Procès Verbal - PV CM 29 06 2026

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Procès Verbal - PV CM 29 06 2026 Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Tacoignières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 06 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, Publication sur le site www.mairie.tacoignieres.fr PV 29-06-2026 1

République Française

Département des Yvelines

TACOIGNIERES

PROCES-VERBAL

Séance du 29 juin 2026

L’an 2026 et le 29 juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Thierry LEVACHER, Maire.

Présents : M. LEVACHER Thierry, Maire, Mme CÉSAR Anne-Claire, CORDIEZ Christine, DESHUMEURS Carmela, GACEMI Agnès, LEGER Céline, M. BUNLON Dominique, FAURE Patrick, GASTINOIS Ludovic, GOMEZ José, LECUIR Christophe, PIERRE Alain.

Pouvoirs :

France de BERTRAND a donné pouvoir à Carmela DESHUMEURS

Absents :

TREINS Marion

CASTIGLIONE Arnaud

A été nommé secrétaire : Christine CORDIEZ

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 12

Date de la convocation : 22 juin 2026

Date d'affichage : 22 juin 2026

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour

- Élection d’un secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu de la séance du 16 avril 2026

- Relevé des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT

- Information sur les demandes d’urbanisme en cours d’instruction, accordées ou refusés depuis le dernier conseil du 16 avril 2026

- Création des postes d’agents recenseurs et de coordonnateur et modalités de rémunération - Adhésion au dispositif départemental de téléassistance

- Désignation d’un correspondant Défense

- Renouvellement de la mission d’accompagnement à la mise en place du RGPD réalisée par le CIG - Demande de subvention au département des Yvelines au titre du programme d'amendes de police 2026 pour l'installation de deux radars pédagogiques et la mise en sécurité du trottoir impair rue de la gare

- Demande d’aide financière à la formation BAFA

- Désignation du représentant de la commune au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

- Acquisition de la parcelle cadastrée C0071 sise le Bois du TheilPublication sur le site www.mairie.tacoignieres.fr PV 29-06-2026 2

- Création d'un poste d'adjoint administratif à temps non complet en raison d'un accroissement temporaire d'activité afin de procéder au récolement des archives

- Création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet en raison d'un accroissement temporaire d'activité afin de procéder au débarras des encombrants de l’école

Sommaire des délibérations

2026-VI-30 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

2026-VI-31 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 AVRIL 2026 2026-VI-32 CREATION DES POSTES D’AGENTS RECENSEURS ET DE COORDONNATEUR ET MODALITES DE REMUNERATION

2026-VI-33 ADHESION AU DISPOSITIF DEPARTEMENTAL DE TELEASSISTANCE 2026-VI-34 DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

2026-VI-35 RENOUVELLEMENT DE LA MISSION D’ACCOMPAGNEMENT À LA MISE EN PLACE DU RGPD REALISEE PAR LE CIG

2026-VI-36 DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DES YVELINES AU TITRE DU PROGRAMME D'AMENDES DE POLICE 2026 POUR L'INSTALLATION DE DEUX RADARS PEDAGOGIQUES ET LA MISE EN SECURITE DU TROTTOIR IMPAIR DE LA RUE DE LA GARE

2026-VI-37 DEMANDE D’AIDE FINANCIERE A LA FORMATION BAFA 2026-VI-38 DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

2026-VI-39 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE C0071 SISE LE BOIS DU THEIL

2026-VI-40 CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF À TEMPS NON COMPLET EN RAISON D'UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE AFIN DE PROCEDER AU RECOLEMENT DES ARCHIVES 2026-VI-41 CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS NON COMPLET EN RAISON D'UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE AFIN DE PROCEDER AU DEBARRAS DES ENCOMBRANTS DE L'ECOLE

Relevé des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT

Décision n°2026-08 : D’accepter la proposition commerciale de la société BARBIER pour la fourniture d’une remorque LIDER double essieu pour un montant de 1.889,24 € HT, soit 2.267,09 € TTC.

Décision n°2026-09 : D’accepter la proposition commerciale de la société SOIRS de FETES pour la fourniture de produits pyrotechniques et la conception d’un spectacle, pour un montant de 2.041,67 € HT soit 2.450,00 € TTC.

Décision n°2026-10 : D’accepter la proposition commerciale de la société HORIZON CLOTURES pour la fourniture et l’installation d’une clôture et d’un portillon pour sécuriser l’accès à l’aire de jeux située place de la mairie pour un montant de 3.627,52 € HT soit 4.353,02 € TTC.

Décision n°2026-11 : D’accepter la proposition formulée par la société GEFFROY pour effectuer la révision du tracteur ISEKI, pour un montant de 999,26 € HT, soit 1.199,11 € TTC.

Décision n°2026-12 : D’accepter la proposition commerciale de la société ESME SOLUTIONS pour assurer la maintenance préventive des pilotes de contrôle à distance des installations de chauffage des bâtiments communaux pour une durée d’un an à compter du 29 avril 2026, pour un montant de 1.220,00 € HT, soit 1.464,00 € TTC.

Décision n°2026-13 : D’accepter la proposition commerciale de la société ALAIN ELECTRICITE pour fournir et installer un caisson d’extraction au foyer rural pour un montant de 1.050,00 € HT soit 1.260,00 € TTC.Publication sur le site www.mairie.tacoignieres.fr PV 29-06-2026 3

Décision n°2026-14 : D’accepter la proposition commerciale de la société ABSOLUTE MICRO pour fournir un ordinateur portable pour un montant de 1.870,04 € HT soit 2.244,05 € TTC.

Décision n°2026-15 : D’accepter la proposition commerciale de la société Mon Projet Habitat pour fournir et poser un store vertical défectueux dans la classe 2 pour un montant de 883,92 € HT soit 972,31 € TTC.

Décision n°2026-16 : D’accepter la proposition commerciale de la société CARDIOP pour fournir deux nouveaux défibrillateurs pour remplacer ceux de la mairie et de l’école pour un montant de 2.249,60 € HT soit 2.699,52 € TTC.

Décision n°2026-17 : D’accepter la proposition commerciale de la société ÉlanCité pour fournir deux radars pédagogiques solaires pour sécuriser les abords de l’école pour un montant de 4.069,62 € HT soit 4.883,54 € TTC.

Décision n°2026-18 : D’accepter la proposition commerciale de la société ÉlanCité pour la réalisation de deux massifs d’ancrage permettant l’installation des radars pédagogiques et des panneaux solaires ainsi que la mise en service de ces radars pour un montant de 2.000,00 € HT soit 2.400,00 € TTC

Délibération 2026-VI-30 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire propose de désigner Mme Christine CORDIEZ aux fonctions de secrétaire de séance suivant l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

• De désigner Mme Christine CORDIEZ aux fonctions de secrétaire de séance.

Délibération 2026-VI-31 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 AVRIL 2026

Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 avril 2026. Ledit procès-verbal ne soulève pas d’observation.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

• D’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 avril 2026.

Délibération 2026-VI-32 : CREATION DES POSTES D’AGENTS RECENSEURS ET DE COORDONNATEUR ET MODALITES DE REMUNERATION

Les communes, ou EPCI par délégation, préparent et réalisent les enquêtes de recensement de la population. Elles assurent le recrutement des agents affectés à ces tâches : recenseurs et coordonnateur.

Le recensement des habitants de la commune se déroulera du 21 janvier au 20 février 2027.

Il est donc nécessaire de désigner un coordonnateur, de créer des emplois d’agents recenseurs et de fixer les modalités de rémunération.

Monsieur le Maire propose la création de deux postes d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement au titre de l’année 2027. Le nombre est identique à la campagne de recensement précédente.Publication sur le site www.mairie.tacoignieres.fr PV 29-06-2026 4

Monsieur le Maire propose de fixer les modalités de rémunération suivantes :

- Chaque agent recenseur percevra :

• 1,12 € brut par feuille de logement remplie

• 1,84 € brut par bulletin individuel rempli

• 30,00 € brut pour chaque séance de formation

• 30,00 € par tournée de reconnaissance

- L’agent coordonnateur bénéficiera d’une augmentation ponctuelle de son régime indemnitaire d’un montant forfaitaire fixé à 560,00€ par arrêté auxquels s’ajoutera la rémunération des séances de formation.

S’il était nécessaire, les agents recenseurs bénéficieront d’une décharge partielle de leurs fonctions et garderont leurs rémunérations habituelles.

Les rémunérations dues au titre des opérations de recensement se feront sous la forme d’une augmentation ponctuelle du régime indemnitaire. Elles seront versées par moitié le premier mois de recensement et ajustées le mois suivant.

Il est proposé de créer un emploi de coordonnateur et deux emplois d’agents recenseur pour effectuer les opérations du recensement 2027 de la population communale.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

• De créer un poste de coordonnateur afin de contrôler les opérations du recensement 2027.

• De créer 2 postes d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2027.

• De fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

- 1,12 € brut par feuille de logement remplie

- 1,84 € brut par bulletin individuel rempli

- 30,00 € bruts pour chaque séance de formation

- 30,00 € par tournée de reconnaissance

• De fixer l'indemnité forfaitaire de l'agent coordonnateur à 560,00€.

Délibération 2026-VI-33 : ADHESION AU DISPOSITIF DEPARTEMENTAL DE TELEASSISTANCE

Monsieur le Maire rappelle le dispositif départemental de téléassistance existant, mis en place par l’Agence AutonomY pour le compte du Département des Yvelines dans le cadre de sa politique de maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

La convention étant arrivée à échéance, l’Agence AutonomY a informé la commune du renouvellement du marché de téléassistance pour la période 2026-2029. La société VITARIS a remporté l’appel d’offres et son contrat a été renouvelé au 1er juillet 2026.

Il est proposé d’adhérer au dispositif départemental de téléassistance pour la période 2026-2029 et d’autoriser le maire à signer la convention entre la commune, l’Agence AutonomY et la société attributaire du nouveau marché passé par l’Agence AutonomY pour la gestion du dispositif départemental de téléassistance.Publication sur le site www.mairie.tacoignieres.fr PV 29-06-2026 5

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

• D’'adhérer au dispositif départemental de téléassistance pour la période 2026-2029. • D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune, l’Agence AutonomY et la société attributaire du nouveau marché.

• De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération 2026-VI-34 : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

À la suite du renouvellement général du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un correspondant défense pour la commune de Tacoignières.

La fonction de correspondant défense, créée en 2001 par le ministère délégué aux Anciens combattants, a vocation à développer le lien armée-nation et à associer pleinement les citoyens aux questions de défense grâce à des actions de proximité.

Le correspondant défense est à ce titre l'interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région, mais également des citoyens de la commune sur les questions de défense (actualité de la défense, parcours aux emplois civils et militaires de la défense, devoir de mémoire ...).

Le correspondant défense est chargé, sous l'autorité du maire :

• D'informer le conseil municipal et les administrés sur les questions de défense (politique de défense, organisation des forces armées, réserves, volontariat, recrutement) ; • De contribuer à la sensibilisation des citoyens au parcours de citoyenneté et à la Journée défense et citoyenneté ;

• De participer aux actions de mémoire et de valorisation du patrimoine liés aux anciens combattants et aux conflits ;

• D'assurer l'interface avec le délégué militaire départemental (DMD) et, le cas échéant, avec le référent « correspondant défense » de l'Union-IHEDN ;

• De relayer les informations et documents transmis par le ministère des Armées et la préfecture concernant la défense et le lien Armée-Nation.

Les fonctions de correspondant défense sont exercées pour la durée du mandat municipal en cours, sauf décision contraire du maire.

Monsieur le Maire propose de procéder à cette désignation par un vote à main levée en application de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Alain PIERRE.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

• De désigner Monsieur Alain PIERRE en qualité de correspondant Défense.

Délibération 2026-VI-35 : MISSION D’ACCOMPAGNEMENT À LA MISE EN PLACE DU RGPD REALISEE PAR LE CIG

L’intervention du CIG portera sur la mise à disposition d’un expert. De manière générale, le CIG interviendra dans les cas suivants :

- Mise à disposition d’un délégué à la protection des données et déclaration par la collectivité auprès de l’organisme de contrôle (CNIL),Publication sur le site www.mairie.tacoignieres.fr PV 29-06-2026 6

- Élaboration de l’ensemble documentaire décrivant la conformité des traitements des données personnelles de la collectivité :

- Rencontre de l’ensemble des services pour auditer leurs pratiques documentaires sur les traitements des données personnelles,

- Rédaction du registre des traitements,

- Rédaction des comptes rendus, rapports.

- Préconisation pour sécuriser les pratiques :

- Audit de sécurité des traitements des données personnelles,

- Analyse d’impact,

- Rédaction de politique de protection des données personnelles,

- Sensibilisation des services.

Le CIG pourra par ailleurs assister la collectivité dans le cadre d’activités annexes qui apparaissent comme des prolongements des missions précitées.

La convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2026.

Le coût total des interventions sur une durée de 3 ans est de 3.312,00 € sur la base horaire de 69 €.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord ainsi que la convention portant la mission d’accompagnement à la mise en place du RGPD pour 3 ans à compter du 1er juillet 2026.

Délibération 2026-VI-36 : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DES YVELINES AU TITRE DU PROGRAMME D'AMENDES DE POLICE 2026 POUR L'INSTALLATION DE DEUX RADARS PEDAGOGIQUES ET LA MISE EN SECURITE DU TROTTOIR IMPAIR DE LA RUE DE LA GARE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil les aménagements de mise en sécurité des entrées de ville conduit en 2025 qui ont permis la réduction sensible de la vitesse grâce à l’installation de chicanes.

Dans la continuité, Monsieur le Maire présente le projet de cette année qui comprend deux volets :

1°) l'implantation de deux radars pédagogiques solaires sur la commune afin de sécuriser les abords de l'école.

Le premier serait situé à la hauteur du 21 rue des Bas fonceaux (avant l’abri bus) et le second à la hauteur du 42 Grande Rue (au niveau du poteau « École »).

2°) La mise en sécurité du trottoir côté impair de la rue de la Gare permettant d'empêcher le stationnement des véhicules pour assurer la continuité piétonne jusqu'à la gare.

En effet, il est apparu nécessaire de mettre en sécurité ce trottoir car les usagers des transports ferroviaires s’y stationnent tous les jours ce qui contraint les piétons à marcher sur la route.

Cette zone étant très fréquentée, il convient de mettre en sécurité rapidement cette rue. Pour cela, le projet consiste à poser des barrières, des bandes podotactiles et matérialiser un passage piéton.Publication sur le site www.mairie.tacoignieres.fr PV 29-06-2026 7

Les devis établis s’élèvent à la somme HT de :

• Radars pédagogiques 4.069,62 € • Pose des radars pédagogiques 2.000,00 € • Mise en sécurité du trottoir impair rue de la Gare 7.997,60 € __________

14.067,22 €

Le Conseil départemental des Yvelines subventionne ce type de projet à hauteur de 80% dans le cadre de son programme annuel de répartition du produit des amendes de police.

Le solde d’un montant de 2.813,45 € HT, soit 3.376,14 € TTC sera à la charge de la commune de Tacoignières.

Après versement du FCTVA, le reste à charge final de cette opération d’équipement de sécurité routière s’élèvera à 2.822,32 € TTC.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter du Département des Yvelines une subvention au titre de la répartition annuelle du produit des amendes de police dans le cadre de son projet d'implantation de deux radars pédagogiques solaires sur la commune afin de sécuriser les abords de l'école et de mise en sécurité du trottoir côté impair de la rue de la Gare.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

• D'approuver le projet de mise en sécurité 2026 de la commune

• De solliciter du Conseil départemental des Yvelines, pour l’année 2026, une subvention pour les travaux indiqués ci-dessous :

Description des travaux :

- Implantation de deux radars pédagogiques solaires (rue des Bas Fonceaux et Grande Rue) - Mise en sécurité du trottoir côté impair de la rue de la Gare par la pose de barrières empêchant le stationnement des véhicules pour assurer la continuité piétonne jusqu'à la gare

Coût H.T. des travaux :

Radars pédagogiques 4.069,62 €

Pose des radars pédagogiques 2.000,00 €

Mise en sécurité du trottoir impair rue de la Gare 7.997,60 €

__________

14.067,22 €

• D'adopter le plan de financement suivant :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics :

Département Amende de police 11.253,77 € 80%

Auto-financement :

Fonds propres 2.813,45 €

Total HT 14.067,22 €

• De s'engager à utiliser cette subvention sous son entière responsabilité pour réaliser les travaux susvisés figurant dans le dossier technique annexé à la présente délibération et conformes à l’objet du programme.Publication sur le site www.mairie.tacoignieres.fr PV 29-06-2026 8

• De s'engager à financer la part des travaux restant à sa charge, inscrire au budget la participation de la commune, à préfinancer l'opération, à prendre en charge le complément de financement nécessaire dans l'hypothèse où le montant attribué par le financeur se révèlerait inférieur au montant sollicité.

• D'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental des Yvelines, pour l’année 2026 au titre du programme de répartition du produit des amendes de police à hauteur de 11.253,77 € soit 80%.

• De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération 2026-VI-37 : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE A LA FORMATION BAFA

Pour rappel, un dispositif d’aide à la formation BAFA a été instauré par délibération n°2024-VI-25 en date du 14 juin 2024, actualisé par délibération n°2024-XI-35 en date du 08 novembre 2024.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Tacoignières souhaite accompagner les jeunes dans la préparation de cette formation.

Chaque jeune demeure libre de choisir l’organisme de formation qui lui convient le mieux, notamment en fonction des dates et périodes de formation.

Cet accompagnement se décline par la mise en place d’un dispositif d’aide à la formation B.A.F.A. Il s’agit d’apporter une aide financière aux jeunes motivés par la formation B.A.F.A. pour qui le coût important est un facteur limitant.

Conditions de recevabilité :

- Avoir entre 16 et 25 ans inclus,

- Résider sur la commune de Tacoignières depuis plus de trois ans.

Constitution du dossier :

Le projet doit être présenté avant le début de la formation dans un dossier complet déposé à la mairie comprenant notamment :

- une lettre motivée formulée par le jeune,

- Une lettre d’engagement stipulant l’intention de s’inscrire à toutes les sessions obligatoires (théorique, approfondissement ou perfectionnement)

- un budget équilibré présentant les dépenses et les recettes liées à la formation et notamment les différentes aides sollicitées, envisagées ou déjà accordées (conseil départemental ou régional, CAF etc.)

- un relevé d'identité bancaire ou postal du jeune ou de ses parents,

- une copie du livret de famille si le jeune est mineur ou ne dispose pas d’un compte bancaire personnel

Critères d’attribution en cas de dépôt de dossiers plus importants que l’enveloppe octroyée : - Motivations présentées par le jeune

- Ancienneté sur la commune

L'aide financière accordée pour la session théorique est d’un montant de 200,00 €. Elle sera versée après que le jeune ait remis en mairie son attestation de formation validant la session.

L’aide financière de la mairie sera pourra être à nouveau sollicitée après réussite des sessions pratique et d'approfondissement. D’un montant maximum de 300 €, elle est versée sur présentation de l’attestation de formation validant cette partie de formation.Publication sur le site www.mairie.tacoignieres.fr PV 29-06-2026 9

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été saisi d’une demande d’aide financière par Julia COUDOR qui souhaiterait devenir animateur auprès de jeunes sur des colonies. Elle est inscrite auprès de l'organisme UFSV (association nationale de jeunesse et d'éducation populaire à but non lucratif) pour passer son BAFA.

Le montant de la formation initiale s’élève à 425,00 €.

Elle a fourni une attestation de présence à la session théorique qui s’est déroulée du 18 au 25 avril 2026 à Versailles, sa session pratique aura lieu en juillet 2026 au centre de loisirs de Richebourg et son stage d’approfondissement en octobre prochain.

Il est précisé que ce point a été débattu en commission Finances réunie le 22 juin dernier.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

• D'attribuer une aide financière complémentaire à Julia COUDOR d’un montant de 200,00€ au titre la réalisation de la session théorique dans le cadre du dispositif d'aide à la formation BAFA.

• Dit que la dépense est prévue à l'article 65133 du budget primitif 2026

Délibération 2026-VI-38 : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Le mécanisme des attributions de compensation (AC) a été créé par la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République.

Il a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lorsqu'un établissement public de coopération intercommunal opte pour le régime de la fiscalité professionnelle unique (anciennement taxe professionnelle unique) et lors de chaque transfert de compétences entre l'EPCI et ses communes membres.

Ce mécanisme est prévu au IV et au V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts.

Il revient à l'organe délibérant de l'EPCI de prendre la délibération portant création de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) lors de la première année d'application du régime de la fiscalité professionnelle unique.

Chaque commune membre de l'EPCI doit disposer d'au moins un représentant au sein de la CLECT, issu de son conseil municipal, afin qu'aucune commune membre ne soit écartée du processus d'évaluation des charges transférées.

C'est la raison pour laquelle une commission locale d'évaluation des charges transférées a été créée par la Communauté de Communes du Pays Houdanais (CCPH) par délibération n°58/2026 en date du 30 avril 2026. Elle fixe le nombre de représentant par commune à un.

La CLECT est créée sans limitation de durée et est amenée à évoluer en cas de modification de périmètre de l'EPCI. Elle a vocation à se réunir lors de chaque nouveau transfert de charges entre les communes et l'EPCI.

Les membres de la CLECT doivent nécessairement être des conseillers municipaux, désignés par leur conseil municipal.

Suite au renouvèlement de l'organe délibérant de la commune en 2026, il appartient au conseil municipal de désigner parmi ses conseillers un membre pour siéger au sein de la CLECT de la Communauté de Communes du Pays Houdanais.Publication sur le site www.mairie.tacoignieres.fr PV 29-06-2026 10

Le maire propose de désigner Monsieur Christophe LECUIR représentant de la commune de Tacoignières au sein de la CLECT de la CCPH.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

• De désigner Monsieur Christophe LECUIR représentant de la commune de Tacoignières au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes du Pays Houdanais.

Délibération 2026-VI-39 : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE C0071 SISE LE BOIS DU THEIL

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante la décision prise en séance du 07 décembre 2023 d’exercer le droit de préemption de la commune au titre des espaces naturels et au nom de la commune sur le bien sis Le Bois du Theil cadastré section C n°0071 d’une superficie de 3 ha 38 a 05ca tel que décrit dans la déclaration d’intention d’aliéner, en vue de préserver l’espace boisé, de protéger la biodiversité, de sensibiliser les habitants à la faune et la flore locales, de lutter contre le réchauffement climatique.

La délibération n°2024-VI-24 du 14 juin 2024 portant sur l'acquisition de la parcelle C0071 mentionnait un prix d’acquisition demandé par les vendeurs de 29.644,80 € auquel s’ajoute une commission d’agence de 4.466,72 euros (33.111,52 €), hors frais de notaire.

Toutefois, le montant des frais d'agence était erroné. Il convient de délibérer à nouveau pour indiquer la somme de 4.446,72 euros au titre des frais de commission d'agence, portant ainsi le coût total de l'acquisition à 33.091,52 €.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique d’acquisition auprès du notaire ainsi que toutes autres pièces afférentes au dossier.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

• D'acquérir la parcelle C0071 de la commune de Tacoignières s’élève à 29.644,80 € auquel s’ajoute une commission d’agence de 4.446,72 euros (33.091,52 €), hors frais de notaire.

• D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'acquisition de la parcelle C0071.

Délibération 2026-VI-40 : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET EN RAISON D'UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE AFIN DE PROCEDER AU RECOLEMENT DES ARCHIVES

Le récolement des archives constitue une étape incontournable lors d'un changement d'exécutif local. Cette opération consiste à vérifier, inventorier et formaliser l'état des archives de la collectivité afin d'assurer la continuité administrative et la sécurité juridique des dossiers.

Il permet de garantir la transparence et la traçabilité, de faciliter la prise de fonction des nouveaux élus, de respecter les obligations réglementaires et enfin de préserver la mémoire de la collectivité.

Il s'agit d'un acte de bonne gouvernance, garant de la continuité du service public et de la confiance des citoyens envers ses institutions.Publication sur le site www.mairie.tacoignieres.fr PV 29-06-2026 11

Selon le Code général des collectivités territoriales, la commune ou l'EPCI est propriétaire et responsable de la bonne tenue de ses archives.

Dans ce cadre, l'arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives municipales, stipule l'obligation faite aux communes de procéder au récolement de leurs archives à chaque élection ou changement de Maire en cours de mandat.

Conformément au code du patrimoine (art. L. 212-6), les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et veillent à leur gestion, à leur conservation et à leur mise en valeur dans l'intérêt public et sous le contrôle scientifique et technique de l'administration des archives.

La rédaction d'un récolement des archives papiers et électroniques de la commune, annexé à un procès- verbal de décharge et de prise en charge de ces archives est obligatoire (arrêté interministériel du 31 décembre 1926 modifié, art. 4 et 63).

Ces documents servent à formaliser la passation de responsabilité du maire sortant au nouveau maire. Ils permettent de certifier de façon contradictoire l'existence des archives à un moment donné, le maire étant responsable pénalement de tout détournement, soustraction ou de toute destruction non réglementaire des archives de sa commune (art. L 214-3 du code du patrimoine ; art. L 432-15 à L 432- 17 du code pénal).

Ce récolement prend la forme d'un relevé topographique des archives et d'un procès-verbal. Le relevé répertorie, selon un ordre topographique (lieu), les documents conservés en mairie. Le procès-verbal engage la responsabilité du Maire sur les archives communales.

Établi en trois exemplaires, le récolement est signé, d'abord par le Maire sortant, puis par le Maire élu à l'issue de la première séance du conseil municipal. Cette obligation vaut également si le Maire sortant est réélu, il signe alors le récolement en qualité de Maire sortant puis, de Maire élu.

Un exemplaire du récolement signé est ensuite adressé aux archives départementales dans le cadre du contrôle scientifique et technique exercé sur les archives communales.

La rédaction du récolement des archives répond à plusieurs objectifs :

• Pour le Maire et l'équipe municipale : Il dresse un état sommaire des archives conservées en mairie et sécurise le maire élu quant à la bonne gestion des archives municipales dans le cadre de ses responsabilités pénales.

• Pour le correspondant archives : Il est un outil d'information essentiel sur la situation des archives tant sur le plan matériel (conditions de conservation, état matériel des documents, volume conservé qu'intellectuel (gestion des fonds, lacunes).

• Pour les Archives départementales : Il apporte des informations sur la bonne tenue des archives par les communes et lui permet d'exercer ainsi ses missions de contrôle scientifique et technique.

La charge de travail pour réaliser cette opération est estimée à moins de 30 heures.

Il est courant que les collectivités conventionnent avec le CIG ou maintenant La Banque Postale pour réaliser cette opération. Les devis s'élèvent à plus de 2.000€ pour effectuer cette prestation.

Monsieur le maire propose de créer un poste d'adjoint administratif à raison de 27 heures hebdomadaires du 20 juillet au 24 juillet 2026 pour assurer la mission de récolement des archives municipales au coût horaire du SMIC.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

• De créer un poste d'agent administratif à temps non complet en raison d'un accroissement

temporaire d'activité afin de réaliser le récolement des archives municipales.Publication sur le site www.mairie.tacoignieres.fr PV 29-06-2026 12

• De fixer la période de l'emploi du 20 juillet au 24 juillet 2026, à raison de 27 heures hebdomadaires.

• Dit que l'emploi sera rémunéré au coût horaire du SMIC et que la dépense sera imputée à l'article 64113 du budget primitif 2026.

• D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de travail et tout autre document relatif à cet emploi.

Délibération 2026-VI-41 : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET EN RAISON D'UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE AFIN DE PROCEDER AU DEBARRAS DES ENCOMBRANTS DE L’ECOLE

Afin de préparer les locaux pour la prochaine rentrée scolaire 2026-2027 et au regard du nombre d'inscrits en petite section, l'équipe enseignante a trié le mobilier et matériel stockés depuis plusieurs décennies.

Les locaux ont été débarrassés de plusieurs m3 de mobiliers et matériels obsolètes ce qui permet de redistribuer les pièces et réaffecter les lieux notamment pour le déménagement du dortoir.

Ces encombrants doivent être déposés en déchetterie première quinzaine de juillet ce qui permettra la programmation de la prestation de l'entreprise de nettoyage des locaux et l'installation des lits.

La charge de travail pour réaliser cette opération est estimée à 30 heures.

Monsieur le maire propose de créer un poste d'adjoint technique à raison de 30 heures hebdomadaires au coût horaire du SMIC du 06 au 10 juillet 2026 pour assurer la mission de débarras des encombrants de l'école.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

• De créer un poste d'adjoint technique à temps non complet en raison d'un accroissement temporaire d'activité afin de procéder au débarras des encombrants de l'école

• De fixer de l'emploi du 06 juillet au 10 juillet 2026, à raison de 30 heures hebdomadaires • Dit que l'emploi sera rémunéré au coût horaire du SMIC et que la dépense sera imputée à l'article 64113 du budget primitif 2026

• D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de travail et tout autre document relatif à cet emploi.

INTERCOMMUNALITE

- CCPH :

Lors de la séance du conseil communautaire du 28 mai dernier, les différentes commissions ont été mises en place. Un soutien financier à l’hôpital de Houdan a été débattu. Le compte financier unique 2025 a été approuvé à la séance du 25 juin 2026 ainsi que le lancement d’appels d’offres pour la livraison de repas à domicile et le fauchage des accotements, des voies vertes et des pistes cyclables.

- SIA ORGERUS

Des travaux de chemisage de canalisations d’eaux usées par la pose de membrane sont en cours rue du Lavoir et parking du foyer rural pour une durée de 15 jours. Les riverains sont informés par le prestataire.Publication sur le site www.mairie.tacoignieres.fr PV 29-06-2026 13

- SIE ELY

Le conseil syndical s’est réuni le 09 juin 2026. Une convention sera signée entre le Département des Yvelines et le SIE-ELY le 07 juillet prochain pour la transmission des IRVE au SIE-ELY.

La commune de Tacoignières a sollicité l’implantation d’une borne double de recharge (possibilité de charge 22kw ou bien 2 fois 11kw). Elle sera installée sur le parking du foyer rural courant 3ème semestre 2026.

La commune aura à sa charge l’installation de la signalétique.

- SMTS

Le conseil syndical s’est réuni le 20 mai dernier. Il a été procédé à l’élection du président.

- SILY

Lors de la séance du 22 juin dernier, le marché d’entretien des espaces verts a été attribué. A ce jour, un seul couloir de la piste d’athlétisme est utilisable. La chaudière du gymnase n’a toujours pas été changée et le poste de gardien est vacant.

QUESTIONS DIVERSES

• Avancement des travaux de l’église

La validation des critères de sélection des offres est actée.

Il est constaté un mois de retard par rapport au calendrier initial. L’installation de chantier est dorénavant prévue en octobre pour un démarrage des travaux en novembre.

La réouverture de l’église est prévue en juin 2027.

Le mobilier religieux (retable et autel) seront protégés par un sarcophage en bois.

Le dossier de consultation des entreprises doit être réalisé en juillet.

Un rendez-vous avec La Fondation du Patrimoine est programmé le 07 juillet prochain pour étudier le lancement d’un mécénat.

• Avancement de l’aménagement du pôle gare

Lors de la réunion du 5 juin dernier, réunissant les représentants des différents services d’IngénierY et du Département des Yvelines en mairie, il a été évoqué l’acquisition des parcelles nécessaires à cette opération d’aménagement. Il a été également mentionné son caractère d’intérêt communautaire.

• Installation de mâts d’éclairage public parking de la mairie

Deux mâts d’éclairage public ont été installés sur le parking de la mairie face à la poste. Pour une meilleure efficience, les arbres ont été élagués.

• Clôture de l’aire de jeux place de la mairie

L’aire de jeux de la place de la mairie a été clôturée côté rue afin de sécuriser cet espace et d’empêcher l’accès à la route aux plus petits.

• Fin d’année scolaire

Une calculette a été remise à chacun des 14 élèves de CM2 intégrant le collège en septembre.Publication sur le site www.mairie.tacoignieres.fr PV 29-06-2026 14

• Effectifs scolaires rentrée 2026-2027

L’école accueillera 144 élèves (54 maternelles, 90 primaires) en septembre prochain répartis comme suit :

Classe de Mme BONNEFOY : 8 GS – 15 CP

Classe de Mme MORA : 6 PS – 17 GS

Classe de Mme PICOSSON : 13 PS – 10 MS

Classe de Mme MILLOUX : 22 CE1

Classe de Mme GABRIEL : 22 CE2 – 5 CM1

Classe de Mme BELLUZ : 13 MC1 – 13 CM2

• Fête Nationale

La soirée garde son organisation traditionnelle à savoir, un repas offert par la commune au administrés, préparé et servi par les élus ; la retraite aux flambeaux et son feu d’artifice.

Toutefois, la formule du repas est revisitée.

➢ Un apéritif

➢ Un repas chaud avec 3 choix (porc, volaille et végétarien) avec pommes de terre façon « TACO »

➢ Fromage/pain

➢ Barres glacées ou glace à l’eau

Le feu d’artifice sera suivi par une soirée dansante dans le foyer rural jusqu’à 02h00 et une buvette sera proposée aux administrés.

• Fête du cinéma

La commune accueillera une séance de cinéma en plein air le jeudi 13 août prochain à partir de 20h00 sur le terrain végétalisé. Le film projeté sera Mufasa, le Roi Lion.

La commune offrira aux enfants des pop-corn et des boissons.

• Retour sur la commission Communication, du 26 mai 2026

Un diagnostic des moyens de communication actuels a été réalisé. Il a été étudié les canaux de communication et opportunités pour le village.

La commission a proposé de travailler sur le site internet de la mairie, de créer un compte Facebook, de se renseigner sur les différents types d’applications mobiles (Panneau Pocket, Illiwap, Intramuros).

Il est envisagé de mettre en place un format numérique de la newsletter. Une version papier sera toujours transmise aux personnes en faisant la demande.

Séance levée à 23h50

En mairie, le 06 juillet 2026

Le Maire Le secrétaire de séance Thierry LEVACHER Christine CORDIEZ