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Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Compte-Rendu - COMPTE RENDU FINAL AFFICHAGE
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 060726
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rodemack.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 060726)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Conseil Municipal du 06 juillet 2026 p. 1
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MOSELLE
Commune de
RODEMACK
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 06 JUILLET 2026
L’an deux mille vingt-six, le 06 juillet 2026 à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni en
séance ordinaire dans la salle du Conseil de la mairie de Rodemack, sous la présidence de
Monsieur Olivier KORMANN, Maire.
Membres Présents :
Olivier KORMANN, Jean-Michel THIRION, Yveline HERFELD, Franck CZACHOR, Thierry
BAILER, Pascal BEAUVICHE, Marie-Christine DURAND, Laurent HERFELD, Caroline
KREMER, Christelle MAZZOLINI, Muriel MOREAUX, Jonathan PAVLIC, Flor WALT
Membres Absents avec excuses :
• Marie-Ange ANDRIEUX, procuration à Olivier KORMANN
• Christian TEITGEN, procuration à Christelle MAZZOLINI
Jonathan PAVLIC est élu secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales).
Date de convocation : 30 Juin 2026
Date d'affichage de la convocation : 30 Juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 15
COMMUNCIATIONS :
1. Evènements à venir :
• Dimanche 6 septembre : Brocante organisée par le Syndicat d’Initiative
• Samedi 12 septembre : Tablées Rodemackoises à partir de 17h00
• Dimanche 13 septembre : Marche des Bildstocks organisée par le Conseil de
FabriqueConseil Municipal du 06 juillet 2026 p. 2
• Mardi 22 septembre : conférence « Les Etoiles et l’Univers » (2ème partie de la
conférence de mai) à partir de 19h30.
• Samedi 26 septembre : Oktobarfest organisée par l’association les Couleurs de
l’Ukraine
• Vendredi 16 octobre : Halloween de l’APE
• Samedi 7 novembre : Soirée choucroute organisée par l’association
RoadeMackadam
• Dimanche 29 novembre : Repas des ainés
2. Subvention – Journée de l'Europe
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’attribution par le Département de la Moselle
d’une subvention d'un montant de 1 500 € au titre de l'organisation de la Journée de
l'Europe. Cette participation financière vient soutenir l'organisation de cette manifestation.
3. Don à la commune
Suite à leur tournée 2026 qui a rencontré un franc succès, l’association les Z’allumés a
décidé d’effectuer un don de 400 euros à la Commune de RodemacK. Cette contribution
est destinée à l'acquisition de matériel au bénéfice de la collectivité et des associations.
Nous remercions sincèrement toute l’équipe des Z’Allumés et notamment son président,
M. Bruno Borre.
4. Contentieux en matière d'urbanisme
Le Maire informe le Conseil Municipal de la décision rendue par la Cour administrative
d'appel de Nancy dans le cadre d'un contentieux relatif à une décision de non-opposition
à une déclaration préalable de travaux délivrée par la commune. La Cour a confirmé le
jugement du tribunal administratif et rejeté l'ensemble des moyens soulevés par le
requérant. Le requérant doit également s’acquitter d'une indemnité de 1 500 € au titre des
frais de justice.
5. Constitution des commissions communautaires :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération du 21 avril 2026, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs (CCCE) a procédé à la création de dix commissions thématiques.
Il précise que, hormis la Commission des Finances qui est composée des maires des communes membres, chaque commission est présidée par un Vice-Président et comprend au maximum quinze membres.
Afin d'associer davantage les communes aux travaux communautaires, la CCCE offre la possibilité de désigner des conseillers municipaux non élus communautaires pour siéger au sein de ces commissions, dans le respect des règles de représentation fixées par la Communauté de Communes, notamment que la représentation des conseillers municipaux ne peut excéder 50 % de celle des conseillers communautaires.
Monsieur le Maire indique que :Conseil Municipal du 06 juillet 2026 p. 3
• Christian TEITGEN intègre la commission politique de l’eau, de l’assainissement et de la GEMAPI.
• Marie-Ange ANDRIEUX intègre la commission coopération transfrontalière, contractualisation et mutualisation.
• Franck CZACHOR intègre la commission Développement économique, aménagement du territoire et voirie.
• Jean-Michel THIRION intègre la commission développement numérique et nouvelles technologies de l’information et de la communication.
6. Remerciements et félicitations aux Amis des Vieilles Pierres
Monsieur le Maire adresse ses plus sincères remerciements et félicitations à l'ensemble
des bénévoles des Amis des Vieilles Pierres et des associations partenaires de cet
évènement majeur pour notre commune. Leur investissement, leur sens des
responsabilités, leur disponibilité et leur engagement pour la réussite de Rodemack Cité
Médiévale en Fête ont été exemplaires, malgré la canicule.
Monsieur le Maire remercie également l'ensemble de nos partenaires institutionnels et
opérationnels : la Communauté de Communes de Cattenom et Environs, le 40ᵉ Régiment
de Transmissions de Thionville, les Sapeurs-pompiers de Rodemack, la Gendarmerie
d'Hettange-Grande, la Protection Civile et Delta Sierra Security, dont le soutien et la
présence ont permis d'assurer le bon déroulement de la manifestation dans les meilleures
conditions.
7. Accueil d'une nouvelle professionnelle de santé à la Maison de Santé de Rodemack
:
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'installation de Madame Catherine
DAILLEAU, diététicienne-nutritionniste, au sein de la Maison de Santé de Rodemack.
Diplômée de la Faculté de Médecine de Rennes et certifiée en Éducation Thérapeutique
du Patient, elle assurera des consultations les mardis et vendredis, de 13 h à 19 h.
Cette nouvelle installation vient renforcer l'offre de soins de proximité sur le territoire en
proposant un accompagnement nutritionnel adapté aux besoins individuels (rééquilibrage
alimentaire, suivi des pathologies, nutrition de l'enfant, de l'adulte et du sportif, conseils
personnalisés).
Le Conseil Municipal souhaite la bienvenue à Madame Catherine DAILLEAU au sein de
la commune.
8. Accueil d’une nouvelle secrétaire de Mairie :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'installation de Madame Amandine
Aubert Scheid en tant que secrétaire de mairie à compter du 1er juillet 2026. Elle vous
accueillera en remplacement de Madame Samia El Hadji, qui quittera la commune le 7
août pour rejoindre son conjoint.Conseil Municipal du 06 juillet 2026 p. 4
Lundi : 7h30 à 18h00
Mardi : 7h30 à 18h00
Mercredi : 7h30 à 12h30
Jeudi : 7h30 à 18h00
Vendredi : 7h30 à 12h00
9. Navette CCCE :
La Communauté de Communes de Cattenom et Environs met en place une navette
exceptionnelle entre Hettange-Grande et le P+R de Frisange. Elle sera mise en place
dès le 16 juillet 2026 jusqu’au 23 août durant les travaux opérés par la Société Nationale
des Chemins de Fers Luxembourgeois.
Cette navette est entièrement gratuite et elle desservira les communes de Hettange-
Grande, Boust, Breistoff-La-Grande, Rodemack, Basse-Rentgen et Evrange, jusqu’au
parking P+R de Frisange.
10. Eclairage Citadelle :
A l’occasion de la fête médiévale, la Communauté de Communes de Cattenom et
Environs a remis en fonction l’éclairage de la Citadelle de Rodemack. Nous tenons à
remercier à remercier la CCCE pour cette action concrète qui vise à la mise en valeur du
site.
L’éclairage est désormais opérationnel aux mêmes heures que l’éclairage public de la
commune.
11. Mise à l’honneur :
Docteur en neuropsychologie de l’Université de Lorraine, Jean Pauly, originaire de
Rodemack, a représenté la région Grand Est lors de la finale nationale du concours « Ma
thèse en 180 secondes », le jeudi 28 mai au Théâtre Sébastopol de Lille. Il s’est qualifié
après avoir remporté le 1er prix du jury de la finale régionale le 9 avril dernier, à
Strasbourg.
Son intitulé de thèse : « Mesure et suivi des états affectifs en conditions analogues à une
mission spatiale de longue durée ».
En s’appuyant sur des environnements terrestres reproduisant les conditions spatiales, il
a étudié comment les émotions des participants évoluent. Confinés, les astronautes
naviguent entre l’excitation de leur mission et l’impact de leur isolement.
Nous aurons le privilège de l’inviter pour une conférence à l’automne. Jean animera aussi
une soirée dédiée à la découverte des étoiles le samedi 29 août 2026.
12. Lockers :
Monsieur le Maire indique que le Locker Mondial Relay situé 4 route de Mondorf, le long
de la caserne des pompiers, a été mis en service depuis le lundi 15 juin 2026.
Ce nouvel équipement permet de déposer et retirer les colis en toute autonomie, 24h/24
et 7j/7, selon les modalités proposées par Mondial Relay.
La commune est heureuse de proposer ce nouveau service de proximité à ses habitants
et aux usagers.
A noter que les bacs de tri ont été déplacés devant les ateliers communaux.Conseil Municipal du 06 juillet 2026 p. 5
13. Séminaire de rentrée communautaire :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du séminaire de rentrée, le Président de la CCCE, Roland Balcerzak, et le Conseil communautaire, ont le plaisir d’inviter le Conseil municipal à la conférence-débat intitulée « La démocratie à l'épreuve des insécurités » qui se tiendra : le 25 septembre 2026 à 18h00 au Golf de Preisch à Basse-Rentgen.
Monsieur le Maire précise que cette rencontre sera animée par Jean-Michel Fauvergue, ancien chef du RAID et député de Seine-et-Marne. À travers son expérience et son regard sur les enjeux de sécurité, il apportera un éclairage sur les défis auxquels nos démocraties sont aujourd'hui confrontées.
Le lendemain, les conseillers municipaux sont invités à la présentation au projet de territoire.
14. Nombre de classes à la rentrée :
En cette fin d’année scolaire, nous avons appris plusieurs mouvements de personnels dans les écoles.
Les départs de Olivier Ruelle et Lottie Rapin à l’école maternelle.
Les départs de M. Thierry Hanus, après 18 années passées à Rodemack, et Mme Aurore Welter.
L’arrivée de deux nouvelles enseignantes : Mme Nelly Saillot et Mme Vaillant, à la rentrée de septembre.
La municipalité les remercie vivement pour leur engagement et leur souhaite le meilleur pour la suite de leur parcours.
A la rentrée prochaine, nous accueillerons 56 élèves à l’école maternelle et 89 élèves à l’école élémentaire.
Ouverture du Conseil Municipal à 20h53Conseil Municipal du 06 juillet 2026 p. 6
060726-1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2026
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de sa séance du 15 avril 2026
Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents
060726-2/ SODEVAM - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE (CRAC) 2025 - LOTISSEMENT « LES JARDINS DU CASTEL »
Monsieur le Maire expose que :
Par délibération du 3 novembre 2008, la commune a pris la décision de confier une concession
d’aménagement à la Sodevam nord Lorraine pour la réalisation d’un lotissement communal au
lieu-dit Beuerplatz.
Conformément aux articles L. 300-5 du code de l’urbanisme et L. 1523-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la Sodevam adresse chaque année à la Commune de Rodemack un
compte rendu financier et d’activités pour examen et approbation.
Après avoir présenté le contenu de ce document aux membres du Conseil Municipal, Monsieur
le Maire propose d’approuver le compte rendu annuel 2025 et ses annexes établis par la
Sodevam.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce document.
060726-3/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA CLECT ET NOMINATON DE DEUX REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE LA CCCE
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Cattenom
et Environs en date du 21 avril 2026 portant création de la Commission Locale d'Évaluation des
Charges Transférées (CLECT) pour la durée du mandat ;
Considérant que cette commission est chargée d'évaluer les transferts de charges entre la
Communauté de Communes et ses communes membres ;
Considérant que la Communauté de Communes a décidé que la CLECT serait composée de
22 membres titulaires et de 22 membres suppléants, chaque commune devant désigner un
représentant titulaire et un représentant suppléant ;
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de procéder à la désignation des
représentants de la commune de Rodemack appelés à siéger au sein de la Commission Locale
d'Évaluation des Charges Transférées.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner :
• Membre titulaire : Olivier KORMANN
• Membre suppléant : Jean-Michel THIRIONConseil Municipal du 06 juillet 2026 p. 7
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• désigne en qualité de représentant titulaire de la commune à la Commission Locale
d'Évaluation des Charges Transférées : Olivier KORMANN ;
• désigne en qualité de représentant suppléant : Jean-Michel THIRION ;
• charge Monsieur le Maire de notifier cette décision à la Communauté de Communes
de Cattenom et Environs et d'accomplir toutes les formalités nécessaires à son
exécution.
Il est demandé au Conseil Municipal :
• d’approuver le rapport présenté par la commission locale d’évaluation des charges transférées, annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.
060726-4/ AMENAGEMENT D'UN ARRET DE BUS RUE CHRISTOPHE 1ER DE BADE :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de déplacer l'arrêt de bus situé rue Charles EMERINGER vers la rue Christophe 1er de Bade, afin d'améliorer les conditions de desserte, de sécurité et d'accessibilité des usagers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Approuve le principe du déplacement de l'arrêt de bus ;
• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition :
- 2 abstentions
- 13 voix pour
070626-5/ FONDS DE CONCOURS INSTALLATION DE LED AU LOTISSEMENT BELLEVUE ET A ESING:
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de déposer une demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs (CCCE).
Cette demande concerne le projet de remplacement de l'éclairage public existant du quartier Bellevue et de Esing par des luminaires LED moins consommateurs énergie.
Cette opération permettra notamment :
• de réduire la consommation électrique liée à l'éclairage public ;
• d'améliorer l'efficacité énergétique des installations ;
• de diminuer les émissions indirectes de gaz à effet de serre ;Conseil Municipal du 06 juillet 2026 p. 8
• de limiter les coûts et les interventions de maintenance grâce à une durée de vie plus importante des équipements ;
• de mieux maîtriser le flux lumineux afin de réduire la pollution lumineuse et de préserver la biodiversité nocturne.
Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 57 210,45 € HT.
Au titre du règlement d'intervention de la CCCE, la commune sollicite le fonds de concours pour un montant de 28 605,22 € HT, correspondant à 50 % du montant subventionnable. Le reste à charge prévisionnel pour la commune est de 28 605,23 € HT.
Le Conseil Municipal est invité à approuver cette demande de financement ainsi que le plan de financement correspondant et à autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.
070626-6/ PACTE DE GOUVERNANCE ENTRE CCCE ET LES COMMUNES MEMBRES :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-11-2,
Vu la délibération n° 4 du Conseil Communautaire en date du 16 juin 2026 portant acceptation de
l’élaboration d’un pacte de gouvernance entres les Communes membres et la CCCE et approuvant
le projet de pacte de gouvernance afférent,
Vu le courriel du Président de la CCCE en date du 22 juin 2026, sollicitant la présentation du projet
de pacte de gouvernance, en vue de son adoption, devant les conseils municipaux des communes
membres,
Considérant qu’après chaque renouvellement général des conseils municipaux, le Président de
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre inscrit à l'ordre du jour de
l'organe délibérant de l'établissement public, un débat et une délibération sur l'élaboration d'un pacte
de gouvernance entre les communes et l'établissement public.
Considérant que le pacte de gouvernance est facultatif et que si l'organe délibérant décide de
l'élaboration du pacte de gouvernance, il l'adopte dans un délai de neuf mois à compter du
renouvellement général des conseils municipaux, après avis des conseils municipaux des communes
membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte.
Considérant le projet de pacte de gouvernance ci-annexé,
Considérant cet exposé,
Le Conseil Municipal décide :
• d’émettre un avis sur le projet de pacte de gouvernance entre les Communes membres et la CCCE,
• d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Conseil Municipal du 06 juillet 2026 p. 9
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le pacte de gouvernance à l’unanimité.
070626-7/ DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 210326-5 DU 21 MARS 2026 :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 210326-5 du 21 mars 2026, le Conseil Municipal lui a consenti, en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un certain nombre de délégations d'attributions. Il expose que cette délibération a fait l'objet d'un recours gracieux du sous-préfet de Thionville en date du 29 avril 2026, portant sur deux points :
- la délégation pour demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions doit préciser les conditions dans lesquelles elle est consentie ;
- le seuil d'admission en non-valeur des titres de recettes doit être fixé à 200 € maximum par créance, conformément à l'article D.2122-7-2 du CGCT, la référence à un plafond annuel de 5 000 €, non prévue par les textes, devant être supprimée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier comme suit la délibération n° 210326-5 du 21 mars 2026 :
1. Le point relatif à la délégation pour solliciter des subventions est rédigé comme suit : « Demander à tout organisme financeur, pour les projets inscrits au budget, l'attribution de subventions ; »
2. Le point relatif à l'admission en non-valeur des titres de recettes est rédigé comme suit : « Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 €. »
3. Les autres dispositions de la délibération n° 210326-5 du 21 mars 2026 demeurent inchangées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.
070626-8/ ECOLE MATERNELLE : AVENANTS
Monsieur CZACHOR fait part aux conseillers municipaux des ajustements nécessaires dans les marchés suivants :
• 8a : Avenant n°1 – Lot 4 - Menuiseries Extérieures
Objet : Remplacement de la porte de la salle de classe 1 vers la cour Montant des travaux : 1 974.00 € HT
• 8b : Avenant n°1 – Lot 5-Plâtrerie
Objet : Rectification des quantités du marché en laine de bois et pare-vapeur pour prise en compte du shed (toiture).
Montant des travaux : 435.00 € HT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2025 autorisant le Maire à signer l es marchés ;Conseil Municipal du 06 juillet 2026 p. 10
Vu la proposition du maître d’œuvre ;
Le Conseil Municipal :
• Approuve les avenants tels que définis ci-dessus
• Autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.
070626-9/ TABLEAU DES EFFECTIFS :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,
D’adopter le tableau des emplois suivants au 1er Juillet 2026 :
CADRES OU
EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF
DUREE HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
(Nombre heures et minutes)
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Adjoint administratif
TOTAL
C
C
C
C
1
1
1
1
4
35 heures
35 heures
35 heures
18 heures
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint technique
TOTAL
C 4
4
35 heures
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
A.T.S.E.M
A.T.S.E.M
A.T.S.E.M
TOTAL
C
C
C
1
1
1
3
26 heures
26 heures
19 heures
TOTAL GENERAL 11Conseil Municipal du 06 juillet 2026 p. 11
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prend effet à compter du 1er juillet 2026.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de la commune de Rodemack.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.
060726-10/ CREATION DE TROIS EMPLOIS D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2E CLASSE DANS LE CADRE D'AVANCEMENTS DE GRADE
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le tableau annuel d'avancement de grade établi pour l'année 2026 ;
Considérant que trois agents remplissent les conditions statutaires pour bénéficier d'un avancement au grade d'Agent technique territorial principal de 2ᵉ classe ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de créer les emplois correspondants afin de permettre la nomination des agents concernés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
• de créer, à compter du 01 août 2026, trois emplois permanents d'Agent technique territorial
principal de 2ᵉ classe, à temps complet (35/35e), relevant de la catégorie C, afin de permettre les avancements de grade des agents inscrits au tableau annuel d'avancement ; • de modifier en conséquence le tableau des effectifs de la commune ; • de préciser que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondantes sont inscrits au budget communal ;
• d'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux nominations individuelles des agents concernés
par voie d'arrêté et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.
260607-11/ MUTUALISATION : GROUPEMENT DE COMMANDES :
Vu les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique,
Vu les articles L. 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Bureau Communautaire en date du 13 mai 2026 portant constitution d’un groupement de commandes permanent,
Vu le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes permanent désignant la CCCE comme coordonnateur, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur,Conseil Municipal du 06 juillet 2026 p. 12
Considérant que des groupements de commande peuvent être constitués entre des acheteurs, afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics ou accords-cadres, ce qui permet de mutualiser les procédures de passation et d’obtenir des tarifs préférentiels,
Considérant l’intérêt, en matière de simplification administrative, de gain en efficacité et en économie d’échelle, de créer un groupement de commandes permanent entre la CCCE et ses Communes membres pour l’achat de diverses fournitures et/ou pour la réalisation de différents services,
Considérant qu’à cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Elle prend acte du principe et de la création du groupement de commandes permanent et désigne la CCCE comme coordonnateur, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur,
Considérant qu’un groupement de commandes spécifique sera créé pour chaque besoin mutualisé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’adhérer au groupement de commandes permanent constitué entre la Communauté de Communes de Cattenom et Environs (CCCE) et ses Communes membres.
Article 2 : D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes permanent désignant la CCCE comme coordonnateur, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
Article 3 : D’autoriser en conséquence, le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes permanent, de même que tout document, notamment contractuel, nécessaire à la bonne exécution du groupement de commandes permanent, dans le respect de la convention de groupement idoine et des règles de la commande publique en vigueur.
Article 4 : De s’engager à transmettre au coordonnateur le formulaire d’adhésion à chaque fois que la Commune souhaitera participer aux groupements de commandes créés pour des besoins spécifiques.
Article 5 : De donner mandat au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 6 : Que les dépenses afférentes à la mise en œuvre du groupement de commandes permanent et de ses procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.
260607-12/ SUBVENTION ACHAT DE MANUELS ET MATERIEL SCOLAIRES ECOLE ELEMENTAIRE :
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'école élémentaire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'école élémentaire a sollicité une subvention exceptionnelle afin de financer l'acquisition de nouveaux manuels scolaires.
Considérant l'intérêt de ces achats pour assurer de bonnes conditions d'enseignement et d'accueil des élèves,Conseil Municipal du 06 juillet 2026 p. 13
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• décide d'accorder à l'école élémentaire une subvention exceptionnelle d'un montant de 627,60 € pour des lots de livres pour l’apprentissage de la lecture au CP et guides de l’enseignement pour les classes de CM1 et CM2 ;
• précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ; • autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention et à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.
260607-13/ CONVENTION SPA :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a conclu, au 1er janvier 2024 pour une durée de 3ans, une convention avec le refuge SPA de Thionville pour la prise en charge des animaux errants et abandonnés.
Cette convention arrivant à échéance au 31 décembre 2026, il convient de procéder à son renouvellement.
Monsieur le Maire présente donc le nouveau projet de convention proposé par la SPA – Refuge de Thionville, prenant effet au 1er janvier 2027, conclu pour une durée d’un an, reconductible tacitement par période d’un an, dans la limite de trois années consécutives.
Il précise que les tarifs des prestations sont fixés annuellement selon les conditions prévues au contrat et calculés sur la base de la population municipale INSEE en vigueur au 1er janvier de chaque année, à savoir :
• 1,51 € TTC par habitant pour l’année 2027 ;
• 1,55 € TTC par habitant pour l’année 2028 ;
• 1,60 € TTC par habitant pour l’année 2029.
Décide d’autoriser le Maire à signer ladite convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.
260607-14/ DIVERS :
Après avoir obtenu l'accord du Conseil municipal d'ajouter ce point en divers, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur les principes de l'arrêté visant à réglementer le stationnement des véhicules d'habitation sur l'aire de camping-cars.
Cet arrêté prévoit notamment :
• que l'aire est ouverte toute l'année, sauf décision contraire de la commune ou circonstances exceptionnelles ;
• que son accès est réservé aux véhicules en bon état de fonctionnement, conformes à la réglementation en vigueur et couverts par une assurance valide ;Conseil Municipal du 06 juillet 2026 p. 14
• que sont exclus les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, ceux d'une longueur supérieure à 8,50 mètres, les véhicules aménagés pour l'habitation dont la longueur excède les emplacements matérialisés, ainsi que les véhicules immatriculés dans la catégorie « autobus » ou « autocar », y compris lorsqu'ils sont aménagés pour l'habitation ; • que la commune se réserve le droit de refuser l'accès ou de faire évacuer tout véhicule ne respectant pas ces conditions ;
• que la durée maximale de stationnement est fixée à 72 heures consécutives.
Le règlement sera applicable dès son affichage sur le site. Le Maire sera chargé de son exécution et pourra le modifier si nécessaire afin d'assurer le bon fonctionnement de l'aire.
Un arrêté sera pris en ce sens et communiqué aux autorités compétentes ainsi qu'à la population.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance du projet de règlement.
le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents