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Arrêté - 51 2024 1
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 51 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
Lunel-Viel
6. _: Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N°51/2024
20 rue de l’olivier à LUNEL-VIEL -34-
Pose échafaudage pour ravalement de façade
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411- 25,R 417-1,R 417-9,R 417-10, R 417-11 et R 417-12 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de l’entreprise SABATIER FACADE 25 chemin du Camp Miaulaire 34400 Lunel-Viel, d’installer un échafaudage au n°20 rue de l’Olivier à Lunel-Viel -34400- afin d’effectuer des travaux de ravalement de façade du 16 avril 2024 au 17 avril 2024.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public durant ces travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
L’Entreprise SABATIER Façade, est autorisée à installer un échafaudage au 20 rue de l’Olivier à Lunel-Viel -34400- afin d’effectuer des travaux de ravalement de façade du 16 au 17 avril 2024.
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de la réalisation de ces travaux:
- Le permissionnaire sera autorisé à occuper la totalité de la voirie.
- Fermeture de la rue à la circulation des véhicules.
- L'emplacement occupé ne devra pas empêcher le passage des piétons.
- L’échafaudage doit être signalé de jour comme de nuit et des protections au sol doivent être mises
en place.
- L'emplacement occupé devra être tenu par le permissionnaire en constant état de propreté. ARTICLE 3:
Des panneaux de signalisation seront mis en place par le permissionnaire qui sera tenu responsable
des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Article 4 :
Toute installation devra être mobile et déposée de façon à n’occasionner aucune dégradation à la voie publique.
Article 5 :
L'autorisation accordée en vertu de l’article 1° du présent arrêté sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux décisions qui lui auront été imposées.
Article 6 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 7:
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de gendarmerie de LUNEL et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
LUNEL-VIEL, le 11 avril 2024
Le Maire
Fabrice FENOY
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification, sa réception par le
représentant de PEtat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.