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Déliberation - délibération.19.2025.montbard
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - délibération.19.2025.montbard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 7 mars par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 13 mars 2025 en salle du Conseil à l’Hôtel-de-Ville.
Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI
Excusés ayant donné pouvoir : Sandra VAUTRAIN à Marc GALZENATI, Jordan LE CARO à Danielle MATHIOT, Thierry MOUGEOT à Martial VINCENT, Jean-Pierre RIFLER à Aurélio RIBEIRO, Céline AUBLIN à Maryse NADALIN, Patricia PARISSE à Laurence PORTE, Bruno DIANO (ayant quitté la séance à 20h32) à Sylvie GOYARD
Absentes : Aurore LAPLANCHE, Magalie RAEVENS, Maryline DECOURSIERE
2025.19 – Création d’un emploi non-permanent pour le Multi-accueil « Les P’tits Mousses » Rapporteur : Aurélio RIBEIRO
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L.332-13 (remplacement temporaire d’un agent indisponible)
Considérant :
- la nécessité de remplacer l’agent placée alternativement en position de congé parental et de maternité, - que le recrutement d’un éducateur de jeunes enfants est infructueux, - qu’il convient d’envisager un recrutement sur le grade d’A.T.S.E.M. Principal de 2ème classe de catégorie C, afin de pouvoir garantir la continuité du service,
Précisant :
- qu’en cas de recours à un agent contractuel, la rémunération est fixée comme suit : indices correspondants au minimum au 1er échelon du grade d’A.T.S.E.M. Principal de 2ème classe sans pouvoir dépasser le 6ème échelon de ce grade,
que l’indice de rémunération pourra être revu en cours de contrat par voie d’avenant dans les limites fixées précédemment,
que les heures supplémentaires rémunérées sont possibles à la demande de la Collectivité, que l’agent recruté sera éligible à l’attribution du régime indemnitaire et, au supplément familial de traitement le cas échéant.
- que la Collectivité établira des contrats par périodes au cours de l’année en fonction des besoins et, dans la limite d’un an au total.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- crée – dans les conditions fixées ci-dessus - du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 inclus - un emploi non permanent d’Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles à temps complet
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 13 MARS 2025
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
Tél. 03.80.92.01.34