Déliberation - deliberation.66.2023.montbard

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Déliberation - deliberation.66.2023.montbard Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Déliberation - deliberation.66.2023.montbard)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,

Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 23 juin 2023, par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 29 juin 2023 à l’Espace Paul Eluard.

Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Marc GALZENATI, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI.

Excusés ayant donné pouvoir : Valérie MONTAGNE à Laurence PORTE, Sandra VAUTRAIN à Maryse NADALIN, Thierry MOUGEOT à Dominique ALAINÉ, Aurore LAPLANCHE à Joël GRAPIN, Gérard ROBERT à Aurélio RIBEIRO, Magalie RAEVENS à Abdaka SIRAT, Bruno DIANO à Sylvie GOYARD.

Absents : Jordan LE CARO, Céline AUBLIN, Daniel DESCHAMPS, Maryline DECOURSIERE-PERROT

2023.66 – Création d’emplois permanents d’Adjoint d’Animation à temps non-complet pour le Service Enfance Jeunesse

Rapporteur : Aurélio RIBEIRO

Vu :

- le code général de la fonction publique,

- la loi n°2015-991 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), - la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, - le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique;

- le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale;

- le décret n° 2006-1693 du 22/12/2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation

Considérant les besoins identifiés pour assurer les temps de cantine

Dit :

- que ces emplois relèvent de la catégorie C et du cadre d’emploi des Adjoints d’Animation Territoriaux, - que les agents recrutés devront être titulaires d’un C.A.P. Petite enfance et/ou BAFA et/ou diplôme équivalent ou justifier d’une expérience dans un poste similaire,

- que ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels dans les conditions fixées à l’article L.332- 8-5° du code général de la fonction publique,

- que la rémunération sera alors fixée comme suit : indices correspondants au 1er échelon de la grille indiciaire du grade d’Adjoint d’Animation Territorial,

Précisant que :

- les heures complémentaires rémunérées sont possibles à la demande de la Collectivité, - les agents recrutés seront éligibles à l’attribution du régime indemnitaire, au supplément familial de traitement le cas échéant.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- crée - à compter du 1er septembre 2023 - 3 emplois permanents d’Adjoint d’Animation Territorial à temps non- complet de 8 heures hebdomadaires.

VILLE DE MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

Tél. 03.80.92.01.34

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 29 JUIN 2023