2121.20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: Patrick
RAMOS
a donné
pouvoir
à Annie
BOUBY,
Karim
GHILACI
a donné
pouvoir
à Geneviève
PAULY
; Jérémy
DUCAROUGE
a donné
pouvoir
à Gérard
ROGGERO
;
ABSENTS
:
LOZANO
Karine,
DUFRESSE
Audrey,
MUNOZ
Numen,
AUTHIÉ
Nathalie,
SANCHEZ
Emmanuelle,
MUNOZ
Cédric
Madame
le maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Mme
Sylvie
BERGES
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
LR
RP
LD
RAPPORT
N°5
- BUDGET
ANNEXE
RESTAURANT
CLIENTS
: REVALORISATION
DE
LA
TARIFICATION
DE
LA
VENTE
DES
REPAS
PRODUITS
PAR
LA
CUISINE
CENTRALE
Madame
Annie
BOUBY,
Maire,
présente
Le
rapport
suivant
:
Mesdames Messieurs, Le
budget
annexe
restaurant
clients
comptabilise
l’ensemble
des
dépenses
engagées
et
recettes
encaissées
au
titre
de
La fourniture
des
repas
à la
SAS
Le
triporteur,
au
service
communal
de
portage
de
repas
à
domicile,
à la
commune
de
Ferrières
et
au
SIVE
de
la
vallée
du
Crieu.
Ce
budget
a présenté
un
déficit
de
35
915,09€
sur
l'exercice
2022
comblé
par
une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
votée
par
le conseil
municipal
Le 20
janvier
2023.
Le
nombre
de
repas
vendus
aux
clients
s’est
élevé
48
493
pour
l’année
2022
soit
une
augmentation
de
22,68%
par
rapport
à l'exercice
2021.
L'année
2023
a connu
un
changement
notable
dans
Le
fonctionnement
de
la
cuisine.
En
effet,
depuis
Le
1°"
janvier,
les
denrées
alimentaires
nécessaires
à la
confection
des
repas
sont
uniquement
commandées
à la
société
Transgourmet
dans
Le cadre
d’un
marché
d’assistance
technique
qui
définit
également
Les
menus
et
les
fiches
techniques
associées.
La
volonté
de
La commune
était
de
maîtriser
le prix
de
revient
« part
denrées
» de
la fabrication
des
repas.
Ainsi,
par
rapport
à l’année
2022,
le prix
de
revient
moyen
d’un
repas
Page
1 sur
3 a diminué.
Toutefois,
le constat
est
partagé
par
l’ensemble
des
clients
pour
affirmer
que
la qualité
est
inférieure
et
Les
quantités
parfois
insuffisantes.
Pour
ces
motifs,
la
commune
envisage
le
gel
des
tarifs
du
1°
septembre
2023
au
31
décembre
2023
dans
l'attente
de
la passation
au
1°
janvier
2024
des
marchés
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
directement
par
la collectivité
et
sur
la base
des
menus
arrêtés
par
le gérant
de
la cuisine
en
collaboration
avec
un
diététicien. ILest
également
proposé
de
fixer
Les
tarifs
du
service
au
1°
janvier
de
l’année
civile
afin
d'éviter
Le décalage
antérieur
entre
la détermination
du
coût
réel
de
fonctionnement
du
service
et
l'arrêt
des
nouveaux
tarifs.
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
si Les
conclusions
de
ce
rapport
recueillent
votre
accord,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
:
- approuver
le
gel
des
tarifs
des
repas
relevant
du
budget
annexe
restaurant
clients
et
la
fixation
au
1%
janvier
de
l’année
civile
des
nouveaux
tarifs
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
: -
La
délibération
n°2022-37
du
30
juin
2022
arrêtant
les
tarifs
de
vente
des
repas
produits
par
la
cuisine
centrale
de
Verniolle
- Le
prix
de
revient
de
la fabrication
des
repas,
- La
note
explicative
de
synthèse
adressée
aux
membres
du
conseil
municipal
en
même
temps
que
la
convocation
individuelle,
conformément
à l’article
4 du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE:
Pour
: 13
- Contre:
0 - Abstention
: 0
Article
1%:
ADOPTE
le
gel
des
tarifs
des
prestations
de
vente
des
repas
en
liaison
froide
à effet
du
1°°
septembre
2023
jusqu’au
31
décembre
2023
conformément
au
tableau
ci-après
:
Désignation
Unité
de
Montant
en
|
Montant
en
|
Taux
de
TVA
taxation
€HT
€TTC
Repas
vendus
à La
SAS
Le
Triporteur
Le
repas
6,43
7,07
10%
(6
composantes)
Service
de
portage
de
repas
à domicile
Le
repas
7,51
8,26
10%
(6
composantes)
Repas
scolaires
(4
composantes)
Le
repas
4,17
4,40
5,5%
Fourniture
de
pique-
niques
Le
repas
3,89
4,10
5,5%
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Annie
BOUBY
Sylvie
BERGES
à
_
LZ
Ed
Page
2 sur
3 Acte
certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
sa
publication
Le ......
de
sa
notification
le...
.....et
de
sa
transmission
en
Préfecture
le.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- À compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale
pendant
ce
délai
Page
3 sur
3