Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 51 2024 1
Arrêté - 82 2026
Arrêté - 52 2026
Arrêté - 03 2026
Arrêté - Permanent 02 2026
Arrêté - Permanent 11 2026
Arrêté - Permanent 02 2026 1
Arrêté - 54 2026
Arrêté - 55 2026
Arrêté - 40 2026
Arrêté - 51 2026
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 51 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Lünel-Viel
6. _: Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N°51/2026
Place de la libération à LUNEL-VIEL -34-
Elagages
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, r 411-5, R 411-8, R
411-25,R 417-1,R 417-9, R 417-10,r 417-11 et r 417-12 ;
VU le code de la voirie routière :
VU la demande des services techniques de la commune de Lunel-Viel de sécuriser la place de la libération à Lunel-Viel -34- dans le cadre d’un élagage à réaliser ;
CONSIDERANT que le stationnement des véhicules peut compromettre le bon déroulement des travaux.
ARRETE
ARTICLE 01 :
Le stationnement est interdit afin de permettre le bon déroulement de l’élagage Place de la
libération à Lunel-Viel -34-, le vendredi 03 avril 2026 de 08H00 à 18H00. La société d’élagage mandatée par la mairie devra mettre en place un périmètre de sécurité.
ARTICLE 02 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 03 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de gendarmerie de LUNEL et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
LUNEL-VIEL, le 31 mars 2026
Le Maire
Fabrice FENOY
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification, sa
réception par le représentant de PEtat et sa
publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par
lapplication informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.